Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - convoc cm du 3 avril 2023
Convocation - convocation cm du 7 avril 2025
Procès Verbal - liste des d lib rations du 3 avril 2024
Procès Verbal - proces verbal seance cm du 3 avril 2024pourpublica
Procès Verbal - proces verbal cm du 3 avril 2023 avec compression
Conseil Municipal - convoc cm 3 mars 2025
Conseil Municipal - convoc cm du 18 septembre 2023
Conseil Municipal - convoc cm 2 mars 2026
Conseil Municipal - tableau des d lib rations du conseil municipal r u
Convocation - convocation cm du 11 mars 2024
Conseil Municipal - convoc cm du mercredi 3 avril 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Wolschwiller.
Lien du pdf (Conseil Municipal - convoc cm du mercredi 3 avril 2024)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques,
COMMUNE de WOLSCHWILLER
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Haut-Rhin
Le Maire de Wolschwiller à
Mesdames BRINGIA Mariette, DEBORD Séverine, SCHOETT Christelle et VIOL Florence. Messieurs LEY Jean Pierre, JENNY Jean-François, GASSER Raphaël, REY Thibaut et TRAUNECKER Emmanuel.
CONVOCATION POUR LE CONSEIL MUNICIPAL
J’ai l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil Municipal
qui aura lieu le mercredi 3 avril 2024 à 20 h 30
dans la salle du conseil municipal.
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’une ou d’un secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 mars 2024.
3. Approbation du compte de gestion 2023 du comptable public.
4. Présentation de l’état annuel des indemnités des élus et des crédits alloués à la formation des élus locaux.
5. Passage à la M57 - Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations au 1er janvier 2024.
6. Examen et approbation du compte administratif 2023 et affectation du résultat. 7. Examen et vote du budget primitif 2024.
* Section de fonctionnement :
Fixation des taux d'imposition 2024 des taxes directes locales,
Vote des subventions 2024,
Autorisation de dépenses : article 623, publicité-publications-relations publiques.
* Section d’investissement.
* Vote du Budget.
8. Bois de service 2024.
9. Examen de devis.
10. Personnel communal :
• prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire,
• suppression d’un emploi permanent d’agent technique territorial polyvalent disposant d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures hebdomadaires
• création d’un emploi permanent d’agent technique territorial polyvalent disposant d’une durée hebdomadaire de service de 24 heures.
11. Divers – Informations – Communications :
Fait à Wolschwiller, le 21 mars 2024
Le Maire : M. Sylvain GABRIEL,
PJ. Documents budgétaires, projet de budget 2024. Q 23 laviecommunale.fr/actu: +
LUI CSpUI Iuartit au vuuyet 1 ULLLE TIR 2 JuuS avait Ct
l'envoi de la convocation dans les délais habituels ?
1. Dès lors qu'une commune à adopté le référentiel
M57, elle est tenue de se conformer aux dispositions
de l'article L 5217-10-4 du CGCT et donc de
transmettre son projet de budget aux membres du
conseil municipal au moins 12 jours avant le vote du
budget. En 2024, toutes les communes sont
concernées, quelle que soit leur taille (en savoir plus
: Le référentiel M57 : la foire aux questions).
L'article L 5217-10-4 du CGCT précise que le projet de
budget de la commune est préparé et présenté par le
maire qui est tenu de le communiquer aux membres
du conseil municipal avec les rapports
correspondants, 12 jours au moins avant l'ouverture
de la première réunion consacrée à l'examen dudit
budget. Cette exigence s'impose chaque année lors
du vote du budget. Dès lors qu'une commune a
adopté le régime des métropoles, elle est tenue de se
conformer aux dispositions de l'article législatif
précité et donc de transmettre son projet de budget
aux membres du conseil municipal au moins 12
jours avant le vote du budget, y compris si le vote du
budget à lieu en décembre N-1.
Mais les délais de convocation du conseil municipal
n'ont pas été modifiés.
2. Ainsi, sur la base des textes, et en l'absence de
communication de la DGCL sur la question, il semble
possible d'effectuer un, voire deux envois.
Mais l'AMF ayant une position différente, considérant
qu'une convocation du conseil municipal n'est
valable qu'accompagnée de ses pièces justificatives,
il est prudent de respecter un délai de 12 jours pour
la convocation dans son ensemble.