Conseil Municipal - cms Municipal du 6 Decembre 2010

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Conseil Municipal - cms Municipal du 6 Decembre 2010 Document publié le Lundi 6 décembre 2010 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 6 Decembre 2010)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2010

(CONVOCATION DU 3 DECEMBRE 2010)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs CONCA, FANTIN, LAISSUS, LE BLANC, PIERRETON, REMY, ROGEAUX Mesdames CHAPPUIS, DEBAISIEUX, FAURIE, FKAIR, FRANCHINO, JEAN, LAUZE, ORTOLLAND, SIMON, TECHER, VALLET

Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Monsieur Jean-Noël BOUTET-DE-MONVEL

Monsieur Bernard CHENAL donne pouvoir à Madame Monique TECHER.

ETAIENT ABSENTS

Messieurs Samir GUETTAFI et Frédéric KLIMEK

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Monsieur Christophe PIERRETON est désigné Secrétaire de Séance.

I. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2010

Madame Marie-Nöelle FAURIE propose de remplacer au point IV la phase « la gestion de l’eau sur l’Agglomération de Chambéry a été jugée globalement assez bonne par l’ADEME » par la phrase suivante « la bonne gestion de la ressource en eau sur l’Agglomération de Chambéry a été reconnue par l’agence de l’eau. »

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 8 novembre 2010, adopte à l’unanimité le procès verbal qui en a été dressé avec la modification proposée sur le point n° IV.

II. PLAN DE FORMATION / REGLEMENT DE FORMATION

Madame Catherine DEBAISIEUX précise que l’article 7 de la loi du 12 juillet 1984 modifié par l’article 7 de la loi du 19 février 2007 prévoit que « les régions, les départements, les communes (…) établissent un plan de formation annuel ou pluriannuel qui détermine le programme d’actions de formations prévues en application des 1°, 2° , 3° de l’article 1 » de la loi précitée.

L’instrument, mais surtout la démarche qu’il représente, doit en effet : - assurer la cohérence entre les orientations générales de la collectivité en matière de formation et gestion des ressources humaines et les souhaits individuels des agents ;

- prévoir les actions retenues au titre du droit individuel à la formation (DIF) ; - prendre en compte les formations d’intégration, de professionnalisation, de perfectionnement ; - permettre les préparations aux concours et examens, ainsi que les dispositifs tels que le bilan de compétence, la validation des acquis de l’expérience (VAE) ou la reconnaissance de l’expérience professionnelle.

Le plan de formation est d’abord, dans sa méthode d’élaboration et dans son contenu, l’affaire de chaque collectivité territoriale pour laquelle il peut être :

- un levier de développement des compétences internes ;

- un outil de dialogue social.

Le CDG 73 propose un plan de formation mutualisé pour les collectivités qui relèvent du CTP placé auprès de lui. Cette démarche a été initiée par le Centre National de la Fonction Publique Territorial de la Savoie (CNFPT). Un accueil des besoins a été effectué sur chacun des 7 territoires du département. Ce travail a permis de définir des orientations par territoire et des axes stratégiques en vue de l’élaboration du plan de formation pluri-annuel pour une durée allant de septembre 2010 à décembre 2013.

Un projet de règlement intérieur relatif à la formation professionnelle et personnelle des agents de la Commune de Barby précisant le droit à la formation a également été élaboré en complément du plan de formation.

Les coûts de formation seront pris en charge par la commune lorsqu’ils ne font pas déjà l’objet d’un financement dans le cadre du CNFPT.

Le comité technique paritaire a rendu un avis favorable sur le projet de Plan de formation mutualisé et le règlement de formation au cours de sa séance du 21 octobre 2010 pour Barby.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le plan de formation, pour la période de septembre 2010 à décembre 2013 ;- D’APPROUVER le règlement de formation professionnelle ;

- DE PREVOIR les crédits nécessaires au budget communal ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.

III. MODIFICATION DU REGIME DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statu t de la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ; Sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 13 décembre 2010, Vu le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant c ertaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 février 2006 instaurant le compte épargne-temps (CET) ;

Madame Catherine DEBAISIEUX indique qu’un décret du 20 mai 2010 modifie le régime du compte épargne-temps (CET) et permet l'indemnisation des jours épargnés, et, dans certains cas, le versement automatique des jours épargnés dans le régime de retraite additionnel.

Jusqu'à présent, l'agent ne pouvait pas alimenter son compte de plus de 22 jours par an et les droits à congés ne pouvaient être utilisés que si l'agent avait accumulé au minimum 20 jours sur son compte. En outre, les jours épargnés ne pouvaient donner lieu à indemnisation. Tous ces points sont modifiés par le décret du 22 mai 2010.

