Procès Verbal - P28 08 2014

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Procès Verbal - P28 08 2014 Document publié le Jeudi 28 août 2014 par la commune d'Aincourt. Lien du pdf (Procès Verbal - P28 08 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

PROCÈS-VERBAL

Séance du 28 août 2014 à 19h30

L’an deux mil quatorze, le vingt huit août à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’Aincourt légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Emmanuel COUESNON, Maire d’Aincourt.

Étaient présents : M. Emmanuel COUESNON, Maire, Jean-Bernard TECHER, Caroline GUYADER, adjoints, Jérôme VALLÉE, Régine N’TSUGLO, Pascal VIDALIE, Alexandre DURANTE, Sylvie COVILLE, Fabrice SERVIN, Guy BRASSELET, conseillers municipaux.

Absents excusés : Muriel BONNEAU ( pouvoir à C. Guyader), Clémentine THOMAS, Jean-Claude ROTH, Laurence SCELLE (pouvoir à Jérôme Vallée), Sébastien RIFFAUT (pouvoir à Emmanuel COUESNON)

Mme Caroline GUYADER a été désignée secrétaire de séance.

Le quorum est atteint, l’assemblée peut délibérer.

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point supplémentaire : désignation de 2 délégués au STRDV.

1. Approbation du procès-verbal du 30 juin 2014

Sans commentaire, le procès-verbal de la séance du 30 juin 2014 est approuvé à l’unanimité.

2. Démission du 4e adjoint

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Mme Clémentine THOMAS, dans son courrier du 1er juillet 2014, lui a fait part de sa décision de démissionner de son poste d’adjoint au maire mais de rester conseillère municipale. Monsieur le Maire précise que le Préfet du Val d’Oise, conformément aux dispositions de l’article L 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a accepté cette démission par courrier du 15 juillet 2014.

3. Nomination d’un 4e adjoint

Du fait de la démission de Mme THOMAS de son poste d’adjoint au maire, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir nommer un nouvel adjoint. Il propose que M. Jérôme VALLÉE soit nommé à ce poste. Il gèrera le service technique, espaces verts et bâtiments ainsi que l’agent communal. M. VALLÉE indique qu’il est d’accord pour poser sa candidature à ce poste.

Après avoir demandé à l’assemblée s’il y avait un autre candidat et dans la négative, il est procédé à l’élection du 4e adjoint.

Monsieur Jérôme VALLÉE est élu 4e adjoint au maire à l’unanimité.

L’arrêté du 18 avril 2014 conférant les délégations aux adjoints au maire, sera rectifié.

4. Suppressions et créations d’emplois

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, compte tenu de la réforme des rythmes scolaires, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service des emplois correspondants. Il demande à M. Jean-Bernard TECHER et Mme Caroline GUYADER, qui ont travaillé sur ce point, d’apporter les explications nécessaires à cette décision.

COMMUNE d’AINCOURT

(Val d’Oise)

C O N S E I L M U N I C I P A L2

Jean-Bernard TECHER précise donc que cette modification est assimilée à une suppression d’emplois et à la création de nouveaux emplois car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de ceux-ci. Il indique également avoir reçu les agents concernés qui ont émis un avis favorable à ces changements d’horaires.

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, il propose de supprimer les emplois d’adjoints techniques et d’agent d’animation de l’école ainsi que l’emploi d’adjoint technique de la mairie créés initialement à temps non complet et de créer les emplois à temps non complets suivants :

- adjoint technique pour une durée de 32h par semaine au lieu de 24h pour Mme VILLENEUVE - adjoint technique pour une durée de 34h par semaine au lieu de 28h45 pour Mme DESANTI - agent d’animation pour une durée de 27h par semaine au lieu de 23h pour Mme CHARITÉ

- adjoint technique pour une durée de 13h par semaine au lieu de 10h pour Mme LECLERCQ suite à l’augmentation des activités du Foyer Rural.

Un poste d’animateur territorial pour une durée de 1h30 par semaine sera également créé pour l’animation des NAP sportives du mardi.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide :

- d’adopter cette proposition à compter du 1er septembre 2014

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

Les crédits correspondants sont prévus au budget.

5. Tarifs des prestations péri-scolaires

Monsieur le Maire indique que les tarifs des prestations péri-scolaires, cantine et garderie, n’ont pas augmenté depuis 2010.

Le prix de la cantine, qui comprend le repas ainsi que la surveillance de la pause méridienne soit 2h, est de 3,95 €. Monsieur le Maire propose de passer ce tarif à 4 € soit une augmentation de + 1.28%.

