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Procès Verbal - 3 PV 2016 05 23
Procès Verbal - f5649 pv 2016 12 15
Procès Verbal - 3 PV 2022 12 15
Procès Verbal - 3.2 PV 2016 12 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3.2 PV 2016 12 15)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Consommateurs,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2016
Le
Maire
certifie
que
:
- La
convocation
de
tous
les
conseillers
en
exercice
a
été
faite
dans
les
formes
et
délais
prescrits
par
la
loi
;
- Les
délibérations
ont
été
affichées,
par
extrait,
Le
lendemain.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
: 27
Votants
: 33
L'an
DEUX
MIL
SEIZE,
le
jeudi
quinze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTBRISON,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
de
l'Orangerie
à
Montbrison,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BAZILE,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Christophe
BAZILE,
Maire,
Président,
M.
Alain
GAUTHIER,
Mme
Catherine
DOUBLET,
M.
Jean-Yves
BONNEFOY,
Mme
Jeanine
PALOULIAN,
M.
Olivier
GAULIN,
Mme
Françoise
GROSSMANN,
M.
Gérard
VERNET,
Mme
Martine
GRIVILLERS,
M.
Claude
BERTIER,
adjoints,
Mme
Jacqueline
VIALLA,
Mme
Christiane
BAYET,
M.
Jean-Paul
FORESTIER,
M.
Joël
PUTIGNIER,
Mme
Claudine
POYET,
Mme
Nadine
MOUNIER,
Mme
Mireille
de
la
CELLERY,
M.
Abderrahim
BENTAYEB,
M.
Pierre
CONTRINO,
M.
Nabil
TALIDI,
Mme
Cindy
GIARDINA,
Mme
Cécile
MARRIETTE,
Mme
Sylviane
LASSABLIERE,
M.
Bernard
THIZY,
Mme
Liliane
FAURE,
M.
Norbert
THIZY,
Mme
Raymonde
BLANC,
conseillers
;
Absents
: M.
Gérard
BONNAUD,
Mme
Thérèse
GAGNAIRE,
Mme
Caroline
COLOMBAN,
M.
Thomas
GUERIN,
Mme
Bernadette
PLASSE,
M.
Bruno
CHANVILLARD
;
M.
Gérard
BONNAUD
avait
donné
pouvoir
à M.
Jean-Yves
BONNEFOY,
Mme
Thérèse
GAGNAIRE
à
Mme
Martine
GRIVILLERS,
Mme
Caroline
COLOMBAN
à
Mme
Cécile
MARRIETTE,
M.
Thomas
GUERIN
à
M.
Pierre
CONTRINO,
Mme
Bernadette
PLASSE
à
Mme
Sylviane
LASSABLIERE,
M.
Bruno
CHANVILLARD
à Mme
Liliane
FAURE
;
Secrétaire
: M.
Joël
PUTIGNIER.
Sur
proposition
de
Mme
Liliane
FAURE,
M.
le
Maire
demande
aux
personnes
présentes
de
se
lever
pour
observer
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
M.
Jean-Claude
FRECON,
sénateur,
décédé
la
semaine
dernière.
Délibération
n°2016/12/01
- Procès-verbal
d'installation
d'un
conseiller
municipal
Vu
les
articles
L2121-4
et
R2121-4
du
CGCT
Vu
l'article
L270
du
Code
Electoral,
|:
Vu
le
courrier
par
lequel
M.
Fabrice
MONOD,
conseiller
municipal,
fait
part
à
M.
Le
Maire
de
sa
démission
;
M.
Christophe
BAZILE
expose
que,
suite
à
la
démission
de
M.
Fabrice
MONOD,
Mme
Raymonde
BLANC
a
été
convoquée
au
présent
Conseil
Municipal.
Ainsi,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l'installer. Le
Conseil
Municipal,
-
installe
Mme
Raymonde
BLANC
en
tant
que
conseillère
municipale
de
Montbrison,
-
dit
que
Le
nombre
de
conseillers
en
exercice
du
Conseil
Municipal
de
Montbrison
est
arrêté
à
33.
M.
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
Mme
BLANC.
Budgets
Ville,
Eau,
Régie
des
Restaurants,
FRPA,
Foyer
des
Clercs,
Théâtre
des
Pénitents
:
Budgets
primitifs
2017
M.
Alain
GAUTHIER
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
contexte
incertain
tant
au
niveau
international
que
national
avec
une
dette
de
l’Etat
en
augmentation.
Le
maintien
d’une
politique
de
rigueur
demeure
nécessaire
pour
maîtriser
Les
charges
de
fonctionnement
et
préserver
la capacité
d'investissement
de
la Ville.
IL fait
remarquer
que,
pour
la
troisième
année
consécutive,
la
section
« fonctionnement
>» du
budget
Ville
est
en
diminution
alors
que
la
section
«
investissement
»
est
en
progression
à
7
238
000
€
contre
6
976
800
€
en
2016.
Le
budget
Ville
s'élève
à
24
292
000
€
pour
l’année
2017.
Sa
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
17
054
000
€
contre
17
900
000
€
en
2016.
Les
recettes
tarifaires
sont
globalement
stables
d’un
exercice
à
l’autre
(75
000
€).
Les
produits
fiscaux
ont
été
estimés
à
environ
7.3
millions
soit
+
2.37%.
Les
impôts
«
ménages
>» augmentent
sous
l’effet
de
La
seule
évolution
des
bases
(+0.40%,
évolution
La
plus
faible
de
ces
dernières
années).
Le
choix
a été
fait
de
ne
pas
modifier
Les
taux
de
fiscalité.
Le
total
des
allocations
compensatrices
à
percevoir
de
l’Etat
progresserait,
d’un
exercice
à
l’autre
de
47
886
€.
La
DGF
a
été
estimée
à
3 026
000
€
contre
3
182
000
€
en
2016.Ce
montant
continue
à
diminuer
même
si
cette
baisse
est
de
moitié
en
2017
par
rapport
à
ce
qui
avait
été
annoncé.
Par
rapport
à 2014,
elle
a
représenté
934
000
€en
moins.
Par
principe
de
prudence,
aucune
évolution
du
nombre
d’habitants
n’a
été
prise
en
compte
pour
le
calcul
des
dotations.
Les
montants
versés
par
la
Communauté
d'Agglomération
Loire
Forez
au
titre
de
l'attribution
de
compensation
seront
en
diminution
de
875
000
€
du
fait
du
transfert
de
la
bibliothèque
ainsi
que
de
la
cotisation
du
SDIS.
L'ensemble
des
dotations
et
compensation
à
percevoir
s’élèvera
à
5 735
000
soit
une
baisse
exceptionnelle
de
1 082
000
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
devraient
être
égales
à
17
054
000
€ en
2017
(-4.73%).
Les
postes
«
achats
de
fournitures
»
et
«
locations-entretien
et
charges
extérieures
>»
sont
en
diminution.
Les
charges
de
personnel
sont
estimées
à
9
354
000
€.
L'augmentation
de
2.90%
de
ce
poste
est
due
à
l’augmentation
du
point
d’indice
au
1°
février
2017
(+0.60%),
à
la
revalorisation
des
grilles
indiciaires
décidée
au
niveau
national
et
la
revalorisation
du
régime
indemnitaire,
en
particulier
des
agents
de
catégorie
C.
M.
GAUTHIER
rappelle
en
parallèle
la
non-prise
en
compte
des
salaires
des
3
agents
du
service
facturation
eau
du
fait
de
la
mutualisation
du
service.
Au
chapitre
«
participations
et
subventions
>»,
le
transfert
de
la
cotisation
au
SDIS
à
Loire
Forez
permet
une
nette
diminution.
Est
également
à
noter
l’arrêt
de
la
subvention
à
l'association
du
Cinéma
Rex
désormais
SAS
Rex-Forez. Les
intérêts
de
la
dette
diminuent
très
légèrement
malgré
l’emprunt
de
2.6
millions
courant
2016.
Ceci
est
dû
aux
taux
très
faibles
et
au
remboursement
arrivé
à
son
terme
d’un
emprunt.
M.
GAUTHIER
insiste
sur
la
maîtrise
continue
des
charges
de
fonctionnement
et
remercie
M.
PUTIGNIER
pour
son
travail
d'identification
des
postes
pouvant
générer
des
économies
ainsi
que
l’ensemble
des
agents
s'étant
engagés
dans
cette
démarche.
Cet
effort
devra
être
poursuivi. Au
niveau
de
la
fonction
«
enseignement/formation
»,
Les
recettes
attendues
sont
stables
(312
000
€)
et
regroupent
la
participation
des
communes
pour
les
élèves
scolarisés
à
Montbrison,
la
participation
du
Département
pour
l’utilisation
des
gymnases,
les
recettes
consécutives
à
l’utilisation
des
transports
scolaires.
Pour
la
Culture,
les
recettes
prévues
sont
de
41
500
€
(30
300
€
pour
Le
Musée
(subventions
DRAC
et
département)
et
remboursement
du
contrat
aidé
du
centre
musical).
Pour
les
sports
et
la
Jeunesse,
le
crédit
inscrit
s'élève
à
210
800
€
avec
notamment
75
000
€
pour
le
Centre
de
loisirs
Paul
Cézanne,
15
500
€
pour
Activ'été.
L'action
économique
génère
128
500
€
(90
000
€
de
droits
de
places,
38
500
€
pour
le
camping). La
fonction
«
service
financier
>
regroupe
l’ensemble
des
dotations
et
produits
des
impôts
et
taxes
ainsi
que
l'attribution
de
compensation
soit
13
557
000
€.
Au
niveau
des
dépenses
de
fonctionnement,
les
services
généraux
représentent
le
tiers
du
budget
et
sont
en
diminution
de
2.49%
à
5
391
170
€.
Les
engagements
de
dépenses
sont
relatifs
à
l'administration
générale
de
la
Ville
et
au
fonctionnement
des
ateliers
du
CTM,
à
la
communication,
aux
fêtes
et
cérémonies,
aux
cimetières
et
au
fonctionnement
de
l’assemblée
locale. Les
dépenses
en
matière
d’enseignement-formation
témoignent
de
l'effort
consenti
en
direction
des
écoles
publiques
de
la
Ville
avec
une
augmentation
de
7.49%
entre
2016
et
2017
et
+
472
980
€
entre
2015
et
2017.
On
notera
également
l’effort
consenti
lors
de
la
mise
en
place
du
transport
scolaire
sur
le
circuit
Curtieux/Maupas
(143
000
€).
Au
niveau
de
la
culture,
les
dépenses
prennent
en
compte
le
Musée
(236
750
€
: expositions
temporaires,
salaires,
charges
fixes),
le
Centre
Pierre
Boulez
(117
950
€),
le
Théâtre
des
Pénitents
(691
500
€
: frais
de
personnel
et
subvention
d’équilibre).
Les
interventions
sociales
comprennent
la
subvention
au
CCAS
(210
000
€),
l’action
sociale
(152
000
€)
et
la
politique
de
la
ville
(66
400
€).
La
subvention
d'équilibre
au
Foyer
des
Clercs
s'élève
à
351
100
€.
L'action
économique
témoigne
du
maintien
du
soutien
de
la
Ville
à
l'opération
« Manager
de
Centre-ville
»
à
hauteur
de
15
000
€.
Le
chapitre
financier
comprend
les
intérêts
de
la
dette
(153
000
€),
Les
dotations
aux
amortissements
(660
000
€)
et
Le
virement
à
la
section
«
investissement
>» (1
350
000
€) Concernant
la
section
investissement
du
budget
Ville,
les
montants
présentés
le
sont
comme
traditionnellement
hors
reports
puisque
ces
derniers
seront
pris
en
compte
dans
le
courant
de
l’année
2017
par
décision
modificative.
Un
fonds
de
concours
est
versé
à
la
Communauté
d'Agglomération
Loire
Forez
pour
les
travaux
de
l'avenue
Alsace
Lorraine
(400
000
€).
En
recettes,
le
montant
des
subventions
attendues
concerne
les
acquisitions
de
matériels
de
désherbage
(35
000
€),
la
réfection
de
l’orgue
de
la
Collégiale
(17
000
€),
les
travaux
de
l’église
St
Julien
(39
000
€),
la
participation
de
Loire
Forez
aux
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
l'Office
de
Tourisme
(20
000
€),
Les
chalets
du
Camping
(12
000
€),
l’achat
de
matériels
pour
Le
Musée
(10
000
€),
Les
travaux
de
voirie
(quais
du
Vizézy,
rue
Tupinerie,
Site
de
l’Abbaye
pour
157
000
€).
Le
montant
des
PVR
s'élève
à 48
000
€
et
les
amendes
de
police
à
60
000
€.
IL
faut
également
considérer
Le
crédit
à
percevoir
au
titre
du
FCTVA
(1
050
000
€)
ainsi
que
la
taxe
d'aménagement
à
hauteur
de
200
000
€.
Au
titre
des
cessions,
530
000
€
sont
inscrits
(vente
de
l’école
Chavassieu,
de
la
maison
actuellement
louée
par
Le
culte
musulman
ainsi
qu’un
terrain
situé
Allée
Charles
Beauverie).
Enfin
l’emprunt
d'équilibre,
avant
reprise
des
résultats,
s'élève
à
2
880
000
€.
L’encours
de
la
dette
représentera,
au
1°
janvier
2017,
6
729
244
€.
