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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 24 octobre 2022
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Lixing-lès-Rouhling.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 24 octobre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département
de la Moselle COMMUNE DE LIXING-LES-ROUHLING Arrondissement
de SARREGUEMINES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers élus :
15 Séance du 24 octobre 2022 (21ème séance)
Conseillers en fonction :
14
Conseillers présents :
9 Sous la présidence de Mme Christiane MALLICK, Maire.
Sont présents : MM. et Mmes Laurent WAGNER, Yann TAMING, Laurent SLAVIK, Marie-
Claude MALLICK, Christelle SCALEGNO-MULLER, Sophie ROJIC, Armand CHRIST et
Sylvain BERGWEILER.
Sont absents : MM. Michel GREFF, Pascal HAMMAN, Honoré VERGNE, Loïc MALLICK et
Patrice NAGEL, excusés.
DATE DE CONVOCATION : 18 octobre 2022
Le compte-rendu de la séance du 12 septembre 2022 est approuvé à l'unanimité.
POINT 1 - MISE À DISPOSITION SALLE DE SPORTS
Le collège Val de Sarre a sollicité la commune pour mettre à disposition la salle de sport pendant les travaux de restructuration effectués par la CASC dans le gymnase Val de Sarre.
La durée des travaux est prévue de septembre 2022 à avril 2023.
La commune a proposé un tarif horaire de 15.00 € (éclairage compris) sans chauffage et ce tarif a été accepté par le Département et le Collège Val de Sarre.
L'occupation du collège Val de Sarre pour les cours d'Education Physique est prévue du 8 novembre 2022 au 14 avril 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de répondre favorablement à la demande
de mise à disposition de la salle de sports pour les cours d'EPS et charge le Maire de signer la convention de mise à disposition avec le Collège Val de Sarre et le Département de la Moselle.
POINT 2 - ECLAIRAGE PUBLIC
M. Laurent WAGNER, Adjoint compétent, propose l'extinction de l'éclairage public dans toute la commune de 23 heures à 5 heures du matin. Cette mesure à la fois économique et écologique est pratiquée depuis quelques mois dans plusieurs communes du secteur.
La commune est passée entièrement en LED depuis 2020 et cela a permis de faire une économie d'environ 2 500.00 € par an.
La coupure proposée permettra de faire une économie supplémentaire d'environ 4 000.00 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- accepte la proposition de coupure de l'éclairage public de 23 heures à 5 heures : - charge le Maire de prendre un arrêté : - met à la disposition des habitants un cahier de concertation :
- accepte le devis de CTLEC d'un montant de 2 772.00 € TTC pour la fourniture et la pose d'horloges astronomiques.
POINT 3 - MODIFICATIONS BUDGETAIRES
1 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°3/2022
Pour la mise en place d'horloges astronomiques programmables la décision budgétaire modificative suivante est nécessaire :
Virements de crédits entre
Section d'investissement
Crédits à ouvrir
Chapitre Article | Opération Objet Montant TTC
e1 21538 192 Eclairage public 3 000.00 €
Total 3 000.00 €
Crédits à réduire
Chapitre Article | Opération Objet Montant TTC
e1 2135 223 Cimetière 3 000.00 €
Total 3 000.00 €
Le Conseil Municipal accepte ces modifications.
2 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°4/2022
Afin de mandater les heures complémentaires d'agents municipaux titulaires, la décision budgétaire modificative suivante est nécessaire :
Virements de crédits entre
Section de fonctionnement
Crédits à ouvrir
Chapitre Article Objet Montant TTC
012 6411 Personnel titulaire 2 000.00 €
Total 2 000.00 € Crédits à réduire
Chapitre Article Objet Montant TTC
012 6413 Personnel non titulaire 2 000.00 €
Total 2 000.00 €
Le Conseil Municipal accepte ces modifications.
POINT 4 - PERISCOLAIRE
M. Laurent SLAVIK présente les chiffres de fréquentation du Périscolaire pour septembre et octobre. La fréquentation du midi est bonne, celle du soir reste faible.
A la rentrée scolaire, suite à la discussion avec les Foyers Ruraux et en raison d'une très faible
fréquentation, la 2°" heure d'accueil du soir a été supprimée (de 17 heures à 18 heures). Le montant prévisionnel pour les activités périscolaires et extra-scolaires est revu à la baisse et s'élève à 26 192.00 € (au lieu de 40 500.00 €) à partir du 1°" septembre 2022.
M. Laurent SLAVIK propose un avenant au contrat valable du 1% septembre 2022 au 31 août 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et charge le Maire de signer cet avenant.
POINT 5 - MARRONNIER CENTRE DU VILLAGE
M. Yann JAMING, Adjoint chargé de l'Environnement, présente au Conseil Municipal le diagnostic approfondi du marronnier réalisé par l'O.N.F.
Résultats du diagnostic :
Les risques de rupture sont importantes et la tendance évolutive est défavorable. L'O.N-F. propose l'abattage du marronnier.
Pour des raisons de sécurité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide la recommandation de l'O.N.F. et charge le Maire de l'abattage de l'arbre.
