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Arrêté - 20250819084645025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Arrêté - 20250819084645025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
du
Pas
de
Calais
Commune
de
Fouquereuil
ARRETE
DU
MAIRE
n°
2025-029
Objet
: Raccordement
électrique
rue
de
l’église
et
rue
du
calvaire
Le
Maire
de
Fouquereuil,
Vu
les
articles
L131-2
; L 131-3
; L131-4;
L 131-13
du
Code
des
Communes,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
| - Huitième
partie-signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministérielle
du
6
Novembre
1992
Vu
la
demande
de
la
Société
T.C.P.A,
ZI
Avenue
Paul
Plouvier
BP.25
62460
DIVION
en
date
du
31
Juillet
2025
Vu
les
travaux
de
raccordement
d’un
branchement
situé
au
14
rue
de
l’église
et
rue
du
calvaire,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
restreinte
rue
de
l’église
au
niveau
du
N°14
jusque
dans
la
rue
du
calvaire
de
la commune
de
FOUQUEREUIL
à partir
du
25
Août
2025
et
pour
une
durée
de 30
jours.
ARTICLE
2
: Ces
restrictions
consisteront
en :
&
Une
interdiction
de
stationner
et
de
dépasser
au
droit
du
chantier
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds,
&
La vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
ARTICLE
3 :
Les
travaux
seront
exécutés
par
la
société
T.C.P.A,
ZI
Avenue
Paul
Plouvier
BP.25
62460
DIVION
, qui
installera
les
panneaux
de
signalisation
des
travaux
aux
extrémités
de
la
section
concernée,
conformément
aux
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
approuvées
par
arrêté
du
6
Novembre
1992.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le Chef
de
la
Police
de
Béthune,
Monsieur
le
Chef
de
la
police
municipale
ainsi
qu’à
la Société
T.C.P.A Fait
à
Fouquereuñ,
le 08
Août
2025
Le
Maire