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Compte-Rendu - 28 janvier 2022
Déliberation - 7c366fd91f1cec5a766ee581643010ae
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Pern.
Lien du pdf (Déliberation - 7c366fd91f1cec5a766ee581643010ae)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE PERN (Lot)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
de la séance du 24 janvier 2023
NUMÉRO OBJET Décision
Création de la Commission Locale d'Evaluation des Charges
D_2023_001 Transférées (CLECT) et désignation des membres, Approuvée
Modification de la délibération concernant le reversement de la
D_2023_002 |Taxe d'Aménagement à la Communauté de Communes du Quercy |Approuvée
Blanc,
SIFA - Demande d'adhésion de la commune de MARMINIAC -
Avis du Conseil Municipal. D 2023 003 Approuvée
Affiché le : 25 janvier 2023