Conseil Municipal - séance du 17 février 2017

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Conseil Municipal - séance du 17 février 2017 Document publié le Vendredi 17 février 2017 par la commune de Couture-Boussey. Lien du pdf (Conseil Municipal - séance du 17 février 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Culture et patrimoine, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’EURE

ARRONDISSEMENT D’EVREUX

CANTON DE ST ANDRÉ DE l’EURE

Séance du 17 février 2017

L’an deux mille dix-sept, le dix-sept du mois de février à vingt heures trente minutes, en application des articles L.2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de cette commune sous la présidence de M. Sylvain BOREGGIO, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Sylvain BOREGGIO, Maire ; Madame Laurence NICOLAS et Messieurs Daniel L’HOSTIS et Marceau WILMART, Maire-Adjoints ; Mesdames Jocelyne PASQUIER, Nicole MERTZ, Marie- Christine MICHEL et Corinne WILHELMY et Messieurs Altino DE OLIVEIRA DIAS, Michel LAMI, Jean-Marie LUCIANI, Sébastien MERTZ, Jean-Pierre NICOLAS et Philippe RETOURNE conseillers municipaux.

Etaient absents : Mme Sandrine BOITEL (CM)

Pouvoirs : pouvoir de Madame Isabelle BACON à Monsieur Altino DE OLIVEIRA DIAS Pouvoir de Madame Patricia BAZIN à Monsieur Jean-Marie LUCIANI

Pouvoir de Madame Nadine HANNE à Monsieur Marceau WILMART

Pouvoir de Monsieur Francis DAVOUST à Monsieur Sylvain BOREGGIO

Monsieur Marceau WILMART a été élu secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Maire, Sylvain BOREGGIO, président, a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

ORDRE DU JOUR

Marchés publics – attribution des lots – maison de santé

Marchés publics – attribution de la mission CSPS – restaurant scolaire

Marchés publics – validation de l’estimation – restaurant scolaire

Devis

Rapport des commissions

Questions diverses.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée le rajout des points suivants :

Finances – demande de subvention FIPD – sécurisation des écoles

Finances – municipalisation de l’école de musique

Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée accepte ces rajouts.

COMPTE RENDU

Des délibérations du Conseil Municipal

De La Couture Boussey

Date de Convocation : 8 février 2017

Date d’affichage : 10 février 2017

OBJET : Marchés publics – attribution des lots – maison de santé (D2017-02-01) Monsieur le Maire expose,

La Commune de la Couture Boussey, assistée par EAD, mandataire, a décidé d’engager la transformation d’un local industriel en maison de santé.

Suite à un premier appel d’offre déclaré sans suite et fondé sur les motifs d’ordre budgétaire et d’insuffisance de concurrence. EAD, mandataire a lancé un nouvel appel d’offre le 22 novembre 2016, conformément à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et à l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, avec une dévolution des travaux en 12 lots séparés.

Le coût des travaux avait été estimé par la maîtrise d’œuvre 462 838,96 € HT avec options.

Suite à la séance d’ouverture des plis du 22 décembre 2016, le pouvoir adjudicateur a demandé au Maître d’Œuvre de lancer les négociations avec l’ensemble des entreprises ayant remis une offre.

Le Pouvoir Adjudicateur a décidé d’attribuer les 12 lots après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres établi par la maîtrise d’œuvre en date du 6 février 2017.

Le coût total des travaux pour les 12 lots est arrêté à 538 777.35 € HT,

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la procédure adaptée avec une dévolution en 12 lots séparés ;

- APPROUVE l’attribution des 12 lots aux entreprises figurant sur le tableau ci-joint ; - APPROUVE le coût total des travaux arrêté à 538 777.35 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Directeur Général d’EAD Eure Aménagement Développement à signer ces différents marchés des travaux, au nom et pour le compte de la Commune ;

Corps d'état Entreprises

BASE H.T €

Offre

retenue

après

négociation

1 DEPOSE DESAMIANTAGE SARL AUBRY CEDRIC 47 430,00

2

TERRASSEMENT

VRD

DEMOLITION SAS GUERIN TP

102 274,03

3 GROS ŒUVRE MACONNERIE REHA-CONSTRUCTION 84 895,44

4

COUVERTURE BAC ACIER

BARDAGE ZINGUERIE GOUGEON 61 565,00

5 MENUISERIES BOIS BTH 13 882,00

6

MENUISERIES EXTERIEURES

ALUMINIUM ET ACIER

METALLERIE

EURO METAL 72 024,00

7

ISOLATION CLOISONS FAUX

PLAFOND BTH 46 439,20

8

CARRELAGE FAIENCE SOL

SOUPLES REVNOR 17 600,00

9 PLOMBERIE SANITAIRES PECQUENARD 23 577,16

10 CHAUFFAGE GAZ PECQUENARD 22 590,52

11

ELECTRICITE COURANTS

FORTS ET FAIBLES LEBRUN MARIE SARL 34 600,00

12

PEINTURE REVETEMENT

MURAUX DUBOIS SAS 11 900,00

TOTAL HT €............................. 538 777,35

Marchés publics – coordonnateur CSPS – restaurant scolaire (D2017-02-02) La Commune de la Couture Boussey, assistée par EAD, mandataire, a décidé d’engager la construction d’un nouveau restaurant scolaire.

