Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 8 juillet 2016

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 8 juillet 2016 Document publié le Vendredi 8 juillet 2016 par la commune de Menton. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 8 juillet 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,

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VILLE DE MENTON

Direction générale des services

Secrétariat du conseil municipal

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 8 juillet 2016 à 19 heures

Etaient présents :

M. Jean -Claude GUIBAL, Député Mai re,

Président de séance

M. Nicolas AMORETTI, premier adjoint au maire

M. Christian TUDES, adjoint au maire

Mme Gabrielle BINEAU, adjoint au maire

M. Yves JUHEL, adjoint au maire

M. Marcel CAMO, adjoint au maire

Mme Monique MATHIEU, adjoint au maire

M. Jean-Claude ALARCON, adjoint au maire

Mme Sandrine FREIXES, adjoint au maire

Mme Nicole ZAPPIA, conseiller municipal

Mme Sylviane ROYEAU, conseiller municipal

M. Daniel ALLAVENA, conseiller municipal

M. Jean-Louis NATALI, conseiller municipal

Mme Françoise MEFFRE, conseiller municipal

Mme Arielle DAUNAY, conseiller municipal

Mme Isabelle ALMONTE, conseiller municipal

M. Daniel BORTUZZO, conseiller municipal

M. Fabrice PINET, conseiller municipal

Mme Habiba PAILLAC, conseiller municipal

M. Franc COMBE, conseiller municipal

M. Florent CHAMPION, conseiller municipal

Secrétaire de séance

M. Jean-Jacques CLEMENT, conseiller municipal

Mme Danielle VASSALLO-MEDECIN, conseiller

municipal

M. Thiery GAZIELLO, conseiller municipal

M. Patrice NOVELLI, conseiller municipal

M. Philippe BRIAND, conseiller municipal

Avaient donné pouvoirs :

Mme Martine CASERIO à M. Nicolas AMORETTI

Mme Patricia MARTELLI à M. Jean-Claude GUIBAL

M. Henri SCANDOLA à M. Yves JUHEL

Mme Béatrice BIECHEL à M. Fabrice PINET

Mme Nathalie ROSTAGNI à Mme Nicole ZAPPIA

Mme Lydia SCHENARDI à M. Thiery GAZIELLO

M. Jean-Claude CHAUSSENDE à M. Patrice NOVELLI

Etaient absents

Mme Iris FERRARI

M. Claude CALVIN

2

Monsieur Florent CHAMPION a été nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Député-Maire précise que le procès-verbal de la séance du 30 juin 2016 sera soumis pour approbation lors du prochain conseil municipal.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :

Affaire n°1 : Demande de transfert de propriété à la commune de Menton du Port de Plaisance Rapporteur : M. le Député-Maire

A l’unanimité

Décide de solliciter le transfert à titre gratuit en plein propriété au profit de la ville de Menton, du vieux port de plaisance et de ses dépendances, hors emprise des feux de signalisation d’accès portuaire et d’autoriser M. le Député-Maire à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

Affaire n°2 : Désignation des représentants de la commune à la Commission Locale pour l’Evaluation des Charges et des Ressources Transférées (CLECRT)

Rapporteur : M. Nicolas AMORETTI, premier adjoint au maire

A l’unanimité des suffrages exprimés : 30 voix pour, 3 abstentions (MM. Briand, Novelli, Chaussende)

Désigne en qualité de représentants de la commune : MM. Nicolas AMORETTI, Christian TUDES, Daniel ALLAVENA et Gabrielle BINEAU

Affaire n°3 : Constitution de la Commission d’Appel d’Offres conformément aux dispositions de l’article L.1414-2 nouveau du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) Rapporteur : Mme Isabelle ALMONTE, conseiller municipal

A l’unanimité des suffrages exprimés : 30 voix pour, 3 abstentions (MM. Briand, Novelli, Chaussende)

Président de droit : M. le Député-Maire

Membres Titulaires: MM. Isabelle ALMONTE, Daniel ALLAVENA, Béatrice BIECHEL, Martine CASERIO et Thierry GAZIELLO

Membres suppléants : MM. Nicolas AMORETTI, Jean-Claude ALARCON, Monique MATHIEU, Jean-Jacques CLEMENT et Lydia SCHENARDI.

