Procès Verbal - PV CM2024 01 12 1

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Procès Verbal - PV CM2024 01 12 1 Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Saint-Vaast-de-Longmont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM2024 01 12 1)Thèmes du document : Cybersécurité, Justice et droit, Sport, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT VAAST DE LONGMONT (60410)

LE 12 JANVIER 2024

Nombre de conseillers : Date de convocation : 08/01/2024 - en exercice : 11 Date d’affichage : 19/01/2024 - présents : 8

- votants : 8

- quorum : 6

L’an deux mil vingt-quatre, le douze janvier, à vingt heures, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la mairie 60410 Saint Vaast de Longmont sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUTEILLE, Maire.

Présents : Gilbert BOUTEILLE, Stéphane BROUSSE, Philippe COURCELLE, Cécile DENTINI, Catherine GAMBART, Dorothée MARSY, Christelle PLATTELET et Dominique VERDRU. Absents : Grégory CENZI, Julien CHEVREUIL et Claire MAGNIEN.

Monsieur Stéphane BROUSSE se propose pour être secrétaire de séance. Monsieur Stéphane BROUSSE est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Le procès-verbal du dernier conseil municipal du 8 décembre 2023 a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux. Il a été approuvé à l’unanimité.

L’ensemble des membres du conseil municipal demande un scrutin public. Le scrutin public est donc voté à l’unanimité pour les votes des délibérations de l’ensemble de ce conseil. Chaque délibération précisera les noms et le sens de vote de chaque membre du conseil municipal et notamment les abstentions et les contres.

L’ordre du jour de la séance est :

1. Désignation d’un référent déontologue

2. Avenant à la convention d’adhésion DCSI entre l’ARCBA et les communes adhérentes 3. Programmation 2023 en matière d’Habitat Social

4. Adhésion à l’OSARC

5. Convention unique, adhésion mission facultative CDG60

6. Demande de subvention Néo-Club des Sautriauts

DELIBERATION 2024/01 : DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1111-1-1, R. 1111-1-1 A à R. 1111- 1-D,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

Vu le décret n°2021-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Vu l’arrêté ministériel du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération de l’organe délibérant de la collectivité territoriale,

Considérant que le référent déontologue de l’élu local est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa fonction. Le référent déontologue de l’élu local assure ses missions de manière indépendante et impartiale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la délibération du Conseil d’Agglomération n° 19 du 16 novembre 2023,

DESIGNE M. Patrick ROSSI comme référent déontologue des élus de la commune pour une durée de 3 ans,

DÉCIDE que le référent déontologue des élus locaux assure les différentes missions suivantes : - il apporte aux élus locaux tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local,

- il sensibilise l’ensemble des élus locaux aux principes déontologiques applicables à l’exercice de leurs fonctions,

- il peut également éclairer les élus qui le souhaitent dans leurs obligations de déclarations d’intérêts et de patrimoine,

PRÉCISE que le référent déontologue peut être saisi par les élus locaux par tout moyen écrit; le référent déontologue traite les demandes dans un délai qui n’excède pas 1 mois,

PRECISE que tous les moyens matériels nécessaires à l’exercice de sa fonction seront mis à sa disposition,

PRECISE que le montant de l’indemnité est fixé à 80,00 €/heure par dossier traité, et suivra l’évolution de l’arrêté ministériel pris en application du décret n°2022-1520,

PRECISE que le référent déontologue des élus s’engage à produire un rapport annuel anonymisé,

PRECISE que cette dépense sera inscrite au budget.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

DELIBERATION 2024/02 : AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION DCSI ENTRE L’ARCBA ET LES COMMUNES ADHERENTES

En 2022, l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) a réalisé 40 jours d’audit évaluant le niveau de cybersécurité des systèmes d’information de l’ARC et de ses 22 communes. Les conclusions ont donné lieu à un premier constat du niveau de risque cyber, avec un indice de cybersécurité noté entre D+ et C-, qui est dans la moyenne des indices des collectivités territoriales évaluées.

L’actualité ne joue pas en faveur des collectivités car les cyberattaques envers elles se multiplient qu’elles que soient leurs tailles. Du côté de l’ARC et de ses communes, il est constaté une forte augmentation des tentatives d’intrusion sur les systèmes d’information. Plusieurs attaques marquantes ont d’ailleurs été déjouées.

Les collectivités font l’objet de différents types d’attaque (rançongiciel, défiguration de site Internet, fraude au Président, hameçonnage, cybersabotage, déni de service…) dont les impacts sont dramatiques. Cela se traduit souvent par le vol ou le chiffrement des données ayant pour conséquence l’interruption des services à la population durant plusieurs mois, des coûts financiers importants de rétablissement des services numériques, sans compter l’atteinte à la réputation et les conséquences juridiques qui peuvent en découler.

