Déliberation - 24 052 VOI du 08 avril 2024

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Déliberation - 24 052 VOI du 08 avril 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 24 052 VOI du 08 avril 2024)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Accusé de réception - Ministère de Fintérieur

C2A-2130024 1 -2024)408-24-062-VOI-DE)

en —— — — — — nn ii me Accusé certifié exécutoire

Réceotion per is créfet: 17/0404

Publication: 1764/3034

Pour Fautonté compétente par délégation

om eg — TR RCE SR

(à RS EE

DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

SÉANCE DU 08 AVRIL 2024 N° 24/052/VOI

OBJET VOIRIE

AMÉNAGEMENT URBAIN - Création de la nouvelle voie nord de Pifano - Adoption du

programme de travaux et du plan de financement.

L'an deux mille vingt-quatre, le huit du mois d'avril à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 26 mars 2024 s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Jacky

AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST ; Georges MELA ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.

Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph

TAFANI ; Camille de ROCCA SERRA ; Etienne CESARI.

Avaient donné procuration : Pierre-Olivier MILANINI à Jeanne STROMBONI ; Dumenica VERDONI à Nathalie APOSTOLATOS; Jean-Claude TAFANI à Emmanuelle GIRASCHI; Janine ZANNINI à Claire ROCCA SERRA ; Paule COLONNA CESARI à Marie-Antoinette FERRACCI ; Antoine LASTRAJOLI à Michel GIRASCHI ; Grégory SUSINI à Nathalie MAISETTI ; Petru VESPERINI à Vincent GAMBINI ; Ange Paul VACCA à Marie-Luce SAULI ; Etienne CESARI à Georges MELA.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces

fonctions qu'il a acceptées.

Page 1 sur 4 Délibération n° 24/052/VOt du 08 avril 2024Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

La commune de Portivechju porte un programme de politique de la ville dans le quartier prioritaire de Pifano. Il est en particulier prévu de piétonniser la voie romaine dans le cadre du pilier cadre de vie du PRIR - aménagements extérieurs.

Cette action permettra de supprimer le barreau viaire qui fait obstacle aux circulations douces au sein du quartier entre les secteurs d'habitat et les équipements de proximité. Il est donc en conséquence nécessaire de créer un nouvel accès de desserte par le nord du quartier Pifano.

Le projet consiste en la création d’un voirie urbaine neuve, incluant outre les aménagements de surface, les dispositifs d'assainissement des eaux pluviales, ainsi qu'une antenne d'alimentation d’un poteau incendie. Cette voie garantira un accès aisé au secteur du Stagna à Pifano 1 ainsi qu’à l'école maternelle en cours de

construction.

S'agissant en particulier des eaux de ruissellement, il est prévu de réaliser une voirie à structure réservoir, afin de réduire au maximum les déversements en aval du quartier.

Le montant prévisionnel du projet est estimé à 261538,00 C HT, soit 287 691,80 € TTC. L’estimation prévisionnelle détaillée figure dans l’esquisse annexée au présent rapport.

Le plan de financement du projet se décline de la manière suivante :

TAUX MONTANT DESIGNATION

261 538,00 DEPENSES TOTALE HT

40% 104 615,20 AIDE ETAT (toutes subventions)

AIDE CDC - Dotation quinquennale 2020/2024 40% 104 615,20

80% 209 230,40 TOTAL DES AIDES

20% 52 307,60 PART COMMUNALE HT

26153,80 RAPPEL TVA

78 461,40 PART COMMUNALE TTC

287 691,80 TOTAL OPERATION TTC

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme de travaux dit « nouvelle voie nord de Pifano » et d'adopter le plan de financement, comme indiqués dans le rapport ci-dessus.

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 05 avril 2024,

Après en avoir délibéré.

DÉCIDE

d'approuver le programme de travaux dit « nouvelle voie nord de Pifano », pour un montant global de 261 538,00 € HT, soit 287 691,80 € TTC, tel qu'exposé dans le rapport qui précède.

d'approuver le plan de financement de l’opération telle que définie à l'article 1 et dans le rapport qui précède, uniquement sur les fonds propres de la Commune, tel que résumé ci- dessous :

ARTICLE 1

ARTICLE 2:

Page 2 sur 4 Délibération n° 24/052/VOI du 08 avril 2024

MONTANT TAUX DESIGNATION

261 538,00 DEPENSES TOTALE HT

104 615,20 40% AIDE ETAT (toutes subventions)

104 615,20 40% AIDE CDC - Dotation quinquennale 2020/2024

209 230,40 80% TOTAL DES AIDES

52 307,60 20% PART COMMUNALE HT

26 153,80 RAPPEL TVA

78 461,40 PART COMMUNALE TTC

287 691,80 TOTAL OPERATION TTC

d'autoriser le Maire à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l'octroi de

subventions aux taux qui y sont indiqués.

d'autoriser le Maire à lancer l'opération ci-dessus exposée même si les financeurs sollicités ne répondent pas favorablement à la demande d'aide de financement.

d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile au

financement et à la réalisation de cette opération.

Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l’objet des inscriptions budgétaires

nécessaires aux imputations correspondantes.

ARTICLE 3:

ARTICLE 4:

ARTICLES :

ARTICLE 6 :

La présente proposition mise aux voix est adoptée :

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 17

Nombre de procurations_____

Nombre de suffrages exprimés

10

27

Votes : pour

dont procurations

contre

dont procurations

abstention

dont procurations

unanimité X

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

LE MAIRE,/

Page 3 sur 4 Délibération n° 24/052/VOI du 08 avril 2024Le secrétaire de séance,

Vincent GAMBINI

>

Page 4 sur 4 Délibération n° 24/052/VOI du 08 avril 2024