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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2023 075 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2023 075 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2023-075
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2023Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / CABINET
76-2023-05-31-00010 - 20230601 CDAD76 Decision approbation
renouvellement convention (3 pages) Page 3
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités
76-2023-06-05-00002 - Arrêté préfectoral édictant les mesures temporaires
nécessaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation pendant la
durée de la manifestation nautique intitulée "L'Armada 2023" du 7 au 18
juin 2023 (14 pages) Page 7
76-2023-06-05-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser la
manifestation nautique intitulée "La Grande Parade" le 18 juin 2023 (8
pages) Page 22
76-2023-06-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’organiser
les rotations du bac du Conseil départemental de la Seine-Maritime
intitulées « Opération Handi-bac » dans le cadre de l’Armada 2023 entre
Dieppedalle Croisset et l’installation ouverte au public (IOP) que
représente le site de l’Armada du 8 au 17 juin 2023 (8 pages) Page 31
2Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2023-05-31-00010
20230601 CDAD76 Decision approbation
renouvellement convention
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-05-31-00010 - 20230601 CDAD76 Decision approbation renouvellement convention 3DECISION D'APPROBATION
du renouvellement de la convention constitutive
du conseil départemental de l’accès au droit de Seine-Maritime
(CDAD de Seine-Maritime)
Le préfet de la région Normandie, préfet du département de Seine-Maritime,
La première présidente de la cour d'appel de Rouen,
Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée relative à l'aide juridique ;
Vu le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 modifié portant application de la loi n° 91-647
du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ;
Vu la loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable
des conflits ;
Vu le décret n° 2000-344 du 19 avril 2000 modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991
et relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'aide juridique et des
conseils départementaux de l'accès au droit ;
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 modifiée de simplification et d'amélioration de la qualité
du droit ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier
2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux
personnels des groupements d'intérêt public ;
Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 modifiée de modernisation de la justice du XXIe
siècle ;
Vu le décret n° 2017-822 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions relatives à l'aide
juridique ;
Vu le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10
juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l’aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention
de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles ;
Vu le décret n° 2017-61 du 23 janvier 2017 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2017 portant suppression du contrôle économique et financier de l'Etat
sur des groupements d'intérêt public ;
Vu le décret n° 2017-822 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions relatives à l'aide
juridique ;
Vu les arrêtés du 22 mars 2018 et du 16 juillet 2018 portant délégation du pouvoir
d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public « conseils
départementaux de l'accès au droit » et « conseils de l'accès au droit » ;
Vu l'ordonnance 2016-728 du 2 juin 2016, prise en application de la loi « Macron » du 6 août
2015 qui vise à créer la profession de commissaire de justice ;
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-05-31-00010 - 20230601 CDAD76 Decision approbation renouvellement convention 4Vu l'ordonnance n° 2019-964 du 18 décembre 2019 modifiée prise en application de la loi n°
2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
Vu le décret n° 2019-1363 du 16 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions en
matière de groupement d'intérêt public.
Vu la convention initiale portant création du conseil départemental de l'accès au droit de Seine-
Maritime (CDAD de Seine-Maritime) en date du 13 mars 2022, convention renouvelée le 12
juin 2008 puis le 25 novembre 2013, dont le premier avenant a été pris le 10 mai 2019 ;
Vu la décision prise le 16 mars 2023 par l'assemblée générale du conseil départemental de
l'accès au droit de Seine-Maritime ;
DECIDENT :
Article 1° :
Le renouvellement de la convention constitutive du conseil départemental de l'accès au droit
de Seine-Maritime est approuvé ce jour.
Le groupement d'intérêt public est renouvelé pour une durée indéterminée à compter de la
date de publication légale de ladite décision d'approbation au recueil des actes administratifs
du département de Seine-Maritime.
Sa comptabilité sera tenue selon les règles de la gestion publique.
Il réunira les membres de droit suivants :
- l'Etat, représenté par le préfet du département de Seine-Maritime, par le président du
tribunal judiciaire de Rouen et par le procureur de la République près ledit tribunal ;
- le Département de Seine-Maritime, représenté par son président ;
- l'association départementale des maires de Seine-Maritime, représentée par son
président ;
- l'Ordre des avocats du barreau de Rouen, représenté par son bâtonnier ;
- la caisse des règlements pécuniaires Seine-Normandie, représentée par sa
présidente ;
- La chambre régionale des commissaires de justice de la cour d'appel de Rouen,
représentée par son président ;
- La chambre interdépartementale des notaires, représentée par sa présidente ;
- Le centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), représenté
par sa présidente.
Il réunira les membres associés suivants :
- la Métropole Rouen Normandie, représentée par son président ;
- la ville de Dieppe, représentée par son maire ;
- la ville du Havre, représentée par son maire ;
- l'Ordre des avocats du barreau de Dieppe, représenté par son bâtonnier ;
- l'Ordre des avocats du barreau du havre, représenté par son bâtonnier.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-05-31-00010 - 20230601 CDAD76 Decision approbation renouvellement convention 5Article 2 :
Le préfet de la région Normandie, préfet du département de Seine-Maritime et la première
présidente de la cour d'appel de Rouen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département de Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 4,4 yxai 20.23
En 1 (un) exemplaire original.
Le préfet de la région Normandie, Pour la première présidente
Préfet du département de la cour d'appel de Rouen,
de Seine-Maritime, La secrétaire générale
F
an-Benoît ALBERTINI Catherine BOISARD
"
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-05-31-00010 - 20230601 CDAD76 Decision approbation renouvellement convention 6Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2023-06-05-00002
Arrêté préfectoral édictant les mesures
temporaires nécessaires pour assurer la sécurité
et la sûreté de la navigation pendant la durée de
la manifestation nautique intitulée "L'Armada
2023" du 7 au 18 juin 2023
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-06-05-00002 - Arrêté préfectoral édictant les mesures temporaires nécessaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation pendant la durée de la manifestation nautique intitulée "L'Armada 2023" du 7 au 7Ex PREFET
DE LA SEINE- Cabinet du Préfet
MARITIME FOIS QU I TeTe Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
Décision CAB
édictant les mesures temporaires nécessaires
pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation
pendant la durée de la manifestation nautique
intitulée « L’ Armada 2023 » du 7 au 18 juin 2023
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur,
“Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales :
VU le code général de la propriété des personnes publiques ; |
VU le code des transports et notamment les articles R 42411 à 71, A4241-2 à 65
et L.3337- relatifs au règlement général de police de la navigation intérieure :
VU le code pénal:
VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France :
VU le décret n° 2004-374.du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, x à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les
départements ;
VU le décret du Président de la République du. 2 avril 2021 nommant
M. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région
Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant
M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-
Maritime :
VU le décret n°20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures
temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation
pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau :
VU le décret n°2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du Port autonome
de Paris et des Grands Ports maritimes du Havre et de Rouen
en Un établissement public unique ;
Tél : 02 32 76 53 17
seine-maritime.-ouv.fr
7 place de la - C516036 - 76036 ROUEN CEDEX 172
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-06-05-00002 - Arrêté préfectoral édictant les mesures temporaires nécessaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation pendant la durée de la manifestation nautique intitulée "L'Armada 2023" du 7 au 8VU
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02 32 765317
