Conseil Municipal - cms Municipal du 9 novembre 2020

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Conseil Municipal - cms Municipal du 9 novembre 2020 Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 9 novembre 2020)Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2020

(CONVOCATION DU 5 NOVEMBRE 2020)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs Christophe PIERRETON, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Patrick ETELLIN, Nicolas GUICHET, Aïssa HAMADI, Vincent JULLIEN, Jean MAURETTO, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX

Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Marlène DESBOIS, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Fadila LABROUKI, Françoise MERLE, Dénissa NEBOUT Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Madame Nadia EBEBEDEN

Monsieur Camille FALCON donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON. Madame Isabelle SENELLART donne pouvoir à Madame Martine FIORESE.

Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance avec une allocution en mémoire de l’enseignant Samuel PATY : « A plusieurs titres, la situation que traverse notre pays est particulièrement grave. Les attentats terroristes ont frappé une nouvelle fois la France, le 16 octobre à Conflans Sainte Honorine avec l’assassinat du professeur de Samuel Paty et le 29 octobre à Nice avec ceux de Nadine Devillers, Simone Barreto Silva et Vincent Loquès. Le plan Vigipirate ‘Urgence Attentat’ a été activé, et l’émotion est vive face à ces actes d’une cruauté insensée. Notre République et nos valeurs sont attaquées. Face à une telle tragédie, restons solidaire pour défendre la liberté d’expression et de culte et le principe de laïcité.

Je vous propose d'observer une minute de silence pour rendre hommage aux victimes de ces attentats.

Ces événements nous obligent à réduire l’ampleur des commémorations du 11 novembre. Il est très important d’honorer ceux qui se sont battus pour que la France soit ce qu’elle est aujourd’hui. J’ai donc souhaité maintenir la cérémonie sans public avec seulement 6 personnes comme nous l’autorise la Préfecture.

De plus, la deuxième vague de la Covid 19 touche fortement notre pays et particulièrement notre département. Le confinement mis en place le 30 octobre est différent et moins strict que le premier, mais il faut tous ensemble respecter ces mesures barrières pour permettre de contenir cette épidémie. »

Je remercie par ailleurs l’ensemble des services communaux, et plus particulièrement Eric JABOT, les équipes enseignantes et les élus qui se sont mobilisés rendant possible la réussite de la rentrée scolaire à l’issue des vacances de la Toussaint. »

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 28 SEPTEMBRE 2020

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de réunion du 28 septembre 2020, adopte, à l’unanimité, le procès-verbaL qui en a été dressé.

II. CONVENTION DE SERVITUDE ET DE MISE A DISPOSITION AU PROFIT D’ENEDIS CHEMIN DE CASSELAGNAT

Monsieur Nicolas GUICHET, Conseiller Municipal délégué, informe le Conseil Municipal de la nécessité d’améliorer la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique chemin de Casselagnat pour alimenter en électricité deux nouvelles constructions.

Pour ce faire, une convention doit être signée avec ENEDIS portant sur la parcelle section AC n° 48 permettant le passage d’une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 30 mètres dans une bande d’un mètre de large, d’établir si besoin des bornes de repérage, d’encastrer un ou plusieurs coffrets et/ou ses accessoires dans un mur, un muret ou une façade.

A titre de compensation unique et forfaitaire, une indemnité d’un montant de 60 euros sera versée à la Commune.Cette convention est conclue pour la durée des ouvrages.

Le Conseil Municipal doit valider ce projet de convention et l’autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur Nicolas GUICHET, et après avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le projet de convention de servitude et de mise à disposition au profit d’ENEDIS annexée.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

III. CONVENTION RELATIVE A L’INTERVENTION DU CENTRE DE GESTION SUR LES DOSSIERS DE RETRAITE CNRACL – 2020/2022

Madame Catherine DEBAISIEUX, Conseillère Municipale déléguée aux ressources humaines, rappelle que le Centre de gestion propose de longue date aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent, de lui confier, par convention, une mission facultative de suivi et d’instruction des dossiers CNRACL dans le cadre de prestations soumises à participation financière.

La nouvelle convention de partenariat, signée entre le Cdg73 et la Caisse des dépôts couvre la période 2020/2022.

