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Séance - Seance du 03.04.2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Mailly-Raineval.
Lien du pdf (Séance - Seance du 03.04.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
Commune de MAILLY-RAINEVAL PV du CM du 03.04.2025
1
République Française
Département de la Somme
Commune de MAILLY-RAINEVAL
PROCÉS-VERBAL
de la réunion du Conseil Municipal
de MAILLY-RAINEVAL
Séance ordinaire du 03 Avril 2025
Convocation : le 25 Mars 2025 Affichage : le 10 Avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le trois avril, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur Francis MOURIER, Maire.
Présents : Mesdames Carole CHARLES, Emmanuelle FIRMIN, Linda HOREMANS, Tatiana VIALLANEIX et Messieurs Gilles BRULÉ, Philippe GOBLET, Francis MOURIER, Vincent RICHARD, Alexandre SOMMER, Christophe TAHON.
Absent(e)s : Mr Xavier FAUVEL.
Secrétaire de la séance : Mme Emmanuelle FIRMIN.
Approbation du Procès-verbal du conseil du 12 Février 2025 :
Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h06.
Délibération 03.2025 : Approbation du Compte Financier Unique 2024.
M. Philippe GOBLET, Premier adjoint, expose
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de rendus de comptes.
Le vote du CFU constitue ainsi l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le Conseil municipal doit se prononcer sur le CFU 2024 avant le 30 juin 2025. Le rapport de présentation du CFU est présenté à l’assemblée délibérante.
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le compte financier unique 2024 du budget principal défini comme suit : Commune de MAILLY-RAINEVAL PV du CM du 03.04.2025
2
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L2121-31 relatif au compte administratif et au compte de gestion,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, notamment son article 9 modifié par l’article 48 du décret 92- 125 du 6 février 1992,
Vu les budgets primitif et décisions modificatives de l’exercice 2024,
Vu le CFU 2024 du budget principal de la commune de Mailly - Raineval, et son rapport de présentation,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »,
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé sous la présidence de M. Philippe GOBLET, Premier adjoint, pour le vote du compte financier unique,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, hors de la présence de Monsieur le Maire :
- adopte le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune de Mailly - Raineval.
Adopté à l’unanimité par 10 pour, 0 contre et 0 abstention.
Délibération 04.2025 : Affectation de résultat Commune – Exercice 2024.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats du CFU 2024 de la Commune. Ils peuvent se résumer ainsi :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder aux affectations de résultats suivantes :
Affectation (compte 1068) 34 866.41 € Excédent reporté de fonctionnement (compte 002) 186 369.00 € Excédent d’investissement à reporter (ligne 001) 23 572.04 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, l’affectation pour le budget 2025.
Résultat à la
clôture de
l’exercice
précédent
2023
PART
AFFECTÉE A
L’INVESTISSE
MENT
EXERCICE
2024
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
2024
RESTE À
RÉALISER 2023
SOLDE DES
RESTES À
RÉALISER
RÉSULTAT
DE CLÔTURE
DE 2024
INVESTISSEMENT 22 819,69 € 0.00 € 752.35 €
RAR Dépenses
58 438.45 € - 34 866.41 € 88 182.45 € RAR Recettes
29 744.00 €
FONCTIONNEMENT 176 776.84 € 2 204.41 € 46 662.98 €
RAR Dépenses
221 235.41 € RAR Recettes
TOTAL 199 596.53 € 2 204.41 € 47 415.33 €
RAR Dépenses
58 438.45 € 244 807.45€ 88 182.45 € RAR Recettes
29 744.00 € Commune de MAILLY-RAINEVAL PV du CM du 03.04.2025
3
Réforme de l’apostille :
La réforme de l'apostille vise à moderniser et à simplifier le processus de certification des documents publics destinés à être utilisés à l'international, en conformité avec la Convention de La Haye. Elle implique une révision des procédures relatives à l'apostille et à la légalisation des documents, pour garantir leur validité auprès des autorités étrangères.