Le décret supprime le nombre maximal de jours épargnés chaque année : la seule limite est de ne pas avoir plus de 60 jours sur son compte. Le décret supprime également le nombre minimum de jours épargnés avant consommation ainsi que le délai de péremption qui était fixé à 5 ans à compter de la date à laquelle l'agent avait accumulé 20 jours de congés.

Le décret modifie également les modalités de consommation des jours inscrits au CET. Que l'agent soit fonctionnaire ou non-titulaire, si le nombre de jours épargnés sur le CET est compris entre 0 et 20 au terme de l'année civile, ces jours ne peuvent être consommés que sous forme de congés.

Si le nombre de jours épargnés est compris entre 20 et 60 au terme de l'année civile, tout dépend du choix de la collectivité.

a) Si la collectivité n'a pas délibéré sur la possibilité d'indemniser les jours épargnés ou de les prendre en compte au sein du régime de retraite additionnel dans la fonction publique (Rafp), alors les jours compris entre 20 et 60 devront être pris sous forme de congés.

b) Si au contraire la collectivité a souhaité ouvrir cette possibilité à ses agents, l'agent pourra exercer une option au plus tard le 31 janvier de l'année n+1.

Pour les agents titulaires, l'option est la suivante :

- soit demander une indemnisation.

- soit demander un versement au Rafp.

- soit demander le maintien des jours épargnés sur le compte épargne-temps dans la limite totale de 60 jours. Ces jours maintenus pourront être utilisés sous forme de congés au cours de l'année. L'année suivante, un nouveau choix pourra être opéré pour les jours détenus au-delà des 20 premiers.

Pour les agents non titulaires, seules deux possibilités sont ouvertes : l'indemnisation ou le maintien sur le compte épargne-temps dans les mêmes conditions que les agents titulaires.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal l’option b ouvrant aux agents la possibilité d’indemniser les jours épargnés ou de les prendre en compte au sein du régime de retraite additionnel dans la Fonction Publique (Rafp) au-delà des 20 premiers jours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- DE MODIFIER ET DE COMPLETER sa délibération en date du 15 février 2006 instaurant le CET en intégrant les nouvelles dispositions désormais en vigueur selon l’option b et énoncées ci-dessus. Ces dispositions prennent effet immédiatement.

- toutes les autres dispositions prévues par la délibération susvisée restent applicables. - APPROUVE les règles de financement du CET énoncées dans le règlement ci-joint.IV. ETABLISSEMENT PUBLIC NUMERIQUE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ANIMATEUR AU PROFIT DE LA COMMUNE

Monsieur Bruno GACHET rejoint le Conseil Municipal.

Madame Agnès SIMON rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis les années 2004/2005 ont été organisées dans le cadre de la mise en place d’un Etablissement Publique Numérique à la Bibliothèque une série de séances et de formations informatiques destinées aux habitants et aux associations de la Commune. Différents thèmes ont été retenus : initiation à Internet et au travail de la photographie numérique, création d’un blog, powerpoint…

Elle suggère au Conseil Municipal de prévoir une série de séances du 10 décembre 2010 au 29 mars 2011 destinées aux habitants de la Commune sur des thèmes variés.

Ainsi, l’association PSA Savoie propose de mettre à disposition de la Commune un animateur professionnel en la matière, Monsieur Pascal PHILIPPON, pour une durée moyenne de 4 heures par semaine.

Une Convention est soumise au vote du Conseil Municipal prévoyant ces modalités.

La Commune sera facturée 20 euros par heure d’intervention et ce en fonction du nombre d’heures d’intervention, auquel s’ajoutent les frais de déplacement sur la base de 0,35 euros le kilomètre et les frais de gestion (5 € par mois).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la poursuite du projet tel que défini.

- AUTORISE le Maire à signer la Convention proposée, liant la Commune à l’association PSA Savoie.

V. MODIFICATION DES STATUTS DU S.D.E.S.

Monsieur Bruno GACHET, Adjoint au Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Electricité de la Savoie (S.D.E.S.).

A ce titre, le Conseil Municipal doit se prononcer à propos de toute modification des statuts du S.D.E.S.

Modification des statuts du Syndicat

Monsieur Bruno GACHET expose :

Les statuts initiaux du syndicat prévoyaient que le SDES n’exercerait pas de maîtrise d’ouvrage dans le champ des responsabilités des collectivités adhérentes sauf à la demande expresse de ces dernières.

Cette dernière disposition pouvant être entachée d’illégalité, les services de l’Etat ont sollicité le SDES afin qu’il procède à une réforme de ses statuts.

En effet, le transfert de compétence au SDES aurait dû entraîner le dessaisissement complet des communes, en vertu des principes de spécialité et d’exclusivité :

- La compétence d’un EPCI est régie par le principe de spécialité. Il ne peut intervenir dans le champ de compétence que les communes auraient conservé.

- Une compétence ne peut être détenue que par une seule collectivité. Quand une commune a transféré sa compétence, elle ne peut plus intervenir dans le champ de cette compétence transférée.

