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Déliberation - 140 du 15 12 21 Gestion forets communales de Dole
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 140 du 15 12 21 Gestion forets communales de Dole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 15 décembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de procurations : 06
Nombre de conseillers votants : 35
09 decembre 2021
22 decembre 2021
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle MANGIN, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean- Pascal FICHÈRE, M. Jean- Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN- MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE- BOUTON, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS- -RÉPUBLIQUE, Mme Laetitia CJSSEY, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET Référence
21.15.12.140
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration :
Commission
Transition Ecologique
Objet
Gestion des forêts
communales de Dole -
Programme de coupes, de
Mme Isabelle GIROD à Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ
M. Mathieu BERTHAUD à M. Mohamed MBITEL
Mme Justine GRUET à M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 21.15.12.112- 113-114-115)
M. Jean-Pierre CUINET à Mme Nathalie JEANNET
Mme Catherine DEMORTIER à M. Jacques FÉCHINOT
Mme Christine MUGNIER à Mme Isabelle MANGIN
Mme Amandine BORNECK à M. Timothée DRUET travaux, fonctionnement et investissement - Année 2022
Conseillers-ères absents-es non représentés :
Secrétaire de séance M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 21.15.12.108-118-119); Mme Mme Frédérike DRAY Isabelle MANGIN (DCM 21.15.12.116); M. Stéphane CHAMPANHET (DCM 21.15.12.116) ; Mme Nathalie JEANNET (DCM 21.15.12.116) ; M. Mohamed MBITEL (DCM 21.15.12.116) ; Mme Laetitia CUSSEY (DCM 21.15.12.116) ; M. Philippe JABOVISTE (DCM 21.15.12.118)
Rapporteur
Mme Maryline MIRAT
Les forêts communales de Dole sont gérées par l'Office National des Forêts (ONF) avec des critères de durabilité qui incluent notamment un renouvellement cyclique des peuplzments sur les parcelles de production. Ce renouvellement est accompagné par des travaux destinés à assurer une qualité et une quantité suffisantes de la régénération forestière. Des travaux d'entretien ou de création de dessertes ou d'infrastructures sont également nécessaires pour l'exploitation des bois. Cet ensemble de travaux afférents aux coupes de régénération forme l'« investissement ».
L'investissement en forêt est réalisé pour du moyen à long terme. La planification de la gestion forestière vise, via les documents d'aménagements, un équilibre pluriannuel des recettes (les coupes) et des dépenses. Cet équilibre est dépendant du marché, des acheteurs, des aléas climatiques. Les coupes sont programmées sur 15 à 20 ans et précisées chaque année avec validation préalable du propriétaire.
Le service public de gestion prévu par le Régime forestier et rendu aux com nunes par l'ONF (il s'agit par exemple du suivi des coupes, de la planification des travaux) est rémunéré via les frais de garderie et d'administration annuels auxquels s'ajoutent, depuis 2012, une contribution de 2 euros par hectare.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20211215-DCM211512140-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021 La Ville de Dole verse une contribution au SIVOM du Massif de la Serre dont la vocation est, entre autre, l'entretien et la création de routes et chemins forestiers ainsi que la création d'installations à but touristique ou de loisirs.
La collectivité est par ailleurs adhérente à l'Union régionale des communes forestières de Franche-Comté (ADCoFor). Elle verse une contribution volontaire obligatoire (CVO) calculée sur les recettes annuelles et qui alimente un fonds de recherche et d'investissement dans des projets innovants ou structurants pour la filière forêt-bois française. Elle adhère au système de certification des bois PEFC pour la période 2019- 2023. Des travaux d'entretien ou d'infrastructure (ou divers) ne coïcernant pas les coupes de régénération sont également nécessaires pour la gestion des forêts de Dole. Avec des frais annexes correspondant à l'enlèvement ponctuel d'ordures dans les forêts communales, cet ensemble de dépenses forme le « fonctionnement ».