Dans le cadre de cette réforme, il a été proposé de désigner un ou plusieurs référents apostille au sein de la commune, qui auront pour mission de coordonner la mise en place des nouvelles procédures relatives à l'apostille et à la légalisation, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Un arrêté municipal est jugé nécessaire pour formaliser cette désignation et garantir la sécurité juridique du processus, tant pour la commune que pour les usagers. Cet arrêté officialisera la mission du référent apostille, en précisant ses responsabilités et ses obligations.
Arrêté 01.2025 : Portant désignation du référent communal pour la réforme de l’apostille et de la légalisation.
Le Maire de la commune de MAILLY – RAINEVAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’ordonnance n°2020-192 du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille ;
Vu le décret n°2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et à l’apostille des actes publics établis par les autorités françaises ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2024 portant application de l’article 1er du décret n°2021-1205 du 17 septembre 2021 ;
Considérant la nécessité de désigner un ou des référents communaux pour la mise en œuvre de la réforme de l’apostille et de la légalisation ;
ARRÊTE :
Article 1 : M. Francis MOURIER, Maire, est désigné en qualité de référent communal pour la réforme de l’apostille et de la légalisation.
Mme Virginie DE FOER, Adjointe Administrative, est désignée en qualité de référent communal pour la réforme de l’apostille et de la légalisation.
Article 2 : Les référents auront pour mission de coordonner la mise en place des nouvelles procédures relatives à l’apostille et à la légalisation au sein de la commune, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et transmis par mail à l’adresse dédiée, et fera l’objet d’une publication selon les modalités habituelles.
Délibération 05.2025 : Vente de 301 peupliers appartenant à la commune.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble des documents relatifs à la vente des 301 peupliers,
Considérant :
Que la commune de Mailly - Raineval est propriétaire d’une parcelle de terrain située sur les parcelles cadastrales AM n°34 et 50, sur lesquelles se trouvent actuellement 301 peupliers ; Commune de MAILLY-RAINEVAL PV du CM du 03.04.2025
4
Que, dans le cadre d’une gestion optimisée du patrimoine communal, il a été décidé de procéder à la vente de 301 peupliers ;
Que ces arbres, bien qu'en bon état, ont nécessité des entretiens fréquents et représentaient une charge importante pour la commune ;
Que la vente des 301 peupliers a été effectuée pour un montant de 6 769,33 € ;
Que cette transaction respecte les normes légales et réglementaires relatives à la gestion du patrimoine communal ;
Que les revenus générés par cette vente pourront être utilisés pour financer des projets d'aménagement paysager ou de replantation de peupliers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
D’acter la vente de 301 peupliers situés sur les parcelles AM n°34 et 50 au montant de 6 769,33 €, conformément à l’offre validée par le Conseil Municipal.
De mandater Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la finalisation de cette vente, y compris le contrat de cession, les actes administratifs associés et tout autre document afférent.
D’affecter les recettes issues de cette vente au financement de projets d’aménagement paysager et de plantations de peupliers, afin de garantir un entretien de qualité et une gestion durable du patrimoine communal.
D’informer la population de cette décision par voie d’affichage et, le cas échéant, de publication sur le site internet de la commune, afin de maintenir la transparence de la gestion municipale.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents.
Délibération 06.2025 : Subvention à la Clique du Plessier – Rozainvillers.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de la Clique du Plessier – Rozainvillers, qui sollicite une augmentation de la subvention annuelle, la portant de 250 € à 350 €, afin de soutenir leurs interventions lors des diverses manifestations de la commune (8 mai, 14 juillet, Fête du Village et 11 novembre) pour les années 2025 et 2026.
Après avoir pris connaissance de cette demande et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d'allouer une subvention de 350 € pour chacune des années 2025 et 2026 à la Clique du Plessier – Rozainvillers.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres du Conseil Municipal.
