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Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune d'Échenans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 05 CR du CM du 08 11 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
08 Novembre 2024
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2024
PROGRAMME TRAVAUX ONF 2024.
Parcelle 16 R face au cimetière : Seuls les travaux de dégagement des semis et le nettoiement sont maintenus pour un montant de 1311€ ht par rapport à une proposition globale de 4200€ TTC. Cela vient du fait qu’il n’y a pas eu de vente de bois cette année.
RAPPORT DE LA CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) La commune de Villars sous Dampjoux est rattachée à PMA depuis le 1er Janvier 2024. A ce titre l’attribution de compensation de PMA pour la commune de Villars sous Damjoux est de 82780 € pour l’année 2024 puis 2780€ pour les années suivantes. Le conseil accepte à l’unanimité des présents.
DEMANDE DE SUBVENTION.
Le conseil accepte l’attribution d’une subvention pour la Prévention routière à hauteur de 100 €.
RAPPORT DES ORDURES MENAGERES POUR L’ANNEE 2023.
Ordures ménagères : 166,8 kg /an/hab. Objectif : 150 kg/an/hab.
Poubelles jaunes : 54,72 kg/an/hab.
Verre : 30,33 kg/an/hab.
Déchetteries : 205,82 kg/an/hab.
Biodéchets : 6,5 kg/an/hab.
RAPPORT SUR LE PRIX DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2023. 27 installations de production. 83030 M3 de capacité journalière dont 75000m3 pour Mathay. 1192 KM de canalisations de distribution.
Le taux de conformité microbiologique de la ressource est 100%conforme (196 analyses) Le taux de conformité physico-chimique de la ressource est 100% conforme (10657 analyses)
Conclusion de l’ARS : Eau de bonne qualité.
Prix moyen de l’eau : 2,55€/m3 et assainissement 2,01€/m3 soit un total de 4,56€/m3. Le rapport global est consultable en mairie.
Le conseil municipal