7 place de la
l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police
de la navigation intérieure ;
l'arrêté interpréfectoral n° 88/2014 du 27 janvier 2015 portant règlement particulier de police pour la circulation et le stationnement dans les eaux du Port de Rouen :
l'arrêté interpréfectoral du 5 juillet 2019 portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne :
l'arrêté préfectoral n°23-056 du 31 mars 2023 portant délégation de signature
à M. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région
Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
la demande d'autorisation d'organiser la manifestation nautique intitulée
« L'Armada 2023 » du 8 au 18 juin 2023 :
Le récépissé de déclaration de spectacle pyrotechnique délivré par la Sous-
Préfecture du Havre en date du 18 avril 2023, autorisant le tir de feux
d'artifices du 8 au 17 juin 2023 à 23h30;
l'arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique intitulée « La Grande Pagaille » le mercredi 7 juin 2023 ;
l'arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique intitulée « La Parade des Plaisanciers » les 8, 9, 12, 13, 15 et 16 juin
2023 ;
l'arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser les rotations du bac
départemental entre Dieppedalle Croisset et le site de l’Armada, intitulées
« Opération Handi-bac », du 8 au 17 juin 2023 :
l'arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique intitulée « Le Défilé des kayaks » le samedi 10 juin 2023 ;
l'arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique intitulée« La Parade des optimists » le samedi 14 juin 2023 :
l'arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique intitulée « Les Régates des Equipages » les 9, 10 et 11 juin 2023 et
« Les Baptêmes de personnes en situation de handicap » les 12 et 13 juin 2023 :
l'arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une manifestation
nautique intitulée « Les Baptêmes de voile en goélettes » les 12, 13, 15, 16 et 17
juin 2023 ;
l'arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser Une manifestation
nautique intitulée « La Grande Parade » le 18 juin 2023 ;
la convention du 15 novembre 2021 entre le grand port Fluvio-Maritime
de l’Axe Seine et l'Association Armada pour la mise à disposition de terre-
pleins et plans d'eau pour des usages non portuaires sous le régime
de l’occupation temporaire ;
ouv.fr
- CS16036 ROUEN CEDEX 2/12
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-06-05-00002 - Arrêté préfectoral édictant les mesures temporaires nécessaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation pendant la durée de la manifestation nautique intitulée "L'Armada 2023" du 7 au 9VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
Article 1
Mél :
02 32 76 5317
ref-ecreuves-s
l'arrêté n°140/2005 du 13 mai 2005 modifié et notamment les dispositions
de l'article 4 de l'annexe technique n°1, portant règlement local de la station
de pilotage de la Seine ;
la présence à quai de voiliers, de bâtiments notamment militaires participant
à lamanifestation L'Armada 2023, ainsi que d'un nombre Important d'autres
embarcations sur la Seine du 7 au 18 juin 2023 inclus entre l'aval du pont
Jeanne d'Arc et le musoir de la rive droite près du Bassin Saint Gervais ;
la présence sur la Seine de ces mêmes navires de l'aval de Rouen
jusqu'à la limite. transversale de la mer le 18 juin 2023 à l'occasion
de « La Grande Parade » ;
l'importance de réglementer la circulation sur la Seine pendant cette période
afin d'assurer la sécurité des usagers du plan d'eau.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
DÉCIDE
les présentes mesures temporaires
pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation
Manifestation nautique La Grande Pagaille le 7 juin 2023
À l'occasion de la manifestation nautique « La Grande Pagaille » le 7 juin 2023,
entre 16h00 et 20h00 entre le Pont Guillaume Le Conquérant et le hangar 106
rive gauche.
La mise à l'eau d'une trentaine d'embarcations accompagnées de 8 bateaux
de sécurité intervient à 16h00, entre les hangars 106 et 107 rive gauche
au PK 243,450 ; la navigation commence vers 17h00.
La sortie des engins flottants au passage d'eau Jean Ango rive gauche est faite
à partir de 19h00.
La police du plan d'eau est assurée par la vedette de la police portuaire.
Le poste de commandement interservices de la Préfecture de la Seine-
Maritime est activé pendant cette manifestation nautique.
> Les organisateurs et les bateaux de sécurité doivent assurer
la veille radio sur VHF 67 avec « ARMADA CONTROL »
> Les autres usagers doivent conserver. la veille radio sur VHF 73
avec « ROUEN PORT ».
Les Usagers de la voie d'eau doivent réduire leur vitesse et naviguer
avec précaution en serrant la rive droite, en arrivant au niveau de
la manifestation.
seine-maritime.
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX 3/12
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-06-05-00002 - Arrêté préfectoral édictant les mesures temporaires nécessaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation pendant la durée de la manifestation nautique intitulée "L'Armada 2023" du 7 au 10Article 2
:02 32 76 53 17
Mél : ref-ecreuves-s
Circulation des bâtiments du 8 au 18 juin 2023 inclus
2 Chaque jour, de 09h00 à 01h00 le lendemain matin, les bâtiments
et convois fluviaux devant traverser la zone située entre le viaduc
d'Eauplet et le musoir du Bassin Saint-Gervais doivent informer
« ROUEN-PORT » sur le canal VHF 73, puis contacter « ARMADA
CONTROL » sur canal VHF 67 et suivre les instructions qui leur seront
alors données. Ils doivent traverser la zone lentement et prudemment
en veillant le canal VHF 67
A leur sortie de zone vers l'aval, ils doivent repasser sur le canal VHF 73
et reprendre la procédure habituelle avec « ROUEN PORT ».
2-2 Les navires fluvio-maritimes et les convois de plus de 135 m
doivent être escortés lors de la traversée du site,
Les bateaux chargés entièrement de marchandises dangereuses
de classe 3 (liquides inflammables) doivent traverser le site
de préférence entre 01h00 et 09h00.
2-3 Les bâtiments à passagers accrédités doivent avertir « ARMADA
CONTROL» lors de leur appareillage. Ils doivent respecter
les dispositions figurant en annexe et arborer la marque distinctive
de l’'Armada.
Les autres bâtiments autorisés par l'organisateur à naviguer sur site
avec des invités doivent également arborer la marque distinctive de
l’'Armada (ex. : vedette du pilotage, du lamanage, remorqueur SORMAR).
En vertu des dispositions de l'article 4 de l'annexe technique n°1
à l'arrêté n°140/2005 du 13 mai 2005 modifié, portant règlement local
de la station de pilotage de la Seine, les navires et bateaux à passagers
accrédités par l'organisateur peuvent bénéficier, sur le site de l'Armada,
d'une dispense de l'obligation de pilotage sous réserve que
les capitaines et patrons de ces bâtiments aient suivi une information
préalable, délivrée par la capitainerie du port de Rouen et la station
de pilotage de la Seine.
Cette information, assurée par un'officier du port et à l'issue de laquelle
une attestation est délivrée, comprend une présentation du site et
de ses caractéristiques nautiques (marées, courants), des règles
de circulation, des canaux radio VHF en service, des réactions à adopter
en cas d'incident nautique, du programme des manifestations nautiques
connexes.
Les capitaines et patrons de ces bâtiments doivent respecter, en outre,
les dispositions particulières émises par avis à la navigation de
la capitainérie du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine - Direction
territoriale de Rouen.
En cas de méconnaissance de ces avis, les contrevenants s'exposent
aux sanctions prévues notamment à l'article L. 3337-5 du code
des transports.
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX 4ñ2
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-06-05-00002 - Arrêté préfectoral édictant les mesures temporaires nécessaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation pendant la durée de la manifestation nautique intitulée "L'Armada 2023" du 7 au 112-4 Les bâtiments de plaisance non autorisés devant transiter sur
la zone de l'ARMADA doivent en faire la demande à. « ARMADA
CONTROL » qui doit leur préciser les dispositions spécifiques pour
leur navigation dans cette zone :
1 seul passage par créneau horaire, dans un seul sens, entre 07h et
09h ou entre 15h et 18h. Les allers-retours sur un même créneau
ne sont pas autorisés.
En outre et pour des raisons de sécurité et de sûreté, du fait de la
densité des bâtiments prévue sur le site, le dispositif de sécurité fluviale
de la gendarmerie peuvent leur interdire ou différer leur passage.
2-5 . En dehors des heures d'ouverture du site ARMADA, la circulation
en Seine doit se faire selon. les procédures habituelles. Elle est
coordonnée par « ROUEN PORT » sur le canal VHF 73.
Les dispositions particulières suivantes sont prises pour la circulation des
bâtiments autorisés sur le site de l'Armada pendant la manifestation :
*__ Suivre le sens de circulation des bateaux, à savoir :
- la rive droite en descendant,
- la rive gauche en remontant.
+ __ Interdiction d'accoster sur le site, sauf en cas d'urgence ou sur
autorisation expresse d'ARMADA CONTROL pour certains
bateaux accrédités, sur le ponton d'honneur Jean Ango, dans
certains cas particuliers.
*__ Ne pas s'approcher à moins de dix (10) mètres des navires à quai.
. Régler sa vitesse pour naviguer en sécurité dans le trafic sans
créer de remous et sans dépasser les 14 km/h (7 nœuds).
