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Arrêté - 20240926092434812
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Arrêté - 20240926092434812)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
du
Pas
de
Calais
Commune
de
Fouquereuil
ARRETE
DU
MAIRE
n°
2024-048
Objet
: Restriction
de
circulation
Foyer
Communal
Le
Maire
de
Fouquereuil,
Vu
les
articles
L
131-2
; L 131-3
; L
131-4
; L131-13
du
Code
des
Communes,
Vu
le Code
de
la
Route,
|
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-Huitième
partie-signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministérielle
du
6 Novembre
1992
Vu
la demande
de
l’Assosiation
Sport
Loisir
Détente
de
Fouquereuil,
Vu
l’organisation
d’une
ducasse
du
01
Octobre
2024
au
08
octobre
2024
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
prévenir
les
accidents
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
restreinte
au
Foyer
Communal
36
rue
de
Fouquières
62232
Fouquereuil
du
01
octobre
2024
au
08
octobre
2024
ARTICLE 2
: Ces
restrictions
consisteront
en :
&
L'accès
au
Foyer
Communal
sera
fermée
à la
circulation
ARTICLE
3
: Des
barrières
seront
installées
de
chaque
côté
du
Foyer
Communal
afin
de
bloquer
l'accès.
ARTICLE
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Béthune,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
du
SIVOM
ainsi
qu’au
Président
de
l’association
Sport
Loisir
Détente.
Fait
à Fouquereuil
le
25
septembre
2024
le
Maire,
Gérard
OGIEZ