Procès Verbal - 9u3heh99kl91hp6

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Procès Verbal - 9u3heh99kl91hp6 Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Zimmerbach. Lien du pdf (Procès Verbal - 9u3heh99kl91hp6)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Fiscalité, COMMUNE DE ZIMMERBACH

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Zimmerbach

Séance du 4 avril 2018

POINT 1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 15 FÉVRIER 2018

Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

POINT 2 – DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2018 (DSIL) POUR LA CRÉATION DE LA SALLE D’ACTIVITÉS

M. le maire propose aux membres du conseil municipal la programmation des travaux pour la création de la salle d’activités à l’ancienne caserne des pompiers.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le montant subventionnable qui s’élève à : 435 000,00 € H.T.

Le conseil municipal charge M. le maire de transmettre le dossier afin de bénéficier d’éventuelles subventions :

 à la Préfecture au titre de la Dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) 2018 (développement des énergies renouvelables - réalisation d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants) ;

M. le maire précise que ces travaux seront prévus au B.P. 2019.

POINT 3 – DEMANDE DE SUBVENTION – FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE (FST) POUR LA CRÉATION DU LOCAL DES ASSOCIATIONS – CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN

M. le maire propose aux membres du conseil municipal la programmation des travaux pour la création d’un local des associations, rue du Hohnack.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le montant subventionnable qui s’élève à : 28 500,00 € H.T.

Le conseil municipal charge M. le maire de transmettre le dossier afin de bénéficier d’éventuelles subventions :

 au Conseil départemental du Haut-Rhin au titre des Fonds de Solidarité Territoriale 2018 ;

M. le maire précise que ces travaux sont prévus au B.P. 2018.

POINT 4 - VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES – ANNÉE 2018

Conformément à l’avis de la Commission des finances, M. le maire propose d’augmenter les taux des taxes d’habitation et foncière bâti et de maintenir le taux de la taxe foncière non bâti pour 2018, à savoir :

 Taxe d’Habitation : 12,33 %

adoptée par : 14 voix POUR

 Foncier bâti : 11,41 %

adoptée par : 13 voix POUR, 1 voix CONTRE

 Foncier non bâti : 80,09 %

adoptée par : 14 voix POURPOINT 5 – CRÉDITS SCOLAIRES 2018

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide d’inscrire au budget primitif 2018 de la commune la

somme de 6 250 € en fonctionnement et 5 750 € en investissement, pour l’école qui se

décomposent :

 6 250 € - activités diverses : transports et activités pour la piscine, le cirque, les sorties

Luppachhof et écomusée, théâtre et château Haut-Koenigsbourg - les classes de découverte :

écomusée, Xonrupt et mer - achats de livres - dépenses courantes et cartouches

d’imprimantes.

 5 750 € - ordinateur direction, écrans d’ordinateur et tableau blanc interactif.

POINT 6 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE – Ex. 2018

Le conseil municipal, après avoir délibéré, procède au vote par chapitre du budget primitif de la

commune de l’exercice 2018 :

14 voix POUR

Ce budget se présente comme suit :

FONCTIONNEMENT :

 Dépenses : 822 840,23 euros

 Recettes : 856 573,63 euros

INVESTISSEMENT :

 Dépenses et recettes : 377 965,60 euros

POINT 7 - DON DU CRÉDIT MUTUEL DU BRAND

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte le don du Crédit Mutuel du Brand de Turckheim

d’un montant de 600 € pour l’organisation du repas en 2018 en faveur des aînés de la commune.

POINT 8 - REDEVANCE 2018 : POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER

COMMUNAL DUE PAR LES OPÉRATEURS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2541-12,

VU le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47,

VU le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine

public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier communal par des opérateurs de

télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation,

des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

 de fixer les tarifs 2018 de la redevance pour occupation du domaine public routier communal

par les opérateurs de télécommunications respectivement comme suit :

39,28 € par kilomètre et par artère en souterrain ;

52,38 € par kilomètre et par artère en aérien ;

26,19 € par m² au sol pour les installations autres que lesstations radioélectriques ;

 de charger le Maire du recouvrement de cette redevance, qui sera inscrite à l’article 70323 ;

 de fixer chaque année le montant de cette redevance.

