Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1695211208Auzouville Route de Bolbec y partir du 2
Arrêté - 1702052192Fauville RD926 y partir du 11.12.2023 Ci
Arrêté - 1745406190Bermonville Rue de l tang y partir du 14
Arrêté - 1770651033Fauville Rue de Normandie y partir du 12
Arrêté - 1739900263Fauville RD 149 y partir du 17.02.2025 C
Arrêté - 1768485750Fauville Rue des Londes y partir du 20.0
Arrêté - 1738184867Saint Pierre Lavis Route de la chauss e
Arrêté - 1701687292Ricarville Rue du carreau y partir du 11
Arrêté - 1685086928Bermonville Rue du Presbyt re y partir d
Arrêté - 1747070294Bermonville Rue de l tang y partir du 14
Arrêté - 1733036307Fauville Hameau de Roncherolles y partir du 03.12.2024 circulation altern e
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1733036307Fauville Hameau de Roncherolles y partir du 03.12.2024 circulation altern e)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
2024- 204
ARRETE MUNICIPAL
Portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public de
| ES Terres-de-Caux
CAUX
Le Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux,
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants,
L1311-1 à 1311-8; L2122-21 et L2213-6,
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1,
L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants,
VU Le Code de la voierie routière,
VU l'article 610-5 du code pénal,
VU la demande présentée par l’entreprise CIRCET ERI5280 sise 69134 DARDILLY, sollicitant
l'autorisation d'occuper le domaine public afin de remplacer des poteaux téléphoniques pour le
compte d'Orange sur Fauville en Caux- 76640 TERRES-DE-CAUX,
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer Les occupations du domaine public qui dérogent à son
utilisation normale,
ARRETE
ARTICLE 1 : A partir du mardi 3 décembre 2024 et jusqu’à la fin des travaux, l’entreprise CIRCET
ERI5280 est autorisée à occuper le domaine public afin de remplacer des poteaux, hameau de
Roncherolles à Fauville en Caux- 76640 TERRES-DE-CAUX.
ARTICLE 2 : Lors des travaux qui empiéteront sur la chaussée, la circulation sera alternée
manuellement et La vitesse sera limitée à 30 km/h. Il sera également interdit de stationner et de
dépasser au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire sera matérialisée par barrières et panneaux et mise en
place sous la responsabilité du demandeur, qui s'engage à respecter, en toutes circonstances, les
lois et règlements se rapportant tant à l’occupation des lieux qu’aux activités autorisées. Le
bénéficiaire s’engage à garantir la Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu'ils
soient, à la suite d’accidents ou dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier
alinéa.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les
conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la
législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un
recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé
dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le
Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, Le 26 novembre 2024
Bruno DELACROIX
Maire de Fauville en Caux
7, avec Faiuville au coeur
Auzrouvilie-Auberbosc
Bennetot
Berméenville
Fauvilie-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauviile