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Compte-Rendu - REUNION C.M.11.11.2013
Document publié le Lundi 11 novembre 2013 par la commune de Glénic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - REUNION C.M.11.11.2013)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Industrie,
Compte rendu de la REUNION
DU 11 NOVEMBRE 2013
Convocation du Conseil : 04 Novembre 2013
Monsieur (Conseiller Municipal)
J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le Vendredi 11 Novembre 2013 à 09 h 15, et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
Le Maire : signé BRUNAUD
ORDRE DU JOUR : Transports Scolaires : Proposition prise en charge partielle de la tarification aux familles - Réforme des Rythmes Scolaires : Proposition d’organisation de la semaine scolaire - Communauté d’Agglomération du Grand Guéret : Rapport d’activités 2012 - Affaires diverses.
PRESENTS : MM. BRUNAUD, ISOLA, GASNET, CHATEAU, DEVOS, CHANUDET, Mme VERGER, MM. PETIT, GOUNY, LASCOUX, Mme DROUILLARD, M. CHARBONNIER, Mme VIAU, M. REINHARDT
EXCUSE : M. JABRILLAT.
TAR I FI C ATI O NDES TR AN SPO R TS SC O LAI R ES
Monsieur le Maire rappelle que - suite au transfert de la compétence Transports à la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret depuis le 1er Janvier 2013 - le Conseil Général organise l’intégralité des transports, l’inscription et la facturation du service aux familles.
Pour l’année scolaire 2013/2014, le coût à la charge des familles s’élève à 135 € / enfant y compris pour ceux qui empruntent la navette dans le cadre du Regroupement Pédagogique Intercommunal (R.P.I) GLENIC/JOUILLAT.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE une participation financière partielle de la commune aux frais de transports scolaires restant à la charge des familles de la commune de GLENIC dont les enfants sont scolarisés à l’Ecole Primaire de JOUILLAT.
FIXE le montant de cette participation à 30 €/enfant/trimestre.
Ce montant est susceptible d’être modifié en fonction de l’intervention ou non de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret et du Conseil Général.
Cette participation sera versée directement aux familles à l’issue de chaque trimestre sur leur demande et sur présentation des justificatifs des dépenses afférentes. R EFO R M E D ES R YTH M ES SC O LAI R ES :
PR O PO SI TI O ND ’ O R G AN I SATI O ND E LA SEM AI N E SC O LAI R E
Monsieur le Maire fait part d’un courrier de Madame le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) qui demande une proposition d’organisation de la semaine scolaire pour la rentrée 2014.
Il indique qu’une analyse de ce dossier a été faite avec les élus de la commune de Jouillat et au sein du conseil d’école.
Monsieur le Maire rappelle que la DASEN lors d’une précédente réunion à la Préfecture a confirmé que cette réforme ne s’appliquait essentiellement qu’aux rythmes scolaires.
Pour ce qui concerne les activités péri-scolaires (A.P.S) une grande latitude d’organisation est laissée à l’initiative des Maires. Néanmoins, pour les écoles maternelles, elle recommande très fortement, comme la plupart des experts chrono biologistes de mettre en œuvre les A.P.S en début d’après-midi.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
De planifier ces A.P.S de 13 H 30 à 14 H 15 (la classe se terminant à 16 H 30 comme actuellement les lundis, mardis, jeudis et vendredis).
De prendre en charge les frais de formation de Virginie LEGAY au BAFA pour qu’elle puisse intervenir à ce titre avec l’ATSEM suivant un planning à définir. De plus, le Conseil Municipal confirme le principe de ne pas organiser de cantine le mercredi.
Un contact sera pris avec les élus de Saint-Fiel pour étudier l’opportunité - s’il y a lieu - de prendre en charge certains enfants de Glénic à la cantine et éventuellement au centre de loisirs.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :
Qu’une réunion d’information avec les parents d’élèves de Glénic est prévue le lundi 18 Novembre 2013.
Une réunion exceptionnelle de l’Association des Maires est programmée le 16 Novembre 2013 pour définir la conduite à tenir pour l’application de cette réforme.
R APPO R T D ’ AC TI VI TES 2012 D E LA C O M M U N AU TE D ’ AG G O M ER ATI O N
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le rapport d’activités 2012 de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret auquel est joint le Compte Administratif 2012 de la structure intercommunale.
Une discussion s’engage sur les différents thèmes et notamment sur le domaine financier.
Monsieur le Maire rappelle la signature de la vente de la « Bouchonnerie » et de la parcelle attenante le 21 Novembre 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ADOPTE le rapport d’activités 2012 de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret. AFFAI R ES D I VER SES
Pour faire suite aux interrogations sur les formalités en matière de vente de parcelles appartenant à la commune, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est souhaitable de ne pas prendre une délibération d’ordre général mais plutôt de traiter au cas par cas (acte administratif ou acte notarié).
Le Maire, Les Conseillers,