Procès Verbal - REUNION C.M.08.05.2009

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Procès Verbal - REUNION C.M.08.05.2009 Document publié le Vendredi 8 mai 2009 par la commune de Glénic. Lien du pdf (Procès Verbal - REUNION C.M.08.05.2009)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet, REUNION DU 08 mai 2009

Convocation du Conseil : 30 Avril 2009

Monsieur (Conseiller Municipal)

J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le vendredi 08 mai à 10 heures, et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.

Le Maire : signé CHEVALIERAS

ORDRE DU JOUR : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 Mars 2009 - Projet d’extension de la carrière : Demande de désaffectation d’une portion de chemin rural - Autorisation de dépôt et de chargement de bois sur le Domaine Public Communal : Redevance - Eglise : chauffage - Suivi des dossiers - Affaires diverses.

PRESENTS : MM. CHEVALIERAS, BRUNAUD, ISOLA, CHATEAU, GASNET, JABRILLAT, DEVOS, CHANUDET, Mme AUDOUX, M. LASCOUX, Mme DROUILLARD, M. CHARBONNIER, Mme VIAU.

EXCUSES : MM. PETIT, GOUNY

AD O PTI O ND UPR O C ES VER BAL D E LA R EU N I O ND UC O N SEI L

M U N I C I PAL D U13 M AR S 2009

Il a été précisé que le financement des travaux du SIERS restait à valider.

Aucune autre observation n’étant formulée, le procès verbal est adopté à l’unanimité.

PR O JET D ’ EXTEN SI O ND E LA C AR R I ER E : D EM AN D E D E

D ESAFFEC TATI O ND ’ U N E PO R TI O NDE C H EM I NR U R AL

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 19 Février 2009 relative à la mise à l’enquête publique préalable à la désaffectation d’une portion de chemin rural incluse dans le projet d’extension de la carrière de GLENIC.

Il précise que l’enquête publique s’est déroulée du 25 Mars 2009 au 08 Avril 2009 inclus. Une observation a été formulée par rapport à la forte déclivité du terrain à cet endroit pouvant entraîner des risques de ravinement lors des fortes précipitations. Le registre d’enquête a été clos et signé par le Commissaire-Enquêteur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DONNE un avis favorable à la désaffectation de cette portion de chemin et l’affectation d’un nouveau chemin au profit de la société des carrières GOLBERY tout en préconisant d’examiner avec soin son tracé pour tenir compte de la forte déclivité du terrain à certains endroits.AU TO R I SATI O ND E D EPO T ET D E C H AR G EM EN T D E BO I S SU RLE

D O M AI N E PU BLI CC O M M U N AL : R ED EVAN C E

Exposé du Maire

Des demandes d’autorisations de dépôt et de chargement de bois sur le domaine public et communal sont déposées assez régulièrement en mairie par les exploitants de bois.

Un état des lieux préalable est établi contradictoirement entre le pétitionnaire et le maire.

Le délai de stockage des bois est fixé à deux mois prorogeable un mois. A la fin des travaux un nouvel état des lieux est effectué.

Actuellement, nous avons plusieurs dossiers en instance où le délai est expiré et les bois ne sont pas évacués en totalité, aucun recours n’est possible en l’état actuel.

Néanmoins, il peut être exigé de l’entreprise – sur décision du Conseil Municipal - le versement d’une redevance par période de deux mois et par tranche de 60m2 à compter du premier jour de dépassement du délai.

Le Conseil Municipal voudra bien se prononcer sur la mise en place d’une redevance et fixer son montant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de modifier l’article 4 de l’arrêté portant autorisation de dépôt et de chargement de bois sur le Domaine Public communale ainsi qu’il suit :

Article 4 : Durée de l’autorisation

« Le délai de stockage et d’enlèvement des bois » au lieu de « le délai de stockage des bois »

Décide - à compter du 1er Juin 2009 - la mise en place d’une redevance exigible à l’expiration du délai accordé et si des produits sont toujours stockés.

Fixe le montant de la redevance à 300 €/mois à compter du premier jour de dépassement du délai

EG LI SE : C H AU FFAG E

Exposé du Maire

Dans le cadre des travaux de restauration de l’Eglise, des crédits budgétaires ont été inscrits en 2009 pour le mobilier (chaises, bancs, sono …) ainsi que pour le chauffage.

A ce jour, plusieurs types de chauffage ont été étudiés (tapis chauffant, panneaux radiants, …).

Lors de la dernière réunion de chantier, il a été évoqué avec l’architecte et la DRAC la possibilité d’un chauffage par le sol financé par des reliquats de cette tranche, la commune aurait à sa charge la mise en place d’une source de chaleur (chaudière fuel ou gaz, pompe à chaleur, …).Le Conseil Municipal voudra bien se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à retenir la meilleure solution en concertation avec un professionnel.

I M PLI C ATI O ND E LA SEM AI N E SC O LAI R E D E 4 JO U R S SU R

LES AG EN TS TER RI TO R I AU X

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 14 Décembre 2006 modifiant certains postes de personnel ; compte tenu de la mise en place de la semaine scolaire de 4 jours, il convient de modifier la durée hebdomadaire :

- de l’Adjoint d’Animation de 2ème Classe à 5 H 34,

- de l’Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe à 14 H 26,

- de l’Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe à 9 H 19,

- de l’Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe à 6 H 53.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE - à compter du 1er Juin 2009 – de fixer la durée hebdomadaire de :

- l’Adjoint d’Animation de 2ème Classe à 5 H 15

- l’Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe à 13 H 40

- l’Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe à 8 H 49

- l’Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe à 5 H 25

CHARGE Monsieur le Maire de signer les avenants aux contrats correspondants.

A M EN D ES D E PO LI C E 2008

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du programme de répartition des recettes supplémentaires procurées en 2008 par le relèvement des amendes de police relatives à la circulation routière, la commune bénéficie d’une subvention de 370 € pour un montant de travaux s’élevant à 861.43 € T.T.C, soit une part communale de 491.43 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE ce devis.

DECIDE d’utiliser cette somme pour le remplacement de panneaux de signalisation.SU I VI D ES D O SSI ER S

Modification des statuts du SIERS :

Financement du service voirie – contribution 2ème part

Monsieur le Maire fait part de la réponse du SIERS suite à la demande du Conseil Municipal lors de sa dernière séance. Le Conseil Municipal avait souhaité connaître le plan de redressement du service voirie mis en place.

AFFAI R ES D I VER SES

Enfouissement de la ligne Basse Tension au village de Mauques et sur le secteur du Boucheteau

EXPOSE DU MAIRE

Lors de la précédente réunion du Conseil Municipal, il a été demandé si la commune pourrait participer à l’enfouissement de la ligne électrique dans le cadre du renforcement du réseau Basse Tension au village de Mauques et sur le secteur du Boucheteau.

Mr le Maire rappelle que le précédent Conseil Municipal - conscient de la gêne occasionnée par les extensions aériennes - avait déjà eu à statuer sur ce type de demande et a malheureusement été amené à les rejeter compte tenu du surcoût important de ces opérations.

Le Conseil Municipal voudra bien se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, conscient de la gêne occasionnée par les extensions aériennes, compte tenu du surcoût important de ces opérations,

Ne peut donc pas donner une suite favorable.

Monsieur le Maire indique qu’un devis a été établi pour des travaux de peinture pour les fenêtres et portes du restaurant scolaire ainsi que pour la grille route de Vaumoins.

Le Montant s’élève à 2 990,93 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DONNE son accord.

Constitution du Bureau de vote des Elections Européennes pour le scrutin du 07 Juin 2009.

Le Maire, Les Conseillers,