Cette convention instaure une mission supplémentaire pour les centres de gestion, qui conduit à organiser des rendez-vous individuels au profit des agents à 5 ans des droits à retraite, afin de réaliser des accompagnements personnalisés retraite (APR). La mise en œuvre de ces entretiens nécessitera la fiabilisation, en amont, du Compte individuel retraite (CIR) de chaque agent concerné afin d’apporter, lors de ces APR, une information la plus précise et la plus complète possible.

L’exercice de cette mission facultative génère des coûts significatifs pour le Centre de gestion, qui ne sont pas entièrement couverts par la contribution financière versée par la Caisse des Dépôts et qui nécessitent par conséquent une contribution financière des collectivités.

Il est rappelé que la signature de la convention ne contraint nullement la collectivité à confier l’instruction de tous les dossiers de retraite des agents au Centre de gestion mais il permet de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, dans l’hypothèse où les services n’adressent pas de dossiers individuels au Centre de gestion, la signature de la convention n’entraînera aucune facturation.

En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de l’autoriser à signer la convention avec le Centre de gestion pour la période 2020-2022.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le projet de convention relatif aux interventions du Cdg73 sur les dossiers de retraite CNRACL pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022,

- APPROUVE la convention susvisée et annexée à la présente délibération.

- AUTORISE le Maire à signer la convention relative à l’intervention du Centre de gestion sur les

dossiers de retraite CNRACL, à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de trois ans.

IV. CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE CALCUL DES ALLOCATIONS DE RETOUR A L’EMPLOI DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SAVOIE

Madame Catherine DEBAISIEUX, Conseillère Municipale déléguée aux ressources humaines, rappelle au Conseil Municipal que les collectivités peuvent être tenues de verser des allocations chômage aux agents stagiaires ou titulaires dans certaines situations statutaires (notamment en cas de non réintégration après disponibilité, licenciement pour inaptitude physique ou insuffisance professionnelle, démission souscertaines conditions, rupture conventionnelle, etc.) ou aux agents contractuels involontairement privés d’emploi (en cas de fin de contrat, licenciement, etc.) lorsque l’employeur territorial a choisi d’être en auto- assurance pour le risque chômage.

Elle précise que face à une réglementation complexe et en constante évolution en matière d’assurance chômage, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie a mis en place un service de calcul des allocations de retour à l’emploi afin d’apporter un appui juridique et technique à destination des collectivités et établissements publics affiliés.

Elle précise les prestations et les coûts proposés par le Centre de gestion.

Il s’agit d’une mission facultative des Centres de gestion qui a été mise en place en raison du refus d’intervention de Pôle Emploi d’effectuer ces calculs s’agissant d’agents publics, qui ne peut être financée par la cotisation obligatoire.

Les tarifs proposés sont tout à fait modiques (environ une centaine d’euros par dossier) et exclusivement destinés à couvrir les frais engagés par le Centre de gestion pour la mise en place de ce service (logiciel, coût de la maintenance, formation du personnel).

Elle propose au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion au service de calcul des allocations de retour à l’emploi du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Savoie, étant précisé que la convention prend effet à la date de signature pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le projet de convention d’adhésion au service de calcul des allocations de retour à l’emploi du Centre de gestion de la Savoie,

− APPROUVE la convention d’adhésion au service de calcul des allocations de retour à l’emploi du Centre de gestion de la Savoie.

− AUTORISE le Maire à signer avec le Centre de gestion de la Savoie ladite convention pour une durée d’un an à compter de la date de signature, renouvelable deux fois par tacite reconduction.

− PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

V. PROLONGATION D’ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE POUR LA COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES SOUSCRIT PAR LE CDG73 AVEC LE GROUPEMENT SOFAXIS / CNP ASSURANCES JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2021

Madame Catherine DEBAISIEUX, Conseillère Municipale déléguée aux ressources humaines, expose :

• que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a souscrit un contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie, à compter du 1er janvier 2017 avec le groupement conjoint Sofaxis / CNP Assurances,

• que par délibération du 26 mars 2018, la Commune de Barby a adhéré au contrat d’assurance groupe précité et a approuvé la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe avec le Cdg73. Cette convention prévoit notamment les modalités de versement de la contribution financière annuelle due au Cdg73 en contrepartie de ce service,• que cette convention a été signée le 28 mars 2018,

• que par délibération du 15 juillet 2020, le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a approuvé par avenant la prolongation du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires pour une année supplémentaire, en raison des circonstances imprévues qui l’ont empêché de mener à bien la procédure de consultation en vue de la passation d’un nouveau contrat groupe,

