Compte-Rendu - cr succinct cm 06 04 2022

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Compte-Rendu - cr succinct cm 06 04 2022 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Maintenon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct cm 06 04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, Ville de Maïntenon

COMPTE RENDU SUCCINCT

du Conseil Municipal du

mercredi 06 avril 2022

L'an deux mille vingt-deux le MERCREDI SIX AVRIL à 19 heures 30, le conseil municipal, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sur la convocation du 31 mars 2022 sous la présidence de Monsieur LAFORGE Thomas, maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. LAFORGE, Maire —- Mme AUBURTIN, M. ACLOQUE, Mme LETAILLEUR, M. ROBIN, Mme CHENARD, M. MIELLE, Mme BRESSON, M. LEFEBVRE (présent à partir du point n°4), adjoints. M. BREMARD, M. AYADASSEN, Mme JEHANNET, M. ALLOT, M. CHERTIER, M. BELLANGER, M. OZANNE, M. DEROCQ, M. NARP, M. TROILO, Mme SOUCI, M. HEMARDINQUER conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : M. LEFEBVRE à M. MIELLE (du point n°1 au point n°3)

Mme PAWLOWSKI à Mme BRESSON

Mme AULSAN à Mme JEHANNET

Mme BEUVARD à M. HEMARDINQUER

Mme COURTEILLE à M. LAFORGE

M. LÉCUYER à M. TROILO

Absente excusée : Mme MUSSONE

M. ROBIN a été élu secrétaire.

La majorité des membres du conseil municipal en exercice est de 9 conformément à la loi n°2021-689 du 31 mai 2021, le nombre de présents étant de 20 du point n°1 au point n°3 et de 21 à partir du point n°4, le quorum est donc atteint.

I

DELIBERATION N°06.04.2022/042

Point n°1 : Budget primitif 2022 « COMMUNE »

Vu la réunion des commissions "finances" et "travaux & urbanisme" du 30 mars 2022, Monsieur le maire rappelle les fonctions du compte de gestion après clôture de l'exercice, en effet, le compte de gestion doit être soumis au conseil municipal et doit être arrêté en conformité aux résultats du compte administratif. Après contrôle avec le résultat du compte administratif 2021 de la Ville de Maintenon BUDGET COMMUNE, le compte de gestion établi par la trésorerie municipale peut être arrêté.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, approuvent l’arrêt du compte de gestion 2021 « BUDGET COMMUNE ».

DELIBERATION N°06.04.2022/043

Point n°2 : Approbation compte administratif « commune » année 2021 -— affectation des résultats

Sous la présidence de Madame AUBURTIN, 1èe Adjointe

Le conseil municipal,

Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 30 mars 2022, Vu la présentation du Compte Administratif 2021 de la Ville de Maintenon :

Le compte administratif 2021 de la ville de Maintenon arrêté en euros se présente de la façon suivante :

| SECTION DE FONCTIONNEMENT

Réalisations 2021

+ Recettes... 4 296 096,26€

Dépenses... 4 288 549,52€

Résultat de l'exercice... 7 546,74€

Report résultat de fonctionnement 2020............. 713 079,13€

EXCEDENT FINAL DE CLOTURE is 720 625,87€

| SECTION D’INVESTISSEMENT

Réalisations 2021

4H Recettes... 1 059 115,04€

<& Dépenses... 948 397,27€

Résultat de l'exercice... sis 110 717,77€

excédent du Compte Administratif 2020... 114 265,40€

EXCEDENT FINAL. nnnnnnnasnnenmenensnnnenncennnenecnescecccesnmmenmmeneneenennnneerenuuneeeonnnnses 224 983,17€

CREDITS REPORTES D’INVESTISSEMENT (Restes à réaliser) + Recettes... 0€

æ Dépenses... 125 704€

Déficit restes à réaliser. ....................... 125 704€

EXCEDENT SECTION INVESTISSEMENT APRES CREDITS REPORTES.. 99 279,17€

Monsieur le maire quitte la salle avant le vote

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

æ Approuve à l'unanimité le compte administratif —- budget VILLE — exercice 2021

Monsieur le Maire propose d'affecter les résultats de l'exercice 2021 de la façon suivante : Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 30 mars 2022, Conformément à l'instruction de la comptabilité M14, le conseil municipal décide à l'unanimité :

Excédent de fonctionnement 2021 de 720 625,87€

“de reporter l'excédent en section de fonctionnement recettes - article 002

Excédent d'investissement 2021 de 224 983,17 €

de reporter l'excédent en section d'investissement recettes - article 001

DELIBERATION N°06.04.2022/044

Point n°3 : Délibération pour bilan annuel des opérations immobilières — exercice 2021

Conformément à l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions ét cessions immobilières réalisées par la commune sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de l'année 2021, retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé. Les acquisitions et cessions réalisées pendant l'année sont les suivantes :

ACQUISITION DE PARCELLE

- Délibération n°23.06.2021/069 : Habitat Eurélien - rétrocession de voirie à la commune pour le lotissement Allée du Friche aux Laines

-_ Localisation : Allée du Friche aux Laines

- _ Parcelle : parcelle AR n°101

- Prix: 1 euro

Ce terrain est constitué de voies de circulationDélibération n°15.12.2021/109 : Rétrocession à la commune de la tranche 1 - Zac du Bois de Sauny Localisation : Zac du Bois de Sauny — tranche 1