L’autofinancement,
sans
reprise
des
résultats,
est
égal
à
2
010
000
€
(1
350
000
€
par
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d’investissement
et
660
000
€
de
dotations
aux
amortissements).
M.
Alain
GAUTHIER
dresse
ensuite
une
liste
non
exhaustive
des
principaux
investissements
envisagés
pour
2017
:
- l'aménagement
de
la
Place
Bouvier
(400
000
€)
- L’ilôt
central
de
Moingt
(100
000
€)
- Les
études
de
la
Place
Hôtel
de
Ville
(10
000
€)
- la
3°"
tranche
de
la
Rue
Tupinerie
(300
000
€)
- l’avenue
Alsace
Lorraine
(400
000
€)
- la
vidéoprotection
(126
000
€)
- des
achats
de
terrain
divers
(260
000
€)
- l’insonorisation
de
la
salle
d'évolution
de
l’école
maternelle
de
Moingt
(7
500
€)
-
l'isolation,
le
changement
de
la
chaudière
et
la
réfection
de
la
salle
du
périscolaire
de
L école
élémentaire
de
Moingt
(89
000
€)
- la
mise
en
accessibilité
de
l’école
du
Chemin
Rouge
(60
000
€)
- l’acoustique
de
l’école
Brillié
(10
000
€)
- la
nouvelle
école
de
Beauregard
(1
700
000
€)
- la
réfection
de
la
salle
d'évolution
(15
000
€)
et
la
pose
de
rideaux
occultants
et
La
réfection
du
câblage
informatique
de
l’école
d’Estiallet
(8
000
€)
- des
achats
de
matériels
divers
pour
les
écoles
(38
000
€)
- le
changement
de
chaudière,
d’éclairage
et
de
faïences
des
douches
au
Gymnase
Cherblanc
(123
000
€)
- La
pose
de
spots
et
La
reprise
du
mur
extérieur
du
Musée
(100
000
€)
- Les
relevés
laser
et
Les
travaux
de
consolidation
du
Calvaire
(20
000
€)
- les
aménagements
du
cimetière
(70
000
€)
- Les
travaux
au
titre
du
Plan
accessibilité
et
isolations
bâtiments
(280
000
€)
-
Hôtel
de
ville
:
aménagement
de
l’ancienne
bibliothèque,
double
vitrage,
régulation
du
chauffage
de
la
mairie
annexe
de
Moingt
(305
000
€)
- aménagement
du
CTM
(30
000
€) - Réfection
du
rez-de-Chaussée
de
la Maison
des
Permanences
(19
000
€)
- le
changement
de
la
chaudière
de
la
Croix
Rouge
(25
000
€)
- l'aménagement
du
bâtiment
de
l’ex-TGl
(60
000
€)
- l'étude
acoustique
de
l’EGP
(30
000
€)
- Le
changement
de
chaudière
des
locaux
de
La
CAF
et
de
l’Inspection
académique
(25
000
€)
- l'aménagement
de
la
Chapelle
Ste
Anne
(50
000
€)
- l'aménagement
des
extérieurs
de
La Chapelle
Ste
Eugénie
(30
000
€)
- Les
études
des
boiseries
de
la
Diana
(20
000
€)
- (es
sanitaires
du
Camping
(100
000
€)
- des
aménagements
extérieurs
au
jardin
d’Allard
(47
000
€)
et
aux
jardins
ouvriers
(11
000
€)
- Les
mises
aux
normes
de
sécurité
incendie
des
bâtiments
(10
000
€)
- l'acquisition
de
deux
camionnettes,
un
fourgon
et
une
tondeuse
pour
le
camping
(68
000
€)
- des
matériels
et
logiciels
informatiques
(55
000
€)
- Les
aménagements
de
la
voirie
(partie
CALF)
pour
428
000
€
Le
budget
de
l’eau
représente
1
854
000
€ en
fonctionnement
et
670
000
€
en
investissement.
La
section
de
fonctionnement
diminue
en
raison
d’un
ajustement
des
redevances
à
l'agence
de
l’eau
et
à
terme,
par
le
départ
de
3
agents
à
Loire
Forez
dans
le
cadre
du
service
commun
facturation. Les
ventes
d’eau
s'élèvent
à
1
331
000
€
et
celui
des
branchements
et
locations
de
compteurs
à
523
000
€.
Le
financement
de
la
section
d'investissement
est
assuré
par
Les
amortissements
et
par
l’autofinancement.
Les
dépenses
sont
relatives
aux
travaux
et
à
des
achats
de
matériel
(585
500
€).
Le
budget
de
la
Régie
des
restaurants
s’équilibre
à
677
000
€ en
fonctionnement
et
21
000
€en
investissement. Le
budget
du
FRPA
représente
811
000
€
en
fonctionnement
et
21
000
€
en
investissement.
Les
charges
à
caractère
général
sont
en
baisse
ainsi
que
les
charges
de
personnel
suite
à
une
réorganisation
du
service
(0.5
poste
en
moins).
Le
budget
FJT
reste
stable
en
fonctionnement
270
000
€
mais
progresse
très
fortement
en
investissement
du
fait
du
financement
des
études
préalables
aux
travaux
d'aménagement
de
Guy
IV.
Enfin,
Le
budget
du
Théâtre
des
Pénitents
représente
631
000
€
en
fonctionnement
et
24
600
€
en
investissement.
Mme
Sylviane
LASSABLIERE
revient
sur
la
baisse
qualifiée
d’exceptionnelle
de
1.082
million
d’euros
de
l’ensemble
des
dotations
et
participations.
Elle
rappelle
que
si
l'attribution
de
compensation
baisse
en
recettes
de
175
000
€,
parallèlement
une
économie
de
875
000
€
devrait
se
retrouver
en
dépenses
de
fonctionnement
(charges
de
personnel
de
la
bibliothèque
et
contribution
au
SDIS).
Il
serait
plus
juste
de
dire
qu'entre
2016
et
2017,
la
baisse
prévisionnelle
des
seules
dotations
s’élève
à
207
000
€.
En
2014,
la
prévision
des
dotations
et
participations
étaient
de
4
903
000
€
contre
une
prévision
de
4
315
000
€
pour
2017.
Les
charges
de
gestion
courante
baissent
seulement
de
331
000
€
sur
la
même
période
alors
que
875
000
€ vont
être
transférés
à La
Communauté
d'Agglomération.
En
ce
qui
concerne
le
personnel,
la
prévision
pour
2014
était
de
8 963
000
€
et
pour
2017,
9
354
000
€.
Comment
des
charges
de
personnel
qualifiées
à
l’époque
« d’insupportables
»
deviennent-elles
Le
résultat
d’une
bonne
gestion
?
250
agents
à
la
ville
en
2014,
242
postes
en
2017
: quelle
vision
de
la
gestion
des
emplois
et
carrières
au
sein
de
la
collectivité
en
rapport
avec
les
engagements
politiques
affichés
? Pendant
6
ans,
l’opposition
s’est
élevée
contre
Les
taux
d’imposition
:
pourquoi
l’actuelle
majorité
ne
les
baisse-t-elle
pas?
Parce
que
cela
lui
permet
de
maintenir
Le
niveau
d'investissement. La
réflexion
est
la
même
sur
l’emprunt
tant
contesté
de
2011
:
il
a
permis
de
payer
les
investissements
en
2014
et
2015
sans
recourir
à
un
nouvel
emprunt.
Un
autofinancement
d’un
peu
plus
de
2
millions
est
prévu
pour
2017.
En
2014,
il
était
de
2
534
000
€
alors
même
que
l'opposition
d’alors
disait
La
Ville
au
bord
du
gouffre.
M.
Alain
GAUTHIER
observe
que,
du
fait
du
contexte
actuel,
la
situation
de
La
Ville
de
Montbrison
est
satisfaisante.
Les
taux
d'emprunt
sont
très
faibles.
Sur
la
gestion
des
emplois
et
carrières,
La
recherche
des
compétences
dans
la
fonction
publique
est
une
préoccupation
constante.
IL
salue
le
travail
des
services
sur
ce
point.
En
2016,
8
agents
ont
été
mis
en
stage
avant
titularisation
et
cette
politique
devrait
continuer
car
elle
permet
de
conforter
la
qualité
de
l’action.
IL'estime
que
la
part
d'autofinancement
est
bonne
car
elle
doit
être
mise
en
perspective
avec
les
baisses
de
dotations.
La
Municipalité
assume
un
contexte
contraint.
Mme
LASSABLIERE
ne
conteste
pas
que
l'autofinancement
soit
correct
maïs
elle
constate
que
le
taux
était
meilleur
avec
l'équipe
précédente
sachant
que
M.
BAZILE
le
contestait
tout
de
même. Pour
Mme
Liliane
FAURE,
le
budget
est
un
moment
important
car
il
oriente
l'avenir
de
la
ville.
Les
montants
traités
sont
importants
et
Les
choix
d'investissement
doivent
être
clairs
et
précis
pour
que
les
conseillers
municipaux
puissent
voter.
Le
groupe
Montbrison
Moingt,
proche,
active,
innovante
est
favorable
à
une
logique
privilégiant
l'investissement.
IU
n'est
pas
hostile
au
projet
des
quais
du
Vizézy.
Il
s’agit
d’un
axe
important
qui
traverse
là
Ville
mais
elle
regrette
que
600
000
€
soient
engagés
sans
débat
et
sans
communication
de
documents. Concernant
la
rue
Tupinerie,
le
groupe
Montbrison
Moingt,
proche,
active,
innovante
a
travaillé
sur
une
proposition
qui
sera
remise
à M.
Le
Maire
à
l'issue
de
cette
séance.
Concernant
l'avenue
Alsace
Lorraine
et
ses
400
000
€,
ce
dossier
mal
préparé
a
fini
par
opposer
des
montbrisonnais.
La
commission
AVAP
aurait
dû
être
réunie.
De
même,
malgré
les
demandes,
aucun
document
n'a
pu
être
fourni
à
l'opposition
concernant
Les
opérations
de
fouilles
archéologiques
du
site
qui
devrait
accueillir
La
future
gendarmerie.
AU
Stade
Montplaisir,
un
vestiaire
supplémentaire
est
nécessaire
pour
plus
de
confort
et
pour
répondre
aux
normes.
Quand
une
véritable
réponse
sera-t-elle
apportée
?
Au
delà
de
toute
polémique,
le
site
du
Calvaire,
fragile,
doit
recueillir
toute
l'attention.
Il
faut
engager
un
plan
ambitieux
pour
le
sauvegarder.
Quant
à
La
Chapelle
Sainte
Anne,
Mme
PALOULIAN
avait
parlé
d'un
lieu
cultuel
et
culturel.
Mme
Faure
souhaiterait
être
éclairée
sur
ce
point.
Elle
estime
les
études
sur
la
Diana
nécessaires
et
souhaiterait
connaître
le
devenir
des
locaux
de
l'ancien
TGl.
Quelles
vont
être
Les
priorisations
notamment
sur
Le
dossier
du
Calvaire
?
Elle
regrette
que
les
projets
soient
conduits
sans
discussion
et
elle
soulève
un
problème
de
méthode.
Les
conseillers
municipaux
sont
mal
informés
et
de
nombreux
procès
«
idéologiques
>
sont
faits.
Son
groupe
ne
votera
pas
ces
budgets.
M.
Christophe
BAZILE
remarque
que
de
nombreuses
questions
ont
été
posées
dans
un
discours
de
politique
politicienne. I
trouve
incroyable
de
ne
pas
se
souvenir
du
contexte
du
mandat
précédent
: augmentation
de
la
dette,
augmentation
des
impôts,
investissement
de
5
millions
d'euro
par
an
en
moyenne
avec,
de
plus,
25
millions
inscrits
sur
les
seules
années
2014
et
2015.
Sur
la
question
de
la
communication
et
de
l'absence
d'informations,
Les
deux
projets
cités
(quais
du
Vizézy
et
rue
Tupinerie)
ont
été
présentés
en
comité
Voirie
et
en
commission
Grands
travaux
où
Mme
FAURE
n'était
pas
présente
et
où
l'opposition
n'a
posé
que
peu
de
questions.
Mme
FAURE
pointe
sans
les
citer
des
dossiers
auxquels
l'opposition
serait
favorable
mais
M.
BAZILE
ne
voit
pas
lesquels
car
elle
s'est
beaucoup
abstenue
:
place
Eugène
Baune,
avenue
Alsace
Lorraine
notamment,
Sur
le
Calvaire,
sujet
important
qui
va
sans
doute
engager
plusieurs
millions,
rien
n'était
engagé
budgétairement
en
2014,
même
pas
la
surveillance
laser
pourtant
préconisée
par
une
étude
menée
par
l'équipe
précédente.
L'opposition
demande
des
documents
qui
n'existent
pas
encore
comme
par
exemple,
les
plans
des
quais
du
Vizézy.
Les
chiffres
ont
été
inscrits
par
application
de
ratios.
Au
delà
de
la
politique
politicienne,
l'équipe
municipale
montre
que
la
ville
bouge
et
avance
sans
que
les
impôts
ne
soient
augmentés
et
en
maintenant
les
investissements
ce
qui
permet
aux
entreprises,
souvent
locales,
de
travailler
aussi
au
service
de
la
ville.