• que par délibération du 17 septembre 2020, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a approuvé l’avenant n°2 à la convention d’adhésion et d’assistance administrative avec les collectivités pour la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires, prévoyant la prolongation de la convention initiale pour une année supplémentaire et la reconduction des modalités de calcul de la contribution financière annuelle pour l’année 2021,

• que la Commune de Barby souhaite prolonger son adhésion au contrat d’assurance groupe du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,

• qu’il convient dès lors de passer un avenant la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe avec le Cdg73 pour l’année 2021,

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Vu l’exposé de Madame Catherine DEBAISIEUX et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu le décret n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu les délibérations du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie n°65-2020 du 15 juillet 2020 et n°72-2020 du 17 septembre 2020 relatives au contrat groupe pour la couverture des risques statutaires,

- DECIDE de prolonger son adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la Savoie avec le groupement SOFAXIS / CNP, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,

- APPROUVE l’avenant n°2 à la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires avec le Centre de gestion de la Savoie, prévoyant la prolongation de la convention initiale pour une année supplémentaire et la reconduction des modalités de calcul de la contribution financière annuelle pour l’année 2021,

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant précité avec le Centre de gestion de la Savoie et tous actes nécessaires à cet effet,

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021.

VI. ADOPTION DU PLAN DE FORMATION MUTUALISE (2020-2022)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée, relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le plan de formation mutualisé proposé pour le territoire du Bassin Chambérien,

Vu l’avis du comité technique en date du 24 septembre 2020 ;

Considérant l’obligation, pour chaque employeur territorial, de se doter d’un plan de formation annuel ou pluriannuel,

Considérant l’intérêt de la démarche qui permettra aux agents de participer à des stages de formation organisés localement et correspondant aux besoins exprimés par les territoires,

Madame Catherine DEBAISIEUX, Conseillère Municipale déléguée aux ressources humaines, rappelle aux membres de l’assemblée l’obligation qui incombe aux employeurs territoriaux de se doter, pour une période donnée, d’un plan de formation qui contribue notamment au développement des compétences de leurs agents pour un service public de proximité et de qualité.

Elle ajoute qu’un partenariat entre les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère, de la Haute-Savoie, de la Savoie et la délégation Rhône-Alpes Grenoble du Centre National de Fonction Publique Territoriale (CNFPT), a été mis en œuvre pour proposer aux employeurs territoriaux de moins de cinquante agents un plan de formation mutualisé par territoire (en Savoie, les territoires d’Arlysère, Cœur de Savoie ; de Grand Lac ; de l’Avant Pays Savoyard ; du Voironnais, Cœur de Chartreuse ; du bassin Chambérien ; de Maurienne et de Tarentaise).

L’un des objectifs de cette démarche mutualisée consiste notamment à rapprocher le dispositif de formation du lieu de travail des agents, sur chacun des territoires concernés et à adapter l’offre de formation aux besoins des collectivités du secteur.

Le comité technique du Cdg73 a émis, le 24 septembre 2020, un avis favorable aux plans de formation mutualisés du bassin Chambérien, de la Maurienne et de la Tarentaise.

Il est dès lors possible pour la commune d’adhérer au Plan de Formation Mutualisé (PFM) du territoire du Bassin Chambérien, tel qu’il a été constitué au terme d’un recensement des besoins intervenu en début d’année 2020 auprès des employeurs territoriaux du territoire.

Madame Catherine DEBAISIEUX propose aux membres de l’assemblée d’adopter le plan de formation mutualisé du territoire du Bassin Chambérien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de formation mutualisé, annexé à la présente délibération.

- DECIDE d’inscrire au budget les crédits nécessaires à l’exécution du plan de formation mutualisé pour les années 2020 à 2022.

- AUTORISE Le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de ce plan de formation mutualisé.

VII. REGIME INDEMNITAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération 83/2016 du 21 novembre 2016 ;

Madame Catherine DEBAISIEUX, conseillère municipale déléguée aux Ressources Humaines, propose à l’assemblée délibérante, dans un souci d’égalité de traitement de l’ensemble des agents, de supprimer la condition d’ancienneté de 6 mois minimum dans la collectivité pour les agents contractuels de droit public.

L’article 2 de la délibération n° 83/2016 du 21 novembre 2016 serait ainsi libellé : « Le régime indemnitaire sera versé aux agents stagiaires et titulaires. Le régime indemnitaire est étendu aux agents contractuels de droit public exerçant des fonctions comparables. »

La présente délibération prendra effet au 15 novembre 2020.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition présentée conduisant à la suppression de la condition d’ancienneté de 6

mois minimum dans la collectivité pour le versement du régime indemnitaire aux agents

contractuels de droit public à compter du 15 novembre 2020.

VIII. MODALITES DE RECRUTEMENT SUR LE POSTE DE RESPONSABLE DU SERVICE BATIMENT

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de pourvoir l’emploi de responsable du service bâtiment relevant du grade d’agent de maîtrise, créé par délibération du 28 septembre 2020 et vacant depuis le 1er octobre 2020.

Ce poste comprend pour l’essentiel les missions suivantes :

- encadrement au quotidien des agents du service ;

- travail sur le terrain avec les agents,

- coordination, suivi et participation aux travaux de maintenance et d’entretien effectués en régie ou confiés aux entreprises,

- planification du soutien logistique pour les manifestations publiques, les associations et les fêtes et cérémonies,

- assurer la sécurité des établissements recevant du public,

- assurer la maintenance de l’éclairage public et la pose des illuminations.

En application de l’article 41 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, la collectivité a effectué la publicité adéquate de la vacance de ce poste.

Si cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire, il convient toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, de prévoir la possibilité qu’il soit pourvu par un agent contractuel.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de préciser les conditions de ce recrutement.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

VU la délibération n°83/2020 du 28 septembre 2020 portant création de l’emploi de responsable du service bâtiment,

VU la délibération du 9 novembre 2020 portant modification du régime indemnitaire applicable aux agents de la collectivité,

VU la déclaration de vacance de poste effectuée le 21 octobre 2020,

- DECIDE que :

- ce recrutement pourra intervenir en application de l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, pour une durée de maximum 3 ans, renouvelable par décision expresse, sous réserve que la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir,

- le candidat retenu devra être titulaire au minimum d’un diplôme de niveau V, et justifier d’une expérience professionnelle de 10 ans minimum,

- FIXE la rémunération en référence au 9ème échelon du grade d’agent de maîtrise (IB 461 – IM 404), à laquelle s’ajoutera le régime indemnitaire applicable à cet emploi, conformément à la délibération du 9 novembre 2020 susvisée,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.

IX. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES COMMUNES SINISTREES DES ALPES MARITIMES

Monsieur Le Maire fait part à l’assemblée de l’appel aux dons lancé par l’association des Maires de France et l’Association des Maires ruraux des Alpes-Maritimes pour les communes sinistrées des vallées des Alpes-Maritimes, suite à la tempête meurtrière « Alex » qui a frappé leur territoire provoquant de fortes inondations.

Les communes des vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée ont subi des dégâts catastrophiques exceptionnels. Plusieurs villages ont été dévastés.

Des infrastructures majeures telles que les routes, les ponts, les réseaux d’électricité et de communication, les stations d’épuration, les casernes de pompiers, de gendarmerie et de nombreux équipements publics ont été rasés par les flots.

Les premières estimations chiffrent à plusieurs centaines de millions d’euros les travaux de reconstruction. La commune souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle en faveur de ces communes sinistrées d’un montant de 1 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE :

Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € au fonds dédié aux communes sinistrées de la tempête Alex intitulé « Solidarité sinistrés tempête Alex ».Article 2 : de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

X. CREDITS D’ACTIVITES POUR LES ECOLES

Madame Françoise MERLE, Adjointe Déléguée aux Affaires Scolaires, rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 27 février 2017 maintenant le montant des crédits d’activité à 32 € pour l’école maternelle et à 47 € pour l’école élémentaire par enfant et par an.

Les deux écoles souhaitent que dorénavant ces crédits leur soient versés sous forme de subvention à leur caisse des écoles respectives et non plus que la Commune paie directement les factures correspondant à leurs dépenses dans la limite du montant maximum de ces crédits.

Pour ce faire, il est nécessaire de prendre une délibération du Conseil Municipal chaque année au même titre que pour les autres subventions versées annuellement aux associations.

Le montant de la subvention versée à chaque école au titre de l’année 2020 s’élèverait à : - 3 456 € pour l’école maternelle (32 € x 108 élèves) versé à l’association AMICALE école maternelle,

- 7 144 € pour l’école élémentaire (47 € x 152 élèves) versé à la coopérative scolaire Simone Veil.