POINT 9 – MISE EN LOCATION D’UNE PARCELLE COMMUNALE

M. le maire informe les membres du conseil municipal d’une demande de location d’une parcelle

communale par M. Hervé OTTMANN, viticulteur, afin de l’exploiter.

Il s’agit de la parcelle n° 53, section 5, actuellement en friche, d’une contenance de 4,70 ares, au lieu-

dit Im Jungere et située en zone AOC.

Une clause précisera dans le futur bail, le maintien de la place de retournement et de stationnement

située en contrebas de ladite parcelle, sur la rue des Trois-Epis.

Dans l’attente de renseignements complémentaires, le conseil municipal, à l’unanimité, remet à une

séance ultérieure cette proposition de location.

Une proposition de vente sera également faite à M. Hervé OTTMANN.

POINT 10 – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : ÉCOLE DE WALBACH

M. le maire donne lecture du courrier du 20/02/2018 présentant le projet scolaire de l’école de

Walbach, le « Parlement des enfants ».

En effet, les élèves de CM2 seront associés au Député Jacques CATTIN afin de vivre le processus

démocratique et législatif.

A cette occasion, les élèves pourront visiter l’Assemblée Nationale le 26 juin prochain, c’est pourquoi

l’école de Walbach sollicite la commune de Zimmerbach pour une éventuelle subvention.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal apprécient ce projet et acceptent de verser

une subvention exceptionnelle de 10 €/élève.

POINT 11 – RAPPORT D’ACTIVITÉ DU SYNDICAT D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ DU RHIN

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, à savoir le syndicat d'électricité et de gaz du Haut-Rhin ». Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique.

Il présente les principaux travaux et évènements de l’année 2017.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote ce rapport ainsi que son annexe à l'unanimité des membres présents.

POINT 12 – DEMANDES DE SUBVENTION

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de ne pas donner suite aux demandes de subvention suivantes :

 Banque alimentaire du Haut-Rhin à Mulhouse ;

 Association AIDES de Mulhouse ;

 Association SEPIA de Colmar ; Association Ligue Française contre la sclérose en plaques ;

 Association La Manne de Colmar.

POINTS DIVERS

 INFORMATIONS DIVERSES DE M. Pierre-Paul SCHNEIDER, Adjoint

SYNDICAT MIXTE DE LA FECHT

Suite au compte-rendu de la dernière réunion du Comité du Syndicat Mixte de la Fecht, M. Pierre-

Paul SCHNEIDER, Adjoint informe les membres du conseil municipal que la fondation de la pile sud

du pont de la Fecht est assise à plus de deux mètres de profondeur sous le niveau du lit. Il n’y donc

pas de risque d’affouillement de la fondation. Lors de l’opération de sondage, le lit a été reprofilé et

renforcé par des moraines afin d’améliorer l’écoulement au droit du pont.

JOURNÉE CITOYENNE

A ce jour, on compte 95 personnes inscrites.

La répartition des ateliers et des bénévoles est en cours.

 INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Rosalie FORNARA, Adjointe

AFFAIRES SCOLAIRES

Mme Rosalie FORNARA, Adjointe informe les membres du conseil municipal qu’un exercice de

sécurité et d’évacuation du bus sera effectué le 05 avril par la Compagnie de transport KUNEGEL.

L'ensemble des élèves de l'école Charles PERRAULT participeront à cet exercice.

 INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Christiane EHRHART, Adjointe

REMERCIEMENTS

Mme Christiane EHRHART, Adjointe liste aux membres du conseil municipal les remerciements

reçus des époux Henri OTTMANN pour leurs noces d’or.

 INFORMATIONS DIVERSES DE M. Éric KNAUSS, Conseiller municipal

VOIRIE : CHEMIN VICINAL 6

M. Éric KNAUSS, Conseiller municipal souhaite savoir si les trous situés sur les côtés du CV 6 reliant

la RD417 et la rue St Gilles seront comblés prochainement ?

Le remblayage sera réalisé après le dégel.