Pour
Mme
FAURE,
ce
n'est
pas
parce
qu'un
groupe
Ss'abstient
qu'il
n'a
pas
d'avis.
Elle
rappelle
les
abstentions
systématiques
de
l'équipe
précédente
sur
le
projet
Brillié,
ce
qui
ne
l'a
pas
empêchée
de
l'inaugurer
et
de
s'en
féliciter
une
fois
devenue
majorité.
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
- approuve
le
budget
Ville
à
26
voix
pour
et
7
contre
- approuve
le
budget
Eau
à
26
voix
pour
et
7
contre
- approuve
le
budget
Régie
des
Restaurants
à
26
voix
pour
et
7
contre
- approuve
Le
budget
FRPA
à
26
voix
pour
et
7
contre
- approuve
le
budget
FJT
à
26
voix
pour
et
7
contre
- approuve
le
budget
Théâtre
des
Pénitents
à
26
voix
pour
et
7
contre
Délibération
n °2016/12/02
- Fixation
des
taux
d’imposition
pour
l’année
2017
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
du
budget
pour
l’année
2017,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
taux
des
impôts
locaux
à
percevoir
au
titre
de
l’année
2017, Mme
Liliane
FAURE
explique
qu'elle
n'est
pas
contre
Les
taux
d'imposition
présentés
puisque
sa
majorité
précédente
les
a
créés
et
stabilisés
à
partir
de
2012
mais
que
le
groupe
Montbrison
Moingt,
proche,
active,
innovante
ne
Les
votera
pas
car
ils
sont
associés
au
budget.
M.
Norbert
THIZY
pense
que
l'impôt
est
indispensable
maïs
qu'une
imposition
trop
élevée,
comme
c'est
le cas
à Montbrison,
est
nocive
aux
ménages
et
aux
entreprises.
Sur
proposition
de
M.
Alain
GAUTHIER,
et
après
qu'il
ait
rappelé
que
les
taux
maintenus
permettent
l'investissement
et
l'accompagnement
social,
notamment,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
26
voix
pour,
6
abstentions
et
un
contre,
fixe
Les
taux
des
impôts
directs
locaux
à percevoir
au
titre
de
l’année
2017
à :
15.14
%
: taxe
d’habitation
20.35
%
: taxe
foncière
bâti
32.90
%
: taxe
foncière
non
bâti Délibération
n° 2016/12/03
- Budget
Ville
- Décision
modificative
n°2016/2
Vu
l'article
L.1612-11
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
M.
Alain
GAUTHIER,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
approuve
à
32
voix
pour
et
1
abstention,
la
décision
modificative
2016/02
sur
le
budget
Ville
telle
qu’elle
est
présentée
ci-
après.
DECISION
MODIFICATIVE
N° 2 EXERCICE
2019
BUDGET
VILLE
Crédits
ll
IMPUTATION
INTITULE
| DEPENSES |
RECETTES
COMMENTAIRES
| inscrils
|
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
| des inscriptions de
crédits supplémentalres
:
11
AN
[
e7af
o1
[Mandats
annulés
2 029 00)
RS
compte
2700
blindus
676[
90
|Charges
axceplionnelles
73 090,00)
Rappel
Laxe foncière bâtiment GSA
o
hotehille
[
&10[ 020
[Charges
exceptionnelles
+0 000 0)
Frais divers année 2016
°
FIN
6811[
01
|Dotations
aux
amotissements
1 CGA, CO]
Aaustement
suile
à
caicui
des
dotations
2018
509
000
assocgen
|"
6574/
020
|Suerention personnes
de droit privé
5 600,00)
Subwwntion
versée au conseil ciloyen du quartier de Beauregard
- Polilique de la lle
politiqieu
À
.74718[ 522
[Autres subentions
5 60000|Subrantion
perçus du CGET
pour conseil citayen quartier de Beauregard - Palilique de la lle
erésncess |
7478{
64
|Aubes organismes
18 000.00|Produlls
supplémentares
contral enfance jeunesse
195 000
blindus
|
7788{
90
|Protuits exceplionnels
73 009.00] Retscluralion Laxe foncière bâliment
GSA
o
holehille
|
7788{
020
|[Prmuits exceptionnels
10 609.00|Produits
divers année 2016
o
. des
Inscriptions
de
régularisations
de
comptes
:
2
FIN
74859
01
[Est
compensation
CET
7
000.00
|Ajustement
sulls
à
notification
défritivs
25
000
FIN
748%4f
01
[Etat
compensalion
TF
29 000.00! Ajustement
suite à nobification définitrue
19 000
FIN
148357
01
|Elsi.
compensalion
TH
-75 000,00 |Apsstement
suile à notification défiretiun
378 000
FIN
74121[
01
|Dotation Solidarité Rurale
9 000.00|Ausiament
suile à nolificalion définitive
339 000
FIN
741277
01
|Dotatien Nationale de Péréqualion
22 000.00|Apssisment
sets à rolification défirétise
387 000
7
Te
SITE
SE
TT
ET
SE
7
FTET
Te
TT
EE
;
A
DR
ET
ENT
ERCINE
ME
PUITS
SECTION
DINVESTISSEMENT
desi
de
crédits
ires
el
ré
isations
de
[
822
|
1346f 010
[Participations woies el réseaux (Les Tulipes)
4 400.00
R
quote part
assaini
à la Caif suile
encai
PVR
9
[
822
|
:346/
040
|Farécipalions
wies
el réseaux
(Les
Raines)
8 400.00
(]
[
822
|
:24{
074
[Participations
voies
et réseaux
(Montplaisir}
5 500.00
,
[
022
|
1%46/
075
|Parbcipations
oies el réseaux
(Le Palais)
12 500,00
2
[
a22
|
1336/
134
Partcipetions
u5ez
el résezux
(Randn)
45 000 00
0
[
822
[
1346/
136
[Participations voies el réseaux
(Les Piarons)
400.00
0
[
a22
|
1%4/
243
|Paricipalions
voies el réseaux
(le Pailler)
1 500,09
°
[
o22
|
1346f 242
[Participations oies el réseaux (Pré fleuri)
3 100,00!
o
[
822
|
1321/0368
|Subwntion investissement
Etat
8 000.0
Annidalion litre de 2015 suite erreur de compte
©
ADM
À
102%8f
01
[Taxe d'aménagement
8 000,00
Rewesement
taxes
d'ubsrisme
perçues
à lort
0
[
o14
F2041581/
060
|Subwsntions
d'équipement
versées
86 000, ca)
Farticipation au Siel pour éctairage public secteur Abbaye
0
{
314
|
204227
071
[Subsentions
d'équipement versées
150 000.00
Cinéma,
fonds de concours
accessibililé
0
[
814
[aosisail
101
|Sshvontions
d'équipement versées
35 000,00
Bisticipation au Siel pour éclairage public parking Commanderie
0
[
814
[aw1581l
208
|Subientions
d'équipement
versées
21 200.00
Participation au Siel pour éclairage public parking Charles de Foucault
o
[
e022
|
2151[ 208
[Réseau
voines
-152 000,00
ajustement
crédits trawux
parking stade de la Madeleine
409 000
[
Oe22
[
2051/ 048
[frais éludes
-70 000,00
Accessibsité
350 000
[
822
|
1511[ 038
|Subwntion investissement
Etat
8 009,00|Sutvention
FIPD vidéo protection
0
[
822
F
1340/
040
[Participations voies el réseaux
(Les
Raines)
13 000.00|Erxæmssament
supplémentaire sur 2016
9 000
[
822
[
1346/ a74
[Participations oies
el réseaux
(Montplaisir)
12 000,00
Encssssment
suphièmentaire sur 2016
10 000
F
622
|
1325/
134
|Participations voies et réseaux
(Randin)
15 000,09!Ememssement
supplémentaire sur 2018
27 000
411
1341/
055
[Etat
subvention
d'investissement
90
000,00!
Ajustement
fonds
soutien
ins!
suile
à natificalion
(chauffage
et éclairage
gymnase
Dubruc)
0
13427
01
lAmendes
de
police
18
000,00!
Ajustemant
suile
à
nolficalion
annuelle
55
000
U
822
[
132817
113
|immeubie de rapport
53 000.00|Participation CALF
trawux
Plsce E
Bsune
0
U
10222f
01
[FETvA
-115 000,00/FCIVA, ajustement avec notification
900 000
U
10226f
01
|Taxo d'aménagement
70
000,00!Produts
supplémentmres
encaissés
170
000
U
261427
01
lænoitissement
wéhicutes
1 000,00! Ajustement
suite à calcul
des
dotations
2016
116
000
[
o1a
lavsinstf 130
Subections d'équipement versées
300 200 00)
Compteà comple, fonds de concours au SIEL pour éclairage public Alsace Lorraine
°
[
52
f
2151[
130
[Réseaux
voines
-300
000.09
300 000
soûs
TOTAL
TES 000)
[488 000,00f
TE
;
|
TER] Délibération
n° 2016/12/04
- Budget
Eau
- Décision
modificative
n°2016/2
Vu
l'article
L.1612-11
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
M.
Alain
GAUTHIER,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
approuve
à
32
voix
pour
et
une
abstention,
la
décision
modificative
2016/02
sur
le
budget
Eau
telle
qu’elle
est
présentée
ci-
après.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
EXERCICE
2016
BUDGET
EAU
Crédits
N°
IMPUTATION
INTITULE
DEPENSES|RECETTES
COMMENTAIRES
inscrits
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Les
réquiarisations
concernent
:
. des
inscriptions
de
crédits
supplémentaires
:
1 |
chap
022
022
Dépenses
impréwes
-45
000,00
Comple
à
compte,
régularisation
annuelle
45
000
chap
70 |
701249
Redevances
pollution
40
000,00
304
000
chap
012
6215
Personnel
affecté
par
la
collectiité
|
60
000,00
340
000
Chap
042
6811
Dotation
aux
amortissements
1 600,00
Ajustement
suite
à calcul
des
dotations
2016
380
000
Chap
042
875
Valeur
actifs
cédés
3
400,00
Régularisation
cession
véhicule
0
Chap
65
6541
Créancés
admises
en
non
valeur
12
000,00
Complément
pertes
sur
créances
(CM
nowmbre)
20
000
Chap
67
678
Charges
exceptionnelles
2
000,00
Créances
sur
exercices
antérieurs,
part
assainissement
0
Chap
013 |
64198
Autres
remboursements
34
000,00|Mise
à
dispo
personnel
au
Sypem
0
Chap
70
7068
Autres
prestations
serices
15
000,00!
Travaux
31
000
70128
Autres
redevances
6
000,00!
Travaux
Chap
042
778
Produits
exceptionnels
13
000,00|Régularisation
cession
\éhicule
0
Chap
77
775
Cessions
d'actifs
6
000,00|Régularisation
cession
wéhicuie
0
SOUS
TOTAL
A
74
000,00!
74
000,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Les
régularisations
concernent
:
. des
inscriptions
de
crédits
supplémentaires :
Chap
13]
13111]
543 | Agence
de
l'eau
5
000,00!
Subvention
maténel
recherche
de
fuites
26
000
Chap
040!
281531
Amortissement
réseaux
1
200,00/Ajustement
suite
à
calcul
des
dotations
2016
301
000
1
Chap
040!
281561
Amaortissement
matériel
400,00
26
500
Chap
040
2182
Matériel
de
transport
3
£00,00|Régularisation
cession
véhicule
0
Chap
040
2182]
009
13
000,00
Réquiarisation
cession
véhicule
0
Chap
20]
2051/ 005
|Concessions,
brevets
6 500,00
Logiciel eau
12 855
Chap
21|
21531]
003 | Travaux
réseaux
-9 400,00
1 139
00
SOUS
TOTALS
10
106,00!
10
100,00
=
009 Délibération
n°2016/12/05
-
Budget
Régie
des
Restaurants
-
Décision
modificative
n°2016/2 Vu
l'article
L.1612-11
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
M.
Alain
GAUTHIER,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
approuve
à
32
voix
pour
et
une
abstention,
la
décision
modificative
2016/02
sur
Le
budget
Régie
des
Restaurants
telle
qu’elle
est
présentée
ci-après.
DECISION
MODIFICATIVE
N° 2 EXERCICE
2016
REGIE
RESTAURANT
N°
|
IMPUTATION
INTITULE
[DEPENSES
|RECETTES
|
COMMENTAIRES
Crédits
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
inscrits
Les
régularisations
concernent
:
.des
inscriptions
de
régularisations
de
comptes
:
1
|Chap
012
6215]
520
|Personnel
affecté
par
la
collectiuté
15
000,00
Compte
à compte,
régularisation
annuelle
390
000
Chap
65
6541]
520
|Créances
admises
en
non
valeur
1000,060
1000
Chap
022
022!
520
|Dépenses
impréwes
-3
000,00
3 000
Chap
023
023|
520
|Virement
à la
section
d'investissement
1000,00
26
000
Chap
70]
706882]
520
|Repas
jeunes
travailleurs
14
000,00
84
000
aus SOUS
TOTAL
DIN]
Crédits
SECTION
D'INVESTISSEMENT
inscrits
Les
réquiarisations
concernent
:
.des
inscriptions
de
régularisations
de
comptes
:
4|
Chap21
2182]
520
|Matériel
de
transport
Compte
à compte,
régularisation
annuelle
29
543
2188|
520
|Matériel
9
500
Chap
021
021|
520
[Virement
de
la
section
de
fonctionnement
26
000
SOUS
TOTAL
Hoi]
Délibération
n° 2016/12/06
- Budget
FRPA
- Décision
modificative
n°2016/2
Vu
l'article
L.1612-11
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
M.
