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Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune d'Échenans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 05 CR du CM du 29 05 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PL L e
03 Juin 2026
M
MAIRIE
d’Echenans-sur-l’Etang
INFORMATION MUNICIPALE suite au CONSEIL MUNICIPAL DU 29/05/26
COMMISSION DES IMPÔTS DIRECTS.
A la demande du service des impôts directs, une liste de 12 membres et de 12 suppléants
a été constituée et sera transmise. Le service des impôts directs communiquera la liste
des 5 titulaires et des 5 suppléants qu’il a retenu pour constituer la commission.
RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE COMMUNAL.
Déjà initié par le conseil précédant, une refonte du règlement du cimetière est remis aux
conseillers afin qu’ils puissent en prendre connaissance. Le règlement, corrigé et ou
complété s’il le faut, sera mis au vote lors du prochain conseil.
MOTION DE SOUTIEN AU SYDED.
Le SYDED (syndicat mixte d’énergies du Doubs) est propriétaire des réseaux de
distribution publique d’électricité. Il contrôle les missions de service publie qu’il a
concédé à ENEDIS.
En tant que syndicat, il est indépendant et ne réalise pas de bénéfices. Les fonds perçus
LEA sont réinvestis en travaux et subvention.
Le département du Doubs, à la recherche de chiffre d’affaire, cherche à en reprendre la
gestion.
Le fonctionnement actuel donnant satisfaction, le conseil (comme pour beaucoup
d’autres communes) s’oppose à son transfert au département et donne donc un avis
favorable à la motion de soutien.
LES VERGERS VIVANTS.
La commune d’Échenans s’est engagée dans la démarche « VERGERS VIVANT » pour
l’extension du verger (déjà existant route de Semondans), par la plantation de 17 arbres
fruitiers (pommiers, pruniers, cognassier et néflier) d’espèces anciennes.
Le devis de 1600 € (subventionné à 60 % par la région) comprend, les arbres, les
tuteurs, les protections (mulots, chevreuils, ....), la plantation, la taille et l’entretien
pendant 3 ans.
La commune devra en outre fournir terreaux et engrais (environ 300 €).
Les particuliers peuvent aussi bénéficier de subvention : prendre contact avec la mairie.
DÉPARTEMENT DU DOUBS ® ARRONDISSEMENT DE MONTBÉLIARD ® CANTON DE BAVANS DEMANDES DE SUBVENTIONS.
Le conseil a décidé d’accorder les subventions suivantes :
- Les amis des temples de la vallée du Rupt : 150 €
- Les randonneurs de la vallée du Rupt : 100 €
VENTE DE BOIS.
Une vente de bois est prévue en juin. L’affouage 2026-2027 devrait donc se faire dans les
parcelles 5, 9 et 16R.
TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT AU CENTRE DU VILLAGE.
D’important travaux vont être réalisés au centre du village. « Eau du pays de
Montbéliard » et PMA engagent des travaux de remplacement des collecteurs des eaux
usées et des eaux pluviales. Les travaux devraient débuter le 22 juin, pour une durée
estimée entre 9 et 10 semaines. Les travaux concernent la rue des vergers, la grande rue
et la rue des Lauradins et partiellement le chemin de la fontaine. Pendant les travaux, la
ou les routes seront fermées à la circulation (la grande rue dès le 06 juillet) et l’accès
véhicules aux habitations pourra momentanément être impossible (à voir au cas par
cas). Les dispositions devront être prises pour les habitations concernées. Les
informations plus précises seront communiqués aux personnes concernés. Une note
d’information « Eau du pays de Montbéliard » est jointe.
NIDS DE FRELONS. e é ’
Si vous identifiez un nid de frelons sur le territoire de la commune, vous pouvez
contacter la mairie pour organiser la destruction de celui-ci.
RAPPEL DES HEURES DE TONTE et autres travaux bruyants
Par arrêté municipal, à ECHENANS, les horaires sont :
LES JOURS OUVRABLES : 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
LE SAMEDI : 9h à 12h et de 15h à 19h30.
Non autorisé les dimanches et jours fériés
Les travaux concernés sont ceux de bricolage ou de jardinage réalisés par des
particuliers causant une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels
que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies
mécaniques ou autres outils assimilables à ces derniers.
Il est à noter que le non-respect des dispositions de l’arrêté municipal et ou de l’arrêté
préfectoral, est justiciable d’une contravention de 3ème classe (90 € à 200 €) si
l'infraction est constituée selon les critères prévus dans le décret, à savoir une faute et le
dépassement de valeurs limites d’émergence.
Le conseil municipal * pays de
Montbéliard Acc LomMéRraTIoN
PORTEUR DE PROJET
INFO TRAVAUX
Travaux réseau d'assainissement Grande Rue, rue des Vergers
et rue des Lauradins
Dans l'optique de renforcer et de sécuriser durablement le service public de l'eau et de
l'assainissement, la commune d'Echenans, Pays de Montbéliard Agglomération et Eau du Pays
de Montbéliard (SEPM) entreprennent un projet de modernisation des infrastructures.
Ces travaux, qui débuteront le 22 juin, permettront une mise à jour structurelle du réseau de
collecte des eaux usées. L'opération principale consistera au renouvellement complet des
réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales. Parallèlement, le programme inclut le remplacement
des branchements d'alimentation en eau potable ainsi que le déplacement des compteurs en
limite de propriété.
Afin de garantir une sécurité maximale pour le personnel et les riverains, la Grande Rue sera
interdite à la circulation à partir du 6 juillet pour une durée maximale de 8 semaines. L'accès pour
‘es riverains sera toutefois maintenu. ”
Ces investissements témoignent de notre volonté d'anticiper les besoins futurs, de réduire
l'impact environnemental lié aux fuites et d'assurer une gestion durable de la ressource en eau
sur le territoire.
PO N
O) EAU DU :
PAYS DE MONTBELIARD