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Arrêté - arrete n 46 2026 02062026103735
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 46 2026 02062026103735)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Institutions publiques,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 46/2026
AUTORISANT L'UTILISATION DE L’ALLEE
SITUEE ENTRE LE CHÂTEAU ET L’ECOLE
MATERNELLE POUR REPAS DE FIN D’ANNEE
Vendredi 19 juin 2026
« Club 7 à 77»
Le Maire de Chaumes-en-Brie,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu lalinéa 6 de Particle 2213 du code général des collectivités territoriales autorisant le dépôt temporaire sur la voie publique,
Vu la demande en date du 22 mai 2026 de l'association « Club 7 à 77 », qui sollicite l’autorisation
d'occuper le domaine public communal (allée située entre le château et l’école maternelle) à l’occasion d’un repas de fin d’année avec les parents, le vendredi 19 juin 2026 de 18h00 à 02h00.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - L'association « Club 7 à 77 » est autorisée à occuper le domaine publie communal à titre gracieux à l’occasion d’un repas de fin d’année, prévu sur l’allée entre le château et l’école maternelle, le vendredi 19 juin 2026 de 18h00 à 02h00.
ARTICLE 2 : - L'association «Club 7 à 77» est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 3 : - L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver l’état de la voirie propre, un nettoyage s’imposera si besoin.
ARTICLE 4 : - La Gendarmerie sera chargée, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 7 : - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Chaumes- en-Brie
- L'association « Club 7 à 77 »
Fait à Chaumes-en- ie, deQ4 juin 2026
Pour le Maire et par ae Date d'affichage : La Directriqe des sê
Date de notification :
Date de désaffichage :
Arrêté n° 46/2026 46 Page 1/1