Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 15 mars 2023

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 15 mars 2023 Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune d'Isigny-le-Buat. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 15 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Histoire et mémoire, COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT – 2023 03 33

COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT

CONVOCATION

LE 08/03/2023

AFFICHAGE

LE 08/03/2023

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS

Mercredi 15 mars à 16 heures 30

LE CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil Municipal « Bernard PINEL », en séance ORDINAIRE, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire,

Nombre de Conseillers

En exercice Présents Votants

23 23 23

Étaient présents :

Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile de MONTGOLFIER, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne-Marie HARDÉ, Jean- Paul VAUPRÉS, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Sylvie CROCHET, Christèle LEROUX, Emmanuel PIEL, Delphine FAUCONNIER, Stéphanie GIRET, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Lydie LIBERAL, Xavier CADET.

Excusés : -

Procurations : -

Le quorum étant atteint, Madame le Maire, présidente de séance, déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 16 h 43 et procède à la désignation du secrétaire de séance.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Delphine DUPONT est désignée secrétaire de séance.COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT – 2023 03 34

ORDRE DU JOUR :

 Nouvelle dénomination de la Zone Industrielle du Grand Chemin

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de la séance en date du 28 février 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Alain BABIN souhaite savoir si les remarques relatives au procès-verbal du 28 février qui ont été envoyées à l’agent en charge de la rédaction ont été prises en compte. Madame le Maire indique que les remarques formulées par Alain BABIN et Stéphanie GIRET ont bien été prises en compte.

2023-03-15-362 : NOUVELLE DENOMINATION DE LA ZONE INDUSTRIELLE DU GRAND CHEMIN

RAPPORTEUR – Madame le Maire

Isigny-le-Buat est une commune caractérisée par son tissu économique riche et diversifié. Si l’activité agricole occupe historiquement une place de premier ordre dans la caractérisation du territoire, la commune profite également d’une grande mixité en matière économique. Une centaine d’entreprises (données de 2021, source : Linternaute.com d’après l’INSEE) maillent le territoire communal, créant près de 2000 emplois.

Par arrêté préfectoral n°73-914 en date du 15 mars 1973, la fusion de l’ensemble des communes du canton d’Isigny-le-Buat a été prononcée. Cette fusion a permis à la commune de bénéficier d’avantages sur le plan financier : intégration fiscale, majorations des subventions d’État … Cette situation a favorisé le développement de l’activité économique sur la commune permettant ainsi à des entreprises de s’installer, d’acquérir des terrains pour faciliter l’arrivée de professionnels.

Monsieur le Maire de l’époque, Bernard PINEL, joua un rôle majeur en mettant le développement économique de la commune au centre de ses actions.

Depuis la création de la commune d’Isigny-le-Buat, 3 zones d’activités ont vu le jour : - la zone industrielle du Grand Chemin, située à l’entrée Est de la commune ; - la zone artisanale du Carrefour des Biards, située sur l’axe Ducey/ Saint-Hilaire-du- Harcouët ;

- la zone artisanale de La Route, située sur l’axe Ducey/ Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Située à proximité du centre-bourg d’Isigny-le-Buat, la zone industrielle du Grand Chemin se concentre aujourd’hui sur 19 hectares et regroupe une dizaine d’entreprises exerçant diverses activités.

Etablissements du groupe Suez :

L’histoire de cette société remonte au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale. Fondée par Auguste PINEL, la société PINEL « Atelier de Transformation et de fabrication de vieux meubles » s’installa au Grand Chemin, également spécialisée dans le recyclage des débris de métaux retrouvé à l’après-guerre.COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT – 2023 03 35

Jusqu’en 1988, celle-ci employait 45 salariés sous la direction de Bernard PINEL. En 1988, la société PINEL devient SIREC, société industrielle de recyclage spécialisée dans la récupération de déchets. Dès 2006, elle est cédée au groupe SUEZ.

L’usine est spécialisée dans le secteur d’activité de récupération et traitement de déchets triés.

Electropoli :

Leader européen du traitement de surfaces pour l’industrie automobile, Electropli s’installe à Isigny-le-Buat en 1974. L’implantation de cette entreprise a impulsé l’arrivée de nouveaux industriels sur la zone.

Société Beurrière – Lactalis :

En 1979, la société Beurrière Besnier ouvrait ses portes. Désormais sous l’enseigne du groupe Lactalis, celle-ci est spécialisée dans l’agro-alimentaire et la production de beurre. En 2019, l’usine produisait plus de 47 000 tonnes de beurre par an.

Mécanique Générale de Précision (M.G.P.I) :

Implantée en 1986, l’entreprise assure la conception et l’usinage de pièces et sous-ensembles mécaniques.

Fauchon Jean SARL :

Créée en 2004, l’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité des transports routiers de fret interurbains.

Garage V.I.A :

Auparavant Garage Levallois, l’entreprise est reprise en 2006 par V.I.A, véhicules industriels et automobiles.

L.M.I location :

Depuis sa création en 2009, L.M.I location propose une gamme de nacelles, des télescopiques, des mini-pelles et des semi-remorques.

Gilbert Frères Société :

Installée dans les anciens locaux de la société Fermicalva, cave de vieillissement de calvados, cette société basée au Mesnillard et propose des services de sablage.

Bernard PINEL fut à l’initiative de l’émergence de cette zone notamment en raison de l’essor de sa société impulsant ainsi l’installation de nouveaux industriels jusqu’à devenir en 1979, une zone d’activités industrielles et artisanales.COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT – 2023 03 36

A l’occasion du 50ème anniversaire de la commune dit « commune-canton », il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la zone industrielle du Grand chemin avenue Saint – Martin : « Zone industrielle Bernard PINEL » et ainsi rendre hommage au rôle majeur tenu par Monsieur Bernard Pinel dans la construction et l’évolution de la commune.

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’arrêté préfectoral n°73-914 en date du 15 mars 1973 prononçant la fusion de l’ensemble des communes du canton d’Isigny-le-Buat ;

VU la délibération n°1086 du Conseil Municipal en date du 29 novembre 1979 ;

Suite à l’exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents ou représentés ;

- ADOPTE la nouvelle dénomination de la « Zone Industrielle du Grand Chemin » située Avenue Saint Martin comme suit « Zone Industrielle Bernard PINEL » ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision.

La séance est levée à 16h50.

La délibération prise au cours de la présente séance est numérotée 2023-03-15-362.

A Isigny-le-Buat, le 13 avril 2023

Le maire,

Jessie ORVAIN

Le secrétaire de séance,

Delphine DUPONT