Affaire n°4 : Mise en place du dispositif « Pass Réussite »

Rapporteur : Mme Gabrielle BINEAU, adjoint au maire

A l’unanimité

Approuve la mise en place du dispositif « Pass Réussite » au sein de la collectivité et autorise M. le Député-Maire à signer les conventions, contrats ou tout autre document s’y rapportant.

Affaire n°5 : Convention tripartite entre la Ville de Menton, l’association GALICE, ERDF, dans le cadre de l’embellissement de deux postes ERDF

Rapporteur : M. Marcel CAMO, adjoint au maire

A l’unanimité

Autorise M. le Député-Maire à signer la convention tripartite entre la Commune, E.R.D.F. et l’association GALICE afin de permettre l’embellissement de deux postes.

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Affaire n°6 : Redevances dues pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur le réseau GRDF

Rapporteur : M. Daniel ALLAVENA, conseiller municipal

A l’unanimité

Décide l’institution de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public pour des chantiers de travaux sur les ouvrages de distribution et de transport de gaz et de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par application du taux maximum de 0,35.

Affaire n°7 : Délimitation et transferts de domanialité de voies entre la ville de Menton et le Conseil Départemental

Rapporteur : M. Marcel CAMO, adjoint au maire

A l’unanimité

Approuve la délimitation et les transferts de domanialité de voies entre la ville de Menton et le Conseil Départemental sans contrepartie financière et autorise M. le Député-Maire à signer au nom de la commune, la délimitation et les transferts de domanialité de voies entre la ville de Menton et le Conseil Départemental et tous les documents y afférant.

Affaire n°8 : Aménagement de surface du parking des Sablettes – Bilan de la concertation publique Rapporteur : M. le Député-Maire

A l’unanimité des suffrages exprimés : 31 voix pour, 2 abstentions (MM. Schénardi et Gaziello)

Approuve le bilan de la concertation préalable à ce projet d’aménagement.

Affaire n°9 : Aménagement de surface du parking des Sablettes – Approbation de l’avant-projet définitif (APD) et du projet (PRO), de l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux et mise en appel d’offres, dépôt du permis d’aménager et signature des marchés de travaux s’y référant. Avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre

Rapporteur : M. Marcel CAMO, adjoint au maire

A l’unanimité des suffrages exprimés : 31 voix pour, 2 abstentions (MM. Schénardi et Gaziello)

-Approuve le dossier APD réalisé par le maitre d’œuvre et valide le nouveau coût prévisionnel des travaux arrêté à la somme de 6 570 000 € H.T,

- Arrête l’enveloppe financière de l’opération à 8 064 228 € H.T. soit 9 677 074 € T.T.C,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la modification n°1 au marché de maitrise d’œuvre à intervenir avec le groupement (ATU, AGENCE GUILLERMIN, AUREL DESIGN, EAUX ET PERSPECTIVES et Agnès SOURD TANZI),

- Autorise Monsieur le Maire à déposer les différentes autorisations d’urbanisme,

- Autorise le lancement de l’appel d’offres ouvert par marchés à lots séparés pour la réalisation de ces travaux,

- Autorise le Maire à signer les marchés de travaux correspondants.

- Précise que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits et à inscrire au B.P. 2016 et suivants.

- Sollicite les subventions et fonds de concours les plus larges possibles auprès de l’Europe, de l’Etat, de la Région, du Département et de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF) ainsi que de l’ensemble des instances pouvant intervenir financièrement dans l’opération.

