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Compte-Rendu - CRCM 11 02 21 AVIS RECUEIL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 11 02 21 AVIS RECUEIL)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE MULHOUSE
POLE
RESSOURCES
SECRETARIAT DU
CONSEIL MUNICIPAL
3412-
SC
Mulhouse,
le 17 février
2021
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MULHOUSE Compte-rendu succinct de la séance du
11 février 2021
Sous la présidence de Mme Michèle LUTZ- Maire
(Convocation envoyée le 04 février 2020)
Mme
le
Maire
:
Michèle
LUTZ
M
M.
M.
Jean
ROTTNER Maur pour
le
point
12
et
à
partir du
vœu),
Mme
Cécile
SORNIN
(sauf
pour
le
point
5
et
14),
M.
Alain
COUCHOT,
Mme
Catherine
RAPP
(sauf pour
le
point
6),
M.
Philippe TRIMAILLE
(sauf
pour
les
points 8,9
et
12),
Mme Anne-Catherine GOETZ
(à
partir du
point 4 jusqu'au
point
18
inclus
),
M.
Paul
QUIN
(sauf pour
le
point
16),
Mme
Chantal
RISSER
{sauf
pour
le
point
16),
M.
Thierry
NICOLAS,
Mme
Claudine
BONI
DA
SILVA,
M.
Jean-Philippe
BOUILLÉ
(jusqu'au
point
18
inclus),
M.
Christophe
STEGER,
Mme Emmanuelle SUAREZ,
M. Alfred
OBERLIN,
Mme Nathalie
MOTTE (sauf pour
le
point 4,5,
9,
11,17
et
18),
M.
Ayoub
BILA (sauf pour les
points
1,
6 et
7
et
pour
le
vœu),
Mme
Marie
HOTTINGER,
M.
Florian
COLOM
et
Mme
Maryvonne
BUCHERT.
Les Conseillers
Munici
1
M.
Jean-Claude
CHAPATTE
(jusqu'au
point
18
inclus
et
à
partir
du
vœu),
M.
Henri
METZGER,
M.
Alfred
JUNG
(sauf
pour
le
point
14),
Mme
Béatrice
FAUROUX-ZELLER (sauf pour les points 2 et 9), Mme Saadia ZAGAOUI,
M.
Rémy
DANTZER, Mme
Corinne
LOISEL,
M.
Hakim
MAHZOUL
(sauf
pour
les
points
13,
17),
Mme
Peggy
MIQUÉE
(saut
pour
le
point
15),
Mme
Malika
SCHMIDLIN
BEN
M'BAREK (jusqu'au
point
18 inclus),
M.
Philippe
D'ORELLI
(sauf pour le
point 8,
Mme
Oana
TISSERANT,
M.
Beytullah
BEYAZ
(sauf
pour
les
points
1,
6,
7),
Mme
Laure
HOUIN
(sauf
pour
le
point
10),
M.
Bruno
BALL
et
Mme Aya HIMER
(sauf pour les point 2 et 3).
nseill
ici
Groupe
«
Mulhouse
cause
commune
»
(7 élus)
:
Joseph M.
SIMEONI, M. Jean-Yves CAUSER (à partir du
point 3),
Mme Nadia EL
HAJJAII, Mme Maëlle PAUGAM, M.
Loïc MINERY, Mme Nina CORMIER et M. Jason
FLECK (sauf pour le point 18)
. «
»
(5
élus)
:
Mme
Fatima
JENN
(sauf
pour
le
point
5
et
à
partir
du
point
7)
Mme
Lara
MILLION
(à
partir du
point
7_
sauf pour le
point 8),
M. Annouar SASSI
et M. Antoine
EHRET (sauf pour les points 7 et 8 et à partir du point
11).
Non inscrits dans un Groupe (4 élus) : Mme
Pascale
Cléo
SCHWEITZER,
Mme
Fabienne
ZANETTE,
M.
Bertrand
PAUVERT (sauf pour le point 16) et Mme Christelle RITZ. Procurati Procurations
permanentes
:
Groupe
majoritaire
:
Mme Nour BOUAMAIED à
M
Bruno BALL
Mme Marie CORNEILLE à
M. Alain COUCHOT
ou,
«M Mi
Lo:
M. Franck HORTER à
M. Annouar SASSI
Procurations temporaires :
ajoritaire
:
Mme Aya HIMER
à
M.
AYOUB BILA (pour les
points 2 et 3)
Mme Anne-Catherine GOETZ à M. Alain COUCHOT (jusqu'au point 3 inclus puis à partir du point 19) Groupe
«M Mulhouse 1»
:
Mme Fatima JENN à M. Annouar SASSI
(à partir du
point 7)
Mme Lara MILLION à
M. Antoine EHRET
(du
point
1
au point 6)
M. Antoine EHRET à
Mme MILLION
(à
partir du
point 11)
Ex
Absen
M.
Patrick PULEDDA. +
Le Conseil Municipal a approuvé les délibérations suivantes :
1 2 3° 4e 5° 6° 7 ge ge 10°
249 264 263 243 259 186 244 194
Désignation du Secrétaire de séance M.