Afin d’augmenter la capacité des systèmes d’information (SI) à résister aux cyberattaques, puis à revenir à un état de fonctionnement et de sécurité satisfaisant (cyberrésilience), différentes actions ont été fléchées et priorisées au sein d’un plan de sécurisation validé par l’ANSSI autour de 4 thématiques :

1. la gouvernance, avec notamment la mise en place d’une politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) et la réactualisation de la charte utilisateurs…,2. le renforcement de la sécurité des infrastructures et des postes de travail, à travers la mise en place de divers outils de gestion, l’augmentation du niveau de sécurité d’accès au réseau (comptes utilisateurs), le renforcement de l’étanchéité du système de sauvegarde,

3. la sensibilisation en animant régulièrement des sessions d’information et de formation à la cybersécurité pour les agents et les élus, mais également en réalisant régulièrement des tests et évaluations, 4. la mise en place d’une plateforme externalisée de supervision et d’administration de la sécurité des SI 24h/24, 7j/7 auprès d’un prestataire expert.

La mise en place de ce plan de sécurisation (points 1. à 3.) représente pour l’ARC une dépense de 300 000€ (subventionnée à hauteur de 60 000€ par l’ANSSI) répartie sur 3 exercices budgétaires (2022 à 2024). En effet, la convention d’adhésion à la DCSI prévoit que l’ARC prenne à sa charge les dépenses de cœur, c’est-à-dire les infrastructures et outils nécessaires pour permettre aux communes de disposer de ses services. Les dépenses de mise en œuvre du plan restent donc dans ce cadre habituel.

Par ailleurs, ce plan de sécurisation intègre également une dépense de fonctionnement récurrente : l’externalisation de la supervision et de l’administration de la cybersécurité (point 4.). Il s’agit d’un service réalisé par un prestataire expert qui assure une surveillance permanente de l’intrusion, du niveau de vulnérabilités, et des comportements anormaux sur l’ensemble des systèmes d’information.

Cette prestation de service concernant la totalité des communes, il apparait plus juste que la dépense estimée de 153 600€HT/an (environ 185 000€TTC) soit partagée entre l’ARC et l’ensemble des communes qui bénéficieront de ce service.

Pour ce faire, l’ARC prendra à sa charge 75% de la dépense et les 25% restants seront pris en charge par les communes au prorata de la taille de leur parc informatique (hors écoles). Les estimations financières sont présentées dans le tableau ci-dessous.

Collectivité Taille du parc informatique

Coût annuel

supervision

cybersécurité

(en €TTC)

ARC 138 750,00

COMPIEGNE 564 29 210,53

ARMANCOURT 4 207,17

BETHISY-ST-MARTIN 5 258,96

BETHISY-ST-PIERRE 20 1 035,83

BIENVILLE 4 207,17

CHOISY-AU-BAC 35 1 812,71

CLAIROIX 17 880,46

JANVILLE 6 310,75

JAUX 18 932,25

JONQUIERES 4 207,17

LA CROIX ST-OUEN 39 2 019,88

LACHELLE 3 155,38

LE MEUX 14 725,08

MARGNY-LES-

COMPIEGNE 88

4 557,67

NERY 4 207,17

ST-JEAN-AUX-BOIS 2 103,58

ST-SAUVEUR 11 569,71

ST-VAAST-DE-

LONGMONT 6

310,75

SAINTINES 6 310,75

VENETTE 16 828,67

VERBERIE 24 1 243,00

VIEUX MOULIN 3 155,38

Total annuel en €TTC 185 000,00

Coût annuel estimé sur la base de la taille du parc informatique au 1er octobre 2023

Cette refacturation fait l’objet d’un avenant à la convention d’adhésion à la DCSI afin d’introduire cette nouvelle charge « cybersécurité ».

Vu la délibération du 6 mars 2019 portant sur la création d’une DCSI et l’approbation d’une convention de fonctionnement entre l’ARC et ses communes membres,Vu l’avis favorable de la Conférence des Maires du 19 octobre 2023,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 5 décembre 2023,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les termes de l’avenant à la convention d’adhésion à la DCSI annexé à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant à la convention d’adhésion à la DCSI entre l’ARC et les communes adhérentes.

DELIBERATION 2024/03 : PROGRAMMATION 2023 EN MATIERE D’HABITAT SOCIAL

Ce point est annulé.

