Procès Verbal - PV CM2024 02 09

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Procès Verbal - PV CM2024 02 09 Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Saint-Vaast-de-Longmont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM2024 02 09)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT VAAST DE LONGMONT (60410)

LE 9 FEVRIER 2024

Nombre de conseillers : Date de convocation : 05/02/2024 - en exercice : 11 Date d’affichage : 15/02/2024 - présents : 9

- votants : 9

- quorum : 6

L’an deux mil vingt-quatre, le neuf février, à vingt heures, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la mairie 60410 Saint Vaast de Longmont sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUTEILLE, Maire.

Présents : Gilbert BOUTEILLE, Stéphane BROUSSE, Grégory CENZI, Philippe COURCELLE, Cécile DENTINI, Catherine GAMBART, Dorothée MARSY, Christelle PLATTELET et Dominique VERDRU. Absents : Julien CHEVREUIL et Claire MAGNIEN.

Madame Cécile DENTINI se propose pour être secrétaire de séance. Madame Cécile DENTINI est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Le procès-verbal du dernier conseil municipal du 12 janvier 2024 a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux. Il a été approuvé à l’unanimité.

L’ensemble des membres du conseil municipal demande un scrutin public. Le scrutin public est donc voté à l’unanimité pour les votes des délibérations de l’ensemble de ce conseil. Chaque délibération précisera les noms et le sens de vote de chaque membre du conseil municipal et notamment les abstentions et les contres.

L’ordre du jour de la séance est :

1. Adhésion à la convention unique des missions du CDG60

2. Exonération Taxe Foncière des logements neufs

3. Réduction de la durée d’amortissement pour les leds

4. Déterminer la journée de solidarité

5. Demande de subvention pour la chaudière GAZ

6. Adhésion à l’assurance statutaire du contrat de groupe du CDG60 pour les agents IRCANTEC

DELIBERATION 2024/07 : ADHESION A LA CONVENTION UNIQUE DES MISSIONS DU CDG60

- Vu le Code général des collectivités territoriales,

- Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48, - Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, - Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de l’Oise n° 23/06/02 du 29 juin 2023 approuvant les termes de la convention unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de l’Oise,

- Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de l’Oise n° 23/11/06 du 20 novembre 2023 approuvant la convention unique, son règlement général annexe et la grille tarifaire des missions et services facultatifs du Centre de gestion de l’Oise,

- Vu la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de gestion de l’Oise, - Vu le règlement général annexe de la convention unique,

- Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions facultatives que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,

- Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL,

- Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,- Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention cadre », - Considérant que la collectivité cocontractante/l’établissement cocontractant n’est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un formulaire, d’un bon de commande ou d’un bulletin d’inscription, - Considérant, en conséquence, que la collectivité cocontractante n’a pas l’obligation de recourir à tous les services et missions facultatifs en adhérant à ladite convention,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE d’adhérer à la convention cadre unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes s’y rapportant (formulaires de demande d’intervention, bulletin d’adhésion, proposition d’intervention, etc…).

DELIBERATION 2024/08 : EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE DES LOGEMENTS NEUFS

Monsieur le Maire expose les nouvelles dispositions de l’article 1383-0 B bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer à concurrence d'un taux compris entre 50 % et 100 % et pour la part qui lui revient, les constructions de logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue au I bis de l'article 1384 A du code général des impôts, supérieurs à ceux de la réglementation environnementale RE 2020 en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

L'exonération s'applique pour une durée de cinq ans à compter de l'année suivant celle de l'achèvement de la construction.

Pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire devra joindre tous les éléments justifiant du respect des critères de performance énergétique requis à la déclaration fiscale déposée dans les 90 jours de l'achèvement du logement, en application de l'article 1406 du code général des impôts.

La délibération d'institution de cette exonération, si elle est prise avant le 1er octobre d'une année, sera applicable à compter de l'année suivante conformément à l'article 1639 A bis du code général des impôts. Cependant, par dérogation prévue par l'article 143 de la loi de finances pour 2024, les délibérations prises avant le 29 février 2024 inclus sont applicables à compter de l'année 2024.

