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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2025 02 20 ar Pref MDS Conv cession vehicule conv coop matiere mob RegionAURA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2025 02 20 ar Pref MDS Conv cession vehicule conv coop matiere mob RegionAURA)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Énergies,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PILAT RHODANIEN
9 rue des Prairies - 42410 PÉLUSSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU JEUDI 27 FÉVRIER 2025
Délibération n°2025-02-20
L'an deux mille vingt-cinq et le 27 Février, à dix-huit heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien à Pélussin, sous la présidence de M. Serge RAULT, Président.
um Nombre de membres en exercice : 35
# Quorum : 18
s Nombre de membres présents : 24
sm Nombre de votants : 29
m Date de la convocation : le 21 Février 2025
Objet : Maison des Services - Convention de cession de véhicule au titre de la convention de coopération en matière de mobilités avec la Région AURA
DÉLÉGUÉS PRÉSENTS :
BESSEY : M. Charles ZILLIOX -
LA CHAPELLE-VILLARS : M. Jacques BERLIOZ -
CHAVANAY : M. Patrick MÉTRAL (Pouvoir de M. Jean-Baptiste PERRET), Mme Brigitte BARBIER (Pouvoir de M. Yannick JARDIN) -
CHUYER : Mme Gisèle BONNAY -
LUPÉ : M. Farid CHERIET -
MACLAS : M. Hervé BLANC,
Mme Marcelle CHARBONNIER (Pouvoir de M. Laurent CHAIZE) -
MALLEVAL : Mme Christelle MARCHAL, M. Thomas PUTMAN -
PÉLUSSIN : M. Michel DEVRIEUX, Mme Agnès VORON, M. Stéphane TARIN (Pouvoir de M. Jean-François CHANAL) -
ROISEY : M. Philippe ARIÈS (Pouvoir de M. Éric FAUSSURIER) -
SAINT-APPOLINARD : Mme Annick FLACHER, M. Jacques GERY -
SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE : M. Jean-Louis POLETTI, Mme Sylvie GUISSET -
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF : M. Serge RAULT, M. Christian CHAMPELEY, Mme Véronique MOUSSY -
VÉRANNE : M. Michel BOREL, Mme Martine MAZOYER -
VÉRIN : Mme Valérie PEYSSELON.
DÉLÉGUÉS EXCUSÉS : |
CHAVANAY : Mme Nathalie BEAL,
M. Yannick JARDIN {Pouvoir à Mme Brigitte BARBIER),
M. Jean-Baptiste PERRET (Pouvoir à M. Patrick MÉTRAL) -
CHUYER Mme Béatrice RICHARD -
MACLAS : M. Laurent CHAIZE (Pouvoir à Mme Marcelle CHARBONNIER) -
PÉLUSSIN : Mme Franceline COMAS,
M. Jean-François CHANAL (Pouvoir à M. Stéphane TARIN) -
ROISEY : M. Éric FAUSSURIER {Pouvoir à M. Philippe ARIÈS).
DÉLÉGUÉS ABSENTS :
PELUSSIN : Mme Corinne ALLIOD KOERTGE, Mme Martine JAROUSSE -
VÉRIN : M. Cyrille GOEHRY.
— Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Conseil communautaire du 27/02/2025 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS 042-244200895-2025022 258 sut DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/03/2025)
Publication : 12/03/2025 Délibération n°2025-02-20
M. le vice-président en charge des services à la personne explique que l’article VII.1 de la convention de coopération en matière de mobilités conclue entre la région et la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien en date du 03 février 2022 prévoit que, dans le cadre de services exercés en régie par la communauté de communes, la commune ou tout autre délégataire grâce à une délégation de compétences, la région peut acquérir à ses frais un véhicule électrique 9 places et le céder à titre gratuit à la collectivité délégataire qui souhaite exercer un, ou plusieurs, service(s) et à laquelle la région a délégué tout ou partie de sa compétence. Le délégataire peut également utiliser ce véhicule à des fins accessoires, au-delà du service de transport délégué. L'entretien et la maintenance du véhicule sont à la charge du délégataire.
La région a fait le choix de céder le véhicule à titre gratuit (plutôt que de le mettre à disposition) afin de simplifier la gestion du véhicule. Les communautés de communes où communes intéressées ont sollicité la région pour demander à bénéficier de ce dispositif et la région a ensuite procédé à l’acquisition des véhicules électriques qu'il s’agit désormais de céder.
La présente convention vaut avenant à la convention de coopération en matière de mobilités, conclue entre la région et la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien (CCPR) en date du 03 février 2022, selon les modalités prévues à Particle 2.
Elle a également pour objet de transférer la propriété du véhicule décrit à l'article 4, acquis par la région dans le cadre de cette convention de coopération en matière de mobilités, au profit de la CCPR, et de préciser le cadre et les modalités de ses engagements.
IDENTIFICATION DU VÉHICULE
Le véhicule : STELLANTIS E-EXPERT ÉLECTRIQUE 9 PLACES.
La valeur comptable de ce véhicule est de 37 300,54 € HT soit 44 760,65 € TTC.
La CCPR s'engage à mentionner, dès le début du projet, l'existence du financement régional auprès des destinataires finaux et auprès du grand public. Ces obligations d’information et de communication sont indispensables pour faire connaître l'implication en proximité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la vie quotidienne des habitants. Également, un rapport annuel sur son utilisation sera transmis aux services de la région.
Ce véhicule sera utilisé par le service de la CCPR, mais également mis à disposition des associations (loi 1901), communes, CCAS, syndicats de communes et EPCI au moyen d'une convention.
ll est proposé au conseil communautaire :
+ D’approuver la convention de cession d'un véhicule par la Région AURA,
e D'’autoriser M. le président à signer les documents afférents.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
# Approuve la convention de cession d’un véhicule par la Région AURA, m Autorise M. le président à signer les documents afférents.
Pour extrait conforme,
Secrétaire de séance
Serge RAULT Michel DEVRIEUX
Conseil communautaire du 27/02/2025 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS ACCUSé de réception - Mipakre fie lréprieur (042-244200895-20250227-2025_02_20-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/03/2025)
Publication : 12/03/2025