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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 30 octobre 2023
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Lixing-lès-Rouhling.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 30 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Département
de la Moselle COMMUNE DE LIXING-LES-ROUHLING Arrondissement
de SARREGUEMINES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers élus :
15 Séance du 30 octobre 2023 (30ème séance)
Conseillers en fonction :
14
Conseillers présents :
12 Sous la présidence de Mme Christiane MALLICK, Maire.
Sont présents : MM. et Mmes Laurent WAGNER, Yann JAMING, Laurent SLAVIK, Michel GREFF, Christelle SCALEGNO-MULLER, Sophie ROJIC, Armand CHRIST, Pascal HAMMAN, Honoré VERGNE, Patrice NAGEL et Sylvain BERGWEILER.
Sont absents : Mme Marie-Claude MALLICK et M. Loïc MALLICK, excusés.
DATE DE CONVOCATION : 24 octobre 2023
Le compte-rendu de la séance du 2 octobre 2023 est approuvé à l'unanimité.
POINT 1 - LOCATION DE LA CHASSE COMMUNALE
. Vu l'avis de la commission consultative de la chasse communale réunie en mairie le 27 octobre 2023 à 10 heures,
. Vu le cahier des charges type annexé à l'arrêté n°2023-DDT-SERAF-UFC n°9 du 20 avril 2023,
. Vu que la consistance du lot de chasse n'a pas été modifiée de façon significative, . Vu que M. Mathieu SUTTER, domicilié 3, rue du Haut de Sainte Croix à 57500 SAINT-
AVOLD, locataire de la chasse communale depuis le 26 septembre 2011 a déposé une demande de renouvellement du bail selon la procédure de la Convention de gré à gré et qu'il a remis le dossier adéquat en mairie le 1er août 2023,
le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,
- accepte la mise en location de la chasse communale du 2 février 2024 au 1°’ février 2033 inclus :
- agrée la candidature du M. Mathieu SUTTER, locataire en place ;
- fixe le prix de la location à la somme de 3 350.00 € par an;
- autorise le Maire à signer la Convention de chasse négociée de gré à gré avant le 1°" novembre 2023 :
- décide que les frais de publication seront partagés par moitié entre la commune et le locataire.
Le locataire sera, en outre, tenu de payer les droits, taxes et redevances de toute nature découlant de l'application normale des dispositions légales ou réglementaires en vigueur. POINT 2 - AFFAIRES FORESTIERES
Sur proposition de M. Yann JAMING, Adjoint chargé de la forêt, le Conseil Municipal prend les décisions suivantes :
1) Etat de prévision des coupes (EPC) pour 2024
- délivrer le bois par affouage :
- réaliser une coupe de bois de chauffage dans la parcelle 2, estimée à 400 stères, pour
une recette estimée à 7 040.00 € (des Totalités peuvent également se rajouter en volume et recette).
Il s'agit de la parcelle que nous avons laissé marteler l'année dernière par approbation du Conseil Municipal, estimée à 233 m3.
Le bois supérieur à 35 cm de diamètre sera estimé sur pied et sera facturé 21.00 € le stère. Le bois inférieur à 35 cm de diamètre sera à enstérer puis mesuré et sera facturé 13.00 € le stère.
- fixer le délai de façonnage au 1°" mai et le délai de vidange au 30 septembre.
2) Travaux d'exploitation prévus en 2024
+ Assistance technique par l'ONF 1: 325.00 € HT
e _Câblage, désencrouage des bois en cours d'exploitation : 750.00 € HT (prestation
Entreprise)
+ Matérialisation des lots de bois par l'ONF : 280.00 € HT
+ Assistance technique, encadrement de l'exploitation forestière par l'ONF 2 :
126.00 € HT
+ Abattage des tiges de plus de 35 cm de diamètre : 2 080.00 € HT (prestation
Entreprise)
3) Travaux patrimoniaux prévus pour 2024
e Dégagement manuel des régénérations naturelles Parcelle 6 / ouverture
mécanisée de cloisonnement Parcelle 8 : 3 670.00 € HT Hartwald
+ Mise en place de clôture en lattis Parcelle 6 : 900.00 €
Cela représente :
-En investissement : 4570.00 € HT
-En fonctionnement : 3 561.00 € HT
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à l'exercice forestier
2024 et le devis s'y rapportant.