L’effectif référence de chaque établissement scolaire est précisé par la Directrice à chaque rentrée scolaire et ne sera pas soumis à variation durant toute l’année scolaire.

Madame Françoise MERLE propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de ces subventions et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à leur versement sur le compte des caisses des écoles sus- mentionnées.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE :

Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention d’un montant de 3 456 euros à l’association AMICALE école maternelle et une subvention d’un montant de 7 144 euros à la coopérative scolaire Simone Veil au titre des crédits d’activités 2020.

Article 2 : de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

XI. MISE EN RECOUVREMENT / FACTURATION FRAIS DE MISE EN FOURRIERE STATIONNEMENT ABUSIF

Madame Libérata CORTESE, Adjointe déléguée aux Finances, informe l’assemblée que la Commune a fait procéder à l’enlèvement de véhicules en stationnement abusif par CHAMBERY DEPANNAGE et en assure le paiement. Il convient maintenant d'en solliciter le remboursement auprès des propriétaires de ces véhicules.

La mise en fourrière intervient lorsque les véhicules sont stationnés en infraction sur la voie publique ou stationnés plus de 7 jours sans bouger. Dès lors, les véhicules sont identifiés par la gendarmerie nationale.

Suite à la mise en fourrière, le propriétaire est prévenu par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours maximum.

Dans le même temps, dans les 3 à 5 jours qui suivent la mise en fourrière, le véhicule est expertisé pour un coût de 40.80 euros (valeur réévaluée annuellement).

Par ailleurs, la Commune fait appel aux services d’EXPERTISE AUTOMOBILE DE SAVOIE, afin d’expertiser les véhicules stationnant sur le territoire de la Commune.

Si le propriétaire ne réagit pas, le véhicule est détruit dans les délais légaux si sa valeur est estimée à moins de 765 euros, sinon il est vendu par le service des Domaines.Pour rappel, une mise en fourrière coûte actuellement 91,50 euros TTC, plus 4,60 euros TTC de garde par jour (valeur réévaluée annuellement).

Les factures ayant été réglées par la Commune, il est demandé le remboursement par les propriétaires des véhicules.

Il est proposé au Conseil Municipal de facturer aux propriétaires des véhicules qui n’ont pas réagi au courrier l’ensemble des frais au réel ci-dessus mentionnés.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à refacturer aux propriétaires ces frais au réel.

XII. COVID 19 – SOLLICITATION D’AIDES D’URGENCE AUX COLLECTIVITES DU DEPARTEMENT

Madame Libérata CORTESE, Adjointe Déléguée aux Finances, informe l’assemblée que dans le cadre de la crise du COVID 19, le Département a mis en place un dispositif exceptionnel d’aides à l'attention des collectivités pour les aider à financer leurs dépenses supplémentaires liées à l'application des mesures barrières.

Principes généraux :

Soutenir financièrement les actions d’investissement et de fonctionnement portées par les collectivités dans le cadre des mesures barrières liées au covid 19.

Une aide prenant en compte à titre rétroactif les dépenses acquittées depuis le 16 mars 2020 (date de la mise en œuvre du confinement) jusqu’au 31 août 2020.

Exemples d'actions éligibles :

Acquisition, fabrication et distribution de masques, de visières ou de solutions hydro-alcooliques ; Acquisition de cloisons mobiles, de vitres de protection dans les lieux et bâtiments publics ; Entretien spécifique lié au COVID des locaux publics communaux ou intercommunaux ; Acquisitions de matériels informatiques et de visio conférence pour faciliter le télétravail dans les collectivités ;

Acquisition de matériels pour les familles en grande difficulté ;

Dépenses contribuant à la régulation des conditions d’accès des publics aux espaces ou bâtiments publics (matériels et agents de sécurité ou d’accueil) ;

Investissements en faveur du stockage et de la distribution de produits alimentaires ou de première nécessité en vue d’écouler des stocks des producteurs locaux ... ;

Investissement et aménagement de tous types pour proposer des solutions alternatives au transport en commun ou à la voiture individuelle ;

Actions de transport des personnes fragiles ou handicapées ;

Dépenses afférentes aux agents absents du fait du covid.

