Compte-Rendu - 30 juin 2023

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Compte-Rendu - 30 juin 2023 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Pern. Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE PERN

(Lot)

Procès Verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 9 juin, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Pern

dûment convoqué le 02 juin 2023; s’est réuni en session ordinaire

à la Mairie de Pern sur convocation de Monsieur Bernard MICHOT, Maire.

Présents : M. Mmes. Bernard MICHOT, Didier VAYSSIERES, Nicolas PIÉCOURT, Nadine BOYALS- JOSEPH, Sébastien BERTRANDA, Janie DIAFERIA, Laurent BENAYOUN, Christelle GUERRET.

Absents : Néant

Excusés : Néant

Excusés ayant donné procuration : Monsieur Bernard BRUGIDOU ayant donné procuration à Monsieur Bernard MICHOT, Monsieur Alexandre DELPECH ayant donné procuration à Monsieur Sébastien BERTRANDA et Monsieur Jean-Luc RESSEGUIER ayant donné procuration à Madame Nadine BOY ALS- JOSEPH.

Soit 11 votants

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent BENAYOUN.

Laurent BENAYOUN est désigné secrétaire de séance.

1 - Ordre du jour :

Délibérations :

-__ Désignation d’un délégué titulaire,

-__ Désignation de trois suppléants

Informations :

-__ Audit CCQB - Réunion du 11 juillet 2023,

- Prochain Conseil Municipal : mardi 27 juin 2023 à 21 heures,

- PLUI

2 - Délibérations du Conseil :

2-1/ DÉLIBÉRATION 2023/022 : Election des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales au scrutin majoritaire (- 1000 hab.) :

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux :

a) Composition du bureau électoral

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Monsieur Didier VAYSSIERES, Madame Nadine BOY ALS-JOSEPH, Monsieur Nicolas PIECOURT et Janie DIAFERIA. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

1/3b) Élection du délégué

Les candidatures enregistrées : - Bernard MICHOT

Monsieur le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections sénatoriales.

Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Monsieur Bernard MICHOT : 11 voix

Monsieur Bernard MICHOT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

c) Élection des suppléants

Les candidatures enregistrées : - Bernard BRUGIDOU

- Laurent BENAYOUN

- Sébastien BERTRANDA

Monsieur le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des 3 suppléants délégués en vue des élections sénatoriales.

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Monsieur Bernard BRUGIDOU : 11 voix

- Monsieur Laurent BENAYOUN : 11 voix

- Monsieur Sébastien BERTRANDA : 11 voix

M.M Bernard BRUGIDOU, Laurent BENAYOUN et Sébastien BERTRANDA ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.

Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour : 11 Contre : 0

Abstention : O

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Prochain Conseil Municipal : le mardi 27 juin 2023 à 21 h 00

PLUI : Monsieur le Maire informe le Conseil que l’enquête publique est reportée d’au moins 2 mois

suite à la démission du commissaire enquêteur.

Les sujets de l'ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance publique à 19 h 32.

Remarques éventuelles :

Le Maire Bernard MICHOT

Le Secrétaire de séance Laurent BENAYOUN

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