Il passe ensuite la parole à Mme Caroline GUYADER pour les tarifs de la garderie avant d’en débattre et voter.

Après avoir donné aux membres de l’Assemblée les chiffres du coût de la mise en place de la réforme scolaire, notamment en termes de charges de personnel, puis le coût des prestations de cantine et de garderie supportées par les familles, à hauteur de 58 % et par la collectivité, 42 %, Mme GUYADER précise avoir étudié des tarifs capables de ne pas trop alourdir le budget des familles.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Mme GUYADER et en avoir délibéré, décide de mettre en place les tarifs péri-scolaires suivants à compter du 2 septembre 2014 :

Cantine : 4,00 € par 10 voix pour et 3 contre

Et à l’unanimité :

Garderie matin de 7h30 à 8h30 : 1,00 €

NAP de 15h45 à 16h30 : 0.75 €

NAP sportive de 15h45 à 17h15 : 1.50 €

Garderie du soir de 16h30 à 18h30: 3.20 €

NAP + garderie de 15h45 à 18h30 : 3.95

Un point sur l’organisation et la fréquentation de la garderie péri-scolaire sera fait à chaque inter- vacances et ce dès la Toussaint.3

6. Désignation de 2 délégués au Syndicat de Transport de la Rive Droite du Vexin (STRDV)

Par délibération en date du 5 septembre 2013, la commune d’Aincourt a demandé son retrait du STRDV.

Par délibération en date du 16 octobre 2013, le STRDV a rendu un avis favorable à ce retrait. Enfin, par délibération du 29 avril 2014, la Commune d’Aincourt a adopté les conditions patrimoniales et financières de ce retrait demandées par le STRDV.

De ce fait, après les élections municipales de mars 2014 le Conseil Municipal n’a pas désigné de nouveaux délégués et n’a pas non plus prévu de dépenses de cotisations au budget 2014.

Par courrier en date du 13 août 2014, Monsieur le Président du STRDV informe la commune d’Aincourt que malgré l’avis favorable émis par le STRDV pour le retrait de plusieurs communes dont Aincourt, aucun arrêté préfectoral venant modifier les statuts du syndicat et officialiser les retraits n’a été transmis. Les communes sont donc toujours adhérentes, il faut alors désigner les délégués et régler la cotisation.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir demandé des précisions et délibéré, décident de ne pas donner suite à cette demande de désignation des délégués et de règlement de cotisation puisque toutes les démarches ont été réalisées depuis près d’un an et dans les règles.

La délibération sera envoyée au STRDV et à la Préfecture des Yvelines.

7. Installations de voirie suite à diverses réclamations rue de la Bucaille et chemin des Sablons

M. et Mme MORAIS domiciliés 5bis Rue de la Bucaille ont demandé au Conseil Général d’enlever le ralentisseur qui leur apporte de fortes nuisances à cause du bruit engendré mais également lors des périodes de neige, les voitures restant bloquées car elles ne peuvent pas passer le ralentisseur.

Monsieur le Maire a reçu le responsable du STR secteur Vexin du Conseil Général qui lui a proposé de le raboter entièrement, à la charge du département.

Aucun autre riverain de la rue n’est jamais venu se plaindre.

Monsieur le Maire indique qu’il n‘est pas favorable à la disparition de ce ralentisseur qui ne ferait qu’augmenter la vitesse. De plus il est prévu de faire une demande de création d’un passage protégé sur la rue de la Bucaille entre les sentes de Brunel et des Clos. Les membres du Conseil approuvent et décident de ne pas donner suite à cette demande.

Monsieur TECHER précise qu’en ce qui concerne le chemin des Sablons, M. et Mme NAKIB au n°2bis, demandent que des barrières de sécurité soient installées. En effet, le trottoir n’est pas très large à cet endroit et la sécurité des enfants n’est pas assurée. De plus, une voiture est déjà rentrée accidentellement dans leur façade en prenant le virage un peu vite.

Cette éventuelle installation sera étudiée lors d’une prochaine commission des travaux pour trouver une solution.

8. Renouvellement du contrat d’entretien du paratonnerre de l’Eglise

La société BCM qui s’occupe de la vérification du paratonnerre de l’église nous informe que le contrat est échu.

Il nous faut donc renouveler ce contrat établi pour 1 an renouvelable pour la même durée sans pouvoir excéder 4 ans et qui consiste en la vérification des installations pour un montant forfaitaire de 242 € HT par an.4

L’assemblée demande des précisions sur les prestations de la société. Monsieur BRASSELET propose d’étudier le dossier avant de signer le contrat.