+ Ne pas déranger les bateaux et navires faisant route et respecter
les règlesde barre et de courtoisie.
* Ne pas gêner les Voiliers et autres bâtiments en manœuvre sur le
site.
*__ Signaler sans délaiàARMADA CONTROL toute panne, avarie ou
homme à la mer.
* Se conformer aux instructions d'ARMADA CONTROL.
* le bureau annexe de la capitainerie est disponible sur VHF canal
67.
*__ Navigation autorisée entre 09 h 00 et 01 h 00 le lendemain.
2-6 L'association Coordination Handicap Normandie est autorisée
à naviguer en Seine à bord d'un bac du Conseil départemental
de la Seine-Maritime n° 18, selon le calendrier suivant :
- du jeudi 8 au vendredi 9 juin 2023 - entre 09h45 et 11h15
- entre 13h30 et 15h00
- du samedi 10 au dimanche 11 juin 2023 - entre 09h30 et 11h00
-entre 11h30 et 13h00
- entre 14h00 et 15h30
- entre 16h30 et 18h00
- du lundi 12 au vendredi 16 juin 2023 -entre 09h45 et 11h15
- entre 13h30 et 15h00
: 02 32 76 53 17
gref-ef f
Oouv.fr
7 place de la Mac - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX 5/12
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-06-05-00002 - Arrêté préfectoral édictant les mesures temporaires nécessaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation pendant la durée de la manifestation nautique intitulée "L'Armada 2023" du 7 au 12- le samedi 17 juin 2023 - entre 09h30 et 11h00
- entre 11h30 et 13h00
- entre 14h00 et 15h30
- entre 16h30 et 18h00
Les organisateurs doivent s'assurer de la rotation d’un seul bac sur le site
de l’'Armada.
Le nombre maximum de passagers autorisés sur le bac en service pour
ces randonnées est de 100 personnes à chaque rotation, y compris
l'équipage. Le Conseil départemental s'engage à mettre à disposition
le nombre adéquat de moyens de sauvetage individuels.
Aucun départ du bac de Dieppedalle-Croisset, lieu d'embarquement ou
de débarquement, ne peut s'effectuer sans vérification par l'équipage
du port de gilets de sauvetage par les passagers et équipages
embarqués. Afin de garantir la sécurité du plan d'eau, les conditions
météorologiques et de navigation doivent être vérifiées avant chaque
départ.
Le bac départemental doit serrer la rive gauche à la montée et la rive
droite à la descente.
Tout mouvement doit être annoncé à l'autorité portuaire via la radio VHF canal 73 - indicatif « ROUEN PORT » à l’appareillage et à l'accostage
à Dieppedalle.
Toute entrée et sortie du site Armada doit être annoncée au dispositif
PCI de l'Armada via « ARMADA CONTROL » sur VHF 67 en précisant
le nombre de passagers.
Dispositif de traversées Bacs de Seine - Bac de Canteleu Dieppedalle
<> Le Grand Quevilly
Dans le cadre de l'Armada 2023, des aménagements du dispositif Bacs de Seine sont nécessaires pour le Bac de Canteleu Dieppedalle <>
Le Grand Quevilly, selon le calendrier suivant :
- du jeudi 8 au vendredi 9 juin 2023 :
service interrompu - de 09h15 à 11h45
- de 13h00 à 15h30
- le samedi 10 juin 2023 :
service interrompu de 09h00 à 18h30
- du lundi 12 au vendredi 16 juin 2023 :
service interrompu - de 09h15 à 11h45
- de 13h00 à 15h30
- le samedi 17 juin 2023 : |
service interrompu de 9h00 à 18h30
En dehors de ces horaires, le bac fonctionne de Canteleu Dieppedalle <> Le Grand Quevilly normalement.
02 32 76 53
76036 ROUEN 6/12
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-06-05-00002 - Arrêté préfectoral édictant les mesures temporaires nécessaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation pendant la durée de la manifestation nautique intitulée "L'Armada 2023" du 7 au 13Tél _ 02 32 76 53 17
7 place de la
2-7 Parade des Plaisanciers les 8, 9, 12, 13, 15 et 16 juin 2023
Pendant lArmada, une Parade des Plaisanciers est organisée de 10h00
à 12h00 par l'association Armada. La zone de navigation se situe entre
le Port de plaisance du bassin du Saint Gervais et le site Armada
pour un groupe de 10 bateaux de plaisance accrédités.
Les participants et les encadrants doivent veiller le canal VHF 67.
ls doivent serrer la rive gauche à la montée et la rive droite
à la descente.
Les mouvements doivent être annoncés à « ARMADA CONTROL ».
2-8 Défilé des kayaks le samedi 10 juin 2023
Pendant l'Armada, un défilé de kayaks est organisé de 14h00 à 17h00
par le Canoë Club normand. La zone de navigation se situe entre
l'He Lacroix et le site Armada pour un groupe de 100 kayaks de mer
et 120 participants.
Les bateaux encadrants veilleront le canal: VHF 67 à partir du pont
Jeanne d'Arc et jusqu'à la sortie du site Armada. :
Le convoi doit serrer la rive droite à la descente et la rive gauche
à la montée.
Les mouvements doivent être annoncés en temps réel par l'organisateur
à « ARMADA CONTROL ».
Les autres usagers doivent veiller à laisser les kayaks sur leur tribord.
2-9 Parade des optimists le mercredi 14 juin 2023
Pendant l’Armada, une Parade des optimists est organisée de 11h15 à
15h00 par le Club de voile de Saint-Aubin-lès-Elbeuf. Un aller-retour
Bassin Saint Gervais - Pont Guillaume Le Conquérant est prévu
pour 48 optimists, pilotés par des enfants de 8 à 13 ans.
Les bateaux encadrants doivent veiller le canal VHF 67 à partir du pont
Jeanne d'Arc et jusqu'à la sortie du site Armada.
Le convoi doit serrer la rive gauche à la montée et la rive droite
à la descente.
Les mouvements doivent être annoncés en temps réel par |’organisateur
à « ARMADA CONTROL ».
Les autres usagers de la Seine doivent veiller à laisser les optimists
sur leur tribord.
210 Régates des Equipages les 9, 10 et 11 juin 2023 et Baptêmes
de personnes en situation de handicap les 12 et 13 juin 2023
Pendant l'Armada, des régates, engageant 4 voiliers de type « First Class
75», sont organisées par le Club de voile de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
dans le Bassin Saint-Gervais (PK 245.500 - rive droite) :
1. Du vendredi 9 au dimanche 11 juin, de 09h00 à 18h00 au profit
des équipages des navires et voiliers de l'Armada.
2. Les lundi 12 et mardi 13 juin, de 09h00 à 17h00 Baptêmes au profit
de personnes en situation de handicap.
- CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX 7hn2
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-06-05-00002 - Arrêté préfectoral édictant les mesures temporaires nécessaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation pendant la durée de la manifestation nautique intitulée "L'Armada 2023" du 7 au 14Article 3
Article 4
Tél: 02 32 76 53
L'organisateur doit assurer la veille du canal VHF 67, en liaison avec
« ARMADA CONTROL » et la surveillance du trafic en Seine à l'aide
de l'AIS.
En cas de trafic portuaire dans le bassin, l'organisateur doit veiller
à écarter les voiliers.
2-11 Baptêmes de voile en goélettes les 12, 13, 15, 16 et 17 juin 2023
Pendant l'Armada, des baptêmes de voile engageant 2 voiliers
de type « goélette Mercator » sont organisées par le Yacht Club
Rouen 76 (YCR76) dans le Bassin Saint-Gervais (PK 245.500 -
rive droite) de 10h00 à 17h30 dans le bassin Saint Gervais, à partir
du port de Plaisance. :
L'organisateur doit assurer la veille du canal VHF 67, en liaison
avec « ARMADA CONTROL » et la ‘surveillance du trafic en Seine
à l’aide de l'AIS.
En cas de trafic portuaire dans le. bassin, l'organisateur doit veiller
à écarter les voiliers.