Compte tenu des conditions actuelles dans lesquelles se vendent les terrains, il n’est pas jugé nécessaire d’accepter cette exonération fiscale pour des constructions neuves même satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale.

Compte tenu que notre petite collectivité n’a que les taxes foncières comme principale ressource fiscale, c’est une perte de recettes que nous ne pouvons accepter.

Vu l’article 1383-0 B bis du code général des impôts,

Vu l'article 143 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue au I bis de l'article 1384 A du code général des impôts.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

DELIBERATION 2024/09 : REDUCTION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT POUR LES LEDS

Suite à la délibération n°2023/33 du 13/10/2023, le conseil municipal s’est engagé à réaliser la dépense de 9 163,49€ auprès du SE60 concernant le remplacement des ampoules sodium à led sur le reste de la commune.La dépense est répartie par moitié sur deux exercices comptables et sera imputée au 2041582 (subventions d’équipements versées aux Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier -autres groupements- pour bâtiments et installations) ; ce compte est obligatoirement amortissable. Il vous est proposé de déroger à la règle qui stipule que la durée d’amortissement de ce type de dépense est de quinze ans. En effet, à la vue du montant de la dépense, il est proposé de réduire la durée d’amortissement à dix ans.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la réduction à dix ans de l’amortissement des 9 163,49€ du SE60 dès 2024 pour moitié et dès 2025 pour l’autre moitié.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

DELIBERATION 2024/10 : DETERMINER LA JOURNEE DE SOLIDARITE

La journée de solidarité, qui consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en heures), est destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Cette journée ne donne en principe pas lieu à rémunération supplémentaire, des dispositions étant toutefois prévues pour que les salariés changeant d’employeur en cours d’année n’aient pas à effectuer plusieurs journées de solidarité dans l’année.

Cette journée peut être déterminée librement par l’assemblée délibérante.

Il vous est proposé de la laisser le lundi de pentecôte.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de déterminer la journée de solidarité le lundi de pentecôte.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

DELIBERATION 2024/11 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CHAUDIERE A GAZ DE LA MAIRIE

Plusieurs fois déjà, la société d’entretien de l’actuelle chaudière à la mairie vient pour remplacer des pièces ou la redémarrer car elle fonctionne mal. Elle nous a informé également qu’il serait temps de la changer. De plus, la consommation de gaz devient de plus en plus importante.

Avec une nouvelle chaudière, nous pourrions faire des économies de gaz et être moins polluant. La nouvelle chaudière proposée est à condensation et à haute performance énergétique. Le gain énergétique serait de 15% à 30%. Son coût est de 10 564,00€ HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’engager l’installation d’une chaudière à gaz à la mairie pour une dépense de 10 564,00€ HT.

DECIDE de demander une subvention pour la chaudière à gaz de la mairie auprès du Département pour une dépense subventionnable de 10 564,00€ HT,

DECIDE de demander une subvention pour la chaudière à gaz de la mairie auprès de la DETR/DSIL pour une dépense subventionnable de 10 564,00€ HT,

DECIDE de demander une subvention pour la chaudière à gaz de la mairie auprès de la Région pour une dépense subventionnable de 10 564,00€ HT,

DECIDE que la somme nécessaire sera inscrite au budget 2024,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.DELIBERATION 2024/12 : ADHESION A L’ASSURANCE STATUTAIRE DU CONTRAT GROUPE DU CDG60 POUR LES AGENTS IRCANTEC

La protection sociale applicable aux agents entraîne des obligations pour les collectivités territoriales à l’égard de leur personnel. Elles doivent notamment supporter le paiement des prestations en cas d’accident de service, de maladie, de maternité/paternité et de décès de leurs agents.

La collectivité peut décider d’être son propre assureur. Néanmoins, compte-tenu de l’importance des risques financiers encourus, il apparait opportun pour la collectivité de souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.

Par ailleurs, en vertu de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986, « les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurances les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L.416-4 du code des communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels… ».

Dans le cadre du renouvellement du contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de l’Oise, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise a lancé une consultation sous la forme d’un marché d’appel d’offre ouvert, ce qui, de par le nombre de fonctionnaires concernés, est de nature à améliorer les propositions financières et les garanties proposées.