Les nouveaux statuts pour lesquels l’arrêté préfectoral est en cours de signature, prévoient que :

Le syndicat :

- exerce en lieu et place des collectivités membres la compétence d’autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l’exploitation des réseaux de distribution électrique - exerce notamment les activités suivantes :

- (…)

- exerce la maîtrise d’ouvrage des travaux « d’esthétique » relatifs aux réseaux publics de distribution d’électricité. Cependant, dans le cadre de la réalisation de travaux coordonnés avec d’autres maîtres d’ouvrage, le Syndicat déléguera cette maîtrise d’ouvrage à un autre maître d’ouvrage sous la forme d’uneco-maîtrise d’ouvrage. En l’absence de travaux coordonnés, le Syndicat déléguera au concessionnaire ERDF la maîtrise d’ouvrage pour réaliser les travaux d’esthétique.

- (…) »

Une modification du nom du Syndicat qui deviendra Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie.

Le 14 septembre 2010, l’Assemblée Générale du Comité Syndical du S.D.E.S. a accepté à l’unanimité, la modification des statuts du Syndicat.

Conformément à l’article L5211-20 du CGCT, la commune dispose d’un délai de trois mois à compter de la réception de la délibération en Mairie, pour se prononcer par délibération, sur la modification des statuts, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création du Syndicat.

A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification du nom du syndicat tel que présenté, soit « Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie »

- APPROUVE la clause supplémentaire relative à l’exercice de la maitrise d’ouvrage par le SDES et la délégation sous forme de Co-maitrise d’ouvrage

- APPROUVE les modifications intervenues en conséquence dans les statuts du S.D.E.S.

Rapport d’activités 2009 du SDES :

Monsieur Bruno GACHET présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2009 du SDES.

VI. AMENAGEMENT DU SECTEUR DU GRAND CLOS – MODALITES DE CONCERTATION EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 300-2 DU CODE DE L’URBANISME

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal la volonté des Communes de Barby et de Saint-Alban-Leysse d’urbaniser le secteur du Grand Clos classé en zone II NA de leur POS. Ce secteur constitue une des dernières possibilités significatives d’urbanisation nouvelle pour la Commune de Barby. Il s’agit d’un espace situé pour partie dans le périmètre de protection du château de la Bâtie.

Une étude pré-opérationnelle a été engagée dès 2007 portant sur les possibilités d’urbanisation de ce secteur. L’objectif était d’évaluer le potentiel urbanisable, d’élaborer un plan de composition urbaine et paysagère tenant compte d’objectifs économiques et environnementaux.

Cette étude a intégré la construction d’une offre variée de logements (10 % de logements locatifs sociaux, 30 % d’accession sociale, 60 % d’accession libre), le souci d’une gestion économe de l’espace et d’une intégration paysagère, une réflexion sur la place de la voiture, la gestion des eaux pluviales ainsi qu’une anticipation quant à la diminution de consommation d’énergie dans les futurs bâtiments.

Elle a répondu aux attentes décrites dans différents documents tels que le SCOT de Métropole Savoie, le projet d’agglomération, le PDU de Chambéry métropole et le PLH.

Les deux Communes sont assistées dans ce travail de réflexion par les services de Métropole Savoie, de Chambéry métropole, de la DDT, du Conseil Général et de l’ABF.

Dans le prolongement de cette réflexion, la Commune a chargé l’EPFL d’entreprendre les démarches en vue de l’acquisition des parcelles de la zone afin d’obtenir la maîtrise du foncier et de pouvoir ainsi faire valoir ses orientations et ses exigences en matière d’urbanisation et de préservation de l’environnement.

Les deux communes à l’initiative de cette opération affinent le projet pour définir les modalités d’aménagement de ce secteur (ZAC, PUP,…).

Compte tenu des enjeux, un début de concertation avec la population a été mené. Ainsi, deux réunions publiques de présentation de l’avancement de l’étude pré-opérationnelle se sont tenues les 3 avril 2009 et 29 juin 2010. Celles-ci ont permis de faire évoluer le projet en fonction de différentes remarques. Les deux Communes souhaitent poursuivre cette phase de concertation selon les modalités suivantes : - réunions publiques,

- affichage en mairie,

- plaquette d’information,- site internet.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE PRECISER les modalités de concertation conformément à l’article L 300-2 du code de l’urbanisme afin d’associer, pendant la durée de l’élaboration des études nécessaires à la réalisation du projet du Grand Clos, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Ces modalités sont les suivantes :

o réunions publiques organisées par le Maire, ou son représentant tout au long de la procédure, pour présenter les orientations d’aménagement et les principes d’urbanisme à mettre en œuvre. Ces réunions publiques seront ouvertes à tous les habitants de la commune ainsi qu’aux associations locales qui seront invités soit par communiqué de presse soit par l’intermédiaire de bulletins d’information ou d’affichettes.

o Affichages en mairie

o Plaquette d’information

o Site internet.