Parcelle : AZ 264 superficie 91 m?- AZ 351 superficie 8 513 m2 — AZ 352 superficie 950 m? — ZC 83 superficie 287 m? —ZC 84 superficie 1 011 m2 — ZC 85 superficie 148 m2 — ZC 86 superficie 540 m? — ZC 236 superficie 319 m2? - ZC 237 superficie 384 m2

Prix : 1 euro

Les parcelles sont constituées de voiries, espaces verts et autres espaces communs de la tranche 1 de la Zac du Bois de Sauny

CESSION DE PARCELLE

RÉGIME FORESTIER

Délibération n°29.09.2021/092 : Vente des parcelles communales de Hanches et Saint-Martin-de-Nigelles à la société Fiabila

Localisation/parcelle/montant :

o Surle secteur de Hanches :

Parcelle BA 0037 — superficie 12 654 m2? — 7 800 euros

Parcelle BA 0052 — superficie 1 498 m?2-— 930 euros

Parcelle BA 0053 — superficie 4 035 m2-— 2 500 euros

Parcelle BA 0057 — superficie 40 485 m2 -— 25 100 euros

o Sur le secteur de Saint-Marin-de-Nigelles :

Parcelle ZK 15 — superficie 2 400 m2? — 1490 euros

Parcelle ZK 16 — superficie 12 800 m2? — 7 940 euros

Prix: montant pour le secteur de Hanches : 36 330 euros

montant pour le secteur de Saint-Martin-de-Nigelles : 9 430 euros Echanges de terres entre les agriculteurs et la société FIABILA pour l'agrandissement de l'usine FIABILA

Délibération n°03.02.2022/006 : Application du régime forestier pour les parcelles forestières à Maintenon Localisation/parcelle : section 0160 -— parcelle AL - Les Pâtures

section 0159 partie — parcelle AL — Rue Gaston Rogemont

section 0063 — parcelle AW — Bois de Maintenon Ouest

section 0062 — parcelle AW — Bois de Maintenon Ouest

section 0061 partie — parcelle AW — Allée de Bellevue

- Motif : Application du régime forestier pour les parcelles forestières référencées précédemment à Maintenon

Délibération _n°15.12.2021/110 : Régularisation foncière entre la commune et la SNCF : chemin rural de la Coignée

Localisation : chemin rural dit « de la Coignée à la Boulaye »

Parcelle : parcelles cédées par la commune AH 145 — AH 147 et AH 148 d’une surface totale de 323 m? parcelles cédées par la SNCF AH 99 — AH 101 — AH 102 — AH 104 — AH 144 et AH 146 d’une superficie de 323 m?

Motif : Terres cédées par la commune pour permettre la création d’un bassin de rétention d’eau Terres cédées par la SNCF pour reconstituer le chemin

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

Délibération n°23.06.2021/068 : Chartres métropole — procès-verbal de mise à disposition des biens pour

l'entretien de l'Eure et de ses affluents — vannage Lesure

Localisation : situé entre la sente communale donnant sur la rue des Georgeries (parcelle AX0227 en rive

gauche) et les Prés

Motif : Mise à disposition des biens pour l'entretien de l'Eure et de ses affluents passée avec Chartres

Délibération n°29.09.2021/090 : Association carnaval en fête : mise à disposition de locaux à titre gracieux Localisation : un espace du local de stockage des services techniques 14 rue du Clos Marolles à Pierres {bâtiment que loue la commune pour le stockage du matériel des services techniques de la commune), une salle dans les locaux de l’école Collin d'Harleville

Motif : Mise à disposition des locaux pour préparer le carnaval

Période : un an à compter du 1* octobre 2021 renouvelable par tacite reconduction par période d’une année- Délibération n°29.09.2021/091 : Association Coulisse — valorisation du patrimoine — 6è"e édition du Fabuleux Noël du Château de Maintenon — mise à disposition de locaux à titre gracieux - Localisation : 2 Place Aristide Briand

- Motif : Mise à disposition des locaux pour préparer le spectacle.

- Période : 1° septembre 2021 au 15 décembre 2021

- Délibération n°15.12.2021/116 : Convention entre la commune, les amis des Dragons de Noailles et l'école Charles Péguy -— utilisation préau

- Localisation : école primaire Charles Péguy — 3 rue Jean d’Ayen

-__ Motif : mise à disposition du préau pour les répétions de l'association et d’un espace au niveau de la cave pour le stockage des instruments de musique (mise à disposition à titre gracieux).

- Délibération n°15.12.2021/117 : Restaurant au Royal : convention de mise à disposition de locaux entre la commune et le service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir - Localisation : 5 Place Aristide Briand

- Motif: Mise à disposition à titre gracieux du bâtiment pour permettre aux pompiers de s'entrainer en condition réelle.

BAUX

- Délibération n°03.02.2021/0058 : Maison de santé pluridisciplinaire — contrat bail professionnel pour une activité de médecin généraliste - Madame GALICHER

- Localisation : 3 rue Geneviève Raindre à Maintenon

- Motif: Installation d'un nouveau médecin généraliste au sein de la maison de santé pluridisciplinaire de Maintenon

- Délibération n°23.06.2021/071 : Maison de santé pluridisciplinaire — modification des baux des infirmières - Localisation : 3 rue Geneviève Raindre à Maintenon

- Motif: Départ d’une infirmière au sein du cabinet médical

- Délibération n°15.07.2021/076 : Locaux ancien office du tourisme 2 Place Aristide Briand — bail précaire avec Optic 2000 SARL MAINTENON VISION

- Localisation : 2 Place Aristide Briand

- Motif: En raison de travaux au sein du local commercial Optic 2000 et suite à la demande d'Optic 2000 la commune a conclu un bail précaire pour la période du 1% septembre 2021 au 31 octobre 2021 pour le bâtiment de l’ancien office du tourisme

- Délibération n°15.12.2021/114 : Maison de santé pluridisciplinaire — contrat bail professionnel pour une activité de médecin généraliste

- Localisation : 3 rue Geneviève Raindre à Maintenon

- Motif: installation d'un médecin généraliste

- Délibération n°15.12.2021/115 : Avenant au bail précaire - locaux ancien office du tourisme - 2 Place Aristide Briand — bail précaire avec Optic 2000 SARL MAINTENON VISION

- Localisation : 2 Place Aristide Briand

- Motif: Retard dans les travaux au sein du local commercial Optic 2000. Prolongation du bail précaire du bâtiment de l’ancien office du tourisme.

- Période : 1% novembre au 31 décembre 2022 avec possibilité de signer un avenant 2 en cas d’éventuelle prolongation des travaux.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

æ Prend acte du bilan annuel ci-dessus énoncé et présenté par Monsieur le maire, æ dit que le bilan sera annexé au compte administratif.DELIBERATION N°06.04.2022/045

Point n°4 : Budget primitif 2022 « COMMUNE »

Vu la délibération 23.03.2022/025 du 23 mars 2022 relative à la présentation du rapport d'orientations budgétaires de la commune,

Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 30 mars 2022, Vu la délibération n°06.04.2022/043 — point n°2 du 06 avril 2022 relative à l'approbation du compte administratif « COMMUNE » et à l'affectation des résultats 2021 pour une reprise anticipée des résultats au budget primitif 2022, Vu la présentation du budget primitif 2022 « COMMUNE », par Madame AUBURTIN, Adjointe déléguée aux Finances,

Le conseil municipal a délibéré sur le budget primitif « COMMUNE » 2022, de la façon suivante : + Section de fonctionnement équilibrée en recettes et en dépenses à 4 940 544,06 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 25 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. NARP) :

o décide de voter le budget de la section de fonctionnement par chapitres o approuve la section de fonctionnement du budget COMMUNE 2022

+ Section d'investissement équilibrée en recettes et en dépenses à 2 147 316,30 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 25 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. NARP) :

o décide de voter le budget de la section d'investissement par chapitres o approuve la section d'investissement du budget COMMUNE 2022

DELIBERATION N°06.04.2022/046

Point n°5 : Taux d'imposition — année 2022

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la taxe d'habitation sur les résidences principales (THp) a été définitivement supprimée par l’article 16 de la loi des finances pour 2020. Cette réforme est réalisée par étapes, sur une période de 2020 à 2023.

L'année 2021 a été l’année de mise en œuvre du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales. Pour rappel, le produit de la TH sur les résidences secondaires, de la majoration de TH pour les résidences non affectées à l'habitation principale et de la taxe d'habitation sur les logements vacants reste affecté aux communes. Par ailleurs, à titre transitoire, jusqu'à la disparation définitive en 2023, le produit acquitté par les contribuables encore assujettis à la TH sur les résidences principales est affecté au budget de FEtat. Pour compenser la perte de produit qui en résulte pour les communes, la part départementale de taxe foncière sur le propriétés bâties (TFPB) leur est transférée.

Vu les nouvelles bases d'imposition transmises par les Services Fiscaux dans le cadre de l’état 1259. Vu le budget primitif de la commune 2022,

Vu la réunion des commissions "Finances" et "Travaux & Urbanisme" du 30 mars 2022, Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité approuve les taux de la façon suivante : < Taxe Foncière sur propriétés bâties... 48,73

“ Taxe Foncière sur propriétés non bâties...31,41

DELIBERATION N°06.04.2022/047

Point n°6 : Subventions communales aux associations — année 2022

Vu la réunion de la commission événementiel, vie associative et sport du 1° mars 2022, Vu la réunion des commissions "Finances" et "Travaux & Urbanisme" du 30 mars 2022, Vu le budget primitif de la commune,

Considérant les dossiers reçus de différentes associations remplissant toutes les conditions conformes aux critères d'attribution qui ont permis d'établir le projet de délibération ci-dessous.

Monsieur le maire va être amené à soumettre au conseil municipal les propositions d'attribution de subventions pour l’année 2022 aux associations de la façon suivante :

SUBVENTIONS COMMUNALES 2021

L= SOCIAL (rubrique 020)

C.C.AS. 237 000.00

Les restaurants du cœurs 1 000.00

Sous total section | 238 000.00Les membres du conseil municipal ont adopté à l'unanimité l'attribution des subventions aux associations — secteur SOCIAL

11 SPORTS (rubrique 411)

ESMP Union des Clubs — 46 600.00

Association MARCHES 750.00

2,3,4 Dansez 400.00

Association SARBACANE 200.00

Sous total section II 47 950.00

Les membres du conseil municipal ont adopté à l'unanimité l'attribution des subventions aux associations — secteur SPORTS.

