Compte-Rendu - Compte rendu de la sance du 15 dcembre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu de la sance du 15 dcembre 2023 Document publié le Dimanche 15 janvier 2023 par la commune d'Essegney. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la sance du 15 dcembre 2023)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement, Compte rendu de la séance du 15 décembre 2023

Secrétaire(s) de la séance:

Jérôme DROPINSKI

Ordre du jour:

Approbation du conseil municipal précédent

- Convention de délégation temporaire de maitrise d'ouvrage entre la CAE et Essegney - Avis sur la demande d'adhésion au Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale - Vente à l'amiable d'un bien immobilier communal

- Vente de terrain de gré-à-gré

- Création de deux emplois d'agent recenseur

- Fixation de la rémunération des agents recenseurs

- Augmentation de la cotisation du centre social itinérant (reportée)

- Composition conférence de gouvernance RGE

- Identification de zones d’accélération (reportée)

Questions diverses

Délibérations du conseil :

Convention de délégation temporaire de maitrise d'ouvrage entre la CAE et Essegney ( DEL_2023_057)

Monsieur le Maire, donne lecture au conseil municipal du nouveau projet de convention de délégation de maitrise d'ouvrage entre la Communauté d'Agglomération d'Epinal et notre commune relative aux travaux sur réseaux eau potable et assainissement dans le cadre du projet d'aménagement de bourg.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

- De conventionner avec la Communauté d'Agglomération d'Epinal et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention.

- De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Avis sur la demande d'adhésion au Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale ( DEL_2023_058)

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le conseil municipal à se prononcer sur :Les demandes d’adhésion présentées par :

− Le Syndicat intercommunal scolaire « les Affluents de la Mortagne » (siège : Rambervillers) et − le Syndicat intercommunal d’acquisition et de gestion de matériel d’entretien des deux vallées (siège :Savigny)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

SE PRONONCE, pour l’adhésion des collectivités précitées.

Vente à l'amiable d'un bien immobilier communal ( DEL_2023_059)

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la vente prévue en avril 2023 n'a pas abouti. Il informe cependant qu'une nouvelle personne souhaite acquérir l'immeuble sis 4, rue des Clercs, parcelle section D n°641 d'une superficie de 394 m2.

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en conformité seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard, Considérant que ledit immeuble qui servait d'atelier municipal n’est plus susceptible d’être affecté utilement à un service public communal suite à l'achat par la commune d'un nouveau bâtiment qui regroupe tous les services techniques et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,

Considérant que l’immeuble sis 4, rue des Clercs appartient au domaine privé communal, Considérant les prix actuels du marché de l’immobilier sur la commune d'Essegney, Considérant l’évaluation des travaux importants à prévoir pour la rénovation et la transformation de ce local en maison d’habitation,

Considérant le cahier des charges ainsi établi,

Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en définir les conditions générales de vente.

Après avoir pris connaissance des documents, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de vendre l'immeuble sis 4, rue des Clercs, parcelle section D n°641 d'une superficie de 394 m2 au prix de 75.000,00 Euros (incluant 5.000,00 € d’honoraires de négociation à la charge du vendeur) et hors frais notariés

DIT que les frais d'acquisition seront à la charge de l'acquéreur.

DIT que la Commune donne mandat à Maître Virginie JAMEAUX-MARCHAL pour régler lesdits honoraires de négociation d’un montant de 5.000,00 Euros par prélèvement sur le prix de vente.

AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires à cette vente, et à signer tout acte s’y afférent.

Vente de terrain de gré-à-gré ( DEL_2023_060)

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que plusieurs particuliers de la commune souhaiteraient acquérir des parcelles de terrain communal qui se situent derrière leurmaison. Il s'agit des parcelles section D n°644 pour 227 m² et D n°646 pour 18 m2 qui se situent "rue Fontaine St Pierre" au lieu-dit "Le village Est".

M. le Maire propose à l'assemblée délibérante d'établir le prix de vente de ces terrains au prix de 10,00 € le m² hors frais notariés ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

DECIDE de fixer le prix de vente des terrains cités ci-dessus au prix de 10,00 € le m2 hors frais notariés

DIT que les frais d'acquisition seront à la charge de l'acquéreur.

AUTORISE Monsieur le Maire à proposer ce prix de vente de 10,00 € le m² aux particuliers.

Création de deux emplois d'agent recenseur ( DEL_2023_061)

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer deux emplois d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2024 ;

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Sur le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité,

La création de deux emplois de non titulaire en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison : De deux emplois d'agent recenseur, non titulaire, à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier 2024 à mi-février 2024.

Fixation de la rémunération des agents recenseurs ( DEL_2023_062)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité " et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité

de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :La commune est divisée en deux districts.

Une dotation forfaitaire est versée à notre commune au titre de l’enquête de recensement de 2024, elle s’élève à 1305 euros. Cette dotation sera donc divisée en deux au prorata du nombre d’habitation à recenser.

DIT que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2024 au chapitre 012 : - article 6413 en ce qui concerne l'indemnité allouée aux agents recenseurs.

Composition conférence de gouvernance RGE ( DEL_2023_063)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1111-9-2,

Vu la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre

l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, et notamment son article 2,

Vu la proposition de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction

de l’artificialisation des sols, transmise par courrier de M. le Président du conseil régional de la Région

Grand Est.

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

− Décide d’émettre un avis favorable sur la composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols telle que proposée par la Région Grand Est.

− Demande de prévoir la possibilité de suppléances, en cas d’indisponibilité du représentant ciblé dans la composition par collèges.

La présente délibération sera notifiée à M. le Président du conseil régional de la Région Grand Est.

Fait et délibéré à ESSEGNEY, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Eric JACOTÉ