Bilan de la concertation :

A l’issue de la concertation, le Maire en présentera un bilan devant le Conseil Municipal, qui en délibèrera.

Le Conseil Municipal charge le Maire de lancer cette concertation et de prendre toutes les décisions nécessaires à sa bonne exécution.

VII. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Monsieur Christophe PIERRETON, Adjoint chargé de la Commission « Sports, Culture et Animation », présente au Conseil Municipal les demandes de subventions formulées par les associations « TENNIS CLUB », « MASQUE DE CHAIR », « ASSOCIATION VERTICALE » et « MAISON FAMILIALE RURALE DE VIF ».

Il rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 12 juillet 2010 fixant le montant des subventions aux associations pour l’année 2010.

Conformément à l’avis émis par la Commission « Sports, Culture et Animation », il propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes :

- 500 € à l’association « TENNIS CLUB »

- 500 € à l’association « MASQUE DE CHAIR »

- 50 € à l’association « VERTICALE ».

Deux demandes de subvention sont parvenues récemment de la part des associations « MAISON FAMILIALE RURALE DE VIF » et « SKI CLUB ». La Commune a également été saisie par le foyer socio-éducatif du Collège de Barby pour le versement d’une subvention de 15 € par élève originaire de Barby. L’avis du Conseil Municipal est sollicité sur l’ensemble de ces demandes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- DECIDE d’attribuer une subvention aux associations suivantes :

500 € à l’association « TENNIS CLUB » (19 voix pour et 1 voix contre : C. JEAN) 500 € à l’association « MASQUE DE CHAIR » (unanimité)

50 € à l’association « VERTICALE » (unanimité)

0 € à l’association « MAISON FAMILIALE RURALE DE VIF » (16 voix pour, 1 voix contre : C. DEBAISIEUX et 3 abstentions : J.-P. LE BLANC, S. FKAIR et M. ORTOLLAND) 1 600 € à l’association « SKI CLUB » (17 voix pour et 3 abstentions : R. CONCA, D. FANTIN, B. LAISSUS)

Foyer socio-éducatif du Collège de Barby : possibilité d’attribution de subvention à examiner au cas par cas pour des activités en lien avec des projets de la Commune.

VIII. ACHAT DE BONS ET CADEAUX – DELEGATION DE PRINCIPE AU MAIRE

Madame Le Maire expose que dans le cadre de ses attributions, elle est amenée à engager des dépenses pour l’achat de bons cadeaux à des agents, des élus ou toute autre personne en relation avec la Collectivité, à l’occasion de départs, de promotion, d’événements familiaux, de médailles honorifiques… Ces dépenses sont réglées sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies ». Conformément au décret du 25 mars 2007 relatives auxpièces justificatives, une délibération du Conseil Municipal autorisant ces dépenses doit être jointe au mandat établi pour le règlement de la facture.

Afin d’éviter de délibérer pour chacune de ces dépenses, le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une délibération de principe autorisant l’engagement de ce type de dépenses dans la limite des prévisions budgétaires de l’article 6232.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DONNE son accord de principe pour offrir des cadeaux aux agents, aux élus ou à toute personne en relation avec la Collectivité, lors de départs, d’événements familiaux, d’attribution de médailles honorifiques, ……… ; cette liste n’étant pas exhaustive.

- AUTORISE le Maire, au regard de la réglementation sur la participation des Collectivités à l’octroi de cadeaux, à engager des dépenses à caractère particulier, pour la durée de son mandat et dans la limite des crédits ouverts à chaque exercice budgétaire, à l’article 6232.

IX. ATTRIBUTION D’AIDES FINANCIERES EN FAVEUR DES ENERGIES RENOUVELABLES

Monsieur Bruno GACHET, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée le régime d’aides financières aux habitants mis en place par la Commune de Barby pour la réalisation d’installations favorables au développement des énergies renouvelables et des économies des ressources naturelles.

Vu la délibération n° 9 du 23 février 2009 en vigue ur à la date de réalisation des travaux, elle propose au conseil Municipal de valider l’attribution de subvention à l’habitante mentionnée dans la liste suivante :

Liste au 21 juillet 2010 des particuliers pouvant prétendre à une subvention pour l’installation d’équipements en faveur des énergies renouvelables :

NOM Objet de la subvention

Date de

réalisation Montant Adresse

Mme CAMPION Marie-Paule Chaudière bois Octobre 2010 400 € 103 route de Curienne

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accorder l’aide énumérée ci-dessus à cette particulière concernée pour l’installation d’équipements en faveur des énergies renouvelables.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

BARBY, le 30 décembre 2010

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Christophe PIERRETON