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Arrêté - 2025 690 associations kart baudot et ucbt manifestation marche de bonnes affaires
Document publié le Samedi 12 avril 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 690 associations kart baudot et ucbt manifestation marche de bonnes affaires)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-690
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LES
ASSOCIATIONS
K'ART
BAUDOT,
REPRESENTEE
PAR
MADAME
CORINNE
GLANDOR
ET
_UCBT
REPRESENTEE
PAR
MONSIEUR
BRUNO
LADA,
D’
ORGANISER
DANS
LE
CADRE
DE
LEURS
ACTIVITES
UNE
MANIFESTATION
INTITULEE
«
LE
MARCHE
DES
BONNES
AFFAIRES
»,
LE
VENDREDI
05
DECEMBRE
2025
DE
17
HEURES
00
A
23
HEURES
59.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
:
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
27
Octobre
2025,
par
laquelle
les
Associations
«
K'ART
BAUDOT
»,
représentée
par
Madame
Corinne
GLANDOR
et
«
UCBT
»
représentée
par
Monsieur
Bruno
LADA,
sollicitent
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
dans
le
cadre
de
leurs
activités,
une
manifestation
intitulée
le
«
Marché
des
Bonnes
Affaires
»,
le
Vendredi
05
Décembre
2025,
de
17
Heures
00
à
23
Heures
59.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
: Autorise
les
Associations
«
K’ART
BAUDOT
»
et
UCBT
à
organiser
dans
le
cadre
de
leurs
activités,
une
manifestation
intitulée
le
«
Marché
des
Bonnes
Affaires
»,
le
Vendredi
05
Décembre
2025,
de
17
Heures
00
à
23
Heures
59.
ARTICLE
2
: Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la tranquillité
publique.
ARTICLE
3
: Les
organisateurs
devront
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc..….).
ARTICLE
4
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-690
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre;
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
Basse-Terre
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
9 3 DEC.
200
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de sa notification,
le
Q 3 DEC.
2075
de sa publication
et/ou son
affichage,
le
D 3 DEC.
2075
Fait à Basse-Terre,
le
(3
DEC. nine