4) Approbation de l'état d'assiette pour l'exercice 2025
En accord avec le programme de coupe prévu par le nouvel aménagement de l'ONF, M. Yann JAMING propose de laisser faire le martelage de la Parcelle 8 (Hartwald) d'une superficie de 9.76 ha Volume estimé: 342 m3, soit environ 478 stères. Le volume réel sera connu à l'issue du
martelage.
5) Election de garants solidaires
Après délibération, le Conseil Municipal décide de nommer Mme Sophie ROJIC et MM. Armand
CHRIST et Honoré VERGNE garants solidaires responsables au sens de l'article L145-1 du code forestier pour la cession du bois par affouage.
POINT 3 - TRAVAUX RUE PRINCIPALE
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de faire réaliser des travaux de captage des eaux de ruissellement devant le 22, rue Principale et accepte le devis des Travaux Publics KLEIN Guy pour un montant de 4 980.00 € TTC.
POINT 4 - MODIFICATION BUDGETAIRE N° 2/2023
Afin de reverser à la commune de HUNDLING la subvention reçue du Département pour le recrutement d'une assistante d'allemand, la décision budgétaire modificative suivante est nécessaire :
Virements de crédits entre
Section de fonctionnement
Crédits à ouvrir
Chapitre Article | Opération Objet Montant TTC
67 673 Titres annulés sur exercices 1 100.00 €
antérieurs
Total 1 100.00 €
Crédits à réduire
Chapitre Article | Opération Objet Montant TTC
11 615221 Entretien bâtiments publics 1 100.00 €
Total 1 100.00 €
Le Conseil Municipal accepte ces modifications. POINT 5 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Conformément à la délibération du 16 octobre 2009, le Conseil Municipal décide de l'attribution des subventions suivantes :
-Le montant de la subvention par jeune est maintenu à 15.00 € et le montant de la subvention forfaitaire à 80.00 €.
-En raison de la crise énergétique, le Conseil Municipal décide de verser 50.00 € supplémentaires à titre exceptionnel pour cette année à toutes les associations qui possèdent un local et en assurent les frais de fonctionnement.
- A.S.L. 715.00 €
- PARTAGE ET CREATION 80.00 €
- A. A.P.P.M.A. 265.00 €
- A.P.E. (Association de Parents d'Elèves) 80.00 €
- AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 498.00 €
- AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL ET DES ELUS 80.00 €
- CERCLE VERMEIL 80.00 €
- SYNDICAT DES ARBORICULTEURS 130.00 €
- LIX'SCENES 80.00 €
- TENNIS CLUB 130.00 €
- BIEN-ETRE 80.00 €
- QUAND ON SEME 80.00 €
POINT 6 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN
1 - Sur proposition de M. Laurent SLAVIK, Adjoint à l'urbanisme, le Conseil Municipal, après délibération, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain concernant la vente du bien cadastré Section 2 n° 82, d'une superficie de 1 140 m2 (9A, rue Principale).
2 - Sur proposition de M. Laurent SLAVIK, Adjoint à l'urbanisme, le Conseil Municipal, après
délibération, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain concernant la vente des biens cadastrés Section 2 n° 387 et Section L n° 1291, d'une superficie totale de 601 m2 (15, rue de la 70th Division US).
POINT 7 - AVIS SUR LA VENTE D'UN TERRAIN DU CONSEIL DE FABRIQUE À UN
PARTICULIER
L'avis du Conseil Municipal est requis dans le cadre d'une transaction entre le Conseil de Fabrique et deux particuliers.
Le Conseil de Fabrique cède à MM. Benoît WEBER et Daniel HEIN la parcelle cadastrée Section 3 n° 160 de 3.80 ares, au prix de 25.00 € l'are. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'émettre un avis favorable sur l'achat d'un terrain à intervenir entre le Conseil de Fabrique et MM. Benoît WEBER et Daniel HEIN.
POINT 8 - INFORMATIONS - DIVERS
Le Maire fait le point sur les dossiers en cours.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIXING-LES-ROUHLING, le 03/11/2023
Le Maire,
Compte-rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture le 03/11/2023
et publication ou notification le 03/11/2023