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Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC BD 2023 81 LOCATIONBATIMENTS31TURENNE BOX20 LACSHM postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
HAUTE-MARNE
VILLE DE LANGRES
MAIRIE DE LANGRES
Extrait du Registre des Décisions
LE MAIRE,
DEC-BD-2023-81
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Bâtiment 31 sis 215 avenue du 21ème RI 52200 LANGRES – Emplacement à usage de stockage
Convention d’occupation précaire du box n°20 – Commune de Langres - Association « LANGRES ATHLETIC CLUB SUD HAUT-MARNAIS » (LACSHM) Conclusion
VU les articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L. 2125-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020-47 en date 14 octobre 2020 portant délégation consentie par le Conseil Municipal au Maire lui permettant de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
VU le courrier de Mme la Présidente de l’association « LANGRES ATHLETIC CLUB SUD HAUT-MARNAIS » en date du 26 janvier 2023 demandant le bénéfice de la mise à disposition d’un espace de stockage au sein du bâtiment 31,
VU le projet de convention d’occupation précaire du box n°20 du bâtiment 31 sis 215 avenue du 21ème RI, 52200 Langres, à intervenir entre la commune de Langres et l’association « LANGRES ATHLETIC CLUB SUD HAUT-MARNAIS »,
CONSIDERANT que la Ville de Langres est propriétaire d’un bâtiment dit « bâtiment 31 » ou « bâtiment ARSENAL » situé 215 avenue du 21ème RI 52200 Langres, comprenant une partie divisée en box actuellement mise à disposition des associations,
CONSIDERANT qu’actuellement ce bâtiment fait l’objet d’un projet de réaménagement et de rénovation, induisant une précarité de toute occupation,
CONSIDERANT que l’association « LANGRES ATHLETIC CLUB SUD HAUT-MARNAIS » souhaite bénéficier d’un espace de stockage au sein du bâtiment 31 ; qu’une partie du box n°20 est désormais libre de toute occupation,
CONSIDERANT qu’il convient de formaliser la conclusion de cette convention de mise à disposition,
DECIDE
Article 1er : De procéder à la signature d’une d’occupation précaire avec l’association « LANGRES ATHLETIC CLUB SUD HAUT-MARNAIS », en vue de la mise à disposition d’un emplacement à usage de stockage au sein du box n°20 du bâtiment 31, situé 215 avenue du 21ème RI 52200 Langres.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/10/2023 à 15h10
Réference de l'AR : 052-215201922-20231013-DECBD202381-AR
Affiché le 16/10/2023 ; Certifié exécutoire le 16/10/2023 La convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction. Elle prend effet à compter de l’état d’entrée dans les lieux. Elle est consentie à titre gratuit.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision qui sera transmise à Mme la Préfète de la Haute-Marne au titre du contrôle de légalité.
Article 3 : La présente Décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication ou notification.
Langres, le 13 octobre 2023,
[[[signat Anne CARDINAL
2023.10.16 15:03:09 +0200
Ref:20231013_155401_1-1-O
Signature numérique
le Maire