Régis
OCHSENBEIN
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
PV
du
24
septembre
2020
(en
présentiel)
et
du
19 novembre 2020 (en visioconférence)
Les
procès
verbaux
du
CM
du
24
septembre
2020
(en
présentiel) et du
19 novembre 2020 (en visioconférence) sont
adoptés à l'unanimité des suffrages exprimés. Association
du carnaval
:
subvention
de fonctionnement 2021
(030) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Pacte de gouvernance m2A - avis du Conseil Municipal Avis favorable donné à l'unanimité des suffrages exprimés. Lancement
d'une
plateforme
regroupant
l'offre
des
commerces
mulhousiens
-
sollicitation
d'une
participation
de
la
Région
Grand
Est
(040)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Ecoles
maternelles
et
élémentaires
:
classes
vertes
2021
(2212) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Régie
personnalisée de
la
réussite éducative
:
désignation
du
directeur (2213) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Fédération
Française
de
Volley-ball
-
conclusion
d'une
convention-cadre de partenariat 2021-2022 (243) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Famille
«
Clubs
sportifs
»:
attribution
de
subventions
de
fonctionnement
2021
(243)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Cession d'un
immeuble 21 rue de Kingersheim (534)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
(CRCM)
Page
3
sur
7 2 12° 13° 14° 157 16° 17 18° VOEU
254 256 262 265 257 258 245 248
Mulhouse
Grand
Centre
-
clôture
de
la
concession
d'aménagement (533) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Plan
initiative
copropriétés
-
copropriété
des
Coteaux
:
approbation
du
plan
sauvegarde
de
la
copropriété
Eugène
Delacroix (535) La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés. Plantation
d'une forêt dense urbaine
:
mise à
disposition
d'un
terrain
nu
situé
sur
la
promenade
de
la
Doller
à
Mulhouse
(533) La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés. Ville des
mobilités douces
:
aménagement d'un
réseau central
structurant
/ modalités de concertation (533)
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés. Centres
sociaux
culturels
:
convention
cadre
Ville
CAF
2021/2024 (133) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Contrat
de
Ville:
soutien
à
l'installation
de
l'école
42
à
Mulhouse (131) La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés. ZAC
du
site
de
la
gare
TGV
-
Participation
aux
équipements
publics
(42)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Fiscalité
directe
locale
:
vote
des
taux
pour
l'année
2021
(313) La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés. Vœu
proposé
par
le
groupe
« Mulhouse
Cause
Commune
»
relatif
à
la
situation
de
précarité
de
la
jeunesse
étudiante
mulhousienne Le vœu a été rejeté à la majorité des suffrages exprimés.
=
—
(CRCH)
Page 4 sur 7 298 20° 21° 22° ru 24° 25° 26° Pris 28°
250 251 252 235 236 237 238 239 240 241
Actions
de
formation
destinée
au
personnel
de
la
Ville
de
Mulhouse
et
de
m2A
-
constitution
d'un
groupement
de
commandes (321) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Transferts et créations de crédits (312) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
:
approbation
du
rapport
du
6
novembre
2020
et de
la
méthode d'évaluation retenue (312)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Modification
de
l'alignement
et
classement
38
rue
de
Brunstatt (381) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimé: Modification
de
l'alignement
avenue
d'Altkirch
(section
NK
parcelle n°81)(381) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Modification de l'alignement 2 rue Pierre Brossolette (381) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Modification
de
l'alignement
et
classement
rue
de
Quimper
(section LS parcelle n°5)
(381)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Modification
de
l'alignement
et
classement
8
rue
de
Munster
G81) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Modification
de
l'alignement,
classement et déclassement
rue
de Belfort (381) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Modification de l'alignement avenue Alphonse Juin (381) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
(CRCM)
Page
5
sur
7 29° 30° 31° 32° 33°
242 247 260 255 246
Modification
de
l'alignement,
classement et
déclassement
rue
Lavoisier
(entre
rue
Sainte
Thérèse
et
rue
de
Strasbourg)
(381) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Information
du
Conseil
Municipal
sur les
décisions
prises
par
le Maire (341) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Communication
du
rapport
d'activités
et
du
Compte
Administratif 2019 de Mulhouse Alsace Agglomération (3412) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. ZAC Barbanègre - suppression de la ZAC (533) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés. Agence
de
la
Participation
Citoyenne:
attribution
d'une
subvention pour l'année 2021
(1321)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
+
Les
personnes
intéressées
peuvent
consulter
le
recueil
des
actes
administratifs
dans
lequel
figurent
l'ensemble
des
délibérations
au
Secrétariat
des
assemblées, 2 rue Pierre et Marie Curie à Mulhouse, bureau n°231-2°7 étage.
(CRCM)
Page
6
sur
7 POLE RESSOURCES Secrétariat Général
3412
Mulhouse, le
17 février 2021
AVIS AU
PUBLIC
LE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DANS
LEQUEL
FIGURENT
LES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 février 2021
EST CONSULTABLE AU
Secrétariat des Assemblées 2 rue Pierre et Marie Curie
68100
MULHOUSE
Bureau 231 - entrée A, 2°" étage
de9hà11h30
etde14h30à17h.
La
Directrice
UN
(CRCM)
Page
7
sur
7