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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1701099340 RH Avenant VTA de 2023 078
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1701099340 RH Avenant VTA de 2023 078)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Exploration spatiale,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du jeudi 02 novembre 2023
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 38
Présents non votants :
6
Représentés : 5
Votants : 43
Date de la convocation : 26 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le deux novembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Mathilde DECHEPPE, Hervé FABRE, Hervé GAND, Marie-Cécile GEORGE, Patrick GROSS, Jean-Marie HURAUT, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Françoise KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Raymond LECLERC, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Nathalie PHILIPPOT, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Yannick SANGNIER, Christine POLMARD
Représentés : Jean-Louis ADRIAN représenté par Martine AUBRY, Cédric GARAT représenté par Josiane BIGUINET, Clarisse JACQUET représentée par Michel MOREAU, Marie-Pierre VERDUN représentée par Sophie CHARRIOT, Brigitte WEISSE représentée par Philippe BRISSE
Excusés : Alain CHAUDRON, Sabrina DEJEAN, Frédéric ERNST, Vincent LOMBART, Pierre-Louis MOLITOR, Christian WEISS
Absents : Patrice ADAM, Sarah BAJOLOT, Jean-Pol BUVIGNIER, Cyril CHARLES, Didier CHASSEIGNE, Patrice DEFOULOY, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, David GABRIEL, Serge GAUGUIER, Raphael HUMBERT, Jean-Marc ILIC, Marie-Françoise KLEIN, Christophe LANG, Nicolas MAURER, Karine PATRIS, Patrick PERARD, Yannick PEZET, Céline PHILIPPOT, Yves PILLEMENT, Julien PINET, Dominique SCHERMANN, Régis SOLTISIAK, Angélique THILL, Francis WITZ
Secrétaire de séance : Dania KLEIN
DE_2023_078 - Objet : Autorisation de signer l’avenant au formulaire de demande d’aide au recrutement d’un volontaire territorial en administration (VTA) Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-24
Vu le décret 88-145 modifié,
Vu la délibération DE_2022_, du 13 septembre 2022,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Vu le formulaire de demande d’aide au recrutement,
La Présidente rappelle à l’assemblée :
Par délibération du 13 septembre 2022, le conseil communautaire a approuvé la création d’un poste de chargée de mission Projet de territoire et PLUi à temps complet à compter du 3 octobre 2022 relevant de la catégorie hiérarchique A, afin de mener à bien le projet identifié suivant : élaboration du PLU intercommunal et les procédures d’évolution des documents d’urbanisme communaux / mise en œuvre et animation avec les élus, la direction, les partenaires et les techniciens du projet de territoire de la Communauté de Communes.
Cet emploi a été créé pour une durée de 18 mois soit du 3 octobre 2022 au 2 avril 2024 inclus.
Une aide forfaitaire de 15 000 € a ainsi été accordée et versée à la CCAA fin 2022.
A la suite du départ du candidat initialement recruté en octobre 2022, Hélène DAUSSEUR a pris ses fonctions le 4 septembre 2023.
Parallèlement, le dispositif VTA a été reconduit par l’Etat en 2023 et prévoit une aide complémentaire de 5 000 €.
Il convient de signer un avenant au formulaire de demande d’aide signé le 30 septembre 2022 et de solliciter cette aide complémentaire de 5 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise la Présidente à solliciter auprès de l’Etat une aide complémentaire de 5000 €,
- Autorise la Présidente à signer l’avenant au formulaire de demande d’aide signé le 30
septembre 2022 et tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 08 novembre 2023
et publié ou notifié
le 08 novembre 2023