Alain
GAUTHIER,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
approuve
à
32
voix
pour
et
une
abstention,
La
décision
modificative
2016/02
sur
Le
budget
FRPA
telle
qu’elle
est
présentée
ci-
après. DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 EXERCICE
2016
FRPA
N°]
IMPUTATION
|
INTITULE
__ |
DEPENSES
[RECETTES|
COMMENTAIRES
Crédits
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
en
|
. des
inscriptions
de
crédits
supplémentaires
:
1
[Chap
023]
023}
61
[Virements
la
section
d'investissement
122
000.00
11
000
Chap
011161321|
61
|Charges
locatives
43
000,00
Austementloyers
2016
395
000
Chap
012]
6215]
61
[Personnel
mis
à disposition
14
000,00
Régülarisation
annuelle
308
000
Chao
67|
8674161
Charges
exceptionnelles
3:000,90
Maintenance
électrique
ERDF
suite
sinistre
tableau
électrique
0
Chap
042!
6811]
61
[Dotations
auxamorissements
1 000,00
Ajustement
suite
à calcul
des
dotations
2016
16
000
Chap
75|
758]
61
[Produits
de
gestion
courant
10
000.00
|Participation
conseil
départemental
2 000
Chap
77|
7788|
61
[Produits
exeptionnelis
87
000.00
Remboursement
sinistre
électrique
de
2015
6
000
SOUS TOTAL
D
Tr
o0se|
sro0n6|
RES
i
Crédits
SECTION
D'
INVESTISSEMENT
Fans
|
Les
réquiarisations
concernent
:
4 |
Chap
16]
1650]
61|Dépôts
et cautionnements
reçus
8
000,00
Compte
à
compte
4
800
Chap
16]
1650]
61|Dapôts
etcautionnements
versés
8 000,00
®
*
4
800
. des
inscriptions
de
crédits
supplémentaires
:
2 |
Chap21|
2188]
61
Matériel
3 000,00
Autolaveuse,
jardinières
0
21318!
61|Autres
bâliments
120
000,00
Sinistre
électrique
2015
+ réfection
studios
27
000
Chap
021]
021|
61|Viremæntde
la section
de fonctionnement
122
000,00
11
000
Chap
040|28188|
61/Amortissement
du
mobilier
1 000.00
|Ajustement
suite
à
calcul
des
dotations
2016
7 000
Œ
SOUS FOTAL
TT
En)
Re
Délibération
n°2016/12/07
- Budget
FJT
- Décision
modificative
n°2016/2
Vu
l'article
L.1612-11
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
M.
Alain
GAUTHIER,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
approuve
à
32
voix
pour
et
1
abstention,
La
décision
modificative
2016/02
sur
le
budget
FJT
telle
qu’elle
est
présentée
ci-
après.
DECISION
MODIFICATIVE
N° 2 EXERCICE
2016
FOYER
DES
JEUNES
TRAVAILLEURS
n° |
IMPUTATION
_
|
INTITULE
[DEPENSES
|RECETTES|
COMMENTAIRES
Crédits
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Les
régularisations
concernent
:
. des
inscriptions
de
crédits
supplémentaires
:
1 |
Chap
042]
6811]522
|Dotation
aux
amortissements
500,00
Ajustement
suite
à
calcul
des
dotations
2016
100
Chap
65|
6541|522
|Créances
admises
en
non
valeur
200,00
Régularisation
annuelle
100
Chap
67|
6731522
[Mandats
annulés
300,00
50
Chap74|
7478]
522
|Autres
organismes
1 000,00
42000
VERIFICATION D'EQUILIBRE
100000!
100000
Crédits
SECTION
D'
INVESTISSEMENT
inscrils
Les
régularisations
concernent
:
1 |
Chap
040/28188|
522|Amortissem ent
du
matériel
500,00
|Ajustement
suite
à calcul
des
dotations
2016
0
Chap
16|
165|
522|Dépôts
cautionnements
reçus
1
500,00
3
900
Opérat
20|21318|
522|Autres
bâtiments
publics
25
000,00
Etudes
futur
FJT
0
1321|
522]
Subvention
d'investissement
26
000,00|Acompte
Etat
0
VERIFIGATION
D'EQUILIBRE
26
500,00!
26
500,00 Délibération
n°2016/12/08
-
Budget
Théâtre
des
Pénitents
-
Décision
modificative
n°2016/2 Vu
l'article
L.1612-11
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
M.
Alain
GAUTHIER,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
approuve
à
32
voix
pour
et
1
abstention,
La
décision
modificative
2016/02
sur
le
budget
Théâtre
des
Pénitents
telle
qu’elle
est
présentée
ci-après.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
EXERCICE
2016
BUDGET
THEATRE
N°
|
IMPUTATION
Î
INTITULE
| DEPENSES
| RECETTES|
COMMENTAIRES
Crédits
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
inscrits
|
1|
Chap
042|
6811
Dotations
aux amortissements
1 100,00
Ajustement
suite
à calcul
des
dotations
2016
14
500
Chap
012]
6218
Autre
personnel
extérieur
20
000,00
240
000
Chap
011
022
Dépenses
imprévues
-11
000,00
11
000
6288
Autres
sericesextérieurs
11
000,00
Hébergements
artistes
36
000
Chap
70 |
70620
Redevances
serices
culturelles
13
100,00|Produits
vente
places
116
500
Chap
74
Autres
organismes
8
000,00
|Spèdidam
festival
Polyÿsons
10
000
ON D'EQUILIBRE
211
1100
CT
RE
VE
u
Crédits
SECTION
D'
INVESTISSEMENT
insérits
Les
régularisations
concernent
:
achat
logiciel
900
1100,00
|Ajustement
suite
à calcul
des
dotations
2016
12
300
Chap
20]
2051|
33
[Concessions,
brevets
1
100,00
1 |
Chap
040!
28188]
33
|Amortissement
du
matériel
VERIACATION
L'EQUILIBRE
Délibération
n° 2016/12/09
- Tarifs
2017
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R531-52
et
R531-53
du
Code
de
l'Éducation
concernant
la
restauration
scolaire,
Vu
l'accord
des
syndicats
forains
sur
Les
droits
de
place
du
marché,
M.
Alain
GAUTHIER
présente
au
Conseil
Municipal
les
tarifs
pour
l'année
2017.
IL
précise
que
les
tarifs
du
Centre
de
Loisirs
Paul
Cézanne
(restauration,
demi-journée
et
suppléments)
seront
applicables
à
compter
des
vacances
d’hiver
2017
et
jusqu’au
mercredi
précédant
les
vacances
d’hiver
2018.
CDR
TE
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UN RTE
ENTREES
NATURE
|
2018
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12 journée
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ps
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Sat pret ERFER =AANCULERS EATES
PAAMQUL
ENS
Les
prestations
concernées
ssront
valorisées
à
la
hauteur
du
tarif
votä
par
le
Conseil
Municipal
pour
les
facturations
S'y
ajoutent
les
prestations
ci-dessous
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On pérennes
JOURS DE
SERA
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42
BRATUES
FER
AVES MODE
AVS
POSE
CONPTEUS
AVEC MODULE
RADIO
MAACHE
HEBDOMADARE
{après aus des o:genisatons
profes stonnalles
}
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ARAONS AE
MAGE S
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+9 ANS {monument luréraus fourni) 15 ANS (monument funérae fourni)
En 58 MES mon
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ANCATE
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CES CLERCS
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PAR CHAMBRES
LOSELENT
DE
LENATR + aûte
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Sagatdber
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Pa
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goûter sim De go
avec enmauon
grise
avec animation
pui +00 +62
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FELECCAMANOE
PONTAL
DOUS-SN
FRAS
DOSSIER
3 Letidet pese autet
ER NI DOBBERS
AL Se
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F5 00
10e
Cas ON
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cames
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mn À
trames
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tomes
24 LUUFININ
Valeurs indiquées au ter puiliet de l'annéo par décret
PRESTATIONS
PROPRES AL FOYER
(suit
érolulon des ajunalgnces
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net
Un 268 188 SIENS
SES
LOZEMENT
1122412322
2141
L:
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22319 22
LONEVENT
69
PAST IIIMTENT
DIMPLERENTE
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1 573€
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a
la commure
Après
en
avoir
délibéré
par
32
voix
pour
et
un
contre,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
tarifs
pour
l’année
2017
tels
que
présentés
ci-avant. Délibération
n° 2016/12/09
- Associations
- Avances
sur
subvention
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
M.
Jean-Yves
BONNEFOY
explique
que,
pour
leur
permettre
d'attendre
les
fonds
de
concours
qu'elles
reçoivent
de
divers
organismes,
huit
associations
ont
sollicité
une
avance
sur
la
subvention
municipale
habituellement
octroyée.
En
attendant
la
répartition
définitive
des
subventions
inscrites
au
budget
primitif
2016,
elle
propose
de
verser
Les
avances
suivantes :
o
BCM
33
500
€
o
BCMF
27
500
€
o
Ronde
des
enfants
192
000
€
o
Centre
social
38
000
€
o
MJC
41
500
€
o
Comité
des
Fêtes
17
000
€
o
GAMM
18
000
€
o
AATM
(Association
du
Personnel
communal)
46
000
€
Ces
avances
correspondent
à
la
moîtié
des
subventions
que
ces
associations
ont
perçues
en
2016
sauf
concernant
le
Comité
des
Fêtes
et
l'AATM.
Etant
précisé
que
tous
les
conseillers
municipaux
membres
d'une
association
qui
bénéficie
d'une
avance
sur
subvention
se
retirent
des
débats
et
du
vote
concernant
cette
association,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
approuve
le versement
des
avances
de
subventions
présentées
ci-avant.
Délibération
n°2016/12/11
- Conseil
Citoyens
de
Beauregard
- Subvention
exceptionnelle
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29
Vu
la
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
La
cohésion
urbaine
du
24
février
2014 ;
Considérant
qu’un
Conseil
Citoyens
a
été
installé
et
qu’il
concerne
le
quartier
de
Beauregard,
ciblé
« quartier
prioritaire
»
;
Considérant
qu’il
a été
installé
Le
15
septembre
dernier
;
Considérant
qu’il
s’est
constitué
en
association
loi
1901,
dénommée
«
Conseil
citoyens
du
quartier
de
Beauregard
à
Montbrison».
M.
Abderrahim
BENTAYEB
explique
que
cette
association
peut
prétendre
à
des
aides
financières
de
l'Etat
pour
son
fonctionnement
et
les
projets
qu’elle
mettrait
en
place
ou
accompagnerait. Le
dispositif
d’appel
à
projets
n’étant
pas
encore
ouvert
aux
conseils
citoyens,
la
Ville
de
Montbrison
a
déposé
une
demande
de
financement
de
5
000
€
en
ses
lieu
et
place.
Cette
subvention
a
été
perçue
et
il
convient
donc
de
la
reverser
au
Conseil
Citoyens
qui
devra,
comme
le
prévoient
Les
textes,
justifier
de
l’utilisation
de
cette
somme.
IL propose
donc
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le versement
d’une
subvention
de
5 000
€
au
Conseil
Citoyens
du
quartier
de
Beauregard
à Montbrison.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
versement
d’une
subvention
de
5 000
€ au
Conseil
Citoyens
du
quartier
de
Beauregard
à Montbrison. Délibération
n°2016/12/12
- Théâtre
des
Pénitents
- Demande
de
subvention
auprès
de
la
SPEDIDAM Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121
29
:
Mme
Françoise
GROSSMANN
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
demander
une
subvention
d’un
montant
de
7
900
€
auprès
de
la
SPEDIDAM
pour
l’organisation
du
Festival
des
Poly’sons
et
à
autoriser
M.
le Maire
signer
tout
document
nécessaire.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le Conseil
Municipal
:
-
Demande
une
subvention
d’un
montant
de
7
900
€
auprès
de
la
SPEDIDAM
pour
l’organisation
du
Festival
des
Poly’sons
-__
Autorise
M.
Le Maire
à signer
tout
document
nécessaire.
Délibération
n°2016/12/13
-
Loire
Forez
-
Schéma
de
mutualisation
-
Approbation
des
conventions
d’adhésion
aux
services
communs
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L5111-
1 et
L5211-39-1
;
Vu
la
délibération
n°2016/11/01
du
24
novembre
2016
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
version
2016
du
Schéma
de
Mutualisation
de
La
Communauté
d'Agglomération
Loire
Forez
;
Considérant
que
ce
schéma
prévoit
notamment
la
création
de
services
communs
visant
à
améliorer
la
qualité
du
service
rendu
aux
administrés
ainsi
qu’à
optimiser
les
moyens
du
bloc
communal
(EPCI
+
communes)
pour
l’exercice
de
ses
missions
de
service
public,
plusieurs
mises
en
commun
de
ressources
et
de
moyens
ayant
été
envisagées
;
M.
Christophe
BAZILE
expose
que
le
service
commun
constitue
un
outil
de
mutualisation
permettant
de
regrouper
les
services
et
les
équipements
de
La
communauté
et
de
ses
communes
membres,
de
mettre
en
commun,
d'améliorer
et
de
rationaliser
les
moyens
pour
l’accomplissement
des
missions
des
contractants.
