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Déliberation - 2023 11 07 approbation des ldg
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Roche-de-Glun.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 07 approbation des ldg)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Département R é L çu en préfecture le 15/11/2023
de la Drôme RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ SL Atrondissement Publié le 15/11/2023
de Valence DÉLIBERATION DU ID : 026-212602718-20231114-2023 11 07-DE
Commune de CONSEIL MUNICIPAL
La Roche de Glun
02023-11-07 Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 16
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 Nombre de suffrages exprimés : 21
Date de convocation : 9 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à dix-huit heures trente, se sont réunis les membres du Conseil municipal de la Commune de La Roche de Glun, régulièrement convoqué, salle du Conseil à la Mairie, lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Michel GOUNON, Maire.
Etaient présents : Mme BAUSSERON Alexandra, M. BETTON Richard, Mme BONHOMME Stéphanie, Mme FAURE
Muriel, Mme FAURE Valérie, M. GIRANTHON Frédéric, M. GOUNON Michel, M GOURDOL Bruno, M. GRANGER Patrick, Mme HUSSON Yolande, M. POUYET Jean-Marc, Mme PROVO Christiane, M. RIMBERT Charles- Henri, M. STRANGOLINO Patrick, M. VALETTE Olivier, M. ZUCCHELLO Serge.
Absents représentés : M. DELHAUME Patrick, pouvoir donné à M. STRANGOLINO Patrick
Mme GUIBERT Frédérique pouvoir donné à M. RIMBERT Charles-Henri Mme JULIEN Sandra, pouvoir donné à M. GOUNON Michel
M. MARGTIRIER David, pouvoir donné à Mme PROVO Christiane
Mme PLANET Joëlle pouvoir donné à M. POUYET Jean-Marc
Absents excusés : Mme DUCLAUD Nathalie, M ROMEGOUX Christophe
M. ZUCCHELLO Serge a été désigné comme secrétaire de séance.
| 2023-1 1-07 : Approbation des Lignes Directrices de Gestion
L’article 33-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et l’article 18 du décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 prévoient que chaque collectivité et établissement doit élaborer des lignes directrices de gestion (LDG) relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.
Les LDG définissent les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines à conduire au sein de chaque collectivité territoriale et établissement, compte tenu des politiques publiques mises en œuvre par ceux-ci et de la situation des effectifs, des métiers et des compétences.
Les LDG portent notamment sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours (avancements de grades et promotions internes). Néanmoins, concernant la promotion interne, les lignes directrices de gestion sont établies par la Présidente du Centre de Gestion (CDG) et s’imposent aux collectivités qui lui sont affiliées.
Les LDG sont établies par arrêté par l’autorité territoriale, pour une durée maximale de 6 ans. Elles peuvent faire l’objet d’une révision à tout moment et sont communicables aux agents par tout moyen. Le Comité Social Territorial a rendu un avis favorable, à l’unanimité, le 13 novembre 2023, sur le projet annexé.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres (présents et représentés), le Conseil municipal :
- APPROUVE les Lignes Directrices de Gestion, pour 6 ans, telles qu’elles figurent en annexe.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ces Lignes Directrices de Gestion. DE.
Maire, To
Michel G House
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