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Déliberation - 20230912 09 delib serre meyere subvention supp tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
m1
e
le
18/02/2083
Pôle
Cadre
de
vie
Reçu
en
pi
le
18/00/2023
P ID:
005-210500858-20230912-20230912
09-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
12
septembre,
à
20h30,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 5
sept
2023
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
49
- présents
13
- votants
19
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
- BELLEVILLE
Patricia
- CHIAPPONI
Marina
- COURT
Sylvie
- DEJY
Guillaume
- DU
PONTAVICE
Quentin
- FEUILLASSIER
Stéphanie
- GRANDGAUD
Sélim-
Thomas
-
HAUBER-IMBERT
Isabelle
-
MOULIN
Dominique
-
PICHET
Catherine
-
PORTEVIN
Christine
—
FEUTRIER
Lucie
Absents:
Néant
Pouvoirs
de
:
M.
FIORONI
Stéphane
à
Mme
Catherine
PICHET
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
à
M.
DEJY
Guillaume
M.BERARD
Maxime
à
M,
FEUILLASSIER
Stéphanie
M.
CHARPIOT
François
à
Mme
COURT
Sylvie
M.
LANOE
Loïc
à
M.
ARMANDIE
Jean
Pierre
M.
GARCIN
Aurélien
à
M,
GRANGAUD
Selim
Thomas
Secrétaire
de
séance :
Jean
Pierre
ARMANDIE
OBJET
: SERRE
MEYERE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
N°20230912-09
Rapporteur
: M.
Dominique
MOULIN
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
commune
de
Guillestre
coordonne
le groupement
de
commande
avec
la communauté
de
communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
pour
les
travaux
de
réfection
des
réseaux
humides
et
reprises
de
voiries
du
chemin
de
Serre
Méyère.
Les
travaux
concernent
l'adduction
en
eau
potable
et
l'eau
pluviale
(pour
les
travaux
de
compétence
communale)
et
la
gestion
des
eaux
usées
(pour
les
travaux
de
compétence
intercommunale). Un
avenant
au
marché
de
travaux
a
été
signé
le
16
mars
2023
pour
absorber
les
coûts
de
mise
en
décharge
agréée
et
un
changement
de
matériau
sur
une
portion
de
canalisation
d'eaux
usées,
soit
un
montant
de
57
750
€
HT
dont
30
400
€
HT
à
la
charge
de
la
commune
et
27
350
€
HT
à
la
charge
de
la
CCGQ
pour
l'assainissement.
Délibération
n°
20230912-09
Page
i sur
3 Envoyé
en
pr
are
le
18/03/2083
Pôle
Cadre
de
vie
ID:
005-210500858-20230912-20230912
09-DE
Pour
la
finition
de
la
voirie
le
marché
prévoyait
initialement
un
revêtement
uniquement
sur
la
largeur
de
tranchée.
Les
conditions
de
travaux
font
qu'il
est judicieux
de
reprendre
l'intégralité
de
largeur
des
rues.
Ceci
pour
un
aménagement
global
et
pérenne.
Le
coût
supplémentaire
de
cette
reprise
intégrale
est
de
23
115
€
HT
pour
la
commune.
De
plus
des
interventions
supplémentaires
ont
été
nécessaires
chez
des
particuliers,
La
reprise
de
ces
branchements
engendre
une
plus-value
de
31
000
€
HT
dont
4
750
€
HT
pour
la commune
et
26
250
€
pour
la
CCGQ.
Ces
reprises
de
branchements
ne
sont
pas
éligibles
aux
financements.
Sur
l'ensemble
du
marché
les
plus-values
s'élèvent
à
un
montant
de
117
744,46
€
dont
58
262,66
€
pour
la
commune
et
59
481,80
€
pour
la
CCGQ.
Il est
proposé
au
conseil
de
solliciter
un
financement
supplémentaire
auprès
du
Département.
Monsieur
l’adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l’examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
la
hausse
des
prix
constatée,
sur
les
matériaux
et
les
coûts
de
transport
principalement
;
CONSIDERANT
que
les
offres
reçues
pour
le
marché
de
travaux
proposent
des
prix
d'au
moins
20%
supérieure
à
l'estimation
du
maitre
d'œuvre
HYDRETUDES
;
CONSIDERANT
la
nécessité
environnementale
et technique
de
réaliser
ces
travaux
;
VU
la
délibération
municipale
20221206-06
attribuant
le
marché
de
travaux
à
l'entreprise
CHARLES
QUEYRAS
TP
située
Quartier
Saint
Jean
à
Saint-Crépin
pour
un
montant
total
de
651
875,95
€
HT
;
VU
la délibération
20230110-11
validant
l’actualisation
du
plan
de
financement
pour
le projet
de
travaux
de
réfection
des
réseaux
humides
et
reprise
de
voirie
de
Serre
Méyère ;
VU
la décision
de
Madame
le
Maire
n°2023-13
autorisant
l'avenant
au
marché
de
travaux
d’un
montant
de
57
750
€
HT
portant
le coût
global
de
l'opération
à
709
625,95
€
HT
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DPP-CSEM-240
du
28
juillet
2022
accordant
une
subvention
d'un
montant
de
69
066
€
HT
au
taux
de
30%
sur
un
montant
subventionnable
de
230
200
€
HT
relatif
à
la
DETR
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2023-DPP-CSEM-280
du
24
juillet
2023
accordant
une
subvention
d'un
montant
de
36
939,96
€
HT
au
taux
de
30%
sur
un
montant
subventionnable
de
123
133,19
€
HT
au
titre
du
FNADT
;
VU
fattribution
par
la
Commission
Permanent
du
Conseil
Départemental
du
7
février
2023,
accordant
une
subvention
de
103
722,16
€
HT
au
taux
de
40%
sur
un
montant
subventionnable
de
259
305,40
€
HT
;
VU
le
budget
annexe
de
l'eau
potable
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
lundi
4
septembre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"ADOPTE
le
plan
de
financement
mis
à jour
suivant
:
Délibération
n°
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3 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2023
Publié
le
Pôle
Cadre
de
vie
ID
: 005-210500658-20230912-20230912_09-DE
DEPENSES
€
HT
RECETTES
€
HT
Plus-value
pour
mise
en
décharge |
30
400,00
€ |
Département
(40%)
21
406,00
€
agrée Travaux
de
reprise
des
voiries
—|
23
115,00
€
décaissement
et
revêtement
Sous
total |
53
515,00
€
|
Autofinancement
de
la
32
109,00
€
Commune
TOTAL
53
515,00
€ |
TOTAL
53
515,00
€
TVA
à
la
charge
de
la
10 703,00
€
Commune
”
SOLLICITE
l’aide
financière
du
Département
des
Hautes-Alpes
pour
un
montant
de
40%,
soit
21406€;
"
CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
toutes
conventions
et documents
afférents
au
projet
et
à
la demande
de
subvention.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
A
GUILLESTRE,
le
12
septembre
2023,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN OT
GUFS
Délibération
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