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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 71 2025 18062025101424)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Institutions publiques,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 71/2025
AUTORISANT L'UTILISATION DE L’ALLEE
SITUEE ENTRE LE CHÂTEAU ET L’ECOLE
MATERNELLE POUR REPAS DE FIN D’ANNEE
Vendredi 27 juin 2025
Le Maire de Chaumes-en-Brie,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'alinéa 6 de l’article 2213 du code général des collectivités territoriales autorisant le dépôt temporaire sur la voie publique,
Vu la demande en date du 11 juin 2025 de l’association « Club 7 à 77 », qui sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public communal (allée située entre le château et l’école maternelle) à l’occasion d’un repas de fin d’année avec les parents, le vendredi 27 juin 2025 de 18h00 à 02h00.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - L'association « Club 7 à 77 » est autorisée à occuper le domaine public communal à titre gracieux à l’occasion d’un repas de fin d'année, prévu sur l’allée entre le château et l’école maternelle, le vendredi 27 juin 2025 de 18h00 à 02h00.
ARTICLE 2 : - L'association « Club 7 à 77» est responsable tant vis-à-vis de la collectivité
représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 3 : - L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver l’état de la voirie propre, un nettoyage s’imposera si besoin.
ARTICLE 4 : - La Gendarmerie ainsi que l’ASVP sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 6: - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 7 : - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Chaumes- en-Brie
- Le Directeur des Services Techniques
- L'association « Club 7 à 77 »
à r délégation
Fait Pol bibriede 24 RP2025 Administratifs
Date d'affichage : n
Date de notification :
Date de désaffichage :
Marion DUPUIS
#74 Pace 1/1