Suite au changement de Maître d’œuvre, le coordonnateur CSPS ayant remis une offre en septembre 2010 n’a pas souhaité maintenir son offre.

EAD a donc lancé une nouvelle consultation.

3 coordinateurs CSPS ont été consultés. Après analyse des offres, EAD préconise de retenir le mieux disant soit l’entreprise BUREAU VERITAS pour un montant de 4 560.00 € HT (rapport joint à la présente délibération).

L’offre la moins-disante est celle de l’entreprise APAVE pour un montant de 3 900.00 € HT.

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de ne pas suivre l’avis d’EAD,

- ACCEPTE l’offre de APAVE pour un montant forfaitaire de 3 900.00 € HT

Marchés publics – approbation APD – restaurant scolaire (D2017-02-03) La Commune de la COUTURE BOUSSEY transmet le dossier de présentation de l’avant-projet détaillé, établi par le Cabinet d’Architecte AMOYAL, qui comporte.

 Un rapport de présentation,

 le dossier d’Avant-Projet Détaillé.

Le montant prévisionnel des travaux est estimé par la maîtrise d’œuvre à 1 157 000,00 € HT.

L’enveloppe financière prévisionnelle au stade APD, toutes dépenses confondues, est en conséquence réévaluée à 1 395 826 ,50 € HT, soit 1 674 991,50 € TTC.

La consultation des entreprises sera lancée dans le cadre d’une procédure adaptée et une dévolution en corps d’état séparés.

Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’Avant-Projet Détaillé proposé pour l’opération, sous réserve de prise en compte des observations formulées par Monsieur le Maire et EAD, assistant du maître d’ouvrage.

- APPROUVE l’estimation des travaux annoncée par l’équipe de maîtrise d’œuvre au stade APD d’un montant de 1 152 000,00 € HT, y compris option éclairage du parking 30 000,00 € et l’économie d’éclairage du restaurant (300 lux) – 5 000 €.

- APPROUVE l’enveloppe financière prévisionnelle au stade APD pour un montant de 1 395 826,50 € HT, soit 1 674 991,50 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la déclaration de travaux.

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises dans le cadre d’une procédure adaptée et une dévolution en corps d’état séparés.

Le Maire rappelle que des subventions ont été obtenues pour ce projet de la part de l’Etat (DETR) et du conseil départemental pour un montant de 907 000 €. Une réserve parlementaire a été demandée pour laquelle la réponse est toujours en attente.

Finances publiques – demande de FIPDR 2017 – sécurisation des espaces scolaires (D2017-02-04) Monsieur le Maire rappelle les obligations qui sont faites aux communes concernant la sécurisation des écoles.

Des devis ont été réalisés afin d’augmenter la hauteur des clôtures, de mettre en place un vidéophone et une alarme PPMS distincte du système de sécurité incendie.

Le coût de l’opération s’élève à 8 765.50 € HT

Dans ce cadre, l’Etat met à disposition un fonds spécifique permettant de subventionner les travaux entre 20 et 80%.

Le Maire propose de solliciter l’Etat à hauteur de 80%

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE l’Etat à hauteur de 80% du montant HT des travaux

AUTORISE le Maire a effectué toutes les diligences nécessaires pour obtenir cette subvention

Ces travaux concerneront l’école primaire car le site de l’école maternelle est déjà aux normes de sécurisation : portail assez haut, bâtiment fermé à clé avec sonnette et paroi vitrée. L’école étant située sur un même site, l’alarme PPMS peut être remplacée par une corne de brume.

Projet de municipalisation de l’école de musique - décision de principe (d2017-02-05)

L’école de Musique est une association Loi 1901 à but non lucratif qui dispense depuis plusieurs années l’apprentissage et la pratique de la musique à ses adhérents.

Lors de l’Assemblée Générale, les adhérents se sont prononcés favorablement en faveur du projet de municipalisation de l’école, ce qui permet de contribuer à « l’épanouissement de tous».