Une commission permanente se réunira le 04 décembre 2020 afin d’instruire la demande d’aide. Le montant maximum de l’aide qui pourra être accordée à la commune est plafonnée à 8 680 euros. Le dossier déposé par la Commune comprend les dépenses pour l’achat de masques, de produits d’entretien et fournitures adaptés aux nouvelles normes et les dépenses liées au remplacement pour nécessité de service d’agents absents placés en Autorisation spéciale d’absence (ASA) (agents vulnérables, garde d’enfants) pour un montant de 17 814,41 euros.

Elle propose à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l’aide exceptionnelle d’urgence COVID 19.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- ADOPTE la proposition présentée,- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande d’aide COVID 19 et à procéder aux différentes formalités.

- DECIDE D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

XIII. ACQUISITION DE PARCELLES BOISEES

Madame Libérata CORTESE, Adjointe Déléguée aux Finances, informe le Conseil Municipal du contact pris avec la Commune par la personne chargée de mission de la bourse forestière à Grand Chambéry.

Celle-ci avait été sollicitée par les propriétaires, dans le cadre d’une succession (GRANGEAT Gilbert), pour la vente de parcelles forestières d’une surface totale équivalente à près de 3 hectares aux Chavonnes.

Elle souhaitait savoir si la commune était intéressée par l’acquisition de ces parcelles (lieu-dit « Les Chavonnes » A60, lieu-dit « La Béguerre » A82, A83, A84 et A85).

Références

cadastrales Adresse Superficie

Classement

PLU/PLUI-HD Nature

A 60 Les Chavonnes 2099 m² N Prés A82 La Béguerre 3455 m2 N Prés A83 La Béguerre 910m2 N Vignes A84 La Béguerre 550m2 N Prés A85 La Béguerre 22245 m² N Friche Total 29259m²

Monsieur LAGUET, agent ONF en charge de la gestion de la forêt communale de Barby, a émis un avis favorable à cette acquisition estimant que celle-ci permettrait de relier l’aval de la forêt communale à l’ancienne voie romaine.

La Commune a présenté une offre d’achat au prix de 0,30 centimes d’euros le m2, offre qui a été acceptée par les propriétaires.

Ces terrains présentent un intérêt pour la Commune car ils sont situés à proximité d’une parcelle communale et de la voie romaine. Leurs acquisitions contribueraient à constituer une réserve foncière significative.

Le prix de vente proposé est ainsi de 8 777,70 € soit 0,30 € le m² correspondant à la nature des terrains et à leur classement en zone N au PLUi-HD.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame CORTESE,

- Vu la demande de Mme GRANGEAT-DELFAUD Sylvie et M. GRANGEAT Patrick,

- Vu la situation géographique et le classement des terrains en zone N,

- Considérant l’intérêt de la transaction pour la Commune qui complète ainsi sa réserve foncière de

terrains situés en zone N (zone de protection des espaces naturels).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’acquisition des parcelles susmentionnées d’une superficie totale de 29 259 m²

auprès de Mme GRANGEAT-DELFAUD Sylvie et de M. GRANGEAT Patrick au prix de 8 777,70

€ soit 0,30 € le m2.

- PRECISE que tous les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de la Commune.- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,

- MANDATE les représentants suivants pour comparaître à l’acte et signer tous documents relatifs

à cette affaire :

▪ acte notarié : Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement les Adjoints dans l’ordre du tableau,

▪ acte administratif : le 1er Adjoint ou en cas d’empêchement les autres Adjoints dans l’ordre du

tableau.

XIV. RAPPORT D’ACTIVITES 2019 GRAND CHAMBERY

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport d’activités 2019 de Grand Chambéry.

Il rappelle que la Communauté d’agglomération comprend 38 communes et compte 138 677 habitants.

Concernant les ressources humaines, Grand Chambéry employait 504 agents au 31/12/2019 pour une masse salariale de 22,3 millions d’euros. Différentes démarches ont été engagées notamment la mise en place d’un règlement intérieur, d’une démarche de prévention du risque amiante, une dématérialisation des procédures…

Les actions menées par le service fonctionnel mutualisé de la communication ont porté sur la valorisation des grands projets urbains (Pôle d’échanges multimodal, nouveau réseau Synchro Bus, la piscine aqualudique du stade…) et le lancement de Simpl’ici (plate-forme de services en ligne de l’agglomération).

La situation financière est saine malgré une programmation pluriannuelle des investissements ambitieuse. Une nouvelle compétence a été transférée le « soutien à l’université ». Le suivi financier des organismes satellites de l’agglomération a également été renforcé.