I - CULTURE ET FETES (rubrique 33)

C.C.L.E.R 4 000.00

Comité de Jumelage du Canton 400.00

Centre Universitaire du Temps Libre 700.00

Centre Universitaire du Temps Libre - subvention exceptionnelle — covid-19 ----------- 600.00 Association des Arts Plastiques 600.00

Les Amis des Dragons de Noailles 1 200.00

Chorale « les voix soleil » 600.00

Les Amis du Château de Maintenon 4 700.00

Carnaval en fête 900.00

Association les 4 Saisons 1 000.00

Sous total section III 14 700.00

Messieurs Antoine MIELLE et Alexis ROBIN étant membres d'un exécutif associatif, ils ne prennent pas part au vote et quittent la salle du conseil municipal.

Les membres du conseil municipal ont adopté à l'unanimité l'attribution des subventions aux associations — secteur CULTURE ET FETES

IV — SCOLAIRE (rubrique 212)

Coopérative de l’École Charles Péguy 880.00

Coopérative Ecole Charles Péguy - sorties en car 1 672.00

Coopérative Ecole Charles Péguy - abonnement fibre 479.34

Coopérative Ecole Charles Péguy — remboursement manuels 281.10

Coopérative scolaire Ecole Collin Harleville 600.00

Coopérative Ecole Collin d'Harleville - sorties en car 1 140.00

Association de l'Ecole Maternelle J. Prévert 300.00

Association de L'Ecole maternelle J. Prévert - sorties en car -----------"-"-"--""- 700.00 Association de l'Ecole maternelle J. Prévert — subvention collation — 3 ans -------------- 300.00 Coopérative Ecole maternelle du Guéreau 192.00

Coopérative Ecole maternelle du Guéreau - sorties en car 448.00

Coopérative Ecole maternelle du Guéreau - subvention exceptionnelle -----—----- 500.00 AIPME 300.00

Sous total section IV 7 792.44

Les membres du conseil municipal ont adopté à l'unanimité l'attribution des subventions aux associations — secteur SCOLAIRE.

V — LOISIRS (rubrique 020)

C.E.D.S.N. Comité d'étude et de sauvegarde de la Nature 250.00 Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique ----—--—---- 1 000.00 Association agréer pour la pêche et la protection du milieu aquatique — subvention interventions écoles 200.00

Ateliers créatifs de Pierres 200.00

L'Eure des jeux 1 700.00Zef Couture 4 200.00

Zef Couture — préparation du marché de Noël 2022 600.00

Plaisir de faire 400.00

Bulle d'éveil 150.00

Comme des mômes — ensemble pour tous les enfants 500.00

Sous total section V 6 200.00

Les membres du conseil municipal ont adopté à l'unanimité l'attribution des subventions aux associations — secteur LOISIRS.

VI - PROTECTION CIVILE {rubriques 520 et 113)

Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 000.00

Jeunes Sapeurs-Pompiers 1 000.00

Comité Départemental Prévention Routière 100.00

Sous total section VII 2 100.00

Les membres du conseil municipal ont adopté à l'unanimité l'attribution des subventions aux associations — secteur PROTECTION CIVILE.

VIL- DEFENSE (rubrique 520)

F.N.A.C.A. Maintenon Pierres 700.00

Sous total section VIII 700.00

Les membres du conseil municipal ont adopté à l'unanimité l'attribution des subventions aux associations — secteur DEFENSE.

æ imputation au compte 657362 - subvention CCAS = 237 000.00 €

æ _ imputation au compte 65748 - subventions associations = 80 442.44 €

DELIBERATION N°06.04.2022/048

Point n°7 : Tarif droit d'emplacement

Considérant que le service évènementiel souhaïte organiser un marché de producteurs Considérant qu'il convient de prendre une délibération fixant le tarif des emplacements, Considérant que les membres des commissions « Finances » et « Travaux & Urbanisme » du 30 mars 2022 ont été amenés à étudier le tarif municipal à appliquer

Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le tarif ci-dessous exposé :

Tarifs à compter

du 11 avril 2022

# Emplacement de 3 mètres 15 €

EXTRAIT DELIBERATION N°06.04.2022/049 Point n°8 : Remplacement d’un membre du conseil municipal à la commission « scolaire,

jeunesse et petite enfance »

Considérant la délibération n°28.05.2020/055 du 28 mai 2020 décidant la création de huit commissions municipales composées du maire, président de droit et de sept élus,

Considérant la délibération n°15.06.2020/059 du 15 juin 2020 nommant les sept membres de la commission municipale « scolaire, jeunesse et petite enfance », à savoir :Mme LETAILLEUR

M. AYADASSEN

Mme AUBURTIN

Mme CARROLL

Mme JEHANNET

M. LÉCUYER

M. HEMARDINQUER

Considérant que le maire est président de droit des commissions municipales et ne peut donc figurer parmi les membres élus,

Considérant le courrier de Madame CARROLL conseillère municipale reçu en date du 25 mars 2022, nous informant de sa démission du conseil municipal à compter du 25 mars 2022, Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de Madame CARROLL de l’équipe « Maintenon au cœur

2020 »,

Considérant l’article L. 2122-22 du CGCT,

Monsieur BREMARD Jean-Luc de l'équipe « Maïntenon au cœur 2020 » indique être candidat pour intégrer la commission municipale « scolaire, jeunesse et petite enfance ».

Le conseil municipal a pris acte de la candidature de Monsieur BREMARD Jean-Luc.