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MONTANT

PREVISIONNEL TOTAL

Indemnités pour jury pm

Publicité 5 000 € 5 000 €

Etudes préliminaires

Topo 8 000 €

Investigations( sondages ,planche essais..) 48 000 €

Contrôleur technique 15 000 €

CSPS 5 000 €

Total des missions préliminaires 76 000 € 76 000 €

Travaux préliminaires

Clôture provisoire suite fin chantier CARF 25 000 €

aménagements provisoires marché FAYAT 95 608,2 €

GENIE CIVIL ESCALIER 52 500,0 €

Total Travaux préliminaires 173 108 € 173 108 €

Montant estImé du marché de maitrîse d'œuvre 410 112,80 410 112,80 €

Estimation de la part Travaux de l'enveloppe financière 6 570 000,00

Tolérance sur le coût prévisionnel des travaux 5% 328 500 €

Coût prévisionnel des travaux 6 898 500 €

indice de l'évolution des prix des travaux 1% 68 985 €

Montant prévisionnel maximum du coût de réalisation 6 967 485 €

Tolérance sur le coût de réalisation 3% 209 025 €

Seuil de tolérance du coût de réalisation 7 176 510 €

Provision pour révision de prix de base 2% par an

Marché de maitîse d'œuvre ans 1 8 202,26 €

Marché de travaux ans 1 143 530 €

Montant total des provisions 151 732,45 €

Provisions pour dépenses annexes 1% 71 765 €

MONTANT PREVISIONNEL H.T. 8 064 228 €

MONTANT PREVISIONNEL T.T.C. 9 677 074 €

AMENAGEMENT DE SURFACE DU PARKING DES SABLETTES PROMENADE DE LA MER ET QUAI GORDON BENNETT

COUT PREVISIONNEL OPEATION

RECAPITULATIF OPERATION

Affaire n°10 : Vente en l’état d’un bouteur KOMATSU D41S

Rapporteur : M. Daniel ALLAVENA, conseiller municipal

A l’unanimité

-Autorise M. le Député-Maire à vendre, en l’état, à Monsieur Chea PACHROTH un bouteur KOMATSU D41S, précise que la recette s’élevant à 8 638,63 € (huit mille six cent trente-huit euros et soixante-trois centimes) sera versée par mandat administratif à la Trésorerie Municipale de Menton. Le montant de cette recette se décompose ainsi : 8 610,01 € pour la vente et 28,62 € pour les frais de change.

-Prend acte que la société AGORA STORE recevra sur cette vente une commission correspondant à 10% de son montant conformément aux conditions décrites dans la décision municipale n°2016/85 du 31 mars 2016.

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Affaire n°11 : Cession du bien communal sis 2135 corniche André Tardieu à Menton Rapporteur : M. Yves JUHEL, adjoint au maire

A l’unanimité des suffrages exprimés : 32 voix pour, 1 abstention (M. Briand) Décide d’autoriser la cession de la Villa Sainte-Claire et du terrain, cadastrés respectivement section BE n°194 et 413, à M. et Mme ROTURIER, au prix de 350 000 € et autorise M. le Député-Maire à signer tous les actes et documents afférents et nécessaires à cette cession.

Affaire n°12 : Château de la Causega – Transfert du bail à construction à la SCI « Répit Fontan » Rapporteur : M. Yves JUHEL, adjoint au maire

A l’unanimité

Accepte le transfert du bail à construction liant la Ville de Menton à l’association « La Maison du Bonheur » pour le Château de Fontan, au profit de la SCI « Répit Fontan » et autorise M. le Député-Maire à signer tous les documents et actes nécessaires audit transfert.

Affaire n°13 : Acquisition d’un local à usage d’entrepôt 10 rue Ardoïno cadastré parcelle BK n°103 appartenant à la SCI ERVEL

Rapporteur : M. Yves JUHEL, adjoint au maire

A l’unanimité

Accepte l’acquisition de la parcelle BK n°103 et du lot n°12 composant la parcelle BK n°102 pour un montant de 130 000 € auquel il conviendra de rajouter les frais de notaire et autorise M. le Député-Maire à signer l’acte à venir.

Affaire n°14 : Compte-rendu des décisions municipales

Rapporteur : M. le Député-Maire

Prend acte

des décisions prises par M. le Député-Maire depuis la séance du 30 juin 2016 et enregistrées sous les n°158/16 à 184/16.

La séance est levée à 19 h 50.

MENTON, le 22 juillet 2016

Le Député-Maire

Jean-Claude GUIBAL