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Déliberation - 7c366fd91f1cec5a766ee581643010ae
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Pern.
Lien du pdf (Déliberation - 7c366fd91f1cec5a766ee581643010ae)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE PERN (Lot)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
de la séance du 24 janvier 2023
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Création de la Commission Locale d'Evaluation des Charges
D_2023_001 Transférées (CLECT) et désignation des membres, Approuvée
Modification de la délibération concernant le reversement de la
D_2023_002 |Taxe d'Aménagement à la Communauté de Communes du Quercy |Approuvée
Blanc,
SIFA - Demande d'adhésion de la commune de MARMINIAC -
Avis du Conseil Municipal. D 2023 003 Approuvée
Affiché le : 25 janvier 2023