Il propose
donc
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
création
des
services
communs
auxquels
la
commune
de
Montbrison
souhaite
adhérer
et
d’autoriser
Le
Maire
à
signer
Les
conventions
de
création
de
services
avec
chaque
adhérent :
+
Commande
publique/assistance
juridique
+ _ Facturation
eau
assainissement
*
Systèmes
d’information
«
Archives
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-__
Approuve
la
création
des
services
communs
commande
publique/assistance
juridique,
facturation
eau
assainissement,
systèmes
d’information
et
archives
;
-__
Approuve
les
conventions
de
création
de
services
avec
chaque
adhérent
;
-_
En
autorise
la
signature
par
M.
Le Maire
ainsi
que
leurs
éventuels
avenants
à
intervenir. Délibération
n°2016/12/14
-
Loire
Forez
-
Schéma
de
mutualisation
-
Approbation
des
conventions
de
mises
à
disposition
de
services
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L5111-
1
et
L5211-39-1
;
Vu
la
délibération
n°2016/11/01
du
24
novembre
2016
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
version
2016
du
Schéma
de
Mutualisation
de
la
Communauté
d'Agglomération
Loire
Forez
;
Vu
la délibération
n°2016/12/13
par
laquelle
Le
Conseil
Municipal
de
Montbrison
a approuvé
la
création
des
services
communs
commande
publique/assistance
juridique,
facturation
eau
assainissement,
systèmes
d’information
et
archives
;
Vu
l’avis
favorable
rendu
par
le
Comité
Technique
Paritaire
de
la
Ville
de
Montbrison
en
date
du
15
décembre
2016 ;
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Loire
Forez
en
date
du
29
novembre
2016
;
Considérant
qu’en
raison
de
la
fusion-extension,
consécutive
à
La
mise
en
œuvre
du
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
de
la
Loire
et
des
conséquences
fortes
en
termes
d’organisation
pour
la
création
de
la
future
agglomération
Loire
Forez
au
1er
janvier
2017
et
dans
le
souci
de
la
bonne
organisation
des
services,
il
est
convenu
de
procéder
aux
transferts
des
agents
prévus
par
la
création
des
services
communs
à
La date
du
1er
juillet
2017
(exception
faite
du
service
commun
Secrétaires
de
mairie).
M.
Christophe
BAZILE
explique
que
les
agents
concernés
par
un
transfert
ne
seront
transférés
que
lorsque
la
communauté
d’agglomération
nouvelle
aura
structuré
son
fonctionnement
des
ressources
humaines
par
des
délibérations
qui
permettront
d’éviter
des
situations
de
confusion.
Aussi,
les
agents
concernés
seront
mis
à
disposition
de
plein
droit,
au
sein
du
service
commun,
du
1%
janvier
au
30
juin
2017,
dans
Le
cadre
de
conventions
de
mise
à
disposition
de
services
et
selon
les
dispositions
réglementaires.
Ces
conventions
de
mise
à
disposition
n’emportent
pas
d’effet
sur
la
création
et
l’organisation
des
services
communs
qui
seront
mis
en
place
le
1
janvier
2017.
IL
propose
au
Conseil
Municipal
d’approuver
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
services
pour
les
services
auxquels
la
commune
adhère
et
de
l’autoriser
à
Les
signer.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le Conseil
Municipal :
-__
Approuve
les
conventions
de
mise
à disposition
de
services
entre
la
Ville
de
Montbrison
et
Loire
Forez
concernant
les
services
communs
commande
publique/assistance
juridique,
facturation
eau
assainissement,
systèmes
d’information
et
archives
-
autorise
leur
signature
par
M.
le
Maire
ainsi
que
celle
des
éventuels
avenants
à
intervenir. Délibération
n°2016/12/15
- Convention
de
mise
à
disposition
de
l'unité
mécanique
auto
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L5211-4-
2 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2011/06/03
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
une
convention
de
mise
à
disposition
du
service
garage
de
la
Ville
de
Montbrison
à
Loire
Forez
pour
l'entretien
de
son
parc
automobile
;
Considérant
que
cette
convention
est
arrivée
à
échéance
et
que
tant
Montbrison
que
Loire
Forez
souhaitent
poursuivre
ce
partenariat
;
M.
Christophe
BAZILE
expose
qu’il
convient
donc
de
conclure
une
nouvelle
convention
laquelle
précisera
les
modalités
d'intervention
de
l'unité
mécanique
auto
et
ses
liens
avec
le
responsable
logistique
de
Loire
Forez.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
un
an
reconductible
tacitement
3
fois
et
prévoit
Le
paiement
par
Loire
Forez
à
La
commune
des
heures
effectuées
par
l'unité
mécanique
auto
pour
l'entretien
du
parc
automobile
de
Loire
Forez,
majorées
de
10%,
correspondant
aux
frais
de
structure.
IL
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
convention
et
d’autoriser
M.
le
Maire
à
La
signer.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le Conseil
Municipal
:
-_
Approuve
la
convention
entre
la
Ville
de
Montbrison
et
la
Communauté
d'Agglomération
Loire
Forez
pour
la mise
à disposition
de
l’unité
mécanique
auto
-
Autorise
sa
signature
par
M.
le
Maire
ainsi
que
celle
des
éventuels
avenants
à
intervenir.
Information
sur
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
des
quais
du
Vizézy.
Par
délibération
du
21
septembre
2015,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
une
convention
de
co-
maîtrise
d'ouvrage
avec
Loire
Forez
pour
les
travaux
d'aménagement
des
quais
du
Vizézy.
En
cours
d'étude,
il
s’est
avéré
nécessaire
d'inclure
dans
ces
travaux
une
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales.
La
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
relevant
de
la
compétence
de
la
Communauté
d’Agglomération
Loire
Forez,
il
convient
de
conclure
un
avenant
à
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
afin
d'y
inclure
ce
nouvel
élément.
Ainsi,
l'avenant
n°1
porte
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
à
850
000
€
HT.
La
part
prise
en
charge
par
Loire
Forez
pour
la
partie
"mise
en
valeur
du
Vizézy"
demeure
inchangée
:
133
333,33
€
HT
maximum.
Concernant
la
partie
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales,
Loire
Forez
prendra
en
charge
le
pourcentage
des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
correspondant
à
La
part
d'étude
liée
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
ainsi
que
La
part
du
montant
des
travaux
correspondant
à
cette
partie
de
l'opération
dont
Le
montant
est
estimé
à
150
000
€
HT.
En
cas
de
dépassement
de
ce
montant,
le
montant
à
prendre
en
charge
par
Loire
Forez
sera
recalculé
sur
la
base
de
80%
du
coût
réel
des
travaux
liés
à
La
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales.
Le
montant
à
{a
charge
de
la
commune
est
estimé
à
615
000
€
HT.
Mme
Sylviane
LASSABLIERE
demande
pourquoi
cela
n'a
pas
été
prévu
dès
le
début
du
projet.
M.
Christophe
BAZILE
explique
que
des
travaux
d'eaux
pluviales
étaient
prévus
mais
sans
avoir
besoin
d'être
intégrés
à cette
co-maîtrise
d'ouvrage.
Or,
entre
temps,
Loire
Forez
a changé
ses orientations
techniques
en
la
matière,
ce
qui
a
rendu
nécessaire
leur
intégration
à
la
co-
maîtrise
d'ouvrage.
Mme
Liliane
FAURE
demande
si
l'ensemble
des
dépenses
a été
désormais
prévu.
M.
BAZILE
répond
que
l’on
est
en
phase
de
démarrage
du
projet
(notification
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre)
et
qu’il
s’agit
d’estimations.
Mme
FAURE
demande
pourquoi
on
ne
peut
pas
lui
communiquer
le
programme
des
travaux.
M.
BAZILE
explique
qu’il
s’agit
d’un
document
de
travail.
Délibération
n°2016/12/16
- Accord-cadre
en
vue
de
la
réalisation
d'études
patrimoniales
du
site
de
la
Diana
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
;
Vu
le
décret
du
25
mars
2016
n°2016-360
relatif
aux
marchés
publics
et
plus
particulièrement
ses
articles
27,
59,
78
et
79
;
Considérant
que
la
Ville
souhaite
engager
une
étude
du
site
de
La
Diana
laquelle
portera
plus
particulièrement
sur
la
rénovation
des
toitures,
la
mise
aux
normes
de
l'installation
électrique
et
la
préservation
du
plafond
de
la salle
héraldique
;
Mme
Jeanine
PALOULIAN
expose
qu’une
consultation
a
été
lancée
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée.
A
l'issue
de
celle-ci
un
accord-cadre
mono
attributaire
sera
conclu
pour
une
durée
de
4 ans.
Un
avis
de
publicité
a
été
publié
Le
25
octobre
2016
fixant
une
date
limite
de
remise
des
offres
au
18
novembre
2016
à
17h.
Les
critères
de
sélection
des
offres
sont :
- Méthodologie
d'intervention
/40
- Prix
/40
- Moyens
matériels
et
humains
affectés
à l'accord-cadre
/10
- Cohérence
de
la
répartition
financière
des
éléments
de
mission
/10
Les
entreprises
suivantes
ont
remis
une
offre
:
Archipat,
Feasson
Gagnal
Goulois,
Jean-
François
Grange-Chavanis,
BBZ
architecture.
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
attribuer
l'accord-cadre
à
l'entreprise
Archipat
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le
signer
ainsi
qu'à
signer
les
marchés
subséquents
et
Les
éventuels
avenants
à venir.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
attribue
l'accord-cadre
à
l'entreprise
Archipat
-
autorise
M.
le
Maire
à
le
signer
ainsi
qu'à
signer
les
marchés
subséquents
et
les
éventuels
avenants
à venir. Délibération
n°2016/12/17
-
Accord-cadre
pour
la
réalisation
de
travaux
neufs,
d'entretien
et
de
grosses
réparations
sur
le
réseau
de
distribution
d'eau
potable
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-
29 ; Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
;
Vu
Le
décret
du
25
mars
2016
n°2016-360
relatif
aux
marchés
publics
et
plus
particulièrement
ses
articles
27,
59,
78
et
79 ;
Considérant
les
nombreux
travaux
prévus
sur
Le
réseau
d'eau
potable
afin
de
Le
rendre
plus
performant
et
de
remplacer
des
canalisations
obsolètes
;
M.
Gérard
VERNET
explique
qu’une
consultation
a été
lancée
Le
10
novembre
2016,
sous
forme
d'une
procédure
adaptée,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
1°
décembre
2016
à
17h.
A
l'issue
de
celle-ci,
un
accord-cadre
multi-attributaires
sera
conclu
avec
3
entreprises
pour
une
durée
de
4
ans.
Les
critères
de
sélection
des
offres
sont
:
- Prix
/50
- Méthodologie
mise
en
œuvre
pour
mener
à
bien
Les
chantiers
/50
Les
entreprises
suivantes
ont
remis
une
offre
: Sade,
EHTP,
Gourbière-Gachet,
Cholton,
SMTP,
TPCF,
Eurovia
agence
LMTP.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
attribuer
l'accord-cadre
aux
entreprises
suivantes
: Cholton,
Eurovia
agence
LMTP
et
SADE
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
Le
signer
ainsi
que
Les
marchés
subséquents
et
Les
éventuels
avenants
à venir.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
:
-
attribue
l'accord-cadre
aux
entreprises
suivantes
:
Cholton,
Eurovia
agence
LMTP
et
SADE
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
le
signer
ainsi
que
les
marchés
subséquents
et
les
éventuels
avenants
à venir.
Délibération
n°2016/12/18
-
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'implantation
d'une
résidence
sociale
FJT
dans
les
bâtiments
existants
de
l'ancien
hôpital
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-
29 ;
.
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
:
Vu
Le
décret
du
25
mars
2016
n°2016-360
relatif
aux
marchés
publics
et
plus
particulièrement
ses
articles
66,
69,
70
et
90
;
Vu
la
décision
unanime
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
14
décembre
2016
d’attribuer
le
marché
au
Cabinet
Fabre
et
Speller
;
Considérant
l’obsolescence
de
l’actuel
Foyer
des
Jeunes
Travailleurs
(FJT) ; Considérant
les
études
préalables
permettant
de
mesurer
sur
le
territoire
communal
Les
besoins
en
matière
de
ce
type
de
logement
et
l'emplacement
optimal,
M.
Alain
GAUTHIER
expose
qu’il
a
été
décidé
d'implanter,
dans
les
Locaux
de
l'ancien
hôpital
qui
seront
réhabilités
à
cet
effet,
un
foyer
de
jeunes
travailleurs.
Une
consultation
a
été
lancée,
sous
la
forme
d'un
appel
d'offres
restreint,
afin
de
choisir
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
qui
assurera
la
conception
du
projet
et
le
suivi
de
ces
travaux.
L'avis
de
publicité
a
été
publié
le
31
août
2016
fixant
la
date
limite
de
remise
des
candidatures
au
4 octobre
2016
à
17h.
Lors
de
cette
première
phase,
5
candidats
ont
été
admis
à
présenter
une
offre
:
ACA
architectes
et
associés,
Détry
&
Lévy,
Archipente,
Archipat,
Fabre
et
Speller.
