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Déliberation - DELIB 2019.D.29 DepotmarqueINPI LESMARMANDISES
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2019.D.29 DepotmarqueINPI LESMARMANDISES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Propriété intellectuelle et industrielle,
ne N° 2019 D 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 17 juin 2019 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 11 juin 2019 s'est réuni le lundi 17 juin 2019 à 19 heures O0, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, CALZAVARA Martine, GENEAU DE
LAMARLIERE Sylvie, GALDIN Nicole, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, BALLEREAU Marie- Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, CORREGES Jacqueline, HOSPITAL Michel, MARCHAND Jean-Pierre, MAURIN Patrick, DALLA SANTA Jean-Christophe, CAMPS Brigitte, BROUILLON Hervé, SPECOGNA Marilyn, AILI Jocelyne, HOCQUELET Joël, FIGUËS Fatima, MAHIEU Anne, BORDERIE Sophie, CERUTI Michel, GAY Laurent, BRETAGNE Karine, MANIER Bernard Conseillers Municipaux
Absents où excusés : VALAY Laurence, CARBONNET Serge, COUZINEAU Patrick, CILLIERES
Charles,
Pouvoirs : de VALAY Laurence à LABARDIN Philippe, de CARBONNET Serge à BENQUET Daniel, de COUZINEAU Patrick à DUBOURG Jean-Luc, de CILLIÈRES Charles à FIGUES Fatima
D.29
Dépôt de la marque « LES MARMANDISES » à l'INPI
Dans le cadre du projet « OSEZ Marmande » la municipalité a souhaité ouvrir Un espace
appelé «Les Marmandises » dans le but de vendre des objets promotionnels de la
Commune de Marmande.
Afin de protéger juridiquement le nom de cet espace, il est possible de déposer
officiellement la marque « LES MARMANDISES » et ses déclinaisons à l'Institut National de la
propriété Industrielle {I.N.P.1).
Le nom et sa charte graphique seront ainsi protégés pendant 10 ans, renouvelable
expressément, pour les classes de produites et service que la Ville aura choisi : classes n°
35, 41 et 45.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré :
Approuve le dépôt de la Marque «LES MARMANDISES » et ses déclinaisons auprès de l'IN.P. I, pour les classes de produits n° 35.41 et 45.
Autorise Monsieur le maire où son représentant à signer tous les documents nécessaires à cette inscription.
Précise que les crédits sont prévus au Budget 2019
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20190618-2019D_29-DE
Reçu le 24/06/2019 Délibération 2019.D.29 du CM.17.06.2019 page 2
Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 00 - Pour : 33
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 18 juin 2019
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
et de sa transmission au contrôle de légalité le LA fur RAS
Le Maire de Marmande
)aniel BENQUET
LA es