Le choix pour le remplacement de l'arbre sera discuté lors d'un prochain conseil.
POINT 6 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Conformément à la délibération du 16 octobre 2009, le Conseil Municipal décide de l'attribution des subventions suivantes :
-Le montant de la subvention par jeune est maintenu à 15.00 € et le montant de la subvention forfaitaire à 80.00 €.
-En raison de la crise énergétique, le Conseil Municipal décide de verser 50.00 € supplémentaires à titre exceptionnel pour cette année à toutes les associations qui possèdent un local et en assurent les frais de fonctionnement. - A.S.L. 965.00 €
- PARTAGE ET CREATION 80.00 €
- A APPM.A. 280.00 €
- AP.E. (Association de Parents d'Elèves) 80.00 €
- AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 498.00 €
- AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL ET DES ELUS 80.00 €
- CERCLE VERMEIL 80.00 €
- SYNDICAT DES ARBORICULTEURS 130.00 €
- LIX'SCENES 80.00 €
- TENNIS CLUB 130.00 €
- BIEN-ETRE 80.00 €
- QUAND ON SEME 80.00 €
POINT 7 - ACHAT MATERIELS
Sur proposition de M. Yann JAMING, Adjoint compétent, le Conseil Municipal décide de l'achat d'un Photomètre pour la piscine d'un montant de 631.73 E TTC.
POINT 8 - CESSION COPIEUR MAIRIE
Suite à l'acquisition d'un copieur CANON pour la mairie, le Maire propose de vendre l'ancien copieur OKT au prix de 500.00 € à la Société PC SELECT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, donne son
accord pour la cession de ce matériel.
POINT 9 - CHAUFFAGE EGLISE
Le Maire informe que la commune a obtenu la subvention au titre de la dotation des territoires
ruraux (D.E.T.R.) pour le remplacement de la chaudière de l'église au fioul par une chaudière au gaz.
Le montant de la subvention s'élève à 19 498.00 € HT (40 %) pour une dépense subventionnable de 48 745.15 € HT.
En accord avec le Conseil de Fabrique et en raison des augmentations importantes du gaz, le Maire propose d'étudier d'autres possibilités de chauffage.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
POINT 10 - PAIEMENT HEURES COMPLEMENTAIRES
Le Maire fait état de 16 heures complémentaires pour Christian GEISKOPP, adjoint technique titulaire, 23 heures complémentaires pour Marie SAPORITO, adjoint administratif titulaire, ainsi que 13 heures complémentaires pour Christiane SCHLUCK, adjoint technique non titulaire. L'état détaillé des heures réalisées signé par les agents et le Maire est joint à la délibération.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à régler ces heures, en novembre et décembre 2022.
POINT 11 - CONVENTION MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE (MPO) AVEC LE
CENTRE DE GESTION 57
.Vu le Code de justice administrative :
.Vu le Code général de la fonction publique :
.Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 25-2 :
Vu la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire :
Vu le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux :
Vu la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 25 mai 2022 d'engagement dans le processus d'expérimentation :
.Vu la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 11 avril 2018 portant pérennisation de la mission de médiation préalable obligatoire :
.Vu l'exposé du Maire :
. Considérant l'intérêt de favoriser les modes de résolution amiable des contentieux ;
le Conseil Municipal décide
- de donner habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la
Moselle à exercer la mission de médiateur et d'engager la collectivité dans le processus de médiation préalable obligatoire :
- d'autoriser le Maire à signer la convention d'expérimentation d'une médiation préalable obligatoire, jointe en annexe :
- de prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires au financement de cette
mission.
4
POINT 12 - PACTE FINANCIER ET FISCAL - PARTICIPATION FORFAITIARE A
L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC)
.Vu l'article L331-15 du Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération n° 2018-11-15-10-1 du Conseil communautaire du 15 novembre 2018 portant règlement du service d'assainissement collectif,
Vu le pacte financier et fiscal, et notamment la mesure n° 1 du 5°"° engagement, Considérant la nécessité de coordonner l'action des communes sur le taux de la taxe d'aménagement et celle de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences sur la
Participation Forfaitaire à l'assainissement collectif,
le Conseil Municipal décide
- de reverser le montant de la participation forfaitaire à l'assainissement collectif à la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences pour tout branchement sur les secteurs soumis à la taxe d'aménagement majorée, soit un taux supérieur strictement à 5 %, étant précisé que cette somme constitue, dès lors, un élément de justification de la majoration.
POINT 13 - INFORMATIONS - DIVERS
1 - Le Maire informe que Mme Muriel FRANK a démissionné de sa fonction d'assistante d'allemand le 1°" octobre 2022.
2 - La commune a obtenu le 3°" prix au Concours des Communes lors de la Journée du Patrimoine de la CASC.
3 - Mme Sofia GIRGENTI a déposé une demande d'emplacement pour un commerce ambulant (Pizzeria) un soir par semaine dans le village.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIXING-LES-ROUHLING, le 28/10/2022
Le Maire,
Compte-rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture le 28/10/2022
et publication ou notification le 28/10/2022