Le conseil municipal, a désigné deux assesseurs :

> Madame Hélène SOUCI

> Monsieur Jean-Baptiste LEFEÉBVRE

Il a été ensuite procédé à l'élection à bulletin secret,

1.1. Résultat du premier tour de scrutin

o nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 o nombre de votants (enveloppes déposées)... ss 26

o nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) 0 o nombre de suffrages blanc (art. L.65 du code électoral 2

o nombre de suffrages exprimés (b-c-d)........................................................ 24 o majorité absolue ie 13

Nom et prénom de chaque candidat placé en tête de liste Nombre de suffrages obtenus (dans l'ordre alphabétique)

En chiffres En toutes lettres

Monsieur BREMAR?D Jean-Luc 24 Vingt-quatre

1.2. Proclamation de l'élection

À été proclamé membre de la commission municipale « scolaire, jeunesse et petite enfance », Monsieur BREMARD Jean-Luc

EXTRAIT DELIBERATION N°06.04.2022/050

Point n°9 : Remplacement d’un membre du conseil municipal à la commission « communication, valorisation du patrimoine & citoyenneté »

Considérant la délibération n°28.05.2020/055 du 28 mai 2020 décidant la création de huit commissions municipales composées du maire, président de droit et de sept élus,

Considérant la délibération n°15.06.2020/060 du 15 juin 2020 nommant les sept membres de la commission municipale « communication — valorisation du patrimoine & citoyenneté », à savoir : =" M. ROBIN Alexis

Mme AULSAN Camille

M. ALLOT Gérard

Mme CAROLL Maria

Mme BRESSON Nicole

Mme HOUDEMENT Sandrine

M. HEMARDINQUER Cyril

Considérant que le maire est président de droit des commissions municipales et ne peut donc figurer parmi les membres élus, Considérant la démission de Madame HOUDEMENT conseillère municipale en date du 02 mars 2022, le conseil municipal par délibération n°23.03.2022/039 du 23 mars 2022 a nommé Monsieur TROÏILO membre de la commission municipale « communication — valorisation du patrimoine & citoyenneté ».

Considérant le courrier de Madame CARROLL conseillère municipale reçu en date du 25 mars 2022, nous informant de sa démission du conseil municipal à compter du 25 mars 2022. Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de Madame CARROLL de l’équipe « Maintenon au cœur 2020 ».

Considérant l’article L. 2122-22 du CGCT,

Monsieur le maire indique que Madame COURTEILLE Gisèle membre de l'équipe « Maintenon au cœur 2020 », conseillère municipale à la suite de la démission de Madame CARROLL l’a informé vouloir être candidate pour intégrer la commission municipale « communication — valorisation du patrimoine & citoyenneté ». Le conseil municipal a pris acte de la candidature de Madame COURTEILLE Gisèle.

Le conseil municipal, a désigné deux assesseurs :

> Madame Hélène SOUCI

> Monsieur Jean-Baptiste LEFEBVRE

ll a été ensuite procédé à l'élection à bulletin secret,

1.1. Résultat du premier tour de scrutin

o nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 ©o nombre de votants (enveloppes déposées)... 26 o nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) 0 o nombre de suffrages blanc (art. L.65 du code électoral 5

o nombre de suffrages exprimés (b-c-d)............................................. 21 o majorité absolue in 11

Nom et prénom de chaque candidat placé en tête de liste Nombre de suffrages obtenus {dans l’ordre alphabétique)

En chiffres En toutes lettres

Madame COURTEILLE Gisèle 21 Vingt-et-un

4.2. Proclamation de l'élection

À été proclamé membre de la commission municipale « communication — valorisation du patrimoine & citoyenneté », Madame COURTEILLE Gisèle.

DELIBERATION N°06.04.2022/051

Point n°10 : Convention relative à l'attribution d'un concours financier à l'Union des Clubs — Entente Sportive Maintenon -Pierres au titre de l’année 2022

Considérant la délibération n°06.04.2022/047 du 06 avril 2022 relatif aux attributions de subventions aux associations,

Considérant qu'en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de l'article 1er du décret d'application n° 2001-4965 du 6 juin 2001, une convention s'impose pour tout financement public aux associations supérieur à 23 000 €. Considérant le courrier de la préfecture d'Eure et Loir du 02 mars 2006 qui, dans le cadre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire, rappelle que les communes doivent lorsque le montant de la subvention attribuée dépasse 23.000€ conclure une convention avec l'organisme de droit privé bénéficiaire, Considérant que l'Union des Clubs — Entente Sportive Maintenon Pierres est concernée par ces dispositions, Vu la réunion des commissions "Finances" et "Travaux & Urbanisme" du 30 mars 2022,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ Approuve la convention relative à l'attribution d'un concours financier à l'Union des Clubs — Entente Sportive Maintenon-Pierres concernant l'exercice 2022,

o Cette convention mentionne notamment : le montant de la subvention accordée, les modalités de versement, les obligations de l'association.

+ Autorise à la signer ainsi que toutes pièces s'y rapportantDELIBERATION N°06.04.2022/052

Point n°11 : Point Information Jeunesse : convention de mise à disposition de locaux rue du Pont Rouge

Monsieur le maire fait part aux membres du conseil municipal de la demande de Chartres métropole de bénéficier d'un bureau de permanence sur la commune dans le cadre d’un Point Information Jeunesse pour accompagner les 15/25 ans dans leurs recherches d'informations et de documentation dans les domaines suivants, à savoir : L'organisation des études,

Les métiers et formations,

La recherche d'emplois et de petits boulots,

La formation continue,

La vie quotidienne (logements, santé),

Les loisirs (sports, accueil de jeunes...)

