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Déliberation - DECISION 2023 10
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN DECISION
Aménagement modes doux
COMMUNE de la salle des fêtes au parking
DE BOURG SAINT CHRISTOPHE du cimetière
Marché de travaux
LE MAIRE DE BOURG SAINT CHRISTOPHE
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal, notamment « à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, exécution et le règlement des marchés et des accords-cadre, ainsi que toutes décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la procédure de consultation de marché de travaux en procédure adaptée conformément à l’article R 2123-1 du code de la commande publique, lancée le 06 janvier 2023 avec une date limite de réception des offres pour le 27 janvier 2023 à
12h00,
Vu l'analyse des candidatures et des offres (2 entreprises ayant déposé une offre sur la plateforme www.marchespublics.ain.fr)
DÉCIDE
Article 1 : D'attribuer le marché de travaux au Groupement EUROVIA / SOCATRA pour un montant de 446 981.68 euros HT.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de l'Ain,
- Le comptable public.
Fait à Bourg Saint Christophe, le 28 février 2023
Le Maire,
Bernard PERRET
LV Â/ Accusé de réception en préfecture 001-210100541-20230228-DEC202310-DE
Date de réception préfecture : 02/03/2023
2 :
bé an À Ad cl
Comme na A OË Ana 2013