Délibération 07.2025 : Portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; Commune de MAILLY-RAINEVAL PV du CM du 03.04.2025
5
DÉCIDE
la création à compter du 07 Avril 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet non complet.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois).
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Travaux de la RD 14 :
Monsieur le Maire rappelle que la réunion des riverains concernant le projet des travaux de la RD 14 a bien eu lieu le vendredi 28 mars. Quatre personnes étaient présentes à cette réunion.
Il précise que, conformément aux informations fournies par le Conseil Départemental, les travaux de la RD 14 ne pourront débuter qu'à la mi-septembre, en raison des différents travaux prévus par le Conseil Départemental sur le territoire.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de ces travaux, il sera nécessaire d'empiéter sur deux parcelles de propriétés privées situées sur la commune. Il convient donc de procéder à l'achat de ces parties de parcelles :
Le premier propriétaire concerné est M. Marc MOURIER, qui possède une parcelle de 144 m². Il a proposé un prix de 3 € du m², soit un montant total de 432 €. Des frais de notaires devront également être pris en compte.
Le second propriétaire est M. Francis MOURIER, mais il n’a pas encore précisé la superficie exacte de la parcelle concernée, ni le montant des frais de notaires ou de géomètres, étant donné que la zone est située à 1,50 mètres de la voirie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, n’émet aucune objection concernant le prix proposé par M. Marc MOURIER. Autorise M. le Maire à engager les démarches d’achat auprès du notaire de Moreuil (Me DUPUIS - LEROUX) concernant ladite parcelle.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une allée piétonne sera réalisée dans le cadre de ces travaux. Cette allée reliera le cimetière à la propriété de Mme LANGLET, ainsi que de l’autre côté, de Mme MOREL au carrefour de la route de Sébastopol / Louvrechy.
Le budget alloué pour ces travaux s’élève à 110 209,42 € HT, soit un montant total de 132 251,30 € TTC. Une demande de subvention sera sollicitée auprès des autorités compétentes, notamment au titre des amendes de police, à hauteur de 30 % minimum du montant total.
Monsieur le Maire annonce que les feux de signalisation nécessaires seront installés par la société FDE pour un montant de 16 000 € de reste à charge, contre 26 000 € initialement prévus par le bureau d’étude EVIA. Ce coût réduit permettra ainsi d’alléger le budget des travaux.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments relatifs au projet de travaux de la RD 14, et après délibération, accepte les propositions qui ont été présentées par Monsieur le Maire. Commune de MAILLY-RAINEVAL PV du CM du 03.04.2025
6
Questions diverses :
Animation musicale :
Le Maire présente la proposition reçue du groupe "The Afters" pour l'animation musicale lors de la fête du village prévue le 14 septembre 2025.
La prestation du groupe comprend :
Une animation musicale d'une durée de 3 heures.
La prestation sera assurée par un ensemble de 5 musiciens.
Le montant total de la prestation s’élève à 600 € TTC.
Les membres du conseil municipal examinent la proposition du groupe "The Afters". Après avoir pris connaissance de l’offre et échangé sur les détails de la prestation, les conseillers s’accordent à dire que cette proposition est en adéquation avec le budget alloué à la fête du village et qu’elle correspond aux attentes de la population en termes d’animation musicale.
Après réflexion, le conseil municipal décide à l’unanimité de donner son accord pour la prestation du groupe "The Afters", soit une animation musicale de 3 heures assurée par 5 musiciens pour un montant de 600 € TTC.
Distribution flyer sur les nuisibles (frelons) :
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'un flyer d'information sur les nuisibles, en particulier les frelons, sera à nouveau distribué à l'ensemble des habitants de la commune dans les semaines à venir. Ce flyer aura pour objectif de sensibiliser la population aux risques liés à la présence de frelons et aux mesures à prendre en cas de découverte de nids.
Réunion de conseil :
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une prochaine réunion de conseil aura lieu le 15 avril prochain afin de voter le budget primitif 2025.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
Fait à Mailly-Raineval,
Le 04 Avril 2025