Les vacances,

Comment partir à l'étranger LÉRERFFE

Considérant l'ouverture en 2020 du bâtiment communal 1 rue du Pont Rouge pour accueillir les services liés à l'emploi,

Considérant que cette mise à disposition permet de regrouper l’ensemble des services au sein d’une même structure,

Considérant le projet de convention établi,

Vu la réunion des commissions « finances » et « travaux & urbanisme » du 30 mars 2021, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ Approuve la convention qui définit les modalités de la dite occupation æ Autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous documents s’y rapportant

Est mis à disposition à titre gracieux au profit du Point Information Jeunesse : + une salle de réunion (situé au rez-de-chaussée du bâtiment rue du Pont Rouge)

Le temps d'occupation du bureau sera :

+ le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

+. 3ème mercredi de chaque mois pour une thématique de 13h30 à 16h30 Sauf en cas de nécessité de service

Étant précisé que les permanences réalisées par le Point Information Jeunesse sont maintenues pendant les vacances scolaires (sauf projets exceptionnels)

La convention est consentie à compter du 1% avril 2022 pour une durée d’un an, elle est renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 12 ans, sauf dénonciation, par l’une ou l'autre des parties trois mois avant l'échéance.

EXTRAIT DELIBERATION N°06.04.2022/053

Point n°12 : Flowbird — renouvellement du contrat de maintenance des horodateurs

Considérant que le contrat de maintenance des horodateurs approuvé par délibération n°03.07.2019/046 du 03

juillet 2019 est arrivé à échéance,

Vu la nouvelle proposition de contrat reçue de FLOWBIRD reçue en date du 09 mars 2022, Vu la réunion des commissions "Finances" et "Travaux & Urbanisme” du 30 mars 2022, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ Approuve le contrat à passer entre la commune de Maintenon et la société FLOWBIRD - 100 avenue de

Suffren — 75015 PARIS

o Objet du contrat :

Le contrat a pour objet la réalisation par FLOWBIRD de la maintenance au profit du client des matériels dans les termes et conditions fixés ci-après. Le client accepte de faire appel exclusivement à FLOWBIRD pour la maintenance des matériels selon les termes et conditions ci-après définis ;

o Obligation de Flowbird :

+ Maintenance Préventive

La Maintenance préventive doit s'entendre comme étant l’ensemble des prestations de révision systématique de Matériel (vérification, réparation, réglages) qui s'avéreraient nécessaires sur les matériels en service.

10La visite de maintenance préventive sera effectuée dans les conditions définies à l'annexe 2 (section 2.1).

e Maintenance Curative

La Maintenance curative consistera en interventions de dépannage réalisées sur demande du client formulée par téléphone et confirmée par écrit (e-mail ou télécopie), dont les coordonnées figurent en annexe 2.2. FLOWBIRD confirmera au client à réception de la demande d'intervention, l'heure et le lieu du rendez-vous.

FLOWBIRD procédera au changement des sous-ensembles défectueux dont elle aura jugé le remplacement nécessaire afin d'assurer le bon fonctionnement des Matériels. FLOWBIRD interviendra dans les limites définies à l'annexe 2 (section 2.2).

Les interventions sur appel font, dans le cadre de la maintenance curative, partie intégrante du contrat et donc de la redevance telle que définie à l'annexe 3 (section 3.1).

e Divers

Dans le cadre de la Maintenance préventive et curative, FLOWBIRD prend en charge l'échange standard des sous-ensembles sans surcoût supplémentaire pour le client.

o Redevance:

La redevance annuelle de la maintenance est de 963,00 euros HT révisable par matériel soit un

prix total de 1926 euros HT — 2311,20 euros TTC pour les deux horodateurs de type Strada. Comprenant donc :

e La maintenance préventive

+ La fourniture des consommables

e La maintenance curative

o Durée du contrat — résiliation :

Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 01 avril 2022 et entrera en vigueur dans les conditions prévues à l’article 3 du contrat ;

Il se renouvellera par reconduction tacite pour des périodes successives de douze mois sans que la durée du contrat ne puisse excéder une durée de trois ans sauf résiliation par l’une ou l’autre

des Parties.

% Autorise Monsieur le maire à le signer ainsi que tous documents s'y rapportant

EXTRAIT DELIBERATION N°06.04.2022/054

Point n°13 : Konica Minolta : contrat de location pour le remplacement du copieur du service urbanisme de la mairie

Considérant que depuis le 1° janvier 2022, la commune est susceptible de recevoir les autorisations d'urbanisme par voie dématérialisée, et que de ce fait, elle doit imprimer les éléments transmis dont certains sont parfois en

couleur,

Considérant que le copieur actuel n’a pas l’option couleur, il convient donc de le remplacer, Considérant la proposition de contrat de location de matériel reçue de la société Konica Minolta, Vu la réunion des commissions "Finances" et "Travaux & Urbanisme" du 30 mars 2022, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Approuve le contrat de location de matériel à passer entre la commune de Maintenon et la société Konica Minolta pour l'installation d'un nouveau copieur au sein du service urbanisme de la mairie (référencé

Konica Minolta bhc250i)

o Objet du contrat : la société laisse en location au client l'équipement et les accessoires, aux conditions particulières et générales figurant au contrat.

o Le montant de location du copieur est de 255,00 euros HT par trimestre soit 306,00 euros TTC

o La maintenance : le copieur est entretenu par la société Konica Minolta. Elle comprend les pièces détachées, la main d'œuvre, les déplacements ainsi que tous les consommables, sauf lé papier et les agrafes.

