Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11 14 Convention SCA tampon
Déliberation - 32 07 Convention SCA mandat tampon
unknown - SCA convention tampon 1
Déliberation - 05 13 Tarifs publicité VAP tampon 1
Déliberation - 02 14 Liste DSP télé tampon 1
Déliberation - 24 14 Motion EHPAD tampon
Déliberation - 20260512 Del 02 05 Annexe 1 Reglement interieur ta
Déliberation - 21 14 Subventions 2023 tampon
Déliberation - 14 05 Budget primitif 2022 La Poste tampon
Déliberation - 03 22 REGATE tampon
Déliberation - 05 14 adhésion SCA tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 05 14 adhésion SCA tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2020
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20201201-D_0514-DE
Pace
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
DECEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
premier
décembre,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Mre
LE
GALL
M.
ROUAULT
Mme
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
Date
de
convocation
: 27/11/2020
M.
GARNIER
Mme
BOISNARD
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
AUBERT
Présents
à
l'ouverture
de
la
séance
:30
Mre
LEVENÉ
M.
CHAIZE
Quorum
réuni
Mme
HERCEG-GALESNE
M.
MOKHTARI
Mme
BRICE
M.
TRUBERT
Mme
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
Mme
KHAN
Mme
DANIELOU
M.CORVOL Mme
LOCHOU-REGNARD
Mme
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
Mme
SIMONESSA
M.
CAILLARD
Mme
BATAILLE
M.
LE
FUR
Mme
CONFINO
M.
LUCET
Étaient
excusés
:
M.
PICHON,
qui
a donné
pouvoir
à
Hervé
DEPOUEZ.
M.PAUGAM,
qui
a donné
pouvoir
à Jacques
AUBERT.
Était
absente
:
Mme
Florence
CABANIS
JUSQU40
21H30.
Secrétaire
de
séance :
M.
BOUFFORT. Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
— Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax.
: 02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr 8/12/2080
12020
ID:
085-218502107-20201201-D
0514-DE
05/14-
01
décembre
2020
Convention
de
mandat
pour
la
passation
de
marchés
publics
de
fournitures
et
de
services
entre
Service
Commun
d’Achats
(S.C.A.)
et
la
commune
de
Pacé
‘ Le
rapporteur,
©
informe
qu'en
2019,
une
réflexion
a
été
menée
concernant
l'adhésion
à
Service
Commun
d'Achats
{S.C.A.)
pour
confier
la
réalisation
d'opérations
administratives
tendant
à
la passation
et l'exécution
d'un
ou
plusieurs
marchés
publics
de
fournitures
et de
services
pour
les
besoins
de
la commune
en
denrées
alimentaires,
denrées
non
alimentaires
et
de
services
divers.
©
informe
que
S.C.A.,
association
«
Loi
1901
»,
est
une
centrale
de
référencement.
En
tant
que
telle,
elle
fournit
deux
types
de
prestations
à ses
adhérents
:
-
Une
prestation
de
service
de
référencement
d’un
catalogue
de
fournisseurs
potentiels
;
-
Une
prestation
de
service
d'intermédiaire
entre
ses
adhérents
et
les
fournisseurs
sélectionnés
sur
la base
des
conditions
contractuels
et tarifaires
négociés
par
la centrale.
:
informe
que
l'objet
de
la
convention
est
de
donner
mandat
à
S.C.A.
pour
la
passation
et
l'exécution
d'un
ou
plusieurs
marché(s)
public(s)
de
fournitures
et de
services,
notamment
la fourniture
de
denrées
alimentaires,
dans
le respect
du
Code
de
la commande
publique.
S.C.A.
assurera,
pour
le compte
de
la commune,
les
prestations
suivantes
:
-
L'élaboration
des
documents
de
la
consultation,
-
La
rédaction
de
l'avis
de
marché,
:
-
La
réception
et
l'analyse
des
offres
des
soumissionnaires,
-
L'assistance
pour
toutes
questions
administratives
relatives
à l'attribution
et
à
l'exécution
des
marchés
publics.
.
©
informe
que
l'adhésion
annuelle
à
S.C.A.
est
de
150
€
de
frais
d'offres
de
service
à
la centrale
et
10
€ de
cotisation.
*
La
commune
accepte
que
les
fournisseurs,
désignés
attributaires
à
l'issue
de
la
procédure
de
passation,
versent
à
S.C.A.
1,70%
correspondant
au
chiffre
d'affaires
hors
taxes
généré
par
ses
commandes. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant l'avis
favorable
de
la
commission
des
affaires scolaires
et
de
la jeunesse
du
13
octobre
2020
;
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
l'adhésion
à
S.C.A.
pour
une
durée
d’un
an,
à
savoir
du
1%
janvier
2024
au
31
décembre
2021,
pour
un
montant
total
de
160
€.
ACCEPTE
:
le
versement
par
les
fournisseurs,
désignés
attributaires
à
issue
de
la
procédure
de
passation,
de
1,70%
correspondant
au
chiffre
d’affaires
hors
taxes
généré
par
les
commandes
de
la
commune
à
S.C.A.
:
AUTORISE
:
le maire
à signer
toutes
les pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme, PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01.
DÉCEMA
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2020
H. DEPOUEZ
'J. LE
GALL
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20201201-D_0514-DE
N.
LÉYEBVRE-BERT
B.
BOUFFO
F. CABANIS
È
7
RE
,
4h JY. TRUBER
a
M. MOKHTA
À. BRICE
A
V. PAIMPARAY-RANY
C. MASSART
A
C. BABOU
C. KHAN
\
M. PICHON
mx
)
à
L. CORVOL
V. LOCHOU-REGNARD
D.
GOÛGEON
7TS-BATAILLE
L.
LE
FUR
S.
CONFINO