Compte-Rendu - 23 mars 2023

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Compte-Rendu - 23 mars 2023 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Pern. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, COMMUNE DE PERN

(Lot)

EE Procès Verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2023 _2}

L’an deux mil vingt-trois, le 24 janvier, à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de la Commune de Pern

dûment convoqué le 16 janvier 2023, s’est réuni en session ordinaire

à la Mairie de Pern sur convocation de Monsieur Bernard MICHOT, Maire.

Présents : M. Mmes. Bernard MICHOT, Bernard BRUGIDOU, Didier VAYSSIERES, Alexandre DELPECH, Nicolas PIÉCOURT, Jean-Luc RESSEGUIER, Sébastien BERTRANDA, Janie DIAFERIA.

Absents : Néant.

Excusés : Madame Christelle GUERRET

Excusés ayant donné procuration : Madame Nadine BOYALS-JOSEPH ayant donné procuration à Monsieur Jean-Luc RESSEGUIER et Monsieur Laurent BENAYOUN ayant donné procuration à Monsieur Bernard MICHOT. AFFICHÉ LE

2 3 MARS 2023

(LOT)

Soit : 10 votants

Secrétaire de séance : Monsieur Bernard BRUGIDOU.

MAIRIE DE PERN

Le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité et sans remarques. Bernard BRUGIDOU est désigné secrétaire de séance.

1 - Ordre du jour :

Délibérations :

Administration générale :

- Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) au sein de la CCQB,

- Modification de la délibération concernant le reversement de la Taxe

d’Aménagement à la CCQB,

- Avis sur la demande d’adhésion de la commune de Marminiac au SIFA

Point sur les travaux réalisés et en cours :

- Tournée voirie du 12 janvier 2023

Informations et divers :

- Association des Parents d’Elèves — Vide grenier

- Bulletin municipal

- Cérémonie des vœux — dimanche 29 janvier 2023

- Divers

2 - Délibérations du Conseil :

2-1/ DÉLIBÉRATION 2023/001 : Création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées (CLECT) et désignation des membres :

Vu la délibération n° 2022-74 de la Communauté de communes du Quercy Blanc en date du 08 novembre 2022 instaurant le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique à compter du 1° janvier 2023.

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts qui stipule qu’il est créé entre l’EPCI et ses communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges.

1/3Vu la délibération n° 2023-01 de la Communauté de communes du Quercy Blanc en date du 05 janvier 2023 constituant la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Considérant que la CLECT est composée des membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal disposant d’au moins un représentant.

Considérant la décision de la Communauté de communes du Quercy Blanc de fixer le nombre de siège et leur répartition à un représentant titulaire et un représentant suppléant par Commune membre, soit 10 sièges de titulaires et 10 sièges de suppléants.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner aujourd’hui les représentants de la commune

au sein de la CLECT.

Cette commission a pour mission d’établir un rapport sur l’évaluation des charges des compétences et des services transférés au fur et à mesure de leur transfert. Ce rapport sera soumis ensuite au vote du conseil communautaire et des conseils municipaux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal désigne les représentants suivants :

TITULAIRE : Monsieur Bernard MICHOT Pour : 10

SUPPLEANT : Monsieur Bernard BRUGIDOU. Contre :0 : LT; : . :

Abstention : O Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an que ci-dessus.

2-2/ DÉLIBÉRATION 2023/002 : Modification de la délibération concernant le reversement de la

Taxe d’Aménagement à la Communauté de Communes du Quercy Blanc :

Vu Particle 15 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificatives pour 2022 ; Vu l’article 1379 du code général des impôts ;

Vu la délibération n° D_2022 039 du 15 novembre 2022 du Conseil Municipal approuvant le reversement de la taxe d’aménagement à la communauté de communes du Quercy Blanc ; Considérant que les délibérations prévoyant les modalités de reversement, au titre de 2022, de tout ou partie de la taxe perçue par la commune à l’établissement public de coopération intercommunale ou au groupement de collectivités dont elle est membre demeurent applicables tant qu’elles n’ont pas été rapportées au modifiées par une délibération prise dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi n° 2022-1422, soit avant le 1er février 2023 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De modifier la délibération n° D 2022 039 en date du 15 novembre 2022 en supprimant

l’approbation du reversement de la taxe d'aménagement perçue par la commune de Pern à la communauté de commune du Quercy Blanc à compter de 2022,

- D’habiliter Monsieur le Maire à procéder et à prendre tout acte afférent à la bonne exécution de la

présente délibération,

- De notifier la présente délibération aux services fiscaux et au Président de la Communauté de

Communes du Quercy Blanc.

Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an que ci-dessus Pour : 10 9] ? 4 ° Contre : O0 Abstention : 0

2-3/ DÉLIBÉRATION 2023/003 : SIFA — Demande d’adhésion de la commune de MARMINIAC -

Avis du Conseil Municipal :

Par délibération du Comité Syndical du 29 novembre 2022, le Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale (SIFA) s’est prononcé favorablement sur l’adhésion de la commune de MARMINIAC.

Cette commune (250 habitants, population municipale — source IN SEE) avait, par délibération de son Conseil Municipal en date du 29 septembre 2022, fait connaître son intention d’adhérer au SIFA.

En application des dispositions de l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, tous les conseils municipaux des communes membres du SIFA sont donc sollicités afin d'émettre un avis sur cette demande d’adhésion.

Les communes disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du SIFA, afin de se prononcer sur l’admission de la nouvelle commune dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale. Cette majorité qualifiée est la suivante: soit deux tiers des communes représentant la moitié de la

population totale concernée soit la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale avec de plus, l’accord obligatoire de la commune dont la population est la plus nombreuse.

2/3À défaut de réponse dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 1’ unanimité, d'accepter l’adhésion de la commune de MARMINIAC au Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale.

Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an que ci-dessus. Pour : 10 Contre : 0

Abstention : O

3 - Point sur les travaux réalisés et en cours :

Tournée voirie : La tournée voirie a été réalisée sur la commune le jeudi 12 janvier 2023 avec les responsables voirie de la Communauté de Communes du Quercy-Blanc et Messieurs Bernard BRUGIDOU, 1° Adjoint et Didier VAYSSIERES, 2°” Adjoint.

Des devis ont été demandé : Route de Garric, Chemin communal de Fabre et au lieu-dit Sagnet,

4 - Informations et divers :

Association des Parents d’Elèves — Vide grenier : L'association des Parents d’Elèves en lien avec le centre de loisirs Les Canaïllous souhaitent organiser un vide grenier/brocante le dimanche 4 juin 2023 à l’aire de sport de Pern. Le Conseil à validé cette proposition,

Bulletin municipal : Les bulletins municipaux ont été imprimés. La distribution sera faite par les

conseillers dès le 25 janvier 2023.

Cérémonie des voeux: Monsieur le Maire rappelle la cérémonie des vœux qui aura lieu le dimanche 29 janvier 2023 à 16 heures à la cantine de l’école primaire. Monsieur Bernard

BRUGIDOU a mis en place avec les conseillers la logistique pour ce jour là.

Repas Conseil Municipal et personnel : Monsieur Bernard BRUGIDOU propose plusieurs dates et plusieurs lieux. La décision reste à prendre.

Divers :

Suivi du composteur sise à l’école: Un agent du SYDED du Lot est intervenu le 12

janvier 2023 pour effectuer le suivi du composteur situé à l’école. Un rapport de visite a été établi : « Prévoir le remplacement du matériel » car le bac est abimé.

Démission de Madame Christine RODOLOSSE : Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de démission de Madame Christine RODOLOSSE, Adjoint Technique Territorial 1° classe à compter du 1° février 2023.

Réponse du Conseil Départemental - RD 47 — Ventaillac : Monsieur le Maire donne

lecture de la réponse du Conseil Départemental reçue en mairie le 18 janvier 2023 suite

au courrier envoyé le 7 novembre 2022 concernant le problème de sécurité routière sur la

RD47 au lieu-dit Ventaillac. La commune peut demander un contrôle de vitesse et une

réalisation de mesures de comptage de trafic.

Courrier locataire du logement de l’école : Monsieur le Maire informe le conseil d’un courrier reçu en mairie le 19 janvier 2023 par la locataire du logement de l’école nous

exposant des soucis d’isolation dans ce logement. Le conseil en a pris note et des

solutions seront à prévoir rapidement.

,

Demande de concert à l’église: Un administré de la commune souhaite organiser un

concert de printemps avec le « Quintette Vent d’Olt » courant avril à l’église de Pern. Le

Conseil valide cette proposition.

Les sujets de l’ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance publique à 22 h 00.

Remarques éventuelles :

Le Maire

TA

| Û TT

Bernard MICHOT | PQ

% =

Le Secrétaire de séance Bernard BRUGIDOU 71

3/3