Stationnement des bâtiments
3-1 : Du jeudi 08 juin 2023 à 08h00 au dimanche 18 juin à 18h00,
le quai Cavelier de ia Salle et le quai du Havre à Rouen sont interdits
au stationnement des bateaux de marchandises générales et
de plaisance, sauf pour. les bâtiments dûment autorisés au titre
de la manifestation
3-2: A compter du mardi 09 mai 2023, l'accostage est réglementé
en raison de la mise en place de pontons/passerelles et de défenses
flottantes rive droite et rive gauche depuis l’aval du pont Jeanne d'Arc
jusqu'au Musoir du Bassin Saint Gervais.
(voir avis à la navigation capitainerie port de Rouen n°2023/072)
Levées de ponts
* Les nuits du 07 au 08 juin, du 08 au 09 juin et du 09 au 10 juin 2023
Lors de l'Armada 2023, à l'occasion des levées du Pont Gustave Flaubert de
Rouen prévues :
® du mercredi 07 juin - 21h00 au jeudi 08 juin - 06h00,
® le jeudi O8 juin de 21h00 à 22h00,
® le vendredi O9 juin de 02h15 à 06h00,
* du samedi 10 juin - 02h00 au samedi 10 juin - 05h30 (si rattrapage),
prolongeable jusqu'à 06h30 si nécessaire,
la régulation des mouvements de tous les bâtiments sur le site
de l'Armada est assurée :
*_ par « ARMADA CONTROL »: VHF 67 de 09h00 à 01 h 00 du matin:
* et par : « ROUEN PORT » : VHF 73 en dehors de ce créneau.
Mél : ref-eoreuves-scortives-rouen
place de la CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX 8/12
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-06-05-00002 - Arrêté préfectoral édictant les mesures temporaires nécessaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation pendant la durée de la manifestation nautique intitulée "L'Armada 2023" du 7 au 15Article 5
Article 6
Tél : 02 32 76 5:17
Mél : ref-ebreuves-s
* Grande Parade des navires « ARMADA » dimanche 18 juin 2023
À l'occasion du départ des navires de l'« ARMADA 2023 », le Pont Gustave
Flaubert de Rouen doit se lever le dimanche 18 juin 2023 de 07h00 à 15h00.
La régulation des mouvements de tous les bâtiments sur le site de l’Armada
est assurée par « ARMADA CONTROL » sur VHF 73.
Pour la Grande Parade de l'Armada, la navigation commerciale est interdite
sur toute la Seine à l'aval du pont Jeanne d'Arc du 18 juin à 04h30 au 19 juin
à 02h30.
Feux d'artifice du 08 au 17 juin 2023
Pendant « L'Armada 2023 », un feu d'artifice est tiré chaque soir de l'extrémité
aval de la presqu'île Rollet du 08 juin au 17 juin 2023 vers 23h30
pour une durée de 15 minutes.
A cette occasion, la navigation est interdite 15 minutes avant le début
du tir (soit 23h15 si pas de décalage) et jusqu'à la fin du spectacle {zone jaune
de l'annexe 2) :
> sur la portion de Seine dans toute sa largeur comprise entre
les bollards 359 et 390 du quai Émile Duchemin (quai RDA).
> dans tout le bassin aux Bois, à l‘’amont du bollard 100 du quai QBB.
La police du plan d'eau est assurée à chaque tir par le dispositif de sécurité
fluviale de la Gendarmerie et par la vedette de la police portuaire.
Après le tir, le retour vers les postes à quai des bateaux à passagers
doit se faire à une allure modérée et en bon ordre.
Afin de garantir une fluidité du trafic, une régulation est effectuée
par « ARMADA CONTROL » sur canal VHF 67 en attribuant un ordre de retour
à quai des bateaux à passagers.
La Grande Parade du 18 juin 2023
71 La navigation commerciale est interdite sur la Seine à l'aval de
Rouen entre le 18 juin à 04h30 et le 19 juin à 02h30.
Pendant cette période, l'accostage et le stationnement
aux postes et quais suivants sont interdits à tout bâtiment
étranger à la Grande Parade :
- postes de Duclair et de Caudebec-en-Caux,
- quai de Saint Wandrille (QSTW),
ponton de Radicatel (RADR),
quais en Seine à Honfleur (QSH1 à 3).
7-2 Les bêtiments de plaisance doivent avoir quitté le port
de plaisance de Rouen avant 07h00 le 18 juin.
ouv.fr
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX 9/12
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-06-05-00002 - Arrêté préfectoral édictant les mesures temporaires nécessaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation pendant la durée de la manifestation nautique intitulée "L'Armada 2023" du 7 au 16Afin de ne pas gêner la manœuvre d'appareillage des voiliers et
navires pour la Parade, la navigation des bateaux et des plaisanciers
est interdite à Rouen entre le Musoir Saint Gervais et le Pont
Guillaume Le Conquérant le 18 juin 2023 de 05h00 à 15h00.
Les bâtiments de plaisance rattrapés par les navires de la Grande
Parade doivent longer la rive la plus proche pour laisser le chenal
libre jusqu'au passage du dernier navire de la Grande Parade.
Seuls les bâtiments chargés de la police, de la sécurité,
certaines embarcations dites « de presse », dûment identifiées, ou
les bâtiments pilotés isolément ou en convoi par un pilote de Seine
sont autorisés à naviguer à contre-sens.
La police de la navigation et la sécurité sont assurées,
sous la responsabilité de la Capitainerie, par différentes vedettes
et/ou semi-rigides : Gendarmerie, Gendarmerie Maritime, Affaires
Maritimes, Douanes et Police portuaire. Les bâtiments de plaisance
doivent se conformer à leurs instructions.
Les bâtiments de plaisance ne doivent pas s'approcher à moins
de 30 mètres des navires de la Grande Parade du départ de Rouen
jusqu'à la Risle en limite transversale de la mer. Pour information,
cette limite est portée à 100 mètres en aval de la Risle-
ll est rappelé que :
+ La pratique du scooter marin est interdite sur toute la largeur du
fleuve en amont de la limite de la mer, et à l’intérieur du chenal
balisé en aval de cette limite.
+ la navigation des bâtiments de plaisance est interdite de nuit.
En tout début de matinée du 19 juin 2023, le trafic commercial peut
reprendre et le chenal doit être dégagé.
Article 7 Fonctionnement des bacs départementaux le dimanche 18 juin 2023
* CANTELEU DIEPPEDALLE > GRAND-QUEVILLY : service suspendu
* VAL DE LA HAYE > PETIT-COURONNE: service-suspendu jusqu'à 18h
* LA BOUILLE > SAHURS: service suspendu jusqu'à 18h
* DUCLAIR > BERVILLE: service suspendu jusqu'à 18h
* MESNIL-SOUS-JUMIÈGES > YVILLE : service suspendu jusqu'à 16h
*_JUMIÈGES > HEURTEAUVILLE : service suspendu
* YAINVILLE > HEURTEAUVILLE : service suspendu
* QUILLEBEUF-SUR-SEINE > PORT JÉRÔME : service suspendu
Article 8 Radio VHF
Il est rappelé que sur la Seine, en aval du pont Jeanne d'Arc,
la fréquence VHF utilisée pour le trafic est le canal 73, que sa veille
est obligatoire pour tous les navires et bateaux équipés.
Toute autre conversation doit se faire sur une voie de dégagement.
Tél : 02 32 76 5317
Mél : bref-eLreuves-s
de CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX 10/12
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-06-05-00002 - Arrêté préfectoral édictant les mesures temporaires nécessaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation pendant la durée de la manifestation nautique intitulée "L'Armada 2023" du 7 au 17Toutefois, pendant la durée de la manifestation et sur le site
de l'Armada uniquement, le canal VHF suivant est en service
pendant les heures d'ouverture du site Armada :
- Sécurité et tous bâtiments en mouvement entre le musoir Saint-
Gervais et le viaduc d'Eauplet : Canal VHF 67.
Le 18 juin 2023, lors de la descente de la Seine, la coordination de la
Parade èst assurée sur le canal VHF 73.
Article 9 Flamme distinctive Armada
Les navires autorisés par l'organisateur doivent arborer en permanence la
flamme blanche flanquée ARMADA.,
Article 10 Infractions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont poursuivies
conformément au code des transports.
