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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 21 decembre 2012
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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - Compte Rendu Conseil Municipal du 21 decembre 2012
Document publié le Vendredi 21 décembre 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - Compte Rendu Conseil Municipal du 21 decembre 2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Objct : Compte-rendu sommaire
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Etaient présents : J.-G. NAST, R. SAMARDIA, J.-G. ROBEZ-MASSON, O. MOUGIN, F" ANTONIO, B. BOURGEOIS, I. BONNEVILLE, Ch. GUYON, R. JAKOB, A. PERRIN, Ch. PROST-ROMAND, R. TEDOLDI.
Etaient excusés : E. MULLER procuration à J.-G. ROBEZ-MASSON, A.-M. JOLY procuration
à F. ANTONIO, V. CHOLLEY.
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l'unanimité.
Délibération Modificative Budgétaire
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte d'enregistrer des dépenses et des recettes supplémentaires qui n'étaient pas prér,ues au budget primitif en section de fonctionnement pour la somme globale de 25 600 €.
Le Conseil Municipal accepte également les opérations d'intégrations SIDEC à enregistrer en section d' investissement.
Comrnerce
Le Maire expose les modalités relatives au crédit bail qui avait été souscrit en 2010 pour la boucherie, ainsi que les ditficultés rencontrées par son bénéficiaire. Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, d'accorder une remise gracieuse de dette afin de préserver un commerce important du village.
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, la résiliation à l'amiable du crédit bail établi en 2010 et autorise le Maire à établir un nouveau bail simple pour la location de la boucherie et de l'appartement afin que ce corlmerce poursuive son activité.
Intercommunalité : modification du périmètre
Le Maire expose l'arrêté préfectoral portant modification du périmètre de la communauté de communes du Haut-Jura ARCADE qui comprend à compter du 1" janvier 2013 les communes de La Mouille et Bellefontaine en plus des 4 communes déjà membres. Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, la modification des statuts de la communauté de communes relative à la nouvelle composition de l'organe délibérant, Longchaumois conserve les mêmes délégués. Le Maire expose les grands principes du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) porté par le Parc Naturel Régional du Haut-Jura.
Intercommunalité : pacte f,rscal et financier
Le Conseil Municipal prend connaissance du pacte fiscal et financier pour la période 2013 - 2023 élaboré par la CLECT. Le Maire présente le projet de territoire, les objectifs, les moyens de les réaliser par la maîtrise de la fiscalité intercommunale, par la prise en charge par la communauté de communes du Haut-Jura Arcade du FPIC, le pacte prévoie également la forfaitisation de l'action des services techniques au bénéfice des communes. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accepter ce pacte.
Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, le Maire à solliciter auprès de la communauté de communes Arcade le versement d'un fonds de concours. d'un montant de 11 900 € pour financer les dépenses d'entretien de voirie.
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Le Conseil Municipal prend connaissance du décompte des heures effectuées par les services techniques pour l'année 2012 ainsi que la régularisation des heures de l'année 2010. Les principaux postes sont pour l'année 2012: le goudronnage qui représente 22Yo des heures, l'entretien de bâtiments 19 Yo et la voirie l0 %.
Recensement de la population
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de créer trois postes d'agents
recenseurs et fixe la rémunération de ceux-ci. Le recensement sera efïectué par Madame
Eliane Facchinetti et Messieurs Philippe Vuillet et Michel Fusilier.
Affaire SIDEC
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le programme d'éclairage
public de renouvellement du matériel vétuste. Il prend acte que le coût de l'opération est de 26562 €, laparticipation de I'ADEME est de 11 800 €, celle du SIDEC est de 1401 € et la part communale de 13 281€,.
Slzndicat Mixte du Canton de Morez : assainissement collectif
Ce dossier qui concerne le transfert du budget assainissement au Syndicat Mixte
du Canton de Morez, est retiré de l'ordre du jour car il faut attendre que le compte d'administrarif 2012 soit établi. Ce dossier sera à traiter en20l3.
Vente de terrain
Le Maire présente la demande de la famille Roybier qui souhaite racheter
51 1 m' de la parcelle ZT 50 afin de donner de l'aisance à leur maison.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, émet un avis favorable à cette demande et fixe le prix.
AJENA
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, d'adhérer à cette association.
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire donne lecture d'un courrier :
. de Claude Dumont-Girard concernant une demande d'aménagement et
de goudronnage d'une entrée de chemin. Le Conseil Municipal décide que ces travaux seront
réalisés quand la réfection du chemin de Beauregard sera programmée. . d'une association de camping-caristes d'Ile-de-France pour une
demande de stationnement pour une nuit au stade, dans le cadre d'une visite du village. Le
Conseil Municipal souhaite que cette association adresse une demande au camping de Baptaillard.
Le Maire prend connaissance :
. du projet de modification d'un mur, objet d'un litige. Le Conseil
Municipal approuve cette proposition.
. du résultat de l'opération brioches effectuée sur la commune. La
sorrme de 2585 € a été collectée, le Conseil Municipal remercie les bénévoles. . des retours positifs de la séance de ski alpin offerte pour le téléski de
Rosset, aux enfants de l'école.
. de l'organisation des væux 2013.
zl ) Obj§I : suite du compte-rendu sommaire
Rodolphe JAKOB évoque le problème de l'ouverture des chemins par fortes chutes de neige, informe qu'une coupe de bois va être efïectuée aux Monts de Bienne et souhaite que le tonnage soit limité afin que le chemin ne soit pas endommagé.
Francis ANTONIO évoque le problème du déneigement rendu diffrcile par le stationnement prolongé de véhicules.
Albert PERRIN souhaite qu'un panneau « sens prioritaire » soit mis en place rue de la Roche car le passage est dangereux.
Odette MOUGIN déplore le manque de tolérance ambiant par rapport au déneigement.
Le Conseil Municipal :
./ présente toutes ses félicitations à la coopérative fromagère pour
l'agrandissement et 1'agencement du magasin,
./ remercie l'ensemble des bénévoles ayant participé au Téléthon.
,/ félicite les membres de la commission information pour le travail
accompli pour la réalisation du bulletin municipal et tout
particulièrement Carole Varrier pour son implication.
Séance levée à 23h45
Fait en Mairie, le 03 ianvier 2013
Le Secrétaire de séance
Irénée BONNEVILLE
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