Le
26
octobre
2016,
le
programme
des
travaux
leur
a
été
transmis.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
30
novembre
2016
à
17h.
Les
critères
de
sélection
des
offres
sont :
- Analyse
critique
du
pré
programme
/30
- Propositions
économique
et
technique
/30
- Montant
des
honoraires
/20
- Lettre
de
présentation
du
projet
/10
- Méthodologie
d'intervention
de
l'équipe
en
phase
étude
et
en
phase
chantier
/10
Les
5
candidats
admis
ont
remis
une
offre.
La
Commission
d’Appel
d'Offres,
réunie
le
14
décembre
2016,
a
décidé
à
l’unanimité
d'attribuer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
au
Cabinet
Fabre
et
Speller
pour
un
forfait
de
rémunération
provisoire
s’élevant
à
348
250
€HT.
IL
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
le
Cabinet
Fabre
et
Speller
ainsi
que
les
éventuels
avenants
à
intervenir.
Mme
Liliane
FAURE
est
favorable
à
ce
dossier
mais
regrette
qu’un
comité
de
pilotage
n’ait
pas
été
créé,
intégrant
l'opposition.
Il faut
un
projet
global
sur
ce
site.
M.
Alain
GAUTHIER
répond
qu’à
cette
étape,
Les
concertations
relatives
au
projet
se
sont
organisées
en
lien
avec
l’Union
Régionale
pour
l’Habitat
des
Jeunes
-
enjeux,
diagnostic
et
faisabilité. Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
Le
Cabinet
Fabre
et
Speller
ainsi
que
Les
éventuels
avenants
à
intervenir. Délibération
n°2016/12/19
-
Construction
d'une
école
maternelle
à
Beauregard
-
Autorisation
de
lancer
les
marchés
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L2121-
29
et
L2122-21-1 ;
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
notamment
son
article
42
;
Vu
Le
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
plus
particulièrement
ses
articles
27
et
59 ;
Vu
la
délibération
n°2016/05/07
du
23
mai
2016
par
laquelle
Le
Conseil
Municipal
à
approuvé
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’une
école
maternelle
de
5
classes
à
Beauregard
;
Considérant
la
décision
de
construire
une
nouvelle
école
maternelle
de
5
classes
dans
le
quartier
de
Beauregard
qui
réunira
les
écoles
maternelles
de
Beauregard
et
Jeanne
d’Arc.
Mme
Catherine
DOUBLET
expose
qu’une
consultation
sera
lancée
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée.
Elle
se
décomposera
en
16
lots.
Le
montant
estimatif
des
travaux
est
de
1 417
700
€
HT.
N° lot
Intitulé
Montant
estimatif
des
travaux
HT
1
Terrassement
- VRD
- Espaces
verts
90
200
€
2
Gros
œuvre
261
300
€
3
Charpente
couverture
zinguerie
172
600
€
4
Etanchéité
78
300
€
5
Façade
bardage
panneau
résine
119
000
€
6
Menuiseries
extérieures
bois
occultations
69
600
€
7
Menuiseries
extérieures
aluminium
serrurerie
43
100
€
8
Menuiseries
intérieures
95
200
€
9
Plâtrerie
peinture
118
500
€
10
Plafonds
suspendus
25
000
€
11
Chapes
41
300
€
12
Carrelages
faïences
25
800
€
13
Sols
minces
_[
_.
26800€
14
Electricité
courants
faibles
92 000 €
15
Chauffage
gaz VMC
125
000 €
sl
16
Plomberie
Sanitaires
34
000
€
Elle
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
M.
le
Maire
à
lancer
La
consultation
et
à signer
les
marchés
et
Les
éventuels
avenants
à intervenir.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à
lancer
la
consultation
et
à signer
les
marchés
et
les
éventuels
avenants
à intervenir. Délibération
n°2016/12/20
-
Autorisation
donnée
au
Maïre
de
déposer
une
demande
d'autorisation
préalable
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
3ème
tranche
de
la
rue
Tupinerie Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-
29 ; Vu
le
Code
du
patrimoine
et
en
particulier
son
article
L 632-1
;
Considérant
les
deux
premières
phases
de
travaux
initiées
rue
Tupinerie
;
M.
Olivier
GAULIN
explique
que
les
travaux
vont
se
terminer
Lors
d’une
3°"®
phase
durant
l’année
2017.
Ces
travaux
se
situant
à
l'intérieur
du
périmètre
d'un
site
patrimonial
remarquable
(ex-AVAP),
il
convient
d'obtenir,
avant
le
démarrage
des
travaux,
une
autorisation
préalable
de
travaux.
Ces
travaux
vont
consister
en
la
reprise
des
branchements
d'eau
et
le
chemisage
de
la
canalisation
d'eau
potable
ainsi
que
la
réfection
des
trottoirs,
des
espaces
de
stationnement
et
de
la
place
des
Combattants.
IL
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
M.
le
Maire
à
déposer
une
demande
d'autorisation
préalable
à
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
de
la
3ème
tranche
de
la
rue
Tupinerie.
M.
Olivier
GAULIN
revient
sur
des
propos
précédemment
tenus.
Il
s'étonne
de
ce
qu’il
ait
été
dit
que
ce
projet
a
manqué
de
clarté
: il a
été
abordé
à
chaque
comité
voirie
et
les
résultats
sont
aujourd’hui
visibles.
Mme
Liliane
FAURE
regrette
l’absence
d'éléments
sur
la
vision
globale
notamment
sur
les
éclairages
en
façade.
IL
faut
affirmer
plus
fortement
la
Place
des
Combattants.
IL
faut
retravailler
la
largeur
des
voiries
pour
le
confort
des
piétons
et
la
mise
en
valeur
des
vitrines
pour
une
image
plus
qualitative
de
la
ville.
Elle
évoque
également
la
végétalisation
des
espaces
et
le
recalibrage
de
la
bande
de
roulement.
M.
Christophe
BAZILE
demande
à
Mme
FAURE
de
lui
remettre
ses
propositions.
Il
rappelle
que
ce
projet
est
en
cours
de
réflexion
depuis
3
ans
et
que
les
commerçants
ont
été
associés.
L’éclairage
en
façade
demande
l’accord
des
propriétaires.
Mme
Sylviane
LASSABLIÈERE
demande
à
avoir
un
document
papier
lors
des
comités
et
commissions. M.
Christophe
BAZILE
donne
son
accord.
Après
en
avoir
délibéré
à
27
voix
pour
et
6
abstentions,
le
Conseil
Municipal
autorise
M.
Le
Maire
à
déposer
une
demande
d'autorisation
préalable
à
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
de
la
3ème
tranche
de
la
rue
Tupinerie. Délibération
n°2016/12/21
-
Elargissement
de
la
rue
des
Rois
-
Convention
d'acquisition
avec
Mesdames
Damon
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L.2241-
1,1.1311-9
à
L.1311-12 ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L.1111-
1etL1111-4; Considérant
l'élargissement
de
la
rue
des
Rois
;
M.
Olivier
GAULIN
expose
que
Mmes
Véronique
Damon
et
Fabienne
Damon,
épouse
Saumet,
cèdent
à
la
commune
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
AD
553
d'une
surface
de
184
m2
au
prix
de
24
€
par
m2
soît
un
montant
total
de
4
416
€.
IL
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
convention
d'acquisition
et
autoriser
M.
le
Maire
à
La
signer
ainsi
que
tous
Les
actes
liés
à
cette
acquisition.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
Le Conseil
Municipal
:
- __ Approuve
la
convention
entre
la
Ville
de
Montbrison
et
Mmes
Véronique
et
Fabienne
DAMON
;
-
En
autorise
{a
signature
par
M.
le Maire
aïnsi
que
tous
Les
actes
liés
à
cette
acquisition.
Délibération
n°2016/12/22
- Tableau
des
voies
et
chemins
ruraux
publics
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
l’article
L2121-29 ;
Vu
la
délibération
n°2016/02/12
du
15
février
2016
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
tableau
des
voies
et
chemins
ruraux
publics
;
Considérant
que
des
rectifications
ainsi
que
l’inclusion
d’une
nouvelle
voie
sont
aujourd’hui
nécessaires
;
M.
Olivier
GAULIN
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
nouvelle
version
du
tableau
des
voies
et
chemins
ruraux
publics
arrêtant
la
longueur
des
voiries
à
106
293
ml
répartis
en
102
438
ml
de
voiries
communales
et
3
855
ml
de
chemins
ruraux. LIBELLE
Impasse
de
l
Rue
de
l de
l
Rue
de l in
des
venue Rue
de
l des
Rue
Jeanne
d'
Jeanne
d'
Rue
des
Quai
de
l
Rue
des des
Rue
de
Rue
des
Rue
de de Chartes
Impasse Rue
de Auguste Martin de du
de
la
de
la
in
de
la
passe
des
de
la du
du
du
du Simon Louis
Georges
des de
Lorraine
Ancienne
Mairie
Arc
Braies
Beauverie
Air
Bellevue Bernard Bichirand Bief Blanchisserie Blanchisserie
Duchez
Vierge
Bouchet Bouchet Bouragneuf Bourgneuf Bout
du
Monde
Bout
du
Monde
Boyer Braille Braque Bréassons Bretagne
LONGUEUR|VC|
R
1
x KXIXIKIX|X|XIXIK| XX KR KI XI XI XI RIRE EIRE DE DE] DE XIXIKX|XKXIKXIXI XI KI KI KI EIRE DE) DE
OBSERVATIONS
ruraux LIBELLE
Chemin
de
Alée
des
Rue
du du
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des
Impasse
des
Boulevard
Allée
int.Bd
Allée
ext.Bd
Rue
des
Impasse
des de
la
des
Rue
des Paul
Paul de
des de
de du
Alée
int. Bd
Allée
ext.Bd
de
la
des
de
du
des
du du
des
de
mpasse
de
la
des Jean du
Révérend
Père
de Eugène Paul
des
des
Brioude Brives Calvaire Canal
du
Forez
Carrières
n°
4
à
6
Cézanne Cézanne
Grouillet Notre
Dame
bier bes manderie avenues
bes AL
OBSERVATIONS
385
m
de
chemins
rurau; LIBELLE
Boulevard Contre-Allée
int. Bd
Allée
ext.Bd
Allée int. Bd Allée
ext.Bd
Rue
Marguerite
Rue
Etienne
Quai
des
Rue
de l
Rue
d'
Im
des
Boulevard
de
!
Rue
de
l
Boulevard
des
d
Rue
d'
Rue
du
Rue
du
Rue
du
Chemin
de
Rue
Raoul
Rue
de
la
Alée
Jean
1er
du
Rue
Charles
de
de
à
Rue Rue
des
Im
du des de
Rue
de
la
de
la de
la
de
la
Charles
de
des des
des des
des
de
là
Place
de de
la
des
13603
320 1
Duguet
11
Duras Dutronchet Eaux
Minérales
Ecole
Normale
Edelweiss Eglise Eglise Entreprises Estiallet Estiallet Faubourg
de
la
Croix
Faubourg
de
la
Madeleine
aubourg
Saint-Jean
Fonfort Forez Foucault Fouillara Fournier Fours
Banaux
Furan
6
à
12
et
1,3,29,31,33
betta
Garambaud
2aéetià7 Champs Champs Chênes Garrets
1
à
3
et
2
à
8
VC
R
OBSERVATIONS
dont
80
m
de
chemin
ruraux LIBELLE
LONGUEUR|VC]|
R
OBSERVATIONS
Rue
Claude
Henrys
idel in
des
Horizons
Im
du
Huit
Mai
Rue
du
Mai
des
fs
Rue
des
Im
des
Rue
des
Jardiniers
Rue
des
Rue
Curie
Allée
int.Bd
Lachèze
Contre-Allée
ext.Bd
|Lachèze
Rue
des
Laminoirs
Rue
de
Rue
Victor
de
Rue
des des
Lavandières
Rue
des
Lavoirs
Rue
Lavoisier
Rue
du
Maréchal
Leclerc
Rue
Fernand
Léger
Rue
des
Légouvé
Rue
Jacques
Lemière
venue
Louis
Lépine
Chevaux
in
Liges
Rue
Henri des in
de des des
des
de
la
e-
ind.Bd
de
ext.Bd
de
de
la
isonnette
de
a
in
du
du in
de
Jean
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Henri in
de de
XIKX| KI KIT DE) DC) DE] DE
350
m
de
chemins
rurau: LIBELLE in des
Rue
des in
des
Rue Rue
Claude Claude
Rue Chemin
de
Rue
de de
venue
des Allée
des
Rue
des
Rue
de
la
Rue
des
des
Rue Rue
in
du
du de
la
passe
du
du du Loys des du de
la
Place
des de
là
Place
des
des du
du
du
Desraches
Neuve
e
Dame
îller iller
Paix Palais Palais
de
Justice
de
là
Mule
eur eur Bouchet Pont Violet
Vitesse à-Chaux à-Chaux Bise Bouvier
isance
OBSERVATIONS LIBELLE
Im
de
venue
de
des
Rue Rue
Michel des in
des
Im
Henri
Rue
Henri du du
Rue
du
Rue
de
la de
à
Rue Petite
Rue
de
la
Rue
de
la Allée
int.Bd
de
Allée
ext.Bd
de
Rue
de
la
Place
de
la
Rue
des
Rue
des des
Rue
des
Chemin
des
Impasse
des
Rue
de
la
Rue
des
Rue
du
Rue Rue
Guy in
de
la
de
la
in
des
Impasse
de
Impasse
des
Rue
Auguste
Rue
du
Rue
de
la
Rue
de
la
Rue
des
Rue
F
venue
Emile
Rue
de
de
Impasse
de
in
de
de
LONGUEUR|VC|
R
1 160
miers
100 75
Portier
1
Potiers
1
Poulaillers Pourrat
é
Bouchet de
la
Lune
du
Palais tal
ecture ecture ecture
Préfecture Préfecture Prés
de
Moingt
Prés
Fleuris
Prés
Fleuris
Prés
Lacroix
Préviers Primevères Providence Purelles
de
la
Bâtie
Puy
du
Rozeil
Quatre Raie
Faraude
Raie
Faraude
1
à5et2à6
Raines Randin Remparts Renoir Repos Résistance Résistants Reymond Rigaud Rigaud Rio Rio Rivoire TOTAL
OBSERVATIONS
dont
900
m
de
chemin
ruraux LIBELLE
Rue
Florimont
Rue
des
Rue
des de
la
Rue
de
la
Rue
des des des
Impasse Coursière
de
Rue Rue Impasse Rue Rue
de
la
Place
Impasse Passage Rue
de
Rue Rue
Robertet Rochers Rois Romaine Roquette Roseaux
Verts
Rosiers Royats Rue
Neuve
illant
Saint
Aubrin
int int
Jean
int
Jean
int
Pierre
int
Pierre
int
Pierre
int-Anne
Saint-Anthème Saint-Antoine Sainte
Claire
inte
Claire
inte
Claire
intinieux int
Jean
int-Joseph int- int-Julien int-Julien ulière amaris erres
Rouges
erres
Rouges
LONGUEUR]
VC!
