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Document publié le Mardi 27 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 031218 P11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
| VAYA\ | METZ MÉTROPOLE
SLT HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Metropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Pouvoir(s) : élus au Bureau en fonction : 50 présents : 36 excusé(s) : 7 1 50
Absent(s) : 7
Date de convocation : 27 novembre 2018 Vote(s) pour: 37 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 3 décembre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de
Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2018-12-03-BD-11 :
Charte d'engagement pour l'adaptation et l'atténuation du changement climatique dans le domaine de l'eau du bassin Rhin-Meuse.
Rapporteur : Monsieur Joël STROZYNA
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Plan d'adaptation et d'atténuation du changement climatique du bassin Rhin-Meuse adopté par le Comité de bassin le 23 février 2018,
VU la charte d'engagement proposée par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse pour l'adaptation et l'atténuation du changement climatique dans le domaine de l'eau, CONSIDERANT l'intérêt qu'a Metz Métropole en tant qu'acteur et utilisateur des ressources en eau à prendre une part active dans la mise en œuvre d'actions d'adaptation et d'atténuation du
changement climatique,
APPROUVE les termes de la charte d'engagement jointe en annexe, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la charte d'engagement pour l'atténuation et l'adaptation au changement climatique dans le domaine de l'Eau du bassin Rhin-
Meuse.
Pour extrait conforme
Metz, le 4 décembre 2018
Pour le Président et par délégation
Le Directéur Général des Services CHARTE
D'ENGAGEMENT }
pour l'adaptation et l’ PRE in
DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
DANS LE DOMAINE DE L'EAU
BASSIN RHIN-MEUSE
En signant la présente charte, en tant qu'acteur et utilisateur des ressources en eau, je m'engage à prendre une part active à l'adaptation du bassin Rhin-Meuse au changement climatique.
A ce titre, j'assure, sur mon domaine et sur mon territoire de compétences, la définition et la mise en œuvre des actions d'adaptation recommandées par le plan d'adaptation et d'atténuation du changement climatique du bassin Rhin-Meuse ou cohérentes avec celles-ci, à décliner autour des 8 axes suivants :
+ réduire la vulnérabilité du territoire aux risques d'inondation et de coulées d'eaux boueuses :
+ construire une société plus sobre en eau ;
+ poursuivre l'amélioration de la qualité des ressources en eau ;
+ préserver les écosystèmes et reconnaître les services rendus ;
+ contribuer à l'atténuation via la gestion des ressources en eau ;
+ mettre en œuvre une politique énergétique compatible avec une préservation des
ressources en eau ;
» aller vers des sols vivants, réserve d'eau et de carbone ;
+ connaître et faire connaître les enjeux et solutions pour s'adapter au changement climatique.
En conséquence,
Je déclare avoir conscience des enjeux liés aux effets du changement climatique dans le domaine de l'eau et de mon propre rôle pour l'adaptation des activités et des milieux ;
Je m'engage, dans la limite de mon territoire et de mon domaine de compétence à
+ impliquer mes collaborateurs et mes partenaires dans une démarche d'adaptation et d'atténuation du changement climatique ;
» décliner la philosophie’ du plan d'adaptation et d'atténuation du bassin Rhin-Meuse et
contribuer aux objectifs stratégiques":
+ mettre en œuvre des actions recommandées par le plan d'adaptation et d'atténuation du changement climatique du bassin Rhin-Meuse ou cohérentes avec celles-ci ;
+ privilégier les solutions fondées sur la nature ;
+ assurer un suivi régulier de la mise en œuvre de ces actions :
+ organiser un retour d'expériences et une contribution aux mises à jour futures du plan
d'adaptation et d'atténuation du changement dimatique du bassin Rhin-Meuse.
—
T4 COMITÉ DE BASSIN
RHIN-MEUSE iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20181203-12-2018-DB11-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
12-2018-DB11
lundi 3 décembre 2018
DE
Charte d'engagement pour l'adaptation et
l'atténuation du changement climatique dans le
domaine de l'eau du bassin Rhin-Meuse
8.8 - Environnement
Catherine DELLES
05/12/2018
057-200039865-20181203-12-2018-DB11-DE
99_AU-ERDP11.pdf
04/12/18 17:09
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05/12/18 08:21
05/12/18 08:21
05/12/18 08:29
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu