Convocation - REUNION C.M.27.06.2008

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Convocation - REUNION C.M.27.06.2008 Document publié le Vendredi 27 juin 2008 par la commune de Glénic. Lien du pdf (Convocation - REUNION C.M.27.06.2008)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement, REUNION DU 27 JUIN 2008

Convocation du Conseil : 20 Juin 2008

Monsieur (Conseiller Municipal)

J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le vendredi 27 Juin 2008 à 19 heures, et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.

Le Maire : signé CHEVALIERAS

ORDRE DU JOUR : Adoption des procès-verbaux des réunions du Conseil Municipal des 04 Avril 2008 & 08 Mai 2008 - Rapport de l’Eau 2007 - Dématérialisation du contrôle de légalité - Tarifs Cantine Rentrée Scolaire 2008/2009 - Amendes de Police 2007 - Bulletin Municipal : Insertion Publicitaire - Charte Forestière de Territoire du Pays de GUERET - Syndicat Mixte d’Etudes pour la gestion des déchets ménagers de la Creuse : Adhésion du SIERS - Développement et valorisation du Plan Départemental Touristique de Randonnée (PDTR) - Indemnité de Conseil du Receveur Municipal - Suivi des dossiers – Affaires diverses.

PRESENTS : MM. CHEVALIERAS, BRUNAUD, ISOLA, CHATEAU, GASNET, JABRILLAT, DEVOS, CHANUDET, Mme AUDOUX, MM. PETIT, GOUNY, LASCOUX, Mme DROUILLARD, M. CHARBONNIER, Mme VIAU.

AD O PTI O ND ES PRO C ES -VER BAU X D ES R EU N I O N S D UC O N SEI L

M U N I C I PAL D ES 04 AVR I L 2008 & 08 M AI 2008

Il a été demandé :

de rajouter sur le procès verbal du 04 Avril 2008 le problème de la vitesse excessive des véhicules sur la RD 940 au niveau du village du Pont. Un rendez-vous doit être pris avec la Direction Départementale de la Voirie pour déterminer comment résoudre ce problème. Le Conseil Municipal donne son accord.

Aucune autre observation n’étant formulée, le procès verbal est adopté à l’unanimité.

R APPO R T D E L’ EAU2007

Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable 2007.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Approuve ce rapport.D EM ATER I ALI SATI O ND UC O N TR O LE D E LEG ALI TE

Exposé du Maire

Depuis le 1er Janvier 2007, les collectivités locales qui le souhaitent peuvent transmettre – par voie électronique – les actes soumis au contrôle de légalité (délibérations, arrêtés, …).

Des départements pilotes ont déjà expérimentés cette application qui a pour but de simplifier les échanges avec la préfecture, de réduire les coûts postaux et d’impression et l’intégration du contrôle de légalité dans une chaîne de dématérialisation complète.

La commune de GLENIC est intéressée par ce dispositif.

En 2007, la secrétaire de mairie a participé à des réunions d’information et un comité de pilotage a été constitué.

La mise en place de cette application se fait par la signature d’une convention avec le Préfet et le choix d’un tiers de télétransmission homologué par le Ministère de l’Intérieur.

Le coût de ce dispositif serait de l’ordre d’environ 160 € H.T/an.

Le précédent conseil municipal s’était prononcé sur la signature de cette convention. Suite au renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu de reprendre une nouvelle délibération.

LE CONSEIL MUNCIPAL, après en avoir délibéré,

DEMANDE de surseoir.

Une décision sera prise lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

TAR I FS C AN TI N E

Monsieur le Maire rappelle que le décret du 29 juin 2006 prévoit que les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE une augmentation de 3,5 % sur les tarifs actuels à compter de la rentrée scolaire 2008/2009 soit :

Tarif du repas servi aux élèves du RPI GLENIC/JOUILLAT : 2,56 €

Tarif du repas servi aux adultes :

Personnes Extérieures : 5,28 €

Personnel de la Collectivité : 3,04 €

Agent chargé de la confection des repas : repas sous forme d’avantage en nature.AM EN D ES D E PO LI C E 2007

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du programme de répartition des recettes supplémentaires procurées en 2007 par le relèvement des amendes de police relatives à la circulation routière, la commune bénéficie d’une subvention de 353 € pour un montant de travaux s’élevant à 1 100 € T.T.C, soit une part communale de 747 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE ce devis.

DECIDE d’utiliser cette somme pour le remplacement de panneaux de signalisation.

I N SER TI O NPU BLI C I TAI R E D AN S LE BU LLETI NM U N I C I PAL

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l’élaboration du bulletin municipal, les artisans de la commune auront la possibilité – s’ils le souhaitent - de s’exprimer sur leur activité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DONNE son accord pour une insertion publicitaire des artisans de la commune dans le bulletin municipal.

FIXE le tarif à 20 €/artisan pour l’année 2008.

DECIDE de ne pas assujettir cette opération à la T.V.A

C H AR TE FO R ESTI ER E D E TER R I TO I RE D UPAYS D E G U ER ET

Exposé du Maire

L’Office National des Forêts a été mandaté par le Pays de Guéret pour élaborer une charte forestière (place de la forêt au sein d’un territoire) et dans ce sens propose que dans chaque commune du Pays de GUERET une commission communale soit créée. Cette commission regroupera une dizaine de personnes (chasseurs, agriculteurs, forestiers, randonneurs, motards, cavaliers, vététistes, élus…) et son rôle sera de prendre en compte les projets de la commune en lien avec la forêt afin d’assurer une meilleure coordination de l’ensemble des projets sur le territoire du Pays de Guéret.

Différentes personnes de la commune ont été contactées pour faire partie de cette commission.

Le Conseil Municipal voudra bien proposer des membres afin de compléter cette commission.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,DESIGNE Mr BOURLIOT Marcel, Mme LEJEUNE Bernadette, MM. ROCQUE Alain, ARRAUD Serge, GABIN Jean-Pierre, CHEVALIERAS Jean-Claude, DEVOS Michel, GASNET Gérard, GOUNY Georges, Mmes VIAU Martine, AUDOUX Laurence comme membres de cette commission.

SYN D I C AT M I XTE D ’ ETU D ES PO U RLA G ESTI O ND ES D EC H ETS

M EN AG ER S D E LA CR EU SE : AD H ESI O ND USI ER S

Monsieur le Maire fait part d’un courrier de Mr le Président du SIERS concernant la création à l’initiative du Conseil Général d’un syndicat mixte d’études pour la gestion des déchets ménagers en Creuse.

Le Comité Syndical du SIERS a décidé d’adhérer à ce syndicat. Cette décision reste toutefois soumise à l’accord de la majorité des collectivités membre du SIERS.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

DECIDE de surseoir à la prise de décision concernant l’adhésion du SIERS à ce syndicat mixte d’études.

DEMANDE que lui soit communiqué le mode de financement de ce syndicat et le coût prévisionnel.

D EVELO PPEM EN T ET VALO R I SATI O ND UPLAND EPAR TEM EN TAL

TO U R I STI Q U E D E R AN D O N N EE ( PD TR )

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision du Conseil Général de restructurer le réseau départemental des itinéraires de randonnée en Creuse en intégrant au PDTR, comme cela a été le cas des 50 circuits de Promenade et de Randonnée du topo-guide « La Creuse à Pied » en 2007, les itinéraires de Pays (à vocation équestre et pédestre) au fur et à mesure de leur création, à partir de 2008.

Les tracés des itinéraires entretenus par le Conseil Général s’en trouvent alors modifiés.

Après avoir pris connaissance de l’évolution des tracés de l’itinéraire concerné et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Emet un avis favorable au nouveau tracé du PDTR sur la commune de Glénic, dont l’entretien et le balisage sont assurés par le Conseil Général.

Nom de l’itinéraire :

Itinéraire de Pays sur le territoire des 3 Lacs, Saint-Fiel, Glénic.I N D EM N I TE D E C O N SEI L

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en application des dispositions de l’article 97 de la Loi n° 82-213 du 02 Mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 Novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d‘attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

Il indique que suite au renouvellement général des conseils municipaux, il y a lieu de prendre une nouvelle délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Considérant les services rendus par Mr IBARS, Receveur Municipal, pour ses prestations de conseil et d’assistance,

Décide de lui allouer – à compter de l’année 2008 – l’indemnité de conseil.

Dit que les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité sont inscrits au Budget Primitif 2008.

SU I VI D ES D O SSI ER S

Un point est fait sur :

- Les réunions de chantier de l’Eglise

- Les travaux d’investissements 2008.

AFFAI R ES D I VER SES

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) demande de lui faire parvenir la liste des hameaux de la commune avec les éléments qui constituent la défense incendie (bouche d’incendie, puisards… ).

Un devis a été demandé pour l’alimentation en électricité du hangar communal. Il s’élève à 928.97 € TTC. Une extension de réseau est nécessaire. Monsieur le Maire doit contacter le SDEC dans le cadre de l’alimentation des Ecures.

Distribution du Bulletin Municipal.

Monsieur le Maire donne le compte-rendu de la réunion concernant le projet de construction du centre de secours de GUERET. La part de la commune de GLENIC s’élèverait à 49 835,67 €.

Le Maire, Les Conseillers,