DELIBERATION 2024/04 : ADHESION DE LA COMMUNE A L’OFFICE DES SPORTS DE L’AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE (OSARC)

L’association de l’Office des Sports de l’Agglomération de la Région de Compiègne (OSARC) apporte un soutien aux associations locales sportives.

Ils peuvent nous accompagner, dans l’organisation de projets de compétitions, accompagner les sportifs de la commune ayant un palmarès. Il assure aussi la communication d’évènements sportifs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE l’adhésion à l’Office des Sports de l’Agglomération de la Région de Compiègne (OSARC)

ACCEPTE de verser une cotisation annuelle de 50€.

AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire la dépense au budget primitif et à signer tout document se rattachant à cette affaire.

DELIBERATION 2024/05 : CONVENTION UNIQUE, ADHESION MISSION FACULTATIVE CDG60

Ce point a été ajourné pour plus d’informations.

DELIBERATION 2024/06 : DEMANDE DE SUBVENTION NEO-CLUB DES SAUTRIAUTS

Le néo-club des Sautriauts de Verberie a pour but de créer, d’animer et de développer les rencontres et les liens d’amitié entre toutes les personnes et organise, tout au long de l’année, diverses activités (animations dansantes, culturelles, festives, pique-nique, barbecue, loto, tombola, repas…) et sorties ou voyages au profit de ses adhérents. 10 habitants font partis des adhérents à cette association.

Il vous est proposé de donner 10 € par habitant adhérent.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’octroyer une subvention 2024 de 100€ au néo-club des Sautriauts de Verberie,

DECIDE que la somme nécessaire sera inscrite au budget 2024,

Questions diverses : L’OSARC souhaite avoir deux élus par commune en tant que bénévoles pour accompagner les jeunes sportifs de l’Oise qui seront invités pendant les épreuves des Jeux Olympiques. Mme GAMBART est volontaire. Un autre élu bénévole sera proposé ultérieurement.

 La manifestation « Parcours du cœur » sera organisée le 14 avril 2024. Une marche sera à organiser.

 Concernant la réouverture des venelles du lotissement, un flyer sera distribué dans les boites aux lettres aux habitants.

 Concernant le Centre de Surveillance Intercommunal, nous avons un intérêt à y adhérer car le coût semble moins élevé qu’avec notre prestataire actuel pour les mêmes prestations.

 Une prochaine commission travaux sera organisée pour établir un Document d’Orientation Budgétaire 2024.

 Un nouveau fonds de concours de l’ARCBA a été mis en place d’un montant de 200 000€. La commune doit remplir des critères d’éligibilité précis pour en bénéficier.

 Des devis sont en cours étude pour le remplacement de la chaudière de la mairie. Il est envisagé un équipement économe en énergie.

 Le nouveau Commandant de Police Claire JEANMINET prendra ses fonctions fin février 2024 et sera nommée directrice de la sécurité, de la prévention et de la tranquillité publique de la ville et de Compiègne et de l’Agglomération.

 Un représentant de l’association ART EN CHEMIN M. GAUDUBOIS a rencontré Mme GAMBART et Monsieur le Maire. Cette association valorise l’art en milieu rural en proposant un circuit dans la campagne. Des œuvres d’art sont exposés dans les lieux remarquables. La prestation est payante. L’avis des membres du conseil est défavorable.

 Depuis le 1er janvier 2024, les biodéchets doivent être triés à la source. Ce point sera traité avec l’ARCBA qui a la compétence.

 La date du prochain conseil municipal est fixé au 9 février 2024.

Vu qu’il n’y a plus de point à l’ordre du jour, la séance est clôturée à 21h35.Séance du Conseil municipal du 12 janvier 2024

DELIBERATION 2024/01 Désignation d’un référent déontologue

DELIBERATION 2024/02 Avenant à la convention d’adhésion DCSI entre l’ARCBA et les communes adhérentes

DELIBERATION 2024/03 Programmation 2023 en matière d’Habitat Social

DELIBERATION 2024/04 Adhésion de la commune à l’Office des Sports de l’Agglomération de la Région de Compiègne (OSARC)

DELIBERATION 2024/05 Convention unique, adhésion mission facultative CDG60

DELIBERATION 2024/06 Demande de subvention Néo-Club des Sautriauts

Les membres présents ci-dessous :

G. BOUTEILLE S. BROUSSE G. CENZI J. CHEVREUIL P. COURCELLE Présent Présent Absent Absent Présent

C. DENTINI C. GAMBART C. MAGNIEN D. MARSY C. PLATTELET Présente Présente Absente Présente Présente

D. VERDRU

Présent

Le président de séance,

M. Gilbert BOUTEILLE, Maire

La secrétaire de séance,

M. Stéphane BROUSSE