C’est dans ce contexte que le Maire propose :

- D’une part, d’accepter le principe de la municipalisation de l’école de musique, dans le respect de l’article L1224-3 du code du travail : « Lorsque l'activité d'une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité, reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif, il appartient à cette personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires. Sauf disposition légale ou conditions générales de rémunération et d'emploi des agents non titulaires de la personne publique contraires, le contrat qu'elle propose reprend les clauses substantielles du contrat dont les salariés sont titulaires, en particulier celles qui concernent la rémunération. En cas de refus des salariés d'accepter le contrat proposé, leur contrat prend fin de plein droit. La personne publique applique les dispositions relatives aux agents licenciés prévues par le droit du travail et par leur contrat » - D’autre part, de garantir auprès des futurs usagers le maintien des conditions tarifaires lors de ce transfert.

En conséquence, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - DONNE SON ACCORD DE PRINCIPE sur le projet de municipalisation (gestion en régie directe)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toutes démarches relatives à la reprise de cette affaire, dès lors que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget prévisionnel.

Le Maire indique que le président actuel de l’association, Michel Lami, restera référent afin de permettre la continuité du service auprès des élèves. Les conditions des cours ne seront pas modifiées (tarifs, etc.).

Devis :

- Monsieur le Maire explique que le véhicule PIAGGIO est en panne moteur depuis plusieurs jours. Les réparations, au regard de la vétusté du véhicule, sont très importantes. Il est proposé à l’assemblée de valider le principe d’une inscription de l’achat d’un nouveau véhicule pour le budget 2017. Le devis proposé pour le même véhicule avec les aménagements de sécurité nécessaires s’élèvent à 15 825 € HT. Le Conseil municipal se prononce favorablement

- Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu de la part de la commune d’Evreux notifiant la présence d’un enfant de la commune dans une de leur classe ULIS. Les frais de scolarité s’élève à 697.07 € HT.

Rapport des commissions :

 Bâtiments communaux

Marceau WILMART informe l’assemblée que la commission bâtiment s’est rendue au logement du complexe et que quelques travaux de peinture sont prévus avant de le louer de nouveau. La commission est aussi allée voir les travaux de peinture du musée. Le travail du peintre est remarquable.

 Information – communication

Daniel L’HOSTIS informe l’assemblée que le bulletin communal a été distribué aux habitants. Il propose la tenue d’une nouvelle réunion de la commission afin d’évoquer le plan de la commune qui contiendra au verso une présentation de la commune.

 Commission des finances

Une réunion se tiendra avec la commission avant le vote du budget en mars.

Questions diverses

- Le Maire informe l’assemblée que le recrutement au sein de la police municipale est effectué. L’avis des communes de la mutualisation a été demandé. La recrue arrive à son poste le 1er mars 2017.

- Le Maire informe que le poste vacant au service administratif sera pourvu à compter du 15 mars 2017.

- Les horaires de la mairie seront modifiées à compter du 1er mars 2017 : la mairie sera ouverte tous les jours de 13h30 à 17h30.

- Les travaux de la rue d’Anet et de la rue du Chartry doivent se terminer dans les deux prochaines semaines selon la météo

- Le Maire propose que le conseil se réunisse afin d’étudier le plan de circulation de la commune suite aux différents travaux

- La discussion s’engage sur la fin des travaux de la rue d’Ezy. Certains panneaux sont encore manquants et le marquage n’est pas terminé. Sébastien MERTZ fait remarquer que les bordures ne sont pas jointées partout et que l’espace, entre chaque, est assez important. Il sera vérifié avec l’entreprise si cela est dans les normes.

- Il est aussi signalé que sur la route de Saint André un bourrelet se crée sur les travaux récents du fait que les camions montent sur les bordures pour éviter la chicane.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que le dossier de demande de subvention pour la vidéoprotection a été déposé en Préfecture ainsi que les demandes de fonds de concours auprès de l’Agglo.

- Monsieur le Maire expose que l’agrandissement du musée des Instruments à vents a été validé par l’Agglo ainsi que le projet de centre aquatique sur le secteur d’Evreux et d’une piscine plus standard sur notre bassin de vie. La réflexion a été engagée pour une délégation à une entreprise privée

- Madame MICHEL rappelle le besoin d’un miroir à l’angle de la rue Pinard et de la rue d’Ezy

- Madame WILHELMY explique qu’il n’y aucun panneau indiquant la direction Ezy sur Eure pour les véhicules légers qui sont en centre-ville.

- Monsieur LAMI signale que dans le bas de la rue de Serez un panneau indiquerait un sens unique alors qu’il s’agit d’un double sens. Il lui est répondu qu’il est indiqué « voie unique » pour éviter les croisements de véhicules.

- Il pose aussi la question de savoir si la commune sera équipée pour les cartes d’identité. Monsieur le Maire lui répond que la Préfecture n’a pas proposé de nous équiper. La compétence Carte d’identité sera donc perdue à compter du 27 février prochain.

La séance est levée à 21h55