R
1
OBSERVATIONS LIBELLE
NOM
LONGUEUR | VC
OBSERVATIONS
Allée
du
Théâtre
651X
Avenue
Thermale
1080/X
Rue
de
la
Tonnellerie
60|X
Rue
de
la
Tonnellerie
Prolongée
480]X
Rue
de
la
Tour
25|X
Rue
du
Tour
de
la
Roue
2701X
Rue
des
Trois
Ponts
120/X
Rue
Traversière
50/X
Rue
des
Tulipes
340/X
Rue
Tupinerie
320/X
Alée
d'
Urfé
90!X
Rue
Maurice
Utrillo
90!X
Rue
Vincent
Van
Gogh
450/X
Impasse
Vincent
Van
Gogh
130!X
Allée
du
Maréchal
de
|Vaux
45|X
Alée
des
Vergers
300!X
Rue
Jules
Verne
750/X
Rue
des
Vernes
360/X
Rue
de
la
Vieille
Cité
120/X
Rue
des
Vignerons
60!X
Chemin
des
Vignes
700/X
Chemin
des
Violettes
500/X
Rue
des
Visitandines
215/X
Montée
des
Visitandines
140/X
Allée
du
Vizézy
170/X
TOTAL
6930
TOTAL
VOIRIES
COMMUNALES
102
438
TOTAL
CHEMIN
RURAUX
3
855
TOTAL
GENERAL
106
293
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
tableau
des
voies
et
chemins
ruraux
tel
qu’exposé.
Délibération
n°2016/12/23
-
Convention
d'autorisation
de
passage,
d'aménagement,
d'entretien
et
de
balisage
de
chemins
avec
le
Comité
Départemental
de
la
Randonnée
Pédestre Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-
29
;
Considérant
le
travail
réalisé
par
le
Comité
Départemental
de
la
Randonnée
Pédestre
de
la
Loire,
en
coopération
avec
les
comités
de
Saône
et
Loire,
du
Rhône
et
de
La
Haute
Loire
pour
l'homologation
en
GR
du
parcours
jacquaire
Cluny
- Le
Puy
en
Velay
;
M.
Gérard
VERNET
explique
que
ce
parcours
emprunte
des
chemins
communaux
et
que
l'homologation
nécessite
d'obtenir
l'accord
écrit
des
communes.
Cet
accord
se
matérialise
par
une
convention
visant
à
autoriser
le
balisage
et
Le
passage
sur
les
routes
et
chemins
de
la
commune
identifiés
sur
plan.
Le
balisage
mis
en
place
sera
de
couleur
rouge
et
blanc
et
La
commune
s'engage
à
respecter
ce
balisage.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
proposée
et
autoriser
M.
le Maire
à La
signer. Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-__
Approuve
la
convention
d'autorisation
de
passage,
d'aménagement,
d'entretien
et
de
balisage
de
chemins
entre
la
Ville
de
Montbrison
le
Comité
Départemental
de
la
Randonnée
Pédestre
;
-
En
autorise
[a
signature
par
M.
le Maire.
Délibération
n°2016/12/24
-
Affaires
scolaires
-
Fusion
des
écoles
Brillié
maternelle
et
élémentaire
- Avis
du
Conseil
Municipal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
Le
Code
de
l’Education
;
Vu
la
circulaire
n°2003-104
du
3 juillet
2003
;
Considérant
que
le
groupe
scolaire
Brillié
est
aujourd’hui
composé
d’une
école
maternelle
de
cinq
classes
et
d’une
école
élémentaire
de
huït
classes
dont
une
classe
ULIS.
Ces
deux
écoles
disposent
chacune
d’une
direction
qui
leur
est
propre
;
Considérant
la
concertation
avec
l’inspection
de
circonscription
de
l'Education
Nationale
ayant
eu
lieu
;
Mme
Catherine
DOUBLET
propose
de
fusionner
administrativement
les
écoles
maternelle
et
élémentaire
Brillié
à compter
de
la
rentrée
de
septembre
2017.
La
fusion
administrative
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
Brillié
a pour
but :
-
d'éviter
le
risque
de
fermeture
de
classe
en
cas
de
baisse
des
effectifs,
et
notamment
en
école
maternelle
:
-
de
renforcer
la
cohérence
administrative
et
pédagogique
en
les
dotant
d’une
direction
unique. Ce
projet
apporterait
une
continuité
pédagogique
de
La
petite
section
de
maternelle
au
CM2
ainsi
qu’une
continuité
et
une
simplification
administrative
en
une
seule
direction
et
donc
un
seul
interlocuteur.
Mme
Liliane
FAURE
n’y
est
pas
favorable.
L'école
maternelle
est
une
étape
importante.
Chaque
famille
est
soucieuse
de
l'entrée
à
l’école
de
son
enfant.
Il faut
bien
2
directions
pour
une
école
aussi
importante.
Elle
entend
le
risque
de
fermeture
mais
toutes
Les
inscriptions
ne
sont
pas
encore
arrivées.
Mme
Catherine
DOUBLET
explique
qu’un
courrier
de
l’inspection
d’Académie
alerte
La
Ville
sur
la
baisse
des
effectifs
de
Brillié.
IL
aurait
déjà
dû
y
avoir
une
fermeture
l’année
dernière,
selon
l’Inspection
Académique.
Un
déséquilibre
est
à
prévoir
en
2018.
Actuellement,
les
directrices
bénéficient
de
2
quarts
de
décharge.
Avec
la
fusion,
la
directrice
bénéficierait
d’une
demi-décharge.
IL
n’y
aurait
aucune
suppression
de
postes.
La
décision
doit
se
prendre
dès
à
présent
pour
que
la
directrice
perdant
sa
direction
puisse
participer
au
mouvement.
En
cas
de
fusion,
les
postes
d’enseignants
sont
assurément
maintenus
sur
les
3
années
suivantes
sauf
en
cas
de
fluctuation
très
importante
dans
un
sens
comme
dans
l’autre.
M.
Christophe
BAZILE
rappelle
qu’une
concertation
à
été
menée
avec
les
enseignants
et
les
parents
d'élèves.
La
décision
n’est
pas
si
simple
à
prendre.
IL
insiste
sur
le
fait
que
cette
procédure
permet
aux
familles
d’assurer
la
scolarité
complète
de
leurs
enfants
au
sein
de
La
même
école,
même
en
cas
de
déménagement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
27
voix
pour
et
6
abstentions,
approuve
la
fusion
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
Brillié
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2017. Délibération
n°2016/12/25
-
Ouverture
dominicale
des
commerces
pour
2017
-
Avis
du
Conseil
Municipal
Vu
le
CGCT
et
plus
particulièrement
son
article
L.2121-29
;
Vu
La
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l’égalité
des
chances
économiques,
dite
"loi
Macron”,
Vu
son
décret
d’application
publié
Le
24
septembre
2015,
Vu
la
demande
de
l’Association
de
commerçants
Montbrison
Mes
Boutiks’
sollicitant
l’autorisation
d'ouverture
des
commerces
de
détail
12
dimanches
pour
l’année
2017 ;
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Commerce
en
date
du
20
octobre
2016 ;
Vu
l’avis
favorable
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Loire
Forez
en
date
du
29
novembre
2016
;
Considérant
que
le
maire
de
chaque
commune
peut
autoriser
l'ouverture
des
commerces
de
détail
jusqu’à
12
dimanches
par
an
après
avoir
recueilli
l'avis
du
Conseil
Municipal
et
du
Conseil
Communautaire
;
M.
Christophe
BAZILE
propose
que
les
commerces
puissent
ouvrir
les
dimanches
15
janvier,
12
février,
28
mai,
18
juin,
2
juillet,
1er
octobre,
19
et
26
novembre,
10,
17,
24
et
31
décembre
2017,
soit
12
dimanches.
Concernant
la
branche
liée
au
commerce
automobile,
à
la
demande
du
CNPA,
il
propose
d’accorder
l'ouverture
des
concessions
Les
dimanches
15
janvier,
19
mars,
18
juin,
17
septembre
et
15
octobre
2017,
soit
5
dimanches.
IL
rappelle
également
que
l'autorisation
de
déroger
au
principe
du
repos
dominical
reste
très
encadrée
par
la
loi
du
6
août
2015
:
- chaque
salarié
ainsi
privé
de
repos
dominical
perçoit
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente
et
bénéficie
d’un
repos
compensateur
équivalent
en
temps
;
- seuls
Les
salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
par
écrit
à
leur
employeur
peuvent
travailler
Le
dimanche
dans
Le
cadre
des
«
dimanches
du
maire
>
;
-
le
salarié
qui
refuse
de
travailler
Le
dimanche
ne
peut
faire
l’objet
d’une
mesure
discriminatoire
dans
Le
cadre
de
l’exécution
de
son
contrat
de
travail
;
- Le
refus
de
travailler
Le
dimanche
pour
un
salarié
ne
constitue
pas
une
faute
ou
un
motif
de
licenciement
;
- une
entreprise
ne
peut
prendre
en
considération
Le
refus
d’une
personne
de
travailler
le
dimanche
pour
refuser
de
l’embaucher.
Le
repos
compensateur
sera
accordé
par
roulement
dans
la
quinzaine
qui
précède
ou
suit
la
suppression
du
repos.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
pour
l'ouverture
des
commerces
les
dimanches
les
dimanches
15
janvier,
12
février,
28
mai,
18
juin,
2
juillet,
1er
octobre,
19
et
26
novembre,
10,
17,
24
et
31
décembre
2017,
soit
12
dimanches
et
Les
dimanches
15
janvier,
19
mars,
18
juin,
17
septembre
et
15
octobre
2017,
soit
5
dimanches
pour
la
branche
liée
au
commerce
automobile. Délibération
n° 2016/12/26
-
FRPA
- Convention
Forfait
autonomie
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-
29 ; Vu
La
loin”
2015-1776
du
28
décembre
2015
sur
l’'Adaptation
de
la Société
au
vieillissement
Considérant
que
les
départements,
dont
celui
de
la
Loire,
ont
mis
en
place
la
Conférence
Des
Financeurs
de
la
prévention
de
la
perte
d’autonomie.
Mme
Martine
GRIVILLERS
propose
au
Conseil
Municipal
d’approuver
et
d’autoriser
la
signature
d’une
convention
portant
sur
le
versement
d’une
subvention
dénommée
«forfait
autonomie
2016»
avec
le
Département
de
la
Loire.
IL
s’agit
dé
préfigurer
la
mise
en
œuvre
d’un
programme
de
prévention
au
sein
du
FRPA
en
vue
de
la
négociation
d’un
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
à
conclure
entre
la
Ville
de
Montbrison
et
le
Département
de
la
Loire. Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
Approuve
la
convention
Forfait
Autonomie
entre
la
Ville
de
Montbrison
et
le
Département
de
la
Loire
;
-__
En
autorise
la
signature
par
M.
le
Maire.
Délibération
n°2016/12/27
-
Culture
- Théâtre
des
Pénitents
- Convention
de
partenariat
avec
le
Crédit
Agricole
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29
Mme
Françoise
GROSSMANN
expose
que,
comme
chaque
année,
le
Crédit
Agricole
souhaite
s'associer
avec
la
Ville
de
Montbrison
en
tant
que
partenaire
de
la
saison
culturelle
et
du
Festival
des
Poly'sons,
le
présent
partenariat
couvrant
La
saison
2016/2017.
