Procès Verbal - PV CM2024 03 15

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Procès Verbal - PV CM2024 03 15 Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Saint-Vaast-de-Longmont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM2024 03 15)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT VAAST DE LONGMONT (60410)

LE 15 MARS 2024

Nombre de conseillers : Date de convocation : 11/03/2024 - en exercice : 11 Date d’affichage : 21/03/2024 - présents : 7

- votants : 7

- quorum : 6

L’an deux mil vingt-quatre, le quinze mars, à vingt heures, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de la mairie 60410 Saint Vaast de Longmont sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUTEILLE, Maire.

Présents : Gilbert BOUTEILLE, Stéphane BROUSSE, Grégory CENZI, Philippe COURCELLE, Catherine GAMBART, Dorothée MARSY et Dominique VERDRU.

Absents : Cécile DENTINI, Christelle PLATTELET, Julien CHEVREUIL et Claire MAGNIEN.

Monsieur Dominique VERDRU se propose pour être secrétaire de séance. Monsieur Dominique VERDRU est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Le procès-verbal du dernier conseil municipal du 9 février 2024 a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux. Il a été approuvé à l’unanimité.

L’ensemble des membres du conseil municipal demande un scrutin public. Le scrutin public est donc voté à l’unanimité pour les votes des délibérations de l’ensemble de ce conseil. Chaque délibération précisera les noms et le sens de vote de chaque membre du conseil municipal et notamment les abstentions et les contres.

L’ordre du jour de la séance est :

1. Validation des devis du Verger

2. Frais d’enlèvement du dépôt sauvage chemin du pont Henri

3. Bon d’achat pour participation du périscolaire à l’Art en chemin

4. Accord convention avenant Maison Pour Tous

5. Modification du tableau des représentants aux commissions de l’ARCBA (économie) 6. Création d’un poste de rédacteur catégorie B

7. Terrains « bien sans maître »

8. Organisation d’un vide grenier

9. Implantation camion à pizza

DELIBERATION 2024/13 : VALIDATION DES DEVIS DU VERGER

Un projet de la commune consiste à installer un verger dans le terrain communal en pointe auprès du pont situé route de Saintines. 21 fruitiers devraient être plantés. Le coût estimé, selon les devis reçus, est de 1 495,80€ TTC pour la fourniture des fruitiers et 4 388,40€ TTC pour la pose des arbres avec ollas (amphore constituant une réserve d’eau pour chaque arbre). Le coût total est de 5 884,20€ TTC. Le PNR devrait subventionner à hauteur de 80%.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE les devis du verger pour un montant total de 5 884,20€ TTC ou 5 030,40€ HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

DELIBERATION 2024/14 : FRAIS D’ENLEVEMENT DU DEPOT SAUVAGE CHEMIN DU PONT HENRIUn dépôt sauvage a été fait dans le chemin du Pont Henri sur le terrain de Mesdames METCALFE. Visible de la piste cyclable, d’autres dépôts ont été rajoutés depuis la date de survenance. La propriétaire a été reçue à la mairie récemment pour lui expliquer les problèmes rencontrés sur ses terrains. Il a été convenu de faire ramasser les déchets et de lui facturer le temps de ramassage et de dépôt en déchetterie.

Il s’avère que les agents des services techniques y ont passés 5,5h que la commune refacture sur la base du salaire chargé soit un montant de 209,00€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de refacturer 209,00€ aux propriétaires du terrain Mesdames METCALFE.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

DELIBERATION 2024/15 : BON D’ACHAT POUR PARTICIPATION DU PERISCOLAIRE A L’ART EN CHEMIN

Dans le cas d’une opération L’art en chemin, avec la commune de VERBERIE, il a été proposé de participer au financement de matériel créatif à hauteur de 100€ dont pourrait bénéficier le périscolaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le financement de matériel créatif pour le périscolaire à hauteur de 100€ maximum.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

DELIBERATION 2024/16 : ACCORD CONVENTION AVENANT MAISON POUR TOUS

La coordination des MJC des Hauts de France garde la main sur la gestion financière et comptable. La fédération departemental des MJC n’est plus organisatrice des activités « d’accueil collectif de mineurs ». Elle cède la place à Maison Pour Tous. La Maison Pour Tous est dorénavant l’association, prestataire de la commune, pour la gestion de la cantine et du périscolaire et les autres activités. C’est pourquoi, il est nécessaire de modifier la convention du 26 janvier 2021 par un avenant n°2 intégrant les modalités d’intervention de l’association Maison Pour Tous.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de signer l’avenant n°2 de la convention de reprise et de développement d’une intervention d’éducation populaire sur la commune pour 2021-2024.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

DELIBERATION 2024/17 : MODIFICATION DU TABLEAU DES REPRESENTANTS AUX COMMISSIONS DE L’ARCBA (ECONOMIE)

Dans le cadre d’une nouvelle répartition des représentants de la commune auprès des différentes instances extérieures, Monsieur COURCELLE a souhaité être représentant auprès de la commission économie de l’ARCBA. C’est pourquoi, il est nécessaire de modifier les tableaux des représentants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de modifier les tableaux des représentants aux instances extérieures comme annexé à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

DELIBERATION 2024/18 : CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR CATEGORIE BLe Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35ème),

- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel et dans ce cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Compte tenu de la réussite d’un agent au concours de rédacteur, il convient de renforcer les effectifs du service ADMINISTRATION.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie dans le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux sur le grade de rédacteur à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires, soit 28 /35ème, à compter du 1er mai 2024.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des rédacteurs au grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : toutes les tâches du secrétariat général de mairie.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

***

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

***

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

***

Toutefois et par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 du code général de la fonction publique, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 3° du code général de la fonction publique pour tous les emplois des communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

***

Toutefois et par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 du code général de la fonction publique, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 4° du code général de la fonction publique, pour tous les emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1000 habitants, pendant une période de trois années suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement de leur conseil municipal suivant cette même création.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

***

L’agent contractuel devra justifier des compétences et connaissances nécessaires et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Monsieur le Maire informera le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise de la création ou de la vacance de cet emploi permanent afin qu’il en assure la publicité.

Monsieur le Maire est également chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Enfin et conformément aux dispositions de l’article L. 452-44 du code général de la fonction publique, ce poste pourra, à la demande expresse de la commune, être pourvu par un agent contractuel du Centre de Gestion de l’Oise qui sera mis à disposition de la collectivité pour assurer cette mission permanente à temps non complet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L.311-1, L.313-1, L.313-3 et L.332-14 et L. 332-8,

Vu le décret n°2010-330 du 22/03/2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret 2010-329

Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

Vu le décret n°2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale.

Considérant le tableau des effectifs/emplois adopté par le Conseil Municipal le 8 décembre 2023,

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : de modifier le tableau des emplois comme annexé à la présente délibération.Article 3 : d’abroger les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

Article 4 : d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Article 5 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

DELIBERATION 2024/19 : TERRAIN « BIEN SANS MAITRE »

Afin de démarrer une procédure spécifique de « bien sans maître », il est nécessaire d’obtenir l’accord du conseil municipal. En effet, lorsque la procédure arrivera à son terme, le terrain concerné sera automatiquement versé au patrimoine privé de la commune.

Ce terrain cadastré B43 est au nom M. Pierre JACOB. Il semblerait qu’il soit décédé. L’administration fiscale n’a plus de perception des taxes concernant ce terrain depuis quelques années.

De futurs acquéreurs seraient intéressés par ce terrain.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’engager la procédure de « biens sans maître » pour un terrain cadastré B43 d’une superficie de 5 720m².

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

DELIBERATION 2024/20 : ORGANISATION D’UN VIDE GRENIER MAIRIE

Du matériel est stocké dans le grenier de l’école. Avec la directrice, il a été convenu de voir pour vendre ce matériel qui ne sert plus. Il est proposé de faire cette vente sous la forme d’un vide mairie. Les démarches seront engagées par la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de réaliser une vente du matériel qui ne sert plus sous la forme d’un vide mairie.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

DELIBERATION 2024/21 : IMPLANTATION D’UN CAMION PIZZA

La commune a été contacté par M. TIXIER qui veut installer un commerce de fabrication de pizza en vente à emporter dans un camion. Il s’installerait le samedi soir de 17h00 à 21h30 sur le parking derrière les clos route de Saintines. Il n’y aura ni eau ni électricité. L’emplacement lui est proposé à titre gratuit. Une convention d’occupation du domaine public sera faite pour un mois avec renouvellement expresse.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’accepter la proposition d’installer un camion de fabrication et de vente de pizza à emporter sur la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.Questions diverses :

 Dans la cadre de l’aménagement paysager du cimetière, il a été proposé de supprimer la grande haie de thuyas du nouveau cimetière. Cette haie végétale cache les tombes du cimetière aux habitants situés en contre-bas rue Pierre Madame. Un courrier va être envoyé aux habitants rue Pierre Madame afin de recueillir leur avis.

 Le Se60 demande à la commune de répondre sur le programme de travaux 2025-2026. Il est précisé que la commune n’a pas de travaux prévus.

 Le PNR organise un évènement festif pour leur anniversaire des 20 ans d’existence le 14 septembre à la Chapelle en Serval. Les élus sont conviés la matinée.

 Monsieur le Maire tient à informer le conseil municipal que dans le cadre de l’adoption du référentiel comptable M57 la convocation du budget primitif 2024 se fera au moins 12 jours francs avant le date du conseil d’avril. Un projet de budget devra également être envoyé avec.

 Monsieur le Maire présente une information du ministère de la cohésion qui précise que le propriétaire est responsable de l’entretien des fossés sur sa propriété. Plus d’informations est demandé aux services de l’ARCBA.

 L’ARCBA nous a remis un billet pour une épreuve olympique ou paralympique des JO 2024. Il faut désigner un titulaire et un suppléant comme bénéficiaire de ce billet. Une recherche est en cours.

 Concernant les élections européennes, la préparation des permanences pour tenir le bureau de vote est en cours d’élaboration. Les élus sont invités à fournir leurs disponibilités.

 La commune a des projets à mettre en place pour régler les problèmes de sécurité de voirie. La commission voirie- travaux-espaces verts-sécurité devra travailler sur ces projets.

 Le Département a refusé la demande de subvention pour la mise aux normes de l’équipement de la cuisine scolaire au titre que c’est du renouvellement de matériel. Des courriers ont été faits au sénateur et député et aux conseillers départementaux pour solliciter leur soutien.

 Monsieur le Maire a demandé le coût de la maintenance de la vidéoprotection dans le cas où la commune adhérerait au regroupement de l’ARCBA. Aujourd’hui, les frais sont de 4 800 € pour l’année auprès de la société DACHE. L’ARCBA proposerait 4 000€ à l’année.

Vu qu’il n’y a plus de point à l’ordre du jour, la séance est clôturée à 21h45.Séance du Conseil municipal du 15 mars 2024

DELIBERATION 2024/13 Validation des devis du verger

DELIBERATION 2024/14 Frais d’enlèvement du dépôt sauvage chemin du pont Henri

DELIBERATION 2024/15 Bon d’achat pour participation du périscolaire à l’Art en chemin

DELIBERATION 2024/16 Accord convention avenant MPT (Maison Pour Tous)

DELIBERATION 2024/17 Modification du tableau des représentants aux commissions de l’ARCBA (économie)

DELIBERATION 2024/18 Création d’un poste de rédacteur catégorie B

DELIBERATION 2024/19 Terrains « bien sans maître »

DELIBERATION 2024/20 Organisation d’un vide grenier mairie

DELIBERATION 2024/21 Implantation d’un camion pizza

Les membres présents ci-dessous :

G. BOUTEILLE S. BROUSSE G. CENZI J. CHEVREUIL P. COURCELLE Présent Présent Présent Absent Présent

C. DENTINI C. GAMBART C. MAGNIEN D. MARSY C. PLATTELET Absente Présente Absente Présente Absente

D. VERDRU

Présent

Le président de séance,

M. Gilbert BOUTEILLE, Maire

La secrétaire de séance,

M. Dominique VERDRU