En matière d’emploi et d’innovation sociale, le territoire a été labellisé « French impact » permettant une reconnaissance de la place et du rôle de l’innovation sociale et environnementale. Le 1er concours d’idées CitésLab a été lancé afin de favoriser l’initiative économique et la création d’entreprises des résidents des quartiers prioritaires politique de la ville. De nouveaux outils de communication ont été créés : plaquette et vidéos du PLIE (Plan Local Pluriannuel pour l’Insertion et l’Emploi)...

Dans le domaine de la politique de la ville, le renouvellement urbain dans les quartiers de Bellevue et des Hauts-de-Chambéry s’est poursuivi.

Des outils au service de la médiation numérique ont été développés (pass numériques et Dynamo) ainsi que les chantiers écocitoyens.

Le service urbanisme et foncier a mené à son terme la procédure d’élaboration du PLUi HD après 3 ans de mobilisation et de concertation avec les communes et a accompagné les directions opérationnelles dans les projets de la réserve collinaire de la Villette, les terrains en zone humide, les pistes cyclables et la plate-forme bois. Le programme d’orientation et d’action déplacements a été intégré au Plui HD.

En ce qui concerne les grands équipements :

- le Pôle d’échanges multimodal a été livré,

- les travaux de la piscine aqualudique ont été réalisés,

- des travaux sur les voiries ont été effectués,

- les actions pour développer et rénover l’offre de logements ont été poursuivis (financements, opération Pass’Rénov) ;

- l’aire de grand passage de La Ravoire pour les gens du voyage a été pérennisée.

Dans le domaine économique, 2 appels à manifestation d’intérêt ont été lancés : pour le parc d’activités Les Sources à Grésy-sur-Aix et les Massettes à Challes-les-Eaux et pour le futur quartier de La Cassine à Chambéry.

La mobilité hydrogène commence à être déployée avec la pose de la 1ère pierre de la station hydrogène de Chambéry.

Le schéma de déploiement touristique 2017/2020 s’est poursuivi avec :- les aménagements écotouristiques des îles du Chéran,

- le lancement des travaux du pays suspendu des géants à Aillon-le-Jeune, - l’accompagnement et le portage du projet de centre nordique éducatif et sportif à La Féclaz, - la définition de parcours thématiques pour valoriser le centre-ville de Chambéry et les thermes de Challes-les-Eaux.

Dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, des travaux sur les équipements ont été réalisés pour un coût de 3,9 M d’euros sur l’eau potable et 7,8 M d’euros sur l’assainissement.

Les services aux usagers ont été modernisés (traitement des demandes par internet, mise en place de Simpl’ici).

Le service Déchets a poursuivi la conteneurisation et a mis en place la main courante embarquée. Les tournées ont été réorganisées (fin du « fini parti »). L’agglomération s’est également engagée dans une démarche de réduction des déchets (contrat d’objectif déchets et économie circulaire).

En matière de développement durable, le plan climat-air-énergie territorial a été approuvé prévoyant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’adaptation au changement climatique, des actions en faveur de la qualité de l’air et du développement des énergies renouvelables. L’agglomération gère également le dispositif d’aide aux projets de production de chaleur renouvelable. Le label Citer’gie a été renouvelé.

Le schéma agricole territorial 2020/2025 a été révisé et approuvé afin de prendre en compte les spécificités du territoire en matière d’agriculture et de répondre aux enjeux de demain. La retenue collinaire de La Villette à la Motte-Servolex a été créée.

La bourse foncière a été élargie à l’ensemble du territoire de l’agglomération.

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ont été délégués au CISALB (Comité Intercommunautaire pour l’assainissement du lac du Bourget).

Un programme d’actions pour la prévention des inondations d’intention a été lancé. Des travaux de restauration des zones humides et des opérations rivières propres ont été menés.

XV. REINTEGRATION DE LA COMMUNE DE « PUYGROS » AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE SAINT ALBAN LEYSSE (SICSAL)

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du Conseil Syndical du SICSAL en date du 6 octobre 2020 acceptant sans condition la demande de réintégration au syndicat de la Commune de « Puygros » à la suite de la délibération de leur conseil municipal du 6 juillet 2020.

Monsieur le Maire précise que la Commune dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du SICSAL pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé FAVORABLE.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L5211-18, Vu la demande de réintégration au SICSAL de la commune de « Puygros », Vu la délibération du conseil syndical du SICSAL en date du 6 octobre 2020 acceptant la réintégration de la commune de « Puygros ».

