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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 17 06 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buzançais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 17 06 2021)
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
COMITE
RENDU
DU)
CONSEIL
MUNIGIPAL
DU]
JEUDI
47
JUIN
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
dix
sept
juin
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
dix
juin
deux
mille
vingt
et
un,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Etaient
présents
: M.
THOMAS
- Mme
YVERNAULT-TROTIGNON
- M.
VILLIN
-
Mme
VIOUX
— M.
PIVOT
- Mmes
ROULLEAUX
- VERKEN
- ORZAKIEWICZ
- M.
JACQUET
- Mme
BIGOT
- MM.
AUSSOURD
- MABILLE
- M.
BEAUSSIER
—
M.
BOUCHER
- Mme
BARRAULT
- MM.
TIXIER
—
GRIMAULT
-
Mme
POULAIN
-
M.
POITEVIN
Gotlib
-
Mme
LAVAUD,.
Etaient
excusés
: Mme
AYALA
(procuration
à Mme
VIOUX)
- MM.
POITEVIN
Alain
- DUPONCHEL
(procuration
à Mme
BIGOT)
- Mmes
LALANGE
(procuration
à Mme
ORZAKIEWICZ)
-
COLLIN
—
GILLES.
Madame
ROULLEAUX
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
qu’elle
accepte.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
8 avril
2021
est
approuvé
à l’unanimité. POINT
N°
1 -
SOUSCRIPTION
D’UN
EMPRUNT
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
convient
de
financer
les
investissements
prévus
par
la ville
de
Buzançais
et notamment
pour
la sauvegarde
du
Prieuré
Sainte
Croix,
l’aménagement
de
la
place
de
la République
y compris
l’éclairage
public.
Il précise
qu’il
a été
prévu
au
budget
primitif
2021
de
recourir
à l’emprunt,
à hauteur
de
1 700
000
€, pour
financer
ces
opérations.
Monsieur
le Maire
présente
l’offre
du
Crédit
Agricole
qui
propose
un
prêt
sur
une
durée
de
20
ans,
à taux
fixe
de
0.85%
avec
des
échéances
mensuelles
de
7 704.97
€. Les
frais
de
dossiers
étant
offerts.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
retenir
l’offre
du
Crédit
Agricole
qui
propose
un
prêt,
d’un
montant
de
1 700
000
€,
remboursable
sur
une
durée
de
20
ans,
à
taux
fixe
de
0.85%
avec
des
échéances
mensuelles
de
7 704.97
€.
Les
frais
de
dossiers
étant
offerts.
POINT
N°
2 —
SOUSCRIPTION
D’EMPRUNT
POUR
LE
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
REGIE
DE
EAUX
Monsieur
le Maire
explique
que
pour
financer
les
investissements
prévus
par
la ville
de
Buzançais
et notamment
pour
le renouvellement
des
canalisations
d’eau
potable,
il à
été
prévu
au
budget
primitif
de
recourir
à l’emprunt.
Il précise
qu’il
a été
prévu
au
budget
primitif
2021
de
recourir
à l’emprunt,
à hauteur
de
311
947
€, pour
financer
ces
opérations.
Monsieur
le Maire
présente
l’offre
du
Crédit
Agricole
qui
propose
un
prêt
sur
une
durée
de
20
ans,
à taux
fixe
de
0.85%
avec
des
échéances
mensuelles
de
1 413,97
€. Les
frais
de
dossiers
étant
offerts.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
retenir
l’offre
du
Crédit
Agricole
qui
propose
un
prêt,
d’un
montant
de
311
947
€, remboursable
sur
une
durée
de
20
ans,
à
taux
fixe
de
0.85%
avec
des
échéances
mensuelles
de
1 413,97
€.
Les
frais
de
dossiers
étant
offerts.
POINT
_N°
3 —
GARANTIE
D’EMPRUNT
AU
BENEFICE
DE
L’OPAC
POUR
L’OPERATION
__
D’ACQUISITION
_ET__DE
RENOVATION
DE
QUATRE
LOGEMENTS
RUE
DES
PONTS
Monsieur
le Maire
présente
le contrat
de
prêt
n°121841
signé
entre
l'OPHAC
de
l’Indre
en
sa
qualité
d’emprunteur
et la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
pour
le programme
d'acquisition
et de
rénovation
de
4 logements,
rue
des
Ponts
à Buzançais. La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
accorde
à lunanimité
sa
garantie
à hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
421
300
€
souscrit
par
FEmprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°121841
constitué
de
trois
lignes
de
prêt.
POINT
N°4
— ADAPTATION
DE
TARIFS
AUX
CIRCONSTANCES
SANITAIRES
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
la crise
sanitaire
actuelle,
certains
services
publics
n’ont
pu
être
donnés
dans
les
conditions
habituelles,
à savoir
:
-Lors
du
marché
hebdomadaire,
pendant
la durée
des
confinements
en
novembre
2020
et
avril
2021,
pour
les
commerces
non
sédentaires
n’ayant
pu
exercer
leur
activité
-Pour
l’école
de
musique,
les
cours
ayant
été
assurés
en
distanciel
du
30
octobre
2020
au
20
Mai
2021
Monsieur
le Maire
propose
que
ces
tarifs
soient
ajustés.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
accorde
à l’unanimité
un
dégrèvement
comme
suit
:
1) Pour
les
commerçants
non
sédentaires
abonnés
dont
l’activité
a été
définie
comme
«non
essentielle»
et
n’ayant
pu
exercer
leur
activité
sur
le
marché
hebdomadaire
en
novembre
2020
et
avril
2021,
pour
2
trimestres
:
*Abonnement
trimestriel
jusqu’à
8ml
par
abonné
:
16
euros
en
lieu
et
place
des
25
euros
du
tarif
habituel
*Abonnement
trimestriel
au-delà
de
8ml
par
abonné
: 20
euros
en
lieu
et
place
des
30
euros
du
tarif
habituel
2)
Pour
l’abonnement
2021/2022
de
l’école
de
musique
comme
suit
:
LISTE
DES
TARIFS
EN
VIGUEUR OBJET
DETAILS
TARIFS
EN
VIGUEUR
Ecole
de
musique
{tarif
Solfège
seul
95,00
€
85,00
€
Ifè
î
t
ésion
à l'Amical
il
Solfège
et
instrument
sans
adhésion
à l'Amicale
Harmonie
ou
150,00
€
135,00
€
Solfège
et
deux
instruments
sans
adhésion
à l'Amicale
190,00
€
171,00
€
Solfège
et deux
instruments
avec
adhésion
à l'Amicale
150,00
€
135,00
€
Solfège
et instrument
avec
adhésion
à l'Amicale
Harmonie
110,00
€
100,00
€
Réduction
- 10
%
si 3
du
même
et
Réduction
- 5 %
si 2
du
même
et
Eveil
musical
65,00
€
59,00
€
Chorale
adulte
Tarif
annuel
100,00
€
90,00
€
15/06/2016
(n°36)
Atelier
vocal
adulte
(chorale+atelier
voix)
150,00
€
135,00
€
Atelier
vocal
adulte
+ formation
musicale
+ instrument
190,00
€
171,00
€
Chorale
enfant
Tarif
annuel
75,00
€
00
€
Tous
de
20%
les
non
buzancéens
POINT _N°_5 — CREATION
D’UNE
FOURCHETTE
TARIFAIRE
POUR
LES
FACTURATIONS
DE
MATERIEL
ENDOMMAGE
PAR
UN
TIERS
Monsieur
le Maire
expose
que
la commune
peut
obtenir
le remboursement
des
matériels
endommagés
lui
appartenant
en
définissant
une
fourchette
lui
permettant
de
solliciter
rapidement
ce
dédommagement
auprès
des
tiers
responsables.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
définit
à l’unanimité
une
fourchette
comprise
entre
1 €
et
1 000
€ TTC
pour
la facturation
de
matériel
endommagé
par
un
tiers.
POINT
N°
6 -
CONVENTION
AVEC
BGE
POUR
L’APPLICATION
SIMPLE
MAPS
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
convient
de
déployer
l’application
simple
maps
auprès
des
entreprises
et commerçants
du
territoire
pour
le développement
du
e-commerce.
Il précise
que
BGE
a conclu
une
convention
de
partenariat
dans
laquelle
elle
assure
la
commercialisation
de
l’application
auprès
des
professionnels
et commerçants
avec
la société
Flagtown,
éditrice
de
l’application
simple
maps,
Monsieur
le Maire
explique
que
la ville
de
Buzançais,
acquéreur
de
la licence
simple
maps,
peut
s’associer
à la
BGE
pour
assurer
l’ingénierie
du
projet
à hauteur
de
8 050
€ TTC
et la
formation
auprès
des
professionnels
et commerçants
pour
un
montant
de
5 250€
TTC.
Monsieur
THOMAS
précise
que
l’application
sera
prochainement
lancée
et que
le partenariat
avec
BGE
a pour
but
de
la faire
connaitre
et de
familiariser
le plus
grand
nombre
de
personne
à son
utilisation. La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la convention
avec
la BGE
pour
assurer
l'ingénierie
du
projet
de
déploiement
de
l’application
simple
maps
et la
formation
des
professionnels
et
commerçants
pour
un
montant
global
de
13
300€
TTC.
POINT
_N°
7 —
BILAN
A MI
PARCOURS
DU
CONTRAT
REGIONAL
DE
SOLIDARITE
TERRITORIALE
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
2018/86
du
25
octobre
2018
relative
à la
signature
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
du
Pays
Castelroussin
Val
de
l’Indre
avec
la
Région
Centre
Val
de
Loire,
la
Communauté
d'Agglomération
Castelroussine
et
la
Communauté
de
Communes
Val
de
l’Indre-Brenne,
Monsieur
le Maire
rappelle
également
les
actions
menées
à Buzançais
dans
le cadre
de
ce
dispositif
et informe
le conseil
municipal
des
projets
qui
seront
présentés
jusqu’à
la fin
du
contrat,
soit
en
2024.
Monsieur
THOMAS
précise
que
le contenu
de
ce
contrat
sera
négocié
avec
la Région
en
septembre
2021.
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
bilan
à mi-parcours
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale.
POINT
N°
8 —
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
AU
BUDGET
GENERAL
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
convient
d’adopter
une
décision
modificative,
au
budget
général,
afin
de
réaliser
les
projets
en
cours.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
la décision
modificative
n°2
au
budget
général,
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
d’investissement
à 0
€.
POINT
_N°
9 —-
DELEGATION
D'UN
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
AU
BENEFICE
DE
L’OPAC
Monsieur
le Maire
rappelle
le travail
effectué
par
la commune
pour
la restructuration
de
son
centre-ville
et précise
que
ces
projets
ont
pu
aboutir
grâce
à la
constitution
d’une
réserve
foncière. Afin
de
poursuivre
son
programme
d’aménagement,
la commune
a la
possibilité
de
conventionner
avec
l’OPAC
de
l’Indre
sur
un
périmètre
défini
en
lui
octroyant
un
droit
de
préemption. Madame
YVERNAULT-TROTIGNON
précise
que
le travail
effectué
conjointement
avec
POPAC
se
déroule
dans
le
respect
des
projets
communaux
en
cours.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la convention
avec
l’'OPAC
de
l’Indre
et
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
toutes
les
subventions
afférentes
à la
réalisation
de
ce
programme
d'aménagement
d’ensemble.
POINT
N°
10
—- CESSION
DE
L’IMMEUBLE
CADASTRE
AX
339
SITUE
10
RUE
GRANDE Monsieur
le Maire
expose
que
l’'OPAC
de
l’Indre
souhaite
acquérir
l’immeuble
communal
situé
10
rue
Grande,
cadastré
AX
339.
Il explique
que
l’'OPAC
procèdera
à la
restauration
de
ces
locaux,
notamment
en
logements
dans
un
cadre
de
mixité
sociale.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
la cession
de
l’immeuble
cadastré
section
AX
339
situé
10
rue
Grande
à Buzançais
à l'OPAC
de
l’Indre
pour
le montant
de
2
000€.
Les
frais
relatifs
à
la
vente
étant
à
la
charge
de
l’acquéreur.
POINT
N°
11
— ACQUISITION
DE
L’IMMEUBLE
CADASTRE
AX
155
SITUE
19
RUE
GRANDE
ET
2
RUE
DES
3
MARCHANDS
Monsieur
le Maire
expose
que
l’actuelle
pharmacie
nécessite
d’être
agrandie
et mise
aux
normes. Il précise
que
la commune
de
Buzançais
souhaite
maintenir
l’activité
d’une
pharmacie
2
parapharmacie,
aide
au
maintien
à
domicile
dans
le
cadre
de
l’opération
de
revitalisation
du
centre
bourg.
L’ensemble
du
conseil
municipal
s’accorde
sur
la nécessité
de
maintenir
la pharmacie
en
centre
ville.
Madame
ROULLEAUX
précise
que
la pharmacie
a mis
en
place
un
service
de
livraison
à
domicile
des
ordonnances
pour
les
personnes
isolées
ou
ne
pouvant
se
déplacer.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
l’acquisition
de
l’immeuble
cadastré
AX
155
situé
19
rue
Grande
et 2
rue
des
3 Marchands
36500
Buzançais,
au
montant
de
160
000
€.