Le
Crédit
Agricole
s'engage
à
verser
une
subvention
de
2
000
€
par
saison
(1
300
€
pour
le
partenariat
de
la
saison
culturelle
et
700
€
pour
le
prix
Crédit
Agricole
dans
le
cadre
du
Tremplin
Jeunes
Talents
du
Festival),
à
prendre
en
charge
les
frais
de
buffet
de
la
soirée
Crédit
Agricole,
à
annoncer
la
saison
culturelle
dans
ses
supports
de
communication,
à
étudier
toutes
les
possibilités
de
promotion
du
festival.
En
contrepartie,
la
Ville
de
Montbrison
s'engage
à
associer
Le
logo
du
Crédit
Agricole
sur
les
supports
de
communication
liés
à
la
Saison
Culturelle,
positionner
le
Crédit
Agricole
comme
partenaire
de
l'opération
Tremplin
Jeunes
Talents
et
remettre
le
prix
Crédit
Agricole,
mettre
à
disposition
des
places
de
spectacles
pour
divers
spectacles.
En
conséquent,
elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
entre
la
Ville
de
Montbrison
et
Le
Crédit
Agricole
et
en
autoriser
la
signature
par
M.
le
Maire.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le Conseil
Municipal
:
approuve
la
convention
entre
La
Ville
de
Montbrison
et
Le
Crédit
Agricole
;
-
en
autorise
la
signature
par
M.
le
Maire. Délibération
n°2016/12/28
- Solution
de
dématérialisation
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
proposée
par
le
Département
de
la
Loire
-
Modification
des
conditions
générales
d’utilisation Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-
29 ; Vu
la
délibération
n°2016/09/04
du
19
septembre
2016
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
conditions
générales
d’utilisation
de
La
solution
de
dématérialisation
proposée
par
Le
Département
de
la
Loire
;
M.
Christophe
BAZILE
explique
que
le
Département
vient
de
renouveler
le
marché
de
prestations
avec
l'éditeur
et
l’annexe
financière
jointe
aux
conditions
d’utilisation
doit
être
modifiée. Ainsi,
Le
forfait
iXélios
passe
de
120
à
125
€
et
les
prestations
de
mise
en
œuvre
d’autres
dispositifs
(flux
sociaux,
dématérialisation
des
factures,
convocations
des
élus,
échanges
de
fichiers
volumineux)
sont
supprimées.
IL
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
nouvelles
conditions
générales
d'utilisation
telles
que
présentées.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
nouvelles
conditions
générales
d'utilisation
de
la
solution
de
dématérialisation
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
proposée
par
le Département
de
la
Loire
telles
que
présentées.
Délibération
n°2016/12/29
- Modifications
du
tableau
des
effectifs
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-
29
;
M.
Alain
GAUTHIER
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
telles
que
présentées
ci-après :
Filère
Création
[Suppression
Grade
*
Date
du
poste
1
Attaché
100
01/01/2017
Administrative
1
Attaché
Priacipal
100
01/02/2017
1
Adjoint
Technique
2ème
ciasse
100
01/01/2017
Technique
1
Adjoint
Technique
lere
classe
100
01/01/2016
Adjoint
Technique
Princioal
de
1
|
100
01/01/2016
2ème
dasse
Total
_
2
3
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
proposées. Délibération
n°2016/12/30
-
Musée
d’Allard
-
Conventions
de
mutualisation
du
Directeur
des
Musées
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-
29 ; Vu
la
délibération
n°2016/01/16
du
18
janvier
2016
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
mise
à disposition
du
Directeur
du
Musée
auprès
des
Musées
des
villes
de
Saint
Just
Saint
Rambert
et
Estivareilles ;
Considérant
l’arrivée
à échéance
de
cette
convention ;
M.
Alain
GAUTHIER
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
trois
conventions
de
mutualisation
du
Directeur
des
Musées
avec
Saint
Just
Saint
Rambert,
Estivareilles
et
Usson
en
Forez
telles
que
présentées.
D'une
durée
de
3
ans,
elles
prévoient
que
le
temps
de
travail
du
directeur
sera
réparti
comme
suit
: - Montbrison
: 4/10
- Saint
Just
Saint
Rambert
: 4/10
- Estivareilles
: 1/10
- Usson
en
Forez
: 1/10
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
- __ Approuve
les
trois
conventions
de
mutualisation
du
Directeur
des
Musées
avec
Saint
Just
Saint
Rambert,
Estivareilles
et
Usson
en
Forez
;
-
En
autorise
la
signature
par
M.
le
Maire.
. Compte-rendu
des
pouvoirs
délégués
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
[
Marchés
de
travaux
Marchés
de
moins
de
20
000
€
HT
I
Objet
Date
du
marché
Attributaire
Code
posta
Montant
HT
attributaire
Mise
en
accessibilité
des
bureaux
de
l'office
de
tourisme
- lot
1 platrerie
10/11/2016
Forez
décors
42600
3375,87
€
peinture
-
ibilité
Mie
en
accessibi
ité
des
bureaux
de
10/11/2016
Auvergne
43700
12 900,00€
l'office
de
tourisme
- lot 2 ascenseurs
ascenseurs
Mise
en
accessibilité
des
bureaux
de
.
.
.
.
Menuiserie
l'office
de
tourisme
- lot 3 menuiseries
10/11/2016
.
42160
7 260,40
€
Loan
Genevrier
intérieures
î
ibilité
d
d
Mise en accessibilité
des bureaux de
10/11/2016
|Peillard
42600
3976,50€
l'office
de
tourisme
- lot 4
Marchés
de
20
000
€
HT
à
90
000
€
HT
d
|
Objet
Date
du
marché
Attributaire
Co
€
posta
Montant
HT
attributaire
Pose et dépose de matériel lumineux À
oo16
…
leiffage énergie
42600
28755,00€
Î
Î
,
pour
les fêtes
de
fin
d'année
2016
8
ë
Réfection
du
réseau
électrique
et des
courants
faibles
des
locaux
de
l'ancien
03/11/2016
Peillard
42600
39 874,00€
tribunal L
Marchés
de
services
Marchés
de
moins
de
20
000
€
HT
Cod
tal
Objet
Date
du
marché
Attributaire
°
€
pos
ù
Montant
HT
attributaire
Maitrise
d'
l'amé
t
Jardiniers
d
aitrise
œuvre
pour
l'aménagemen
19/07/2016
ar
iniers
des
42100
16 725,00
€
de
la place
Bouvier
villes
Maitrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
bureaux
dans
les
ex-locaux
du
02/08/2016
Services
AMO
42330
9 900,00
€
tribunal Contrôle
technique
-
constructi
_
ecrnique
- construction
12/08/2016
|Apave
42000
4 800,00
€
école
maternelle
beauregard
Coordinateur
sécurité
et santé
-
Bureau
alpes
construction
école
maternelle
06/09/2016
À
P
42390
3
160,00
€
contrôles
beauregard Etude de
sol -
truction
école
DS
de so
- construction éco
06/09/2016
|Sicinfra 42
42570
5 023,00€
maternelle
beauregard
Assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
.
,
,
.
Sycomore
l'implantation
d'une
résidence
sociale
20/09/2016
.
63100
9 000,00
€
architectes
FIT Exploitation
thermique
et entretien
des
installations
de
chauffage
et de
05/12/2016
SNEF
69600
2 030,00
€
climatisation
lot 2 climatisation
Maitrise
d'œuvre
pour
la
reconstruction
du
mur
de
soutènement
05/12/2016
VDI
ingénierie
42000
9 800,00
€
de
la montée
des
visitandines
Exploitation
thermique
etentretien
des
installations
de
chauffage
et de
05/12/2016
E2S
69003
18 015,00€
climatisation
lot 1 chauffage Marchés
de
20
000
€
HT
à 90
000
€
HT
Code
postal
Objet
Date
du
marché
Attributaire
.
p
.
Montant
HT
attributaire
.
Entre
25
et
60
Transports
scolaires
ponctuels
21/07/2016
Cars
planche
42600
.
trajets
par
an
Descours
et
montant
Fourniture
de
chaussures
09/11/2016
cabaud
42000
annuel
max
:
12000
€
:
:
|
:
Agamy
(les
montant
Fourniture
de
produits
alimentaires
et
de
boissons
in
05/08/2016
[vignerons
69210
annuel
max
:
foréziens)
2900
€
Fourniture
de
produits
alimentaires
et
montant
de
boissons
en
épicerie
et
boissons
05/08/2016
Intermarché
42600
annuel
max :
p
10500 €
Fourniture
de
produits
alimentaires
et
montant
de
boissons
its
ain
17/08/2016
Maison
Robert
42600
annuel
max
:
P
2000
€
ji
:
i
:
Le
Carré
des
Lys/
montant
Fourniture
de
produits
alimentaires
et
Le
Boiccurel
proeut
22/08/2016
[aux mélanges des
42600
[annuel max:
e
boissons lot
4 traiteur
Laveurs
9500
€
Fourniture
de
produits
alimentaires
et
montant
de
boissons
lot 4 traiteur
pour
le
05/08/2016
Chaize
traiteur
42600
annuel
max
:
théâtre
20000
€
Avenants
:
Date
Nouveau
us
:
Le
à
.
Montant
HT |
Montant
%
variation |
signature
Intitulé
marché
Entreprise
N‘avenant
.
montant
h
|
initial
avenant
HT
marché
HT
cumulé
|
Christophe
BAZILE
Contrôle
périodique
des
bâtiments
Lot 2 Se
pérociau
Socotec
2
1980,00€|
6oooe]
2220,00€
9,09%|
18/07/2016
Mi
ibilité et
isolation
d
A
vise en accessibilité etisolation
de
l'Auvergne
1
17130,40€|
787,92€|
1791832€
2,60%|
21/07/2016
l'école
du
chemin
rouge
lot
4
ascenseurs
Nettoyage
de
divers
équipements
municipaux
(ajout
des
vitres
de
8rilliéet
|Forez
nettoyage
3
1525,00
€
27/07/2016
du
nettoyage
de
la
salle
Montplaisir)
Rénovation
des
installations
de
chauffage
et d'éclairage
de
Dubruc
lot|Eiffage
énergie
1
35719,41€|
4387,01€
40
106,42
€
12,28%|
05/09/2016
2 Aménagement
place
Eugène
Baune
et :
8
Pace
Eug
ME
|eiffage route
1
| 720000,00€|
4074000€|
76074000€
5,66%|
12/10/2016 Décisions
2015/2016
Achat
de
spectacles
pour
la
saison
culturelle
2015/2016
Spectacle
Date
Producteur
Montant
HT
Association
Odlatsa
7,8
&9/09/2016
Odalatsa
2100
Chouette
08/10/2016
1,2,3
Soleil
1796,2
2
4
r
Cie
Nomade
in
Médina
Mérika
18/10/2016
France
5500
La
Religieuse
08/11/2016
La
face
Nord
Cie
2500
La
Religieuse
08/11/2016
Cie
Colectif
8
6800
Cie
le
voyageur
Samuel
16/11/2016
Debout
1450
Lisa
fait
ses
Gamm
19/11/2016
Association
La
lisa
1478
Les
enivrés
22/11/2016
Théâtre
de
L'Iris
4000
Enforez
24,25/11/2016
Objectif
T
8630
Jongle
29/11/2016
Theatre
Bascule
2822
On
fait
tous
KK
.
Pareil
30/11/2016
Cirque
Troc
1924,1
Entre
le
Zist
et
Le
Geste
06/12/2016
Alpes
Concert
2265
Les
rois
08/12/2016
Les
rois
34295
Vagabonds
vagabonds
!
Marc
Jolivet
13/12/2016
Happy
Show
6145
Leo
15/12/2016
Book
your
show
5000
2016/16/D
|
Décision
de
vente
de
quilles
de
la rue
Tupinerie
à M.
Gaubier
2016/17/D
Décision
de
préemption
d'un
terrain
zone
des
Granges
pour
la
réalisation
d'une
recyclerie
par
la Communauté
d'Agglomération
Loire
Forez
2016/18/D
Décision
de
vente
de
deux
fauteuils
de
cinéma
à
M.
ROUX 2016/19/D
|
Décision
de
suppression
de
la
régie
de
recettes
du
Cybercentre
Décision
de
mise
à
disposition
de
locaux
situés
7
rue
Marguerite
Fournier
au
profit
de
2 016/20/D
l'association
St
Vincent
de
Paul
approbation
d'un
contrat
de
cession
de
droits
avec
la
Cinémathèque
de
Toulouse
pour
la
diffusion
de
«
Verdun,
Visions
d'histoire
»
dans
le
cadre
du
Centenaire
de
la
1ère
Guerre
Mondiale
2016/21/D
|Décision
de
modification
de
la
régie
de
recettes
de
l'EJS
M.
Norbert
THIZY
souhaite
de
bonnes
fêtes
de
fin
d’année
à
l’ensemble
des
personnes
présentes. Mme
Sylviane
LASSABLIERE
regrette
d'apprendre
la
création
d’une
piste
cyclable
dans
une
décision
du
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Loire
Forez
alors
que
ce
point
n’a
pas
été
évoqué
à
La
table
du
Conseil
Municipal.
M.
Christophe
BAZILE
répond
que
cette
remarque
est
hors
sujet.
Avant
de
lever
la
séance,
Monsieur
le
Maire
invite
ses
collègues
à
avoir
une
pensée
particulière
pour
Les
habitants
d’Alep,
soumis
aujourd’hui
à
des
conditions
particulièrement
terribles.
Le
secrétaire
de
séance
Joël PUTIGNIE