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE la demande de réintégration de la commune de « Puygros » au SICSAL sans conditions particulières.

➢ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération : à Monsieur le Préfet,

 à Monsieur le Président du SICSAL,

 à Messieurs les Maires des communes du SICSAL.

XVI. RAPPORT D’ACTIVITES 2019 DU SICSAL

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2019 du SICSAL (Syndicat Intercommunal du Canton de Saint-Alban-Leysse).

Le SICSAL regroupe 8 communes représentant une population de 17 536 habitants.

Ses compétences portent notamment sur l’animation enfance et jeunesse de 3 à 25 ans, les relais assistantes maternelles, l’école de musique intercommunale, les actions intercommunales en faveur des activités physiques et sportives.

Le syndicat est l’employeur direct de 12 agents.

La fréquentation des centres de loisirs en heures a augmenté sur les 3 dernières années (2017 à 2019) pour atteindre en 2019 au total 78 152 heures.

Le service ludothèque a débuté en 2019 du fait de la suppression d’un temps de travail suite à la fermeture du centre de loisirs de Saint-Jean-d’Arvey.

La contribution financière de la commune de Barby au syndicat pour 2019 s’élève à 98 440,72 euros sur un total de 509 000 euros.

XVII. ARRETES PRIS EN VERTU D’UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° ARRETE Arrêté décidant de retenir Objet Date Prix HT 140/2020 GONTHIER Garde-corps concernant l'aménagement de la Place de la Mairie

01/10/2020 250,00 €

141/2020 E2S Avenant n° 1 au contrat de maintenance d'équipements de génie climatique

01/10/2020 722,00 €

142/2020 SAVOIE PUB Signalétique pour les bâtiments communaux

01/10/2020 2 158,00 €

143/2020 M2TP Travaux de préparation de l'implantation de solutions modulaires aux Mouettes

07/10/2020 17 600,00 €

144/2020 E2S Désinfection du réseau d'eau chaude du Gymnase

07/10/2020 2 352,00 €

145/2020 Manutan, Lacoste, Nathan,

Asco et Celda, Wesco et Haba

Achat de matériels et mobilier pour l'école

maternelle suite au sinistre

08/10/2020 9 007,56 €

147/2020 ALPAX Réparation de l'escalier chemin des Boîtes 13/10/2020 600,00 €

148/2020 BOUYGUES ENERGIES ET

SERVICES

Travaux pour l'éclairage public 13/10/2020 4 304,05 €

149/2020 SAD désamiantage Désamiantage/curage sinistre maternelle 14/10/2020 62 000,00 € 150/2020 NET HYGIENE 11 tapis pour l'aménagement concernant l'école maternelle

15/10/2020 181,50 €

151/2020 ECHO VERT Achat de bulbes pour le printemps 2021 15/10/2020 364,00 € 152/2020 REXEL Cordons pour les guirlandes électriques 23/10/2020 565,50 € 153/2020 A'PIC Elagage à la Bâtie 03/11/2020 3 700,00 € 154/2020 TECHER Patrick Travaux d'arrachage de souches d'arbres aux abords de l'immeuble l'Epine

03/11/2020 190,00 €

155/2020 CASAL SPORT Peinture pour le traçage des terrains des Stades

03/11/2020 655,04 €

156/2020 SAVOIE PUB Panneaux ERP COVID 19 03/11/2020 216,00 € 157/2020 GONTHIER ESPACES VERTS Travaux Place de la Mairie 03/11/2020 1 250,00 €XVIII. QUESTIONS DIVERSES

- Le Maire informe l’assemblée de la création d’un centre de dépistage antigénique COVID 19 sur la Commune à compter du 12 novembre à la demande des médecins de Barby. Ce centre est destiné aux patients présentant des symptômes et envoyés par leur médecin afin de désengager les centres de tests virologiques (PCR).

- Deux jeunes sont accueillis dans le cadre d’un service civique au service périscolaire et scolaire et à la bibliothèque. Le Conseil Municipal leur souhaite la bienvenue. - Des sacs en papier informatifs ont été déposés par la gendarmerie à la pharmacie en vue d’être distribués aux clients.

L’ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée.

BARBY, le 12 novembre 2020

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Christophe PIERRETON Grégory BORRIONE