Article 11 Toutes recommandations qui pourraient être données par les autorités
compétentes, notamment par VHF ou par la Capitainerie, autorité
fonctionnelle investie du pouvoir de police portuaire du Grand Port Fluvio-
Maritime de l'Axe Seine — Direction territoriale de Rouen, doivent être
respectées.
Article 12 Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur général délégué de la
Direction territoriale de Rouen du Grand Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine,
le général, commandant la Région de gendarmerie de Normandie,
commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime, le
directeur départemental du service d' incendie et de secours de la Seine-
Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à ROUEN, le — 5 JUIN 2023
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Clément VIVÈS |
Voies et délai cours sur la dernière
Tél : 02 32 76 53 17
Mél : pref-enreuves-
7 place de CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX 11/12
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-06-05-00002 - Arrêté préfectoral édictant les mesures temporaires nécessaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation pendant la durée de la manifestation nautique intitulée "L'Armada 2023" du 7 au 18Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours
suivantes :
- un recours gracieux peut être adressé à mes services à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau des
polices administratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de l'administration dans
un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme
implicitement rejeté.
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur à l'adresse: Ministère de
l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponse
de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être
considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.
Ce recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision.
L'introduction d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la
présente décision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux.
Tél : 02 32 76 53 47
Mél : pref-epreuves-soortives-rouen:seine-maritime.souv.fr
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX ‘ 12/12
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-06-05-00002 - Arrêté préfectoral édictant les mesures temporaires nécessaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation pendant la durée de la manifestation nautique intitulée "L'Armada 2023" du 7 au 19ARMADA 2023
Annexe 1
Extrait du Règlement général pour la Circulation en Seine
Dispositions particulières relatives à la circulation des bâtiments autorisés
sur le site de l’'Armada pendant la manifestation du 08 au 18 juin 2023
(my) Navigation autorisée entre 09h00 et 01h00 le lendemain
Être identifié comme navire/bateau à passagers autorisé par l'organisateur à na-
viguer sur le site Armada (flamme Armada).
Être dispensé de l'obligation de pilotage maritime dans les conditions fixées
par l'arrêté préfectoral à paraître autorisant la manifestation Armada 2023.
Se conformer aux instructions de « ARMADA CONTROL » sur le canal VHF 67.
(Bureau annexe de la capitainerie au PC Interservices)
Suivre le sens de circulation des bateaux, à savoir :
" la rive droite en descendant,
“ la rive gauche en remontant.
Interdiction d'accoster sur le site de l'Armada (sauf urgence avérée)
ou Sur autorisation expresse d'ARMADA CONTROL pour le ponton d'honneur
Jean Ango, dans certains cas particuliers.
Ne pas s'approcher à moins de 10 mètres des navires et voiliers à quai.
AIS en fonction en permanence pour tous les bâtiments équipés.
Régler sa vitesse pour naviguer en sécurité dans le trafic, sans créer de remous
et sans dépasser les 14 km/h (7 nœuds)
Ne pas déranger les bateaux et navires faisant route, respecter les règles de
barre et de courtoisie.
Ne pas gêner les voiliers et autres bâtiments en manœuvre sur le site.
Prêter une attention particulière lors de certaines manifestations nautiques
connexes (voir paragraphe G).
Signaler à « ARMADA CONTROL » toute panne, avarie ou homme à la mer.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-06-05-00002 - Arrêté préfectoral édictant les mesures temporaires nécessaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation pendant la durée de la manifestation nautique intitulée "L'Armada 2023" du 7 au 20ARMADA 2023
Annexe 2
Feux d'artifice du 08 au 17 juin 2023
Zone de navigation interdite de 23h15 et jusqu'à la fin du spectacle
NaVigetioninterdite Feux ificerNTna da2023
= LA
Vu pour être annexé
Le —5 JUIN 2023 Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
5 /
SR
Clément VIVES
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-06-05-00002 - Arrêté préfectoral édictant les mesures temporaires nécessaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation pendant la durée de la manifestation nautique intitulée "L'Armada 2023" du 7 au 21Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2023-06-05-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser la manifestation nautique intitulée
"La Grande Parade" le 18 juin 2023
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-06-05-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser la manifestation nautique intitulée "La Grande Parade" le 18 juin 2023 22PRÉFET
DE LA SEINE- | ,
MARITIME Cabinet du Préfet
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
Arrêté
portant autorisation d'organiser la manifestation nautique
intitulée « La Grande Parade » le 18 juin 2023
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales :
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code du sport ; |
VU le code des transports ;
VU le code pénai ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
a l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 2 avril 2021 nommant
M. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région
Normandie, préfet de la Seine-Maritime :
VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant
M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-
Maritime ;
VU le décret n°20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures
temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation
pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau :
VU Le décret n°2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du Port autonome de
Paris et des Grands Ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement
public unique ;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures
de police de la navigation intérieure :;
VU L'arrêté interpréfectoral n° 88/2014 du 27 janvier 2015 portant règlement
particulier de police pour la circulation et le stationnement dans les eaux du
Port de Rouen ;
Tél : 02 32 76 53
7 place CEDEX 17
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-06-05-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser la manifestation nautique intitulée "La Grande Parade" le 18 juin 2023 23VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Tél 32 76 5317
7 place de CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
l'arrêté préfectoral n°23-056 du 31 mars 2023 portant délégation de signature
à M. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région
Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
l'arrêté n°140/2005 du 13 mai 2005 modifié et notamment les dispositions de
l'article 4 de l'annexe technique n°1, portant règlement local de la station de
pilotage de la Seine.
la demande d'autorisation d'organiser la manifestation nautique intitulée
« L'Armada 2023 » du 8 au 18 juin 2023 :
la demande produite par l'association Armada de la Liberté, représentée
par M. Jean-Paul RIVIÈRE, domiciliée boulevard Émile Duchemin à Rouen (76) -
02 35 89 20 03 - secretariat.direction@armada.org - tendant à obtenir
l'autorisation d'organiser {a manifestation nautique intitulée « La Grande
Parade » le 18 juin 2023 sur la Seine ;
l'engagement en date du 21 avril 2023 par lequel l'organisateur renonce à tout
recours contre l'État français pour tout ce qui éoncerne le déroulement de la
manifestation ;
l'attestation d'assurance délivrée le 27 mars 2023 par la compagnie
d'assurance « Assurances Goupil », située 15 rue Dumont d'Urville - 76107
ROUEN Cedex 1, atteste que ladite association est titulaire par leur
intermédiaire d'une police d'assurance Multirisque Association n° 5477764504
souscrite auprès de la compagnie AXA France pour la période du 1°janvier au
31 décembre 2023 ;
l'avis de la Direction Territoriale de Rouen du Grand. Port Fluvio-Maritime de
lAxe Seine du 15 mai 2023 ;
les avis favorables :
+ du directeur du service interministériel régional des affaires civiles et
économiques de défense et de la protection civile du 22 mai 2023 :
‘ - du directeur départemental du service d'incendie et de secours de la
Seine-Maritime du 15 mai 2023 :
+ du général, commandant la Région de gendarmerie de Normandie,
commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime
du 9 mai 2023 ;
- du directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-
Maritime du 15 mai 2023 ;
- du maire de la commune de Rouen le 16 mai 2023.
OUV.fr
2/7
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-06-05-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser la manifestation nautique intitulée "La Grande Parade" le 18 juin 2023 24Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 Dans le cadre de l'Armada 2023, l'association Armada de la Liberté
est autorisée à organiser la manifestation nautique intitulée « La Grande
Parade » le 18 juin 2023 sur la Seine de Rouen à la limite transversale de la mer
de 07h00 à 23h00.
Article 2 La manifestation nécessite l'occupation de tout le plan d'eau sur la Seine entre
Rouen et la limite transversale de la mer.
Les navires participants sont au nombre de 38.
Article 3 A l’occasion du départ des navires, le Pont Gustave Flaubert de Rouen doit se
lever le dimanche 18 juin 2023 de 07h00 à 15h00.
