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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langres.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
HAUTE-MARNE
VILLE DE LANGRES
MAIRIE DE LANGRES
Extrait du Registre des Décisions
LE MAIRE,
DEC-BD-2023-74
MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
Emplacement à usage de garage – Box n° 5 sis rue du 08 mai 1945 52200 Langres Bail de location entre la commune de Langres et M. M’Hamed DJEDID
VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020-47 en date 14 octobre 2020 portant délégation consentie par le Conseil Municipal au Maire lui permettant de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
VU le bail de location du box n° 5 sis rue du 08 mai 1945 52200 Langres à intervenir entre la commune de Langres et M. M’Hamed DJEDID,
CONSIDERANT que la Ville de Langres est propriétaire d’un bâtiment situé rue du 8 mai 1945 à Langres (52200), divisé en box à usage de garages, ouverts à la location des résidents langrois et que le box n° 5 sis est libre de toute occupation,
CONSIDERANT la demande formulée par M. M’Hamed DJEDID domicilié 7-9 rue Jean Roussat 52200 LANGRES lors d’une réunion en date du 04 septembre 2023, sollicitant la location d’un box au sein du garage sis rue du 8 mai 1945 52200 Langres, pour une durée d’un mois.
DECIDE
Article 1er : De procéder à la conclusion d’un bail de location, à titre gratuit, du box n°5 sis rue du 08 mai 1945 52200 Langres au profit de M. M’Hamed DJEDID domicilié 7-9 rue Jean Roussat 52200 LANGRES, à compter de l’état des lieux d’entrée, pour une durée d’un mois, non renouvelable par tacite reconduction.
Le contrat a commencé à courir rétroactivement à compter du 02 février 2023, pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision qui sera transmise à Mme la Préfète de la Haute-Marne au titre du contrôle de légalité.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/09/2023 à 18h29
Réference de l'AR : 052-215201922-20230912-DECBD202374-AR
Affiché le 21/09/2023 ; Certifié exécutoire le 21/09/2023 Article 3 La présente Décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication ou notification.
Langres, le 12 septembre 2023, [[[signature1]]] Anne CARDINAL
2023.09.19 15:49:22 +0200
Ref:20230912_185802_1-1-O
Signature numérique
le Maire