9. Convention de mise en place d’un dispositif de veille et d’observation foncière sur les espaces agricoles et naturels par la SAFER

La SAFER, Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural d’Ile de France, nous propose la mise en place d’un dispositif de veille et d’observation foncière sur les espaces agricoles et naturels.

La SAFER a déjà un droit de préemption sur ces zones.

Cette mise en place a un coût : la surveillance est de 660 € HT par an. Lorsque la SAFER est amenée à se rendre acquéreur, après avoir reçu le soutien de la collectivité par le biais de cette convention à signer, cette dernière doit mettre à disposition de la SAFER les fonds nécessaires à l’acquisition et pour finir lorsque la vente ne se fait pas une somme forfaitaire de 400 € HT est facturée à la collectivité.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, estime que cette convention n’est pas pertinente pour Aincourt et décide de ne pas donner suite à la demande de la SAFER.

Informations et questions diverses

Monsieur le Maire informe ses collègues des différents points suivants :

- la commune de Drocourt prescrit la révision du POS pour élaborer son PLU et demande si la Commune souhaite être consultée au cours de cette élaboration. Accord de l’assemblée pour être consultée

- démission de M. BALADI de la présidence du club de foot suite à la diminution de la subvention communale. Accuser réception de son courrier en lui demandant de réunir le bureau de l’association pour réélire un président ou dissoudre le club. Dans ce dernier cas, il faudra récupérer la subvention communale versée en juillet pour cette année

- invitation du PNR pour participer à un atelier de réflexion sur l’élaboration d’un PLU le 16 septembre à 20h à Vigny : Fabrice SERVIN est intéressé et contactera le PNR - invitation de Mme DROLON, maire de Bray-et-Lû au vernissage du 12e salon de peinture et sculpture le 6 septembre à 18h

- Alicia KACI, animatrice des contrats de bassin des Rus du Roy au PNR propose de tenir un stand de sensibilisation lors de foires à tout ou de forums des associations sur différentes thématiques liées au contrat de bassin des rus du Roy : prendre contact avec elle pour la brocante du 14 septembre

- à la demande de l’intéressé et sur proposition du secrétaire général de la Préfecture, le Préfet du Val d’Oise a nommé M. CADROT maire honoraire de la commune d’Aincourt.

Jean-Bernard TECHER constate les problèmes de dépôts d’ordures et de déchets devant le stade notamment à cause de la propriété située en face lors de déménagements.

M. BRASSELET a constaté la même chose dans l’impasse du Puits Breton qui, du fait de son étroitesse est ramassée collectivement en début d’impasse. Le bac de tri sélectif jaune n’est plus assez grand depuis le changement de rythme des ramassages tous les 15 jours ; Il demande également qu’une méthode de travail soit mise en place concernant les commissions communales ce qui permettrait de murir des réflexions en amont des conseils municipaux. Il donne comme exemple l’information reçue par la CCVVS de la mise en place d’une pièce de théâtre adaptée sur la vie du village à voir en commission culture et patrimoine.

Enfin, il informe l’assemblée qu’à la suite d’une visite dans le clocher début août, il a constaté que des protections grillagées d’ouverture étaient parties et que les pigeons avaient envahis l’espace,5

dégradant le sol de leurs déjections. Un nettoyage est nécessaire pour éviter la détérioration du parquet.

Pascal VIDALIE relance le problème du commerce à Aincourt.

Régine N’TSUGLO, présidente du Foyer rural,adressera cette semaine un courrier aux jeunes aincourtois les invitant à participer à un débat le 6 septembre prochain à 18h. Elle demande que certains conseillers puissent être présents à cette réunion en plus du Maire. MM. VALLÉE, SERVIN, DURANTE participeront à cette manifestation.

Fabrice SERVIN, membres de la commission urbanisme de la Communauté de Communes Vexin Val de Seine indique que la CCVVS se réunira prochainement pour délibérer sur le dossier de l’instruction des permis de construire. 3 possibilités : par le biais de l’intercommunalité, du PNR ou d’un syndicat à créer. Elle prévoit également un débat sur la reprise des PLU communaux en PLU intercommunal.

Jérôme VALLÉE indique à ses collègues que le SMIRTOM a l’intention de proposer aux habitants la distribution gratuite de bacs d’ordures ménagères dans un souci de facilité de ramassage pour les ripeurs.

Il a également constaté des trous dans l’allée des Vergers au niveau du n° 20.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20 .

Le Maire,

Emmanuel COUESNON