Article 4 Restrictions apportées à la navigation
Pour permettre le déroulement de cette manifestation nautique dans les
meilleures conditions, la navigation commerciale est interdite sur la Seine à
l'aval de Rouen entre le 18 juin 2023 à 04h30 et le 19 juin 2023 à 02h30
Pendant cette période, l'accostage et le stationnement aux postes et quais
suivants sont interdits à tout bâtiment étranger à la Parade :
- postes de Duclair et Caudebec-en-Caux,
- quai de Saint Wandrille (QSTW),
- ponton de Radicatel (RADR),
- quais en Seine à Honfleur (QSH1 à 3).
Les bâtiments de plaisance doivent avoir quitté le port de plaisance du bassin
Saint Gervais avant 07h00 le 18 juin 2023.
Afin de ne pas gêner la manœuvre d'appareillage des voiliers et navires pour
la Grande Parade, la navigation des bateaux et des plaisanciers est interdite
entre le Musoir Saint Gervais et le Pont Guillaume Le Conquérant le 18 juin
2023 de 05h00 à 15h00.
Les bâtiments de plaisance rattrapés par les navires de la Parade doivent
longer la rive la plus proche pour laisser le chenal libre jusqu'au passage du
dernier navire de la Grande Parade.
Tél : 02 32 76 53 17
Mél : £ref-ecreuves-siortives-rouen: seine-maritime.souv.fr
7 place de la CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX 3/7
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-06-05-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser la manifestation nautique intitulée "La Grande Parade" le 18 juin 2023 25Seuls les bâtiments chargés de la police, de la sécurité, ainsi que certaines
embarcations dites de Presse, dûment identifiées, ou les bâtiments pilotés
isolément ou en convoi par un pilote de Seine sont autorisés à naviguer à
contre-sens.
La police de la navigation et la sécurité sont assurées, sous la responsabilité de
la Capitainerie du Grañd Port Fluvio-Maritime de l’Axe Seine de Rouen, par
différentes vedettes et/ou semi-rigides : Gendarmerie, Gendarmerie Maritime,
Affaires Maritimes, Douanes et Police portuaire. Les bâtiments de
plaisance doivent se conformer à leurs instructions.
Les bâtiments de plaisance ne doivent pas s'approcher à moins
de 30 mètres des navires de la Grande Pärade du départ de Rouen jusqu'à
la Risle, limite transversale de la mer. Pour information, cette limite est portée
à 100 mètres en aval de la Risle.
Rappels :
. La pratique du scooter marin est interdite sur toute la largeur du
fleuve en amont de la limite de la mer, et à l’intérieur du chenal balisé
en aval de cette limite.
+ La navigation des bâtiments de plaisance est interdite de nuit.
En tout début de matinée du 19 juin 2023, le trafic commercial peut
reprendre et le chenal doit être dégagé.
Ces dispositions font l’objet d'un avis à la navigation du Grand Port Fluvio-
Maritime de l’Axe Seine de Rouen.
Article 5 Sécurité générale de la manifestation
l'organisateur doit assurer en totalité, à ses frais et sous son entière
responsabilité la sécurité des participants et des spectateurs et mettre en
œuvre tous les moyens nécessaires afin d'éviter l’intrusion de véhicules et
embarcations hostiles sur les zones les regroupant.
l'organisateur veille à l'organisation de la manifestation dans le respect de
l'ordre, de la sécurité et de la salubrité publics.
L'organisateur doit s'assurer de la mise en place effective du dispositif de
secours avant le début de la manifestation.
Les dispositifs de secours et de sécurité de cette manifestation font l'objet
d'un dispositif ORSEC spécifique émis par la Préfecture de la Seine-Maritime.
À partir du 18 juin O6h00, l'ensemble. des participants doit veiller le canal
VHF 73 - indicatif « ARMADA CONTROL» pour signaler tout mouvement,
toute panne, avarie, homme à la mer à l'aval de Rouen.
: 02 32 76 53
OUV.fr
7 ROUEN CEDEX 4/7
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-06-05-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser la manifestation nautique intitulée "La Grande Parade" le 18 juin 2023 26Article 6
Tél : 02 32 76
Sécurité de la manifestation nautique
Conditions météorologiques
l'organisateur doit s'assurer régulièrement avant et pendant la manifestation,
des conditions météorologiques prévues pendant les heures de la
manifestation, en consultant les sites :
- Météo France http://meteofrance.com (répondeur téléphonique (0,34 €/min)
0892 68 02 27 (météo départementale) ou 0892 68 08 08 (portail météo) ;
- Vigicrue http://wwwvigicrues.gourv.fr).
La manifestation ne peut avoir lieu que de jour et par temps clair uniquement,
impérativement aux horaires annoncés et en l'absence de toute embarcation
extérieure à la manifestation.
En tout état de cause, l'organisateur doit annuler la manifestation:
- en cas de présence d'importants corps flottants ou de forts courants ;
- Si le niveau de la Seine et son débit est supérieur ou susceptible de devenir
supérieur à 650 m°/s mesuré à la station de Vernon.
Le dispositif de sécurité fluviale de la gendarmerie effectuera une surveillance
de la navigation à bord de son embarcation équipée de radio VHF (canal 73)
afin de faire respecter l'avis à la navigation.
Les pilotes de ces embarcations de secours sont équipés de moyens VHF pour
entrer en communication avec l'autorité portuaire via la radio VHF canal 73 -
indicatif « ARMADA CONTROL » pour aviser les secours en cas d'incidents ou
d'accidents.
En application de l'article 4 de l'annexe technique n°1 à l'arrêté n°140/2005 du
13 mai 2005 modifié, portant règlement local de la station de pilotage de la
Seine, par dérogation à l'obligation de pilotage à laquelle ils sont souris, les
navires et bateaux à passagers participant à la "Grande parade" peuvent
bénéficier, après demande motivée et sur décision de la direction
départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime prise après
avis favorable de la commission locale de pilotage de la Seine, de
l'autorisation de naviguer en "convoi" (de 3 unités maximum dont une au
moins est pilotée et en tête de convoi) pour effectuer la descenté de Seine
dans le cadre de cette manifestation. Les modalités de cette formation
éventuelle en convoi seront précisées dans la décision de la DDTM.
Moyens physiques
l'organisateur doit également s'assurer, sur la zone et pour les personnes
embarquées sur les bateaux à passagers, bateaux d'encadrement, de presse,
du port obligatoire d'équipements de protection individuels (EP),
en particulier du gilet de sauvetage réglementaire.
Moyens de communication
l'organisateur doit s'assurer de la présence effective sur les embarcations
motorisées de moyens de transmission de type VHF avec une veille VHF sur
canal 73 obligatoire pour tous, participants et organisateurs.
CS16036 76036 ROUEN CEDEX 5/7
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-06-05-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser la manifestation nautique intitulée "La Grande Parade" le 18 juin 2023 27Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Fonctionnement des bacs départementaux le dimanche 18 juin 2023
* CANTELEU DIEPPEDALLE > GRAND-QUEVILLY : service suspendu
* VAL DE LA HAYE > PETIT-COURONNE: service suspendu jusqu'à 18h
* LA BOUILLE > SAHURS: service suspendu jusqu'à 18h
* DUCLAIR > BERVILLE: service suspendu jusqu'à 18h
* _ MESNIL-SOUS-JUMIÈGES > YVILLE : service suspendu jusqu'à 16h
*_JUMIÈGES > HEURTEAUVILLE: service suspendu
* YAINVILLE > HEURTEAUVILLE: service suspendu
*_ QUILLEBEUF-SUR-SEINE > PORT JÉRÔME : service suspendu
Dispositions sanitaires et environnementales
L'organisateur doit veiller à respecter la propreté des sites, les installations
fluviales, les panneaux, les équipements généraux en Seine.
Responsabilité
l'organisateur organise cette manifestation sous son entière responsabilité
pour les accidents de toute nature causés aux tiers, des dommages causés aux
ouvrages d'art et de navigation, aux canalisations, par sa faute ou du fait des
bateaux et matériels engagés dans le cadre de la manifestation, ainsi que les
dégradations de toute nature qui pourraient être commises par le public, au
cours de ladite manifestation, sur le domaine portuaire.
L'autorisation de la manifestation peut être rapportée à tout moment par
l'organisateur, les forces de l'ordre ou par le Grand Port Fluvio-Maritime de
l'Axe Seine si les besoins de la navigation ou l'intérêt général le justifient. :
Un compte-rendu des incidents survenus est adressé à la préfecture,
dès le lendemain de l'épreuve.
Les contraventions aux prescriptions du présent arrêté sont constatées par
des rapports ou procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux
compétents.
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet
de la Seine-Maritime, le directeur général délégué de la Direction territoriale
de Rouen du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine, le directeur
départemental du service d'incendie et de secours de la Seine-Maritime, le
général, commandant la Région de gendarmerie de Normandie, commandant
le : groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime, le directeur
‘départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime et le maire de la
commune de Rouen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à ROUEN, le 5 JUIN 2023
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
«TT rl Clément VIVÈS
Voies et délais de recours sur la dernière page
Téi: 02327555
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6/7
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-06-05-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser la manifestation nautique intitulée "La Grande Parade" le 18 juin 2023 28Voies et _ délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours
suivantes :
- Un recours gracieux peut être adressé à mes services à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau des
polices administratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de l'administration dans
un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme
implicitement rejeté. ‘
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur à l'adresse: Ministère de
l'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponse
de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être
considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen.
Ce recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision.
L'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux.
Tét: 02 32 76 5317
Mél : pref-eureuves-soortives-rouen oUv.fr
place «le la CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX 717
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-06-05-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser la manifestation nautique intitulée "La Grande Parade" le 18 juin 2023 29l'ARMADA
Plan de parcours de la Grande Parade |
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Vu pour être annexé
Le -5 JUIN 2023 Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
PET É /
Clément VIVÈS
|
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-06-05-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser la manifestation nautique intitulée "La Grande Parade" le 18 juin 2023 30Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2023-06-02-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d’organiser les rotations du bac du Conseil
départemental de la Seine-Maritime intitulées
« Opération Handi-bac » dans le cadre de
l’Armada 2023 entre Dieppedalle Croisset et
l’installation ouverte au public (IOP) que
représente le site de l’Armada
du 8 au 17 juin 2023
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-06-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’organiser les rotations du bac du Conseil départemental de la Seine-Maritime intitulées « Opération Handi-bac » dans le cadre de l’Armada 2023 entre 31En PREFET..
ME E- Cabinet du Préfet
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
Arrêté
portant autorisation d'organiser les rotations du bac du Conseil départemental de la Seine-Maritime
intitulées « Opération Handi-bac » dans le cadré de l'Armada 2023
entre Dieppedalle Croisset et l'installation ouverte au public (IOP) que représente le site de lArmada
du 8 au 17 juin 2023
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code général descollectivités territoriales :
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code des transports ;
VU le code pénal;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 2 avril 2021 nommant
M. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région
Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant
M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de
la Seine-Maritime ;
VU le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures
temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation
pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU Le décret n°2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du Port autonome
de Paris et des Grands Ports maritimes du Havre et de Rouen en un
établissement public unique ; :
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures
de police de la navigation intérieure ;
Tél : 02 32 76 53 17 |
Mél : bref-enreuves-sportives-rouent:seine-maritime.rouv.fr
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX 7
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-06-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’organiser les rotations du bac du Conseil départemental de la Seine-Maritime intitulées « Opération Handi-bac » dans le cadre de l’Armada 2023 entre 32VU l'arrêté préfectoral n°23-056 du 31 mars 2023 portant délégation de signature
à M. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région
Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
VU la demande produite par l'association Coordination Handicap Normandie,
représentée par son président par M. Michel PONS, domicilié 22 place Gadeau
de Kerville à Rouen (76) - 06 85 58 52 15 - chn-contact@handicap-
normandie.org - tendant à obtenir l'autorisation d'organiser les rotations du
bac départemental entre Dieppedalle Croisset et le site de l’Armada,intitulées
« Opération Handi-bac », du 8 au 17 juin 2023 ;
VU L'attestation en date du 3 mai 2023 par laquelle la société AXA France IARD
SA sise 313 Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex atteste garantir
les risques liés à l’organisation de rotations du bac du Conseil départemental
de la Seine-Maritime entre Dieppedalle Croisset et le site de l’Armada du 8
au 17 juin 2023;
VU l'avis de Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine du 11 mai 2023 :
VU les avis favorables :
* du directeur du service interministériel régional des affaires civiles et
économiques de défense et de la protection civile du 22 mai 2023 ;
+ du général, commandant la Région de gendarmerie de Normandie,
commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime
du 9 mai 2023;
* du directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-
Maritime du 9 mai 2023 ;
- du directeur départemental du service d'incendie et de secours de la Seine-Maritime du 2 juin 2023 ;
. du maire de la commune de Rouen le 16 mai 2023.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 Dans le cadre de l'Armada 2023, l'association Coordination Handicap
Normandie est autorisée à organiser des rotations du bac du Conseil
départemental de la Seine-Maritime entre Dieppedalle-Croisset et
l'installation ouverte au public (IOP) que représente le site de l'Armada,
intitulées « Opération Handi-bac », du 8 au 17 juin 2023.
Article 2 La manifestation nécessite l'occupation du plan d'eau de la cale du bac
de Dieppedalle-Croisset rive droite à l'installation ouverte au public (IOP)
que représente le site de l'Armada à Rouen.
Tél : 02 32 76 53 17
Mél : pref-evreuves-scortives-rouen’iseine-maritime.2ouv.fr
7 place dé l1 Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX 2/7
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-06-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’organiser les rotations du bac du Conseil départemental de la Seine-Maritime intitulées « Opération Handi-bac » dans le cadre de l’Armada 2023 entre 33Ces rotations se font selon le calendrier suivant :
- du jeudi 8 au vendredi 9 juin 2023 - entre 09h45 et 11h15
- entre 13h30 et 15h00
- du samedi 10 au dimanche 11 juin 2023 - entre 09h30 et 11h00
- entre 11h30 et 13h00
- entre 14h00 et 15h30
- entre 16h30 et 18h00
- du lundi 12 au vendredi 16 juin 2023 - entre 09h45 et 11h15
- entre 13h30 et 15h00
- le samedi 17 juin 2023 - entre 09h30 et 11h00
- entre 11h30 et 13h00
- entre 14h00 et 15h30
- entre 16h30 et 18h00
L'embarcation utilisée est le bac du Conseil départemental de la Seine-
Maritime n°18. Les organisateurs doivent s'assurer de la rotation d'un seul bac
sur le site de l'Armada.
Le nombre maximum de passagers autorisés sur le bac en service pour ces
rotations est de 100 personnes à chaque tour, y compris l'équipage.
Article 4 Dispositif de traversées Bacs de Seine - Bac de Canteleu Dieppedalle <> Le
Grand Quevilly
Dans le cadre de l'Armada 2023, des aménagements du dispositif
Bacs de Seine sont nécessaires pour le Bac de Canteleu Dieppedalle <>
Le Grand Quevilly, selon le caléndrier suivant :
- du jeudi 8 au vendredi 9 juin 2023 :
service interrompu _- de 09h15 à 11h45
- de 13h00 à 15h30
- le samedi 10 juin 2023 :
service interrompu de 09h00 à 18h30
- du lundi 12 au vendredi 16 juin 2023 :
service interrompu - de 09h15 à 11h45
- de 13h00 à 15h30
- le samedi 17 juin 2023 :
service interrompu de 9h00 à 18h30
En dehors de ces horaires, le bac fonctionne de Canteleu Dieppedalle <>
Le Grand Quevilly normalement.
Tél : 02 32
Mél : pref-erreuves-s seine-maritime.souv.fr
7 la Madeleine - CS16036 - 76038 ROUEN CEDEX 3/7
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-06-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’organiser les rotations du bac du Conseil départemental de la Seine-Maritime intitulées « Opération Handi-bac » dans le cadre de l’Armada 2023 entre 34Article 3
Article 4
Tél : 02 32 17
Appel à la vigilance
Les usagers de la voie d'eau doivent réduire leur vitesse et naviguer avec précaution en arrivant au niveau du navire.
L'organisateur doit rappeler aux participants que les usagers de la voie d'eau
restent prioritaires.
Sécurité générale de la manifestation
L'organisateur doit assurer en totalité, à ses frais et sous son entière
responsabilité la sécurité des participants et des spectateurs et mettre en
œuvre tous les moyens nécessaires afin d'éviter l'intrusion de véhicules et
embarcations hostiles sur les zones les regroupant.
L'organisateur veille à l’organisation de la manifestation dans le respect de
l'ordre, de la sécurité et de la salubrité publics.
l'organisateur doit s'assurer de la mise en place effective du dispositif de
secours avant le début de la manifestation.
En tout état de cause, la manifestation doit être suspendue en cas d'absence
du dispositif médical et jusqu'à son retour sur le site.
M. Michel PONS est désigné responsable de sécurité. A ce titre,
il doit être contacté à tout moment au cours de la manifestation par les
différents services opérationnels, au numéro de téléphone suivant
06 85 58 52 15, ou sur le canal VHF 67. |
Il est chargé d'assurer la sécurité de la manifestation. A ce titre, il est garant
des missions de secours jusqu'à l'arrivée des secours publics et doit prévenir
les risques en étudiant les causes principales d'accidents et la mise en œuvre
des moyens pour les éviter ou limiter leurs conséquences.
I doit prendre toute disposition pour :
- découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter
l'information à l'organisateur pour interrompre éventuellement
la manifestation,
- transmettre l'alerte aux services de secours publics par le poste de
commandement interservices, |
- commander les actions de secours jusqu'à l'arrivée des secours
publics, |
- guider et accueillir les secours publics jusqu'au lieu de l'accident, |
- rendre compte de la situation et des actions menées aux
responsables des secours publics.
Le dispositif médical comprendra la présence effective sur place d’un schéma d'alerte téléphonique ou radio-téléphonique en liaison avec le SAMU - Centre 15.
Mél : Dref-ecreuves-sc ortives-rouen -seine-maritime.
7 la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX 417
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-06-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’organiser les rotations du bac du Conseil départemental de la Seine-Maritime intitulées « Opération Handi-bac » dans le cadre de l’Armada 2023 entre 35Article 5
Tél 02 32 76 5317
Sécurité de la manifestation nautique
Conditions météorologiques
L'organisateur doit s'assurer régulièrement avant et pendant la manifestation,
des conditions météorologiques prévues pendant les heures de la
manifestation, en consultant les sites :
- Météo France http://meteofrance.com (répondeur téléphonique (0,34 €/min)
0892 68 02 27 (météo départementale) ou 0892 68 08 08 (portail météo) ;
- Vigicrue http://wwwvigicrues.gouv.fr),
La manifestation ne peut avoir lieu que de jour et par temps clair uniquement,
impérativement aux horaires annoncés et en l'absence de toute embarcation
extérieure à la manifestation. |
En tout état de cause, l'organisateur doit annuler la manifestation :
- en cas de présence d'importants corps flottants ou de forts courants ;
- si les équipages rencontrent des difficultés pour manœuvrer ou remonter le
courant ;
- si le niveau de la Seine et son débit est supérieur ou susceptible de devenir
supérieur à 650 m°/s mesuré à la station de Vernon.
Le dispositif de sécurité fluviale de la gendarmerie effectuera une surveillance
de la navigation à bord de son embarcation équipée de radio VHF (canal 73)
afin de faire respecter l'avis à la navigation.
Le bac départemental doit serrer la rive gauche à la montée et la rive droite à
la descente.
l'organisateur veille à la spécificité des différents publics en termes
d'encadrement et de sécurité.
Moyens physiques
L'organisateur doit également s'assurer, sur la zone :
- du port obligatoire d'équipements de protection individuels (EPI) en
particulier du gilet de sauvetage réglementaire : aucun départ du bac de
Dieppedalle-Croisset, lieu d'embarquement ou de débarquement, ne peut
s'effectuer sans vérification par l'équipage du port de gilets de sauvetage par
les passagers et équipages embarqués ;
- de la présence effective à leur bord, en sus du pilote, d’un (1) secouriste
qualifié, et d'une (1) personne chargée de la prise en charge du ou des blessés
à extirper du fleuve ;
Cette embarcation doit être munie des agrès nécessaires (bouée, cordes,
matériel d'immobilisation.) et doit être conduite par un pilote titulaire
du permis ; |
Moyens de communication
l'organisateur doit s'assurer de la présence effective sur le bac de moyens de
transmission de type VHF avec une veille VHF sur sur canal 73 afin d'entrer en
communication avec la navigation extérieure, sur le canal VHF 67 pour
le responsable sécurité et l'organisateur.
Mél : pref-ebreuves-shortives-rouenoseine-maritime.souv.fr
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX S/7
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-06-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’organiser les rotations du bac du Conseil départemental de la Seine-Maritime intitulées « Opération Handi-bac » dans le cadre de l’Armada 2023 entre 36Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Tout mouvement doit être annoncé à l'autorité portuaire via la radio VHF
canal 73 - indicatif « ROUEN PORT» à l'appareillage et à l'accostage
à Dieppedalle.
Toute entrée et sortie du site Armada doit être annoncée au dispositif
PCI de l'Armada via VHF 67 - « ARMADA CONTROL » sur VHF 67 en précisant
le nombre de passagers.
Dispositions sanitaires et environnementales
L'organisateur doit veiller à respecter la propreté des sites, les installations
fluviales, les panneaux, les équipements généraux en Seine.
Responsabilité
l'organisateur organise cette manifestation sous son entière responsabilité
pour les accidents de toute nature causés aux tiers, des dommages causés aux
ouvrages d'art et de navigation, aux canalisations, par sa faute ou du fait des
bateaux et matériels engagés dans le cadre de la manifestation, ainsi que les
dégradations de toute nature qui pourraient être commises par le public, au
cours de ladite manifestation, sur le domaine portuaire.
L'autorisation de ces rotations peut. être rapportée à tout moment par
l'organisateur, les forces de l'ordre ou du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe
Seine si les besoins de la navigation ou l'intérêt général le justifient.
Un compte-rendu des incidents survenus est adressé à la préfecture, dès le
lendemain de l'épreuve.
Les contraventions aux prescriptions du présent arrêté sont constatées par.
des rapports ou procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux
compétents.
l'organisateur est chargé d'afficher le présent arrêté sur le site de la
manifestation. |
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet
de la Seine-Maritime, le président du directoire du Grand Port Fluvio-Maritime
de l'Axe Seine, le général, commandant la Région de gendarmerie de
Normandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-
Maritime, le directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-
Maritime, le directeur départemental du service d'incendie et de sécours de
la Seine-Maritime et le maire de la commune de Rouen sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs. |
Fait à ROUEN, le — 2 JUIN 2023
Pour le Préfet et par délégation
Le chef du bureau des polices administratives,
ilawpe KÉRGOA .
Voies et délais de recours sur la dernière page
Tél : 02.32 76 5317
Mél : pref-epreuves-shortives-rouen OUV.fr ,
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX 6/7
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-06-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’organiser les rotations du bac du Conseil départemental de la Seine-Maritime intitulées « Opération Handi-bac » dans le cadre de l’Armada 2023 entre 37Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours
suivantes : .
- un recours gracieux peut être adressé à mes services à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau des
polices administratives, 7 place. de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de l'administration dans
un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme
implicitement rejeté. |
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur à l'adresse: Ministère de
l'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponse
de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être
considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen.
Ce recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision.
L'introduction d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la
présente décision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux.
02 32 76 53 17
Mél : cref-epreuves-suortives-rouen
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX 717
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-06-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’organiser les rotations du bac du Conseil départemental de la Seine-Maritime intitulées « Opération Handi-bac » dans le cadre de l’Armada 2023 entre 38Coordination Handicap Normandie du 8 au 17 juin 2023
Taj bad PMR Digppedalle
PSE Z X'EKM
+ = 7. x
SSitéArmada-2923
Vu pour être annexé
Le - 2 JUIN 2083
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef du bureau des poliges administratives
him KÉRGOAT
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2023-06-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’organiser les rotations du bac du Conseil départemental de la Seine-Maritime intitulées « Opération Handi-bac » dans le cadre de l’Armada 2023 entre 39