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Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Échenans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 05 CR du CM du 12 10 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
20 octobre 2022
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2022
ADHESION DE LA COMMUNE DE DAMPJOUX A PMA.
Le conseil à l’unanimité des présents se prononce pour l’adhésion de la commune de Dampjoux à PMA.
RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE SERVICE DE L’EAU POTABLE. Vu son épaisseur, ce document est consultable en mairie.
Toutefois il faut retenir que sur une base de 120 M3 par an et par foyer: - Le prix de l’eau potable est de 2,41€/m3 ttc.
- Le prix de l’assainissement est de 1,90€/m3 ttc.
Soit un prix global de l’eau de 4,31€/m3 ttc.
DESTINATION DES COUPES DE BOIS 2023.
Au vu du faible volume des coupes de bois prévues en 2023 : 97m3 sur la parcelle 4 et 45m3 sur la parcelle 5, ainsi que de la faible valeur estimée, le conseil à l’unanimité des présents décide de suivre les préconisations de l’ONF de reporter ces coupes sur 2024. Par la suite il ne sera fait qu’une vente tous les 2 ans.
Pour l’hiver 2022/2023 l’affouage est prévu dans les parcelles 2 et 3 au grand bois.
EMPRUNT POUR RENOVATION DU LOGEMENT COMMUNAL . 3 banques ont été consultées : Crédit agricole, Caisse d’épargne et Banque populaire, pour obtenir les prêts suivants :
- Prêt relais de 70000 € sur 2 ans en attente de recevoir les subventions et le retour TVA.
- Prêt principal de 60000 € sur une durée de 15 ans.
Deux banques ont répondu. Le conseil à l’unanimité des présents a décidé de suivre les conseils du percepteur et de retenir la Banque populaire avec un taux de 2 ,89% sur le prêt relais et un taux de 3,21% sur le prêt principal.
Le conseil Municipal