Les
frais
relatifs
à la
vente
étant
à
la
charge
de
la
commune
de
Buzançais. POINT
N°
12
— ACQUISITION
DES
IMMEUBLES
CADASTRES
AX
382.
192
ET
193
SITUES
6/10
PLACE
DE
LA
LIBERTE
Monsieur
le Maire
rappelle
l’importance
de
constituer
une
réserve
foncière
pour
assurer
la
continuité
de
l’opération
de
revitalisation
du
centre
bourg.
Il précise
que
l’aménagement
d’ensemble
de
l’espace
commerçant
place
de
la Liberté
et du
lien
avec
le futur
aménagement
du
Prieuré
Sainte
Croix
nécessite
d’acquérir
les
immeubles
sis
6/10
place
de
la
Liberté
à Buzançais
cadastrés
AX
382,
192
et
193.
Madame
YVERNAULT-TROTIGNON
précise
qu’une
réflexion
est
actuellement
en
cours
sur
le
devenir
de
cet
îlot
commercial.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
l’acquisition
des
immeubles
cadastrés
AX
382,
192
et 193
situés
6/10
place
de
la Liberté
36500
Buzançais
au
montant
de
75
000
€. Les
frais
relatifs
à
la
vente
étant
à la
charge
de
la
commune
de
Buzancçais.
POINT
_N°_13
- LANCEMENT
D’UNE
PROCEDURE
DE
DECLARATION
DE
PROJET
__EMPORTANT
_
MISE
EN
COMPATIBILITE
DU
PLU
POUR
RENOUVELLEMENT
ET
EXTENSION
D'EXPLOITATION
D’UNE
CARRIERE
DE
CALCAIRE Monsieur
le Maire
explique
que
le gisement
de
calcaire
de
la carrière
sise
Chaventon
— Les
Gâtines
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Buzançais
est
actuellement
quasiment
épuisé.
Il précise
qu’il
convient
de
permettre
l’extension
de
cette
carrière
sur
les
parcelles
cadastrées
YO
35,
36,
37,
38
et
cadastrées
VO
33,
84
et
85
pour
son
renouvellement.
Monsieur
le Maire
indique
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
doit
être
adapté
en
conséquence
car
celui-ci
n’autorise
pas
en
l’état
la réalisation
du
projet,
notamment
du
fait
que
le site
concerné,
d’une
superficie
de
126
046m?pour
le renouvellement
et 53
094
m?
pour
l’extension
à modifier
est
classé
en
zone
A
(agricole).
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
*D’engager
la procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
comptabilité
du
PLU
*D’approuver
les
modalités
de
concertation
avec
le public
suivantes
:
-Affichage
et publication
de
la présente
délibération
en
mairie
de
Buzançais,
sur
le site
de
la commune
et dans
la Nouvelle
République
Centre-
Ouest
-Mise
en
place
d’un
registre
d’observations
disponible
en
mairie
jusqu’à
l’enquête
publique
-Examen
conjoint
avec
les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
-Réunion
publique
d’information
-Enquête
publique POINT
N°
14
— RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
RELATIF
A
L’ANNEE
2020
Monsieur
le Maire
rappelle
que
conformément
à l’article
L2224-5,
et les
annexes
V et
VI
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
est,
chaque
année,
sollicité
pour
prendre
connaissance
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
distribution
et
d’assainissement
d’eau
potable,
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
rapports
annuels
sur
les
services
de
distribution
d’eau
potable
et
d’assainissement
pour
l’exercice
2020.
POINT
N°
15
—-
MISE
À
JOUR
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
MULTI
ACCUEIL
LA
GARENNE
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
convient
de
procéder
à
la
mise
à
jour
du
règlement
de
fonctionnement
du
multi-accueil
La
Garenne,
notamment
pour
y
préciser
la
fourniture
des
couches
et
des
repas
à compter
de
septembre
2021.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
définit
à
l’unanimité
le
règlement
de
fonctionnement
du
multi-
accueil
La
Garenne.
POINT
N°16
TRANSFORMATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
EN
UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
convient
de
transformer
un
poste
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
transforme
à
l’unanimité
un
poste
du
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
en
un
poste
du
grade
des
adjoints
administratifs
à temps
complet
à
compter
du
1°
juillet
2021.
TRANSDORMATION
D’UN
POSTE
D’AGENT
DE
MAITRISE
EN
UN
POSTE
D’AGENT
MAITRISE
PRINCIPAL
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
convient
de
transformer
un
poste
du
cadre
d’emploi
des
agents
de
maîtrises
principaux
en
un
poste
du
cadre
d’emploi
agents
de
maîtrises
principaux.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier. Le
conseil
municipal
transforme
à l’unanimité
un
poste
du
cadre
d’emploi
des
agents
de
maîtrises
principaux
en
un
poste
du
cadre
d’emploi
agents
de
maîtrises
principaux
à
compter
du
1°
juillet
2021.
TRANSFORMATION
D'UN
POSTE
DE
TECHNICIEN
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
_ EN
EN
POSTE
DE
TECHNICIEN
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE Monsieur
le Maire
expose
qu’il
convient
de
transformer
un
poste
du
cadre
d'emploi
des
techniciens
principaux
de
2°"
classe
en
un
poste
du
cadre
d°
emploi
des
techniciens
principal
de
1°
classe.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
transforme
à l’unanimité
un
poste
du
cadre
d’emploi
des
techniciens
principal
de
2°"
classe
en
un
poste
du
cadre
d’emploi
des
techniciens
principal
de
1°*°
classe
à
compter
du
1°
juillet
2021.
TRANSFORMATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
DU
PATRIMOINE
EN
UN
POSTE
D’ADJOINT
DU
PATRIMOINE
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
convient
de
transformer
un
poste
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
du
patrimoine
en
un
poste
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
du
patrimoine
principaux
de
2°%
classe.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
transforme
à l’unanimité
un
poste
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
du
patrimoine
en
un
poste
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
du
patrimoine
principaux
de
2°"%
classe
à
compter
du
1°
juillet
2021.
TRANSFORMATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
EN
UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
convient
de
transformer
un
poste
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
principaux
de
2°"
classe
en
un
poste
du
cadre
d’emploi
adjoints
administratifs
principaux
de
1ère
classe.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
transforme
à
l’unanimité
un
poste
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
principaux
de
2°
classe
en
un
poste
du
cadre
d’emploi
adjoints
techniques
principaux
de
1°*
classe
à
compter
du
1°
juillet
2021. POINT
N°
17
— AVIS
RELATIF
AU
PLAN
DE
VENTE
HLM
PAR
L’OPAC
Monsieur
le Maire
explique
que
l'OPAC
a signé
avec
l’Etat
une
nouvelle
Convention
d’Utilité
Sociale
pour
une
durée
de
six
ans.
Il indique
que
cette
convention
intègre
une
liste
des
logements
que
l’organisme
prévoit
d’aliéner
sur
la
durée
de
la
convention.
Monsieur
le Maire
précise
que
le conseil
municipal
est
sollicité
pour
émettre
un
avis
sur
cette
liste. Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
sur
la liste
des
logements
situés
à Buzançais
et
susceptibles
d’être
mis
en
commercialisation
sur
la
durée
couverte
par
la
nouvelle
Convention
d’Utilité
Sociale.
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
décisions
prises
suite
aux
délégations
accordées
conformément
à
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
vertu
des
délibérations
n°2020/30
du
26
mai
2020
et
n°
2020/84
du
23
septembre
2020.
DECTSIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
Décision
du
15.04.2021
Signature
des
marchés
de
travaux
pour
la construction
d’une
annexe
au
multi
accueil
La
Garenne
avec
les
entreprises
suivantes
:
Lot
1 (gros
œuvre)
: Entreprise
DESIRE,
26
rue
de
Von
36250
SAINT
MAUR
pour
35
611,96
€
HT.
Lot
2
(charpente
métallique
étanchéité
bardage
isolation
et
menuiseries
extérieures)
:
Entreprise
CCBH,
ZA
rue
des
Artisans
36300
CIRON
pour
25
334,27
€
HT
Lot
3
(électricité)
:
Entreprise
EMB
MITERRAND,
120
route
de
Velles
36000
CHATEAUROUX
pour
1 601
€
HT
Madame
BIGOT,
en
sa
qualité
de
présidente
de
l'association
des
Donneurs
de
Sang,
remercie
la
municipalité
pour
la
mise
à disposition
du
tennis
couvert
pour
la
collecte
de
sang
du
16
juin
2021. La
séance
est
levée
à vingt
heures
et quarante
cinq
minutes.
Régis
BLANCHET
Docteur
en
Economie
Maire
de
Buzançais
Vice-Président
du
Conseil
Départemental
de
l’Indre
TU
10