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Document publié le Samedi 26 avril 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - n 23)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
AR préfecture :
Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_02_23
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 26 AVRIL 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD,
Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE,
M. Claude TUMMINO, Mme Isabelle LABROT, Mme Amy MAZARI ALLEL,
M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES,
Mme Isabelle PORTEFAIX, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE,
Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE,
Mme Lilou QUENNESSON, M. Cyril BEYNET, Mme Marie-Anne BERTRAND,
Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI,
M. Bernard AUTHEMAN, M. Thierry VALLEJOS, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD,
Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, Mme Annie ROSENBLATT,
M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE,
Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Paul-Roger GONTARD
M. Fabrice TOCABENS par Mme Martine CLAVEL
Mme Frédérique CORCORAL par Mme Amy MAZARI ALLEL
M. Sébastien GIORGIS par M. Marc SIMELIERE
M. Julien DE BENITO par Mme Anne-Catherine LEPAGE
M. Kader BELHADJ par Mme Catherine GAY
Mme Joanne TEXTORIS par M. Christian ROCCI
M. Arnaud PETITBOULANGER par M. Joël PEYRE
M. Bernard HOKMAYAN par M. David FOURNIER
Mme Laurence ABEL RODET par Mme Françoise LICHIERE
Mme Kamila BOUHASSANE par M. Thierry VALLEJOS
Mme Annick WALDER par M. Claude NAHOUM
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA
M. Jean-Pierre CERVANTES par M. Mouloud REZOUALI
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X030001d52f-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
4
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2025
23
VIE ASSOCIATIVE : Attribution de subventions de fonctionnement aux associations
Mme MAZARI ALLEL
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Les associations jouent un rôle majeur dans l’organisation de la ville, dans la proximité
et le lien avec les habitants et dans l’animation des quartiers. Elles sont un relais
d’information et un vecteur de transformation et d’innovation essentiels à la vie quotidienne
des citoyens-habitants.
Pour les accompagner et les soutenir dans leur engagement, à l’heure où de nombreuses
collectivités territoriales et l’Etat lui-même diminuent leurs contributions financières aux
associations, les mettant en difficulté, la Ville d’Avignon a, au contraire, fait le choix fort de
maintenir à un niveau important ses subventions au monde associatif.
Depuis 2014, la Ville a proposé de nouveaux dispositifs et outils à destination des
associations, afin d’améliorer la prise en charge, la transparence et de travailler en
transversalité : nouveau portail associatif, forum des associations, salon de l’engagement,
outil pour réserver les salles municipales, réserve citoyenne et charte de la vie associative
signée par chaque association qui encadre les relations et les engagements réciproques
avec la Ville. Chaque année, la Ville subventionne les associations leur fonctionnement
quotidien, l’achat de matériel ou bien la mise en œuvre d’une action ou projet.
Pour l’année 2025, la Ville propose un engagement financier - hors mise à disposition de
matériels, de salles et de locaux - à hauteur de 9,5M€ soit 400 000€ de plus qu’en 2024,
preuve de sa politique volontariste en faveur du monde associatif.
Dans ce cadre, et après examen des dossiers présentés par des associations par des
commissions ad hoc, il est proposé au Conseil Municipal de retenir 71 projets associatifs,
répartis comme suit :
• 26 au titre de la Délégation vie associative
• 6 au titre de la Délégation des relations internationales
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X030001d52f-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
5
• 14 au titre de la Délégation anciens combattants et devoir de mémoire
• 8 au titre de la Délégation Ville écologique et durable et nature
• 2 au titre de la Délégation Ville apaisée et respirable
• 3 au titre la Délégation de la cause animale et agriculture
• 1 au titre la Délégation des fêtes
• 1 au titre de la Délégation Ville citoyenne, démocratique et participative / Open Data
• 10 au titre de la Délégation Enseignement et Enseignement supérieur.
Le détail des subventions proposées figure en annexe de la présente délibération pour un
montant total de 122 800 €.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001.
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Administration générale, finances et personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-ACCORDE aux associations non conventionnées l’attribution de subvention pour un
montant de 25 550 € relevant de la Délégation Vie Associative.
-IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65 748, fonction 048-2.
-ACCORDE aux associations non conventionnées l’attribution de subvention pour un
montant de 13 000 € relevant de Délégation des relations internationales.
-IMPUTE la dépense au Chapitre 65, compte 65 748, fonction 048.
-ACCORDE aux associations non conventionnées l’attribution de subvention pour un
montant de 10 750 € relevant de Délégation anciens combattants et devoir de mémoire.
-IMPUTE la dépense au Chapitre 65, compte 65 748, fonction 428.
-ACCORDE aux associations non conventionnées l’attribution de subvention pour un
montant de 32 000 € relevant de Délégation Ville écologique et durable, nature.
-IMPUTE la dépense au Chapitre 65, compte 65 748, fonction 70.
-ACCORDE aux associations non conventionnées l’attribution de subvention pour un
montant de 10 500 € relevant de Délégation Ville apaisée et respirable.
-IMPUTE la dépense au Chapitre 65, compte 65 748, fonction 70.
-ACCORDE aux associations non conventionnées l’attribution de subvention pour un
montant de 12 000 € relevant de Délégation de la cause animale et Agriculture.
-IMPUTE la dépense au Chapitre 65, compte 65 748, fonction 70.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X030001d52f-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
6
-ACCORDE aux associations non conventionnées l’attribution de subvention pour un
montant de 5000 € relevant de la Délégation des Fêtes.
-IMPUTE la dépense au Chapitre 65, compte 65 748, fonction 048-1.
-ACCORDE aux associations non conventionnées l’attribution de subvention pour un
montant de 1000 € relevant de la Délégation Ville citoyenne, démocratique et participative /
Open Data
-IMPUTE la dépense au Chapitre 65, compte 65 748, fonction 510.
-ACCORDE aux associations non conventionnées l’attribution de subvention pour un
montant de 13 000 € relevant de la Délégation Enseignement et Enseignement supérieur.
-IMPUTE la dépense au Chapitre 65, compte 65 748, fonction 201.
-AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI,
Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD,
Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Lilou QUENNESSON
PARVENU A LA PREFECTURE LE 30/04/2025
ACTE PUBLIE LE 30/04/2025
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X030001d52f-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025