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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250014 01
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250014 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Institutions publiques,
1
Entre
LA VILLE DU HAVRE,
Dont le siège est situé Place de l’Hôtel de ville, 76600 LE HAVRE, représentée par son Maire Monsieur Edouard PHILIPPE ou son représentant, dûment habilité par la délibération du Conseil Municipal,
Désignée « la Ville du Havre »
D'une part,
Et
LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE,
domiciliée à l’Hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque 76085 LE HAVRE cedex, représentée par son Président ou son représentant dûment habilité par la délibération du Conseil communautaire n° 20200123 du 15 juillet 2020,
Désignée « le mandataire »
D’autre part,
MAITRISE D'OUVRAGE CONFIEE A UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE
RELOGEMENT DES ASSOCIATIONS DU MUSEE MARITIME ET PORTUAIRE QUAI DE LA REUNION AU HAVRE
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MANDAT
DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE 2
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 er – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet :
- De modifier le coût prévisionnel de l’opération objet de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage ;
- De modifier les modalités de financement et de règlement des comptes entre les deux signataires.
ARTICLE 2 – L’article 6-1 de la convention de mandat est modifié comme suit :
« Le coût total prévisionnel de l’opération est de 1.200.000 € hors taxes (un million deux cent mille euros) hors foncier et dépollution du terrain.
Dans le cadre de sa mission de maître d’ouvrage de l’opération, la Communauté Urbaine verse aux titulaires des marchés publics de travaux et de services qui concourent à l’opération les sommes qui leur sont dues soit au titre des stipulations du marché, soit au titre des aléas dont la prise en charge incombe normalement au maître d’ouvrage en application des principes de la responsabilité administrative. Ces aléas recouvrent notamment, de manière non limitative, les sommes auxquelles les entreprises peuvent prétendre au titre des sujétions imprévues, des travaux indispensables et des travaux supplémentaires réclamés par le maître d’ouvrage.
Les parties conviennent qu’une partie des dépenses inhérentes à la réalisation de l’opération (hors dépollution éventuelle du site) est prise en charge par la Communauté Urbaine à hauteur de 850.000 € maximum.
La Communauté Urbaine demandera le remboursement des frais engagés pour chaque phase à la ville du Havre sur la base des états récapitulatifs des dépenses et recettes afférents aux ouvrages réalisés. Cette facturation se fera toute taxe comprise, la Communauté Urbaine ne pouvant récupérer la TVA sur ces ouvrages.
L’échelonnement du remboursement de la ville du Havre respectera l’échéancier de réalisation correspondant à l’état d’avancement des études et des travaux ainsi défini :
Echéancier de réalisation Remboursements par la ville du Havre en % du montant prévisionnel de l’opération
Notification de l’Ordre de Service
de démarrage des travaux 30 %
50 % de l’avancement des travaux 30 %
Réception de l’Ouvrage 30%
Décompte Général Définitif Solde
La Communauté Urbaine procédera aux appels de fonds selon l’échéancier de réalisation ci-dessus.
Les sommes dues à la Communauté Urbaine, au titre de la présente convention, seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de versement.
La ville du Havre se libérera des sommes dues au titre de la présente convention au compte de la Communauté Urbaine, qui fournira ses références dans les demandes de versement ». 3
Fait au Havre, le
En deux exemplaires originaux,
Pour la ville du Havre
Le 1 er adjoint au Maire
Jean-Baptiste GASTINNE
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Le Président
Edouard PHILIPPE