Vu l'avis favorable de la Commission Transition Écologique du 8 décembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
présenté dans l'annexe jointe à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis de l'Office National des Forêts
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
e Trésorerie Municipale du Grand Dole
e Pôle Moyens et Ressources/Finances
e Pôle Services Techniques/Environnement
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20211215-DCM211512140-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021 ANNEXES
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES
La proposition d'investissement et de fonctionnement pour l’année 2022 est la suivante :
+ TRAVAUX SYLVICOLES / D'INFRASTRUCTURE
DÉPENSE NATURE Forêt DESCRIPTIF DES ACTIONS LOCALISATION PREVISION-
NELLE (€ HT) (1)
Travaux Maintenance mécanisée de cloisonnement
FC DOLE sylvicoles sylvicole Sa Le 1 GOUX
SOUS-TOTAL 1 220
Maintenance mécanisée de cloisonnement
sylvicole 28r
Travaux Dégagement manuel de plantation 5 130 sylvicoles ee — ne . Première éclaircie non commercialisable 2i
Élagage de peuplements feuillus 31af F
FC DOLE Travaux divers , L SERRE (pépinière) Dégagement manuel de plantation 23j 290 I
Travaux de Entretien du réseau de desserte : = maintenance entretien des lisières (route forestière) HONNEUR a ]
Travaux de mise | Travaux de mise en sécurité du public et 12 410 ï en sécurité de protection des milieux
SOUS-TOTAL 6 320
Ouverture mécanisée de cloisonnement Sr
Travaux sylvicole 660 L sylvicoles Maintenance mécanisée de cloisonnement 12r
sylvicole
Entretien du réseau de desserte : Nouvelle
FS DOLE entretien des lisières sommière
AZANS F it d | d Il ourniture de plaque de parcelle en Autres travaux aluminium 2 600 F
== . : Dole Azans
Création de parcellaire : mise en place de
plaques
SOUS-TOTAL 3 260
Maintenance mécanisée de cloisonnement I sylvicole |
Nettoiement de régénération #0) F
Nettoiement de régénération I
Maintenance mécanisée de cloisonnement
Travaux sylvicole 37)j 5 730 I sylvicoles Nettoiement de régénération FC DOLE MT | —— -
ROLAND Entretien mécanisé de cloisonnement F d'exploitation
Dégagement manuel des régénérations 37a
naturelles I
Nettoiement de jeune peuplement
Travaux de mise | Travaux de mise en sécurité du public et | ep en sécurité de protection des milieux RCUCU ET 200 I
SOUS-TOTAL 6 630
TOTAL (€ HT): 17 430
TOTAL (€ TTC) : 19 173
(1) Mention I-Investissement et F-Fonctionnement
> Montant prévisionnel des travaux sylvicoles : 12 740 € HT - 14 014 € TTC
> Montant prévisionnel des travaux divers (pépinière) : 290 € HT - 319 € TTC
> Montant prévisionnel des travaux de maintenance et d'infrastructure : 490 € HT - 539 € TTC
> Montant prévisionnel des travaux de mise en sécurité :
> Montant prévisionnel des autres travaux : 2 600 € HT - 2 860 € TTC
+ AUTRES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
1310 € HT - 1 441 € TTC
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20211215-DCM211512140-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021 L'aménagement du belvédère de la Corne des Epissiers nécessite au préalable l'exploitation de l'emprise.
> Montant prévisionnel des charges d'exploitation (Corne des Epissiers) : 6 500 € HT - 7 800 € TTC
+ AUTRES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Nature de l'opération Dépense prévisionnelle (€ TTC)
Frais de garderie C 264
Contribution à l'hectare 1 480
Enlèvement de dépôts sauvages en forêt 500
CVO 500
Contribution SIVOM & 600
Cotisation ADCoFor du Jura 500
TOTAL : 20 844
> Montant prévisionnel des autres dépenses de fonctionnement : 20 844 € TTC
MONTANT TOTAL PRÉVISIONNEL DES DÉPENSES : 47 817 € TTC
RECETTES PRÉVISIONNELLES
La proposition de coupes pour l'année 2022 est la suivante :
Recette prévisionnelle (€ HT) Contenu
FC Dole Serre 1e 000 Douglas 22 800 Feuillus
FC Dole Goux 9 500 Feuillus
FS Dole Azans 3 900 Chênes
TOTAL : 55 200
— Ventes de bois : 55 200 € minimum (hors affouage en forêt de Dole Goux)
“ AUTRES RECETTES
— Concessions : 11 000 €
— Location de droits de chasse : 900 €
— Belvédère Corne des Epissiers : 6 500 €
MONTANT TOTAL PRÉVISIONNEL DES RECETTES : 73 600 €
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20211215-DCM211512140-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021