La collectivité a décidé de rejoindre la procédure de consultation et a donné mandat en ce sens au CDG.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise a informé la collectivité de l’attribution du marché à la compagnie SHAM/SHAM VIE par l’intermédiaire de SOFAXIS et des nouvelles conditions du contrat.

Après analyse de la proposition au regard des clauses du contrat, des garanties, de la couverture actuelle, des taux de sinistralité de la collectivité, de la pyramide des âges, des postes occupés, et des primes actuellement versées, il est proposé aux membres de l’assemblée de donner suite à cette proposition et d’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires selon la proposition suivante :

Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans et 6 mois avec effet au 1er juillet 2021 avec la faculté de le résilier annuellement sous réserve d’un préavis de 2 mois.

La collectivité est déjà assurée pour les risques encourus pour ses agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. mais pas pour les agents IRCANTEC. Dans la mesure où un agent va être recruté en tant qu’agent IRCANTEC, il est nécessaire d’être assuré pour les risques garantis ci-dessous :

 Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L. (rémunérés moins de 28 heures par semaine) et agents contractuels de droit public affiliés IRCANTEC

 Risques garantis :

 Accident du travail et maladie professionnelle

 Congé de grave maladie

 Maternité

 Maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt

Taux de cotisation IRCANTEC : 1,40 % du montant des rémunérations du personnel assuré.

A ces taux, il convient d’ajouter les frais de gestion qui seront versés au CDG60 pour sa gestion du contrat. Ces frais représentent 0,26 % de la masse salariale assurée et ont vocation à couvrir exclusivement des frais engagés par le centre de gestion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 alinéa 2,

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu l’article 25 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l’utilisation de la procédure concurrentielle avec négociation est notamment justifiée par le fait que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité ainsi qu’au montage juridique et financier,

Vu la délibération n° 20/12/21 du Conseil d’Administration du CDG60 en date du 10 décembre 2018 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon une procédure négociée,

Vu la délibération n° 21/06/04 du Conseil d’Administration du CDG60 en date du 15 juin 2021, autorisant le Président du CDG60 à signer le marché avec la compagnie SHAM/SHAM VIE,

Vu les résultats issus de la procédure,

Considérant la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire pour les agents IRCANTEC,

DECIDE d’accepter la proposition faite par la compagnie SHAM/SHAM VIE par l’intermédiaire de SOFAXIS

et d’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de l’Oise pour

les agents IRCANTEC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou financière,

nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DECIDE d’inscrire au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération,

DECIDE que les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Questions diverses :

 Monsieur COURCELLE, adjoint aux finances, présente un débat d’orientations budgétaires. Les dépenses et les recettes ont augmenté par rapport à 2022. Le résultat est bénéficiaire de plus de 59 000€ pour 2023. Les éléments seront délibérés en conseil municipal du vote du budget.

 Madame GAMBART a présenté le projet de garage de stockage du matériel sportif de l’école avec un préau en maçonnerie. Monsieur VERDRU propose de le faire en bois. Madame GAMBART précise que le bâtiment en maçonnerie durera plus longtemps et ne nécessitera que très peu d’entretien.

 Monsieur VERDRU propose de mettre en place des stops sur certaines voies de la commune. Le conseil municipal propose de créer un groupe de travail qui pourra aussi étudier le stationnement sur la commune.

 Des parcelles de bois sont en vente dans le prolongement du parc des Nohets. Il est envisagé de les acquérir. Le coût est estimé à 10 000€. Le projet est de faire un chemin de randonnée en lien avec le PNR. Le coût de l’aménagement est à chiffrer. Ce projet a été proposé dans l’étude urbaine du PNR.

 Concernant la maintenance de la vidéoprotection, le coût est élevé à plus de 4 000€ par an. Il est envisagé d’étudier la maintenance en mutualisation avec l’ARCBA qui obligerait à passer par le Centre deSurveillance Intercommunal. L’EPCI propose également l’implantation de trois caméras supplémentaires à un coût moindre car mutualisé.

 Une réunion a eu lieu dernièrement avec la Maison Pour Tous qui gère le périscolaire et la cantine. L’association « les Clefs du Château » a été créée pour reprendre la gestion des activités. Une nouvelle convention est en cours pour les activités 2025-2028. Pour la rentrée 2025, il est prévu un projet de repas mutualisés avec la cuisine de Verberie. Un rapport d’expert, dont le coût est de 6 000€ (50% pris en charge par l’ARCBA et le reste réparti entre les communes bénéficiaires au prorata du nombre d’enfants), doit déterminer les évolutions de l’équipement, la mise aux normes et les coûts de faisabilité de ce projet.

 Concernant le projet de mini-crèche, d’après le Relais Petite Enfance il y a eu 10 appels pour renseignement et demandes sur la prise en charge des 0-3 ans sur la commune dans l’année. Et les assistantes maternelles sont de moins en moins nombreuses. D’où un projet de créer ce type de structure. La commune possède un terrain. Il reste à voir le type de gestion de la structure.

 Des déchets sauvages ont été déposés sur un terrain privé dans le chemin du pont Henri. La commune n’a pas à enlever les dépôts sauvages gratuitement sur les terrains des particuliers. Il a été proposé au propriétaire d’enlever le dépôt à ses frais. Une suite sera donnée prochainement à cette affaire.

 Suite au dernier conseil municipal, la prestation de l’ART EN CHEMIN est annulée.

 Pour rattraper le retard de la France en matière d’énergies renouvelables, la loi du 10 mars 2023 d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) porte diverses mesures de simplification administrative visant à faciliter le développement des énergies renouvelables, et institue notamment une nouvelle planification locale, reposant sur l’identification de zones d’accélération pour l’installation d’énergies renouvelables (ZAENR). Les communes peuvent désormais définir des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Cette planification doit permettre de tenir compte des spécificités de chaque territoire. Parallèlement, des zones d’exclusion peuvent être définies. Il a été demandé à être accompagné par le PNR. Quand une zone sera choisie, une réunion publique sera obligatoire.

 Concernant les venelles dans le lotissement, les habitants ont déposé en mairie une pétition signée par 14 habitants sur 19 concernés. Ils ont demandé à ne pas ôter les portillons des venelles. En effet, des vols, des dégradations et des incivilités ont eu lieu précédemment qui ont entrainé la fermeture des venelles. Aujourd’hui, il est proposé de ne pas fermer à clé les portes mais de laisser les poignées et pênes. L’effet dissuasif restera et l’agent de la commune pourra passer les entretenir. Un accord écrit, signé de tous les propriétaires, sera rédigé pour respecter l’accord passé avec la commune sur le libre accès aux venelles.

 Les prochains conseils municipaux auront lieu les 15 mars, 12 avril, 7 juin et 5 juillet 2024.

 Concernant les élections européennes du 9 juin 2024, une organisation de la tenue du bureau de vote devra être établie au préalable.

 La commission Tourisme Loisirs et Sports se réunira le 16 février 2024 à 20h00 en maire. La convocation a déjà été envoyée.

Vu qu’il n’y a plus de point à l’ordre du jour, la séance est clôturée à 22h15.Séance du Conseil municipal du 9 février 2024

DELIBERATION 2024/07 Adhésion à la convention unique des missions du CDG60

DELIBERATION 2024/08 Exonération de la taxe foncière des logements neufs

DELIBERATION 2024/09 Réduction de la durée d’amortissement pour les leds

DELIBERATION 2024/10 Déterminer la journée de solidarité

DELIBERATION 2024/11 Demande de subvention pour la chaudière à gaz de la mairie

DELIBERATION 2024/12 Adhésion à l’assurance statutaire du contrat groupe du CDG60 pour les agents IRCANTEC

Les membres présents ci-dessous :

G. BOUTEILLE S. BROUSSE G. CENZI J. CHEVREUIL P. COURCELLE Présent Présent Présent Absent Présent

C. DENTINI C. GAMBART C. MAGNIEN D. MARSY C. PLATTELET Présente Présente Absente Présente Présente

D. VERDRU

Présent

Le président de séance,

M. Gilbert BOUTEILLE, Maire

La secrétaire de séance,

Mme Cécile DENTINI