Coût de la page : NB 0.003 € HT Couleur 0.03 € HT

Étant précisé qu’un contrat de maintenance à part entière nous sera communiqué à la mise en

service du matériel.

o Durée et renouvellement : le contrat est établi pour une durée de 21 trimestres, il prendra effet à la date de mise en service du matériel.

11o À l'expiration de cette durée initiale, il sera renouvelé par reconduction expresse pour des périodes successive d'un an chacune pour une durée maximale égale à la durée initiale du premier contrat. Chaque partie ne peut dénoncer le contrat qu’en faisant part de sa décision à l’autre partie, au moins trois mois avant la fin de la durée initiale du contrat. Dans le cas contraire, le marché est reconduit, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre envoyée en recommandé avec AR.

+ Autorise Monsieur le maire à le signer ainsi que toutes les pièces s’y rapportant

EXTRAIT DELIBERATION N°06.04.2022/055

Point n°14 : Konica Minolta : contrat de location pour le remplacement du copieur de l’accueil de la mairie

Considérant qu'il convient de remplacer le copieur de l'accueil de la mairie devenu vétuste, Considérant la proposition de contrat de location de matériel reçue de la société Konica Minolta,

Vu la réunion des commissions "Finances" et "Travaux & Urbanisme" du 30 mars 2022, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

æ Approuve le contrat de location de matériel à passer entre la commune de Maintenon et la société Konica Minolta pour l'installation d'un nouveau copieur au sein de l'accueil de la mairie (référencé Konica Minolta

bhc3350i)

o Objet du contrat : la société laisse en location au client l'équipement et les accessoires, aux conditions particulières et générales figurant au contrat.

o Le montant de location du copieur est de 130,00 euros HT par trimestre soit 156,00 euros TTC

o La maintenance : le copieur est entretenu par la société Konica Minolta. Elle comprend les pièces détachées, la main d'œuvre, les déplacements ainsi que tous les consommables, sauf le papier et les agrafes.

Coût de la page : NB 0.003 € HT Couleur 0.03 € HT

Étant précisé qu’un contrat de maintenance à part entière nous sera communiqué à la mise en service du matériel.

o Durée et renouvellement : le contrat est établi pour une durée de 21 trimestres, il prendra effet à la date de mise en service du matériel.

A l'expiration de cette durée initiale, il sera renouvelé par reconduction expresse pour des périodes successive d’un an chacune pour une durée maximale égale à la durée initiale du premier contrat. Chaque partie ne peut dénoncer le contrat qu’en faisant part de sa décision à l’autre partie, au moins trois mois avant la fin de la durée initiale du contrat. Dans le cas contraire, le marché est reconduit, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre envoyée en recommandé avec AR.

+ Autorise Monsieur le maire à le signer ainsi que toutes les pièces s'y rapportant

EXTRAIT DELIBERATION N°06.04.2022/056

Point n°15 : Konica Minolta : contrat de location pour le remplacement du copieur du centre culturel

Considérant qu'il est nécessaire d'adapter le copieur et le contrat par rapport au nombre de copies réalisées au

centre culturel,

Considérant l'étude faite par le service en charge des entreprises qui indique qu'un changement de copieur pour un passage en contrat de location serait plus judicieux,

Considérant la proposition de contrat de location de matériel reçue de la société Konica Minolta,

Vu la réunion des commissions "Finances" et "Travaux & Urbanisme" du 30 mars 2022, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

æÆ Approuve le contrat de location de matériel à passer entre la commune de Maintenon et la société Konica Minolta pour l'installation d'un nouveau copieur au sein du centre culturel (référencé Konica minolta bhc300i)

o Objet du contrat : la société laisse en location au client l'équipement et les accessoires, aux conditions particulières et générales figurant au contrat.

12o Le montant de location du copieur est de 275,00 euros HT par trimestre soit 330,00 euros TTC

o La maintenance : le copieur est entretenu par la société Konica Minolta. Elle comprend les pièces détachées, la main d'œuvre, les déplacements ainsi que tous les consommables, sauf le papier et les agraïes.

Coût de la page : NB 0.003 € HT Couleur 0.03 € HT

Étant précisé qu'un contrat de maintenance à part entière nous sera communiqué à la mise en service du matériel.

o Durée et renouvellement : le contrat est établi pour une durée de 21 trimestres, il prendra effet à la date de mise en service du matériel.

A l'expiration de cette durée initiale, il sera renouvelé par reconduction expresse pour des périodes successive d’un an chacune pour une durée maximale égale à la durée initiale du premier contrat. Chaque partie ne peut dénoncer le contrat qu’en faisant part de sa décision à l’autre partie, au moins trois mois avant la fin de la durée initiale du contrat. Dans le cas contraire, le marché est reconduit, sauf dénonciation par l'une ou l’autre des parties par lettre envoyée en recommandé avec AR.

+ Autorise Monsieur le maire à le signer ainsi que toutes les pièces s’y rapportant

EXTRAIT DELIBERATION N°06.04.2022/057

Point n°16 : Verisure : contrat de télésurveillance du centre culturel

Considérant l'installation de la fibre optique sur le centre culturel,

Considérant qu’afin de s'adapter à la fibre optique, il est nécessaire de modifier le système d’alarme et

télésurveillance,

Considérant la consultation effectuée par le service en charge des entreprises, Considérant la proposition de contrat reçue de la société Verisure,

Vu la réunion des commissions "Finances" et "Travaux & Urbanisme" du 30 mars 2022, Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré par 25 voix POUR et 1 ABSENTION (M. NARP),

+ Approuve le contrat de télésurveillance du centre culturel à passer avec la société Verisure pour la télésurveillance du centre culturel

o Objet du contrat : le contrat a pour objet la vente, l'installation, la mise en service, l'entretien et la maintenance des matériels de détection et d'alarme et la fourniture d’un service de télésurveillance.

o Récapitulatif Protection Verisure :

1. Offre sécurité Verisure : 1 centrale d'alarme avec module GCM/GPRS, 1 lecteur de badges + 6 badges, 1 détecteur de mouvements image couleur et flash, 1 détecteur de chocs et d'ouvertures, 1sirène indépendante haute puissance, 1 brouillard Anti- Cambriolage, 1 plaque dissuasive et stickers, garantie et maintenance pendant la durée de vie du contrat, fourniture et remplacement des consommables (piles et batteries), carte SIM et frais de communication GSM, application mobile My Verisure pour le pilotage du système d'alarme, télésurveillance 24h/24 -7j/7 avec gestion des alarmes intrusions fumées, fonctionnalités complètes de l'application mobile My Verisure, service interventions privées illimité, détection de bouillage

2. Packs Protection :

=“ Pack protection or : Détecteur de fumée, détecteurs de mouvement images et 3 éléments au choix (1 caméra de sécurité ou 1 détecteur extérieur avec images maximum hors BAC ou caméra Arlo Essential)

= Pack protection platine : Détecteurs de mouvement images et 4 éléments au choix (2 caméras de sécurité ou 2 détecteurs extérieurs avec image max hors BAC ou caméra Arlo Essential)

" Pack protection platine : Sirène indépendante haute puissance, détecteurs de mouvement images et 4 éléments au choix (2 caméras de sécurité ou 2 détecteurs extérieurs avec image max hors BAC ou caméra Arlo Essential)

3. Eléments supplémentaires : Packs de 3 badges intelligents

134. Frais installation et de mise en service

o Montants

Récapitulatif Protection Verisure

Materiel

Montant HT TVA 26% Moëtart TTC

1 - Offre Sécurité Verisure 599.00 € 119.80 € 718.80 €

2 - Pack(s) Protection JO1T.OUE 203,40 € | 3220 46 €

3 - Elément(s) Supplémentaire(s) 377.00 € 7SA0E 45240 €

ä- Frais d'installation ét de mise en dodE LE dULE

strvice

Fotal Matériel TTC | 2391.60 €

Abonnement Montant HT TVA 20% Montant TTC

1 - Offre Sécurité Verisure 49.00 € 8.80 € S&SUE

2- Pack{s) Verisure 17.00 € 3adé 2040€

à - Elément(s}) Supplémentaire(s) Versure 000€ 0.06 € 0,00€

Total Abonnement mensuel TTC 79.20 €

o Durée du contrat et résiliation

Le conirat sera souscrit pour une durée initiale de 24 mois entiers et consécutifs. Le contrat est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois consécutifs. Autorise Monsieur le maire à le signer ainsi que toutes les pièces s'y rapportant

EXTRAIT DELIBERATION N°06.04.2022/058

Point n°17 : Société SOCCOIM SAS VEOLIA : contrat de balayage des voiries de la commune de Maintenon

Considérant que le marché n°02/2019 attribué à la société SOCCOIM SAS VEOLIA pour le balayage des voiries de la commune est arrivé à échéance le 31 mars 2022,

Considérant l'appel à concurrence effectué par les services de la commune, Considérant les réponses reçues,

Le conseil municipal,

Vu la réunion des commissions "Finances" et "Travaux & Urbanisme" du 30 mars 2022, Après en avoir délibéré à l'unanimité :

+ Approuve le contrat de balayage des voiries de la commune à passer entre la ville de Maintenon et la société SOCCOIN SAS VEOLIA

o Objet : le contrat concerne des prestations d'entretien de la voirie (balayage) sur la commune de Maintenon

o Date de prise d’effet et durée du contrat : la commande prend effet à réception de l’ordre de service. La durée du contrat est de 1 an, à compter du 1° avril 2022 et durera jusqu'au 31 mars 2023 inclus, reconductible deux fois.

o Contenu et caractère des prix :

Prix balayage : 27 970,64 euros HT/an soit 30 767,70 euros TTC/an

Prix traitement : 4 100,10 euros HT/an soit 4 920,12 euros TTC/an

Soit un total de 32 070,74 euros HT/an et 35 687,82 euros TTC/an

Étant précisé que la révision des prix sera annuelle et se fera au 1°’ avril. Le mois « n » retenu pour chaque révision sera le mois précédent, celui en cours duquel commence la nouvelle période d'application de la formule. Les prix ainsi révisés seront fermes et invariables pendant

cette période. Le mois MO est mars 2022

+ Autorise Monsieur le maire à le signer ainsi que toutes les pièces s'y rapportant

La séance est